Je dirai, sur un ton moins polémique, mais assez inquiet, à peu près la même chose. Le Gouvernement et la majorité doivent comprendre que notre groupe soutient à fond une politique impopulaire, et que nous croyons juste, sur le gazole. Mais nous ne voulons pas être pris en flagrant délit d’incohérence. (M. Charles de Courson et Mme Pires Beaune applaudissent.) Nous défendons, sur cette question, contre une grande partie de l’opinion, une position que nous trouvons légitime écologiquement.Nous ne voulons pas être en porte-à-faux et adopter, en repoussant cet amendement, une position qui est tot…
Cette colère est partagée et légitime !
Séance du 16/11/2018· Après l’article 58 Mais alors quand, quand ?
Séance du 16/11/2018· Après l’article 58 Cet amendement n’est pas exactement le même que celui que nous avions présenté en première partie, et qui n’avait pas été adopté ; il reporte d’un an le mécanisme que nous avions proposé.Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire Thibault Bazin. Monsieur le ministre, le moment est venu de vous engager ! Le Gouvernement cautionne-t-il, oui ou non, les baisses du quotