M. Jean-Louis Bourlanges

Si ce sont les peuples désunis que vous privilégiez, je tiens à vous dire que nos enfants et nos petits-enfants n’auront pas un bel avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La raison fondamentale pour laquelle nous approuvons le projet qui nous est soumis – si vous me permettez de conclure –, c’est que nous nous réclamons d’une formule qui rappelle celle de Sieyès sur le tiers état : qu’était l’Europe, en 1914, dans la société mondiale ? Tout. Qu’était-elle devenue en 1945 ? Rien. Que voulons-nous qu’elle soit désormais ? Quelque chose – et quelque chose ensemble !Nous voterons donc p…

La vraie question qui nous est posée consiste à savoir si nous considérons, les uns et les autres, que l’avenir sera fait par les Européens rassemblés ou par les peuples désunis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Nous ne sommes pas d’accord avec vous : nous ne sommes pas pour l’ultralibéralisme, mais nous estimons que la combinaison mêlant les fondamentaux d’une économie dynamique et ouverte et ceux d’une économie solidaire est la bonne.Mais la vraie question n’est pas celle du contenu : c’est celle du contenant.

La première, c’est celle de ceux d’entre nous qui contestent le contenu de la politique européenne. M. Lecoq, par exemple, s’est fait le chantre de cette critique en disant refuser une politique libérale, d’économie ouverte.

Ce débat est important, car il est significatif. Je constate que s’expriment ici, contre le projet de prélèvement qui est proposé, deux oppositions de natures différentes.

Très bien !

Ce qu’il nous faut, c’est une vraie fiscalité commune, un budget commun significatif, une règle de droit qui s’applique à tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, HOR et GDR-NUPES.)

J’aimerais profiter des trente secondes qu’il me reste, monsieur le président.

S’il porte sur des considérations financières et budgétaires importantes que nos collègues de la commission des finances et la rapporteure de la commission des affaires étrangères ont fort justement exposées, le débat qui nous réunit aujourd’hui nous oblige ou, du moins, devrait nous obliger. À chacun des débats annuels relatifs au prélèvement européen, nous ressentons tous – que nous soyons eurofervents ou eurosceptiques – une sorte de malaise. Ce malaise, indéfinissable à bien des égards, tient à une triple frustration.Il tient d’abord à la frustration, déjà exprimée, du parlementaire. Celui…

Nous avons passionnément voulu donner une dimension géopolitique au projet européen, ajouter la force au droit, la réciprocité à l’exemplarité, les intérêts aux valeurs, l’ambition à l’apostolat, la défense et la diffusion d’une culture à la promotion de l’humanisme.Les Ukrainiens nous ont réveillés. Ils nous disent, par l’invasion qu’ils ont subie, par la résistance qu’ils lui ont opposée, par les souffrances assumées, par les deuils accumulés, où est notre devoir, ce qu’est notre mission, quelles sont nos responsabilités. En défendant sa souveraineté, ses libertés et sa démocratie, l’Ukraine…

« Le premier qui se réveille réveille les autres », disent les enfants. Les premiers à être réveillés ont été les Ukrainiens. Ils savaient depuis longtemps – en tout cas depuis 2014 – ce que nous voulions ignorer depuis plus longtemps encore, à savoir que les puissances occidentales n’avaient pas vraiment gagné la guerre froide, même si l’Union soviétique l’avait clairement perdue. Nos amis, nos frères d’Ukraine ont éprouvé dans leur cœur et dans leur chair ce que nous avons longtemps, obstinément, inconsidérément refusé de voir : nos triomphes apparents des années 1990 n’avaient assuré durabl…

La boucle ! On écoute !

C’est le boycott que vous proposez là !

…mais sur l’intérêt de l’accord qui lui était soumis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

C’est la FIFA, et non pas des organismes publics, qui a statué sur l’organisation de cette manifestation sportive. À partir du moment où celle-ci a lieu, nous avons simplement à nous prononcer sur l’opportunité de l’accompagner dans des conditions qui nous paraissent optimales, par cet accord de coopération. (M. Olivier Faure s’exclame.)C’est l’esprit qui a animé la majorité de la commission : celle-ci s’est prononcée non sur l’opportunité de créer cette grande manifestation sportive au Qatar,…

Beaucoup de collègues ont été sensibles au réquisitoire prononcé notamment par Olivier Faure, mais ce n’est pas la question qui nous est posée. (Exclamations sur divers bancs.)

Si la commission a validé le texte, c’est pour une raison assez simple : ceux qui l’ont voté se sont prononcés sur l’accord qui nous était soumis et pas du tout sur l’organisation d’ensemble de cette manifestation sportive.

