Séance du 11/05/2021· Projet H
N’importe quoi !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
N’importe quoi !
Eh oui !
Mais si, c’est passionnant…
…et être utilisé avec d’autant plus de parcimonie qu’il pose de multiples questions : Qui va vérifier le statut des personnes désireuses de participer à tel ou tel événement ? Que se passera-t-il lorsque quelqu’un refusera de présenter son téléphone portable ou de produire son statut vaccinal ? Le pass sanitaire pourra-t-il se présenter autrement que sous la forme d’une application numérique, car tout le monde n’a pas nécessairement de smartphone ou l’envie de télécharger telle ou telle application ? Pourra-t-il donc prendre la forme d’une attestation papier ? Ce sont autant de questions qui v…
Vérifier le statut vaccinal ou l’état de santé de quelqu’un qui se trouve sur notre territoire n’est pas anodin. Je suis personnellement contre ce dispositif, que je juge intrusif et dont nous aurions pu nous passer mais, maintenant qu’il est voté, il faut en effet l’encadrer le plus possible. C’est ce qu’a d’ailleurs commencé à faire la commission des lois en adoptant un amendement de sa présidente, Yaël Braun-Pivet, interdisant l’utilisation du pass sanitaire pour les activités du quotidien.Il me semble en effet que, sur ce point, le projet de loi est trop vague et que nous devons l’amender …
Je ne fais pas référence au débat d’avril dernier, mais à la loi du 22 février. Il ne me semble pas que vous ayez voté contre ou que vous vous soyez abstenus sur ce texte de loi qui reportait les élections départementales et régionales. Nous avions alors admis qu’exceptionnellement, des réunions publiques ou des événements de campagne pourraient ne pas se tenir comme cela se fait habituellement. Il n’y a donc pas lieu de faire le procès, quelques mois après, de cette mesure qui vise à encadrer et limiter le plus possible les réunions publiques afin d’éviter que l’épidémie ne reprenne au mois d…
Je rappelle à mes collègues de l’opposition que nous nous étions mis d’accord tous ensemble, à l’unanimité, sur un texte qui reportait les élections régionales et départementales au mois de juin. (ExclamationssurlesbancsdugroupeDem.)
Ça, c’est vrai !
Vous appelez l’attention sur un vrai problème, à savoir l’abstention grandissante aux élections législatives. Cependant, la proportionnelle intégrale, comme d’ailleurs l’instauration d’une dose de proportionnelle – je vous rejoins sur ce point – est à mon sens une mauvaise solution. La difficulté naît du calendrier électoral : il n’y a plus d’enjeu à voter aux élections législatives, puisqu’elles succèdent directement à l’élection présidentielle, et sont devenues la suite logique du résultat de cette dernière.Selon moi, nous devons donc réfléchir à une révision du calendrier électoral afin de …
Très bien !
Il ne l’exalte pas !
C’est vrai.
Ni vous sans Mélenchon !
Cela a bien marché !
Et les vôtres !
Et vous ?
Oui…
Il est en effet important d’informer les consommateurs sur la saisonnalité des produits. Rappelons que le bilan carbone d’une tomate produite hors saison, c’est-à-dire en serre, est treize fois supérieur à celui d’une tomate de saison. Sachant qu’un quart de nos émissions de gaz à effet de serre sont dues à notre alimentation, ces deux amendements peuvent avoir un impact assez important sur le choix des consommateurs et donc, in fine, se traduire par une baisse de l’empreinte carbone de notre alimentation.Contrairement au précédent, cet amendement ne propose pas de limiter l’obligation d’infor…
Cet amendement du groupe La République en marche vise à renforcer, dans le règlement du PLU, la protection de la biodiversité et des continuités écologiques.
Exactement !
Faux !
Lisez l’article !
Nous reconnaissons tous votre grand sérieux et votre travail, madame Ménard ; mais comme viennent de le dire Mme la rapporteure et M. le ministre, je crains que n’ayez pas compris ce que prévoit cet article. Aux termes de votre amendement, une relation sexuelle entre un mineur et un autre mineur de moins de 15 ans serait automatiquement considérée comme un viol. Nous comprenons bien ce que vous avez en tête, mais c’est la rédaction même de votre amendement qui pose problème. Ajoutés à l’article comme vous le proposez, les mots « ou un mineur » criminaliseraient les relations consenties entre m…
Si, c’est ce que dit votre amendement !
Très tristes !
Ce qui ne servirait à rien !
Dans la même logique que ce que j’ai indiqué tout à l’heure, je pense qu’il ne faut pas créer de différences entre les ZFE-m et les autres zones. Cet amendement vise donc à étendre l’expérimentation des voies réservées à certaines catégories de véhicules à tout le territoire.
À des gens qui vont au boulot, monsieur Lambert !
Très bien !
Il faut quand même se rendre compte que l’instauration des ZFE va interdire à des milliers de personnes aux revenus modestes d’aller travailler dans leur vieille voiture : et on pourrait parader dans des véhicules de collection dans ces mêmes ZFE ? En Seine-Saint-Denis, 20 % des véhicules ne pourront plus rouler en 2025 du fait des ZFE, et plutôt que de s’inquiéter de ce qu’il va falloir mettre en place pour accompagner de manière volontariste les foyers qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule satisfaisant aux critères des ZFE – primes de conversion, parkings relais, développement des t…