Monsieur Lecoq, je parlerai plutôt de majorité majoritaire.

En second lieu, j’irai dans le même sens que M. le ministre délégué. Si la commission des affaires étrangères s’est prononcée à une majorité réelle pas…

…concernant les morts liées à la création des équipements sportifs sont tout à fait fondées et parfaitement légitimes. Vous avez mentionné les diagnostics très différents formulés par Amnesty International et par l’OIT, organisation que je crois incontestable. La commission va effectivement poursuivre sa réflexion dans le sens que vous souhaitez.

J’apporterai simplement deux précisions. Monsieur Julien-Laferrière, en réponse à la question que vous avez posée, je voudrais d’abord répéter à la représentation nationale ce qui a été dit en commission. Vos observations et vos interrogations visant à apporter un peu de clarté objective sur les statistiques qui sont brandies…

C’est une affaire de confiance entre nous. Et je suis prêt à vous l’accorder car je sais, monsieur le ministre délégué, votre détermination, comme celle de Bruno Le Maire, à mener à bien les réformes propres à tenir vos engagements et à faire retrouver sa sérénité à M. Moscovici. Mais cette confiance, il vous reste à la mériter ; votre volontarisme vous oblige, vos actes doivent être à la hauteur de vos paroles. Nous comptons sur vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

…et de celle, fort modeste il est vrai, prévoyant une limitation de la hausse moyenne des dépenses publiques à 0,6 % par an en volume. J’ai cependant, je dois le dire, davantage de doutes au sujet de l’inflation, car les inflations durables naissent souvent de causes conjoncturelles.Quoi qu’il en soit, dans son paquet « semestre européen » du 23 mai dernier, la Commission européenne a déjà publié pour la France – comme pour les autres États membres –, bien qu’elle ne disposât pas alors du pacte de stabilité dont nous débattons aujourd’hui, son analyse de nos orientations budgétaires et économi…

Aussi me garderai-je bien de rivaliser avec eux et de vous abreuver de chiffres. Je me bornerai à prendre acte du caractère crédible des hypothèses de croissance à 1,4 % en 2023 et à 1,6 % en 2024, même si la Banque de France anticipe plutôt 1,2 % pour 2023…

Le tunnel électoral du printemps, il faut en convenir, ne favorisait pas l’exercice et l’exécutif avait de sérieuses raisons d’ajuster la date de publication de ses données et prévisions. Il était de toute façon préférable d’avoir un pouvoir installé avant d’adresser ce message aux institutions communautaires et à nos partenaires de l’Union européenne.Je crois qu’il n’est pas inutile de rappeler que le pacte de stabilité et de croissance n’est plus depuis longtemps un lit de Procuste imposant aveuglément un impératif de limitation des déficits immobile et définitif. Grâce au Traité sur la stab…

Le programme de stabilité est un document de programmation annuelle des finances publiques que le Gouvernement doit habituellement transmettre à la Commission européenne avant le 30 avril en application des règles du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance… L’exercice 2022 apparaît pour le moins en décalage avec ces exigences communautaires.

Très bien !

Deuxièmement, nous n’avons aucune raison de mettre en doute les engagements des candidats à respecter scrupuleusement toutes les garanties judiciaires et juridiques entourant la mise en œuvre des extraditions demandées par l’État turc.Troisièmement, nous devons rester vigilants face à une éventuelle montée en puissance de l’agressivité turque, tant vis-à-vis des Kurdes de Syrie que de la Grèce, même si nous doutons que, dans les circonstances présentes, une véritable épreuve de force avec les uns ou les autres soit dans les intentions d’Ankara.Quoi qu’il en soit, la meilleure chose que nous pu…

…à la procédure d’adhésion, sans pour autant garantir que la ratification de cette adhésion intervienne effectivement dans les délais souhaités.Sur cette mauvaise affaire engagée par Ankara, votre rapporteur tient à rappeler à l’Assemblée trois choses. Premièrement, l’accord relatif aux demandes turques n’engage que ce pays et les deux candidats, et nullement les vingt-neuf autres membres de l’organisation…

Ce n’est pas un hasard si ces dernières années, les menées déstabilisatrices de la Russie ont visé et atteint trois États qui étaient dans cette sorte de porte-à-faux : la Moldavie, la Géorgie et l’Ukraine. La visibilité des engagements stratégiques dont bénéficieront la Suède et la Finlande ne peut que renforcer la prévisibilité des acteurs et la sécurité globale du système. Nous gagnerons à voir, au nord de l’Europe, la ligne claire des responsabilités assumées effacer la zone grise des solidarités incertaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Mme la rapporteure pour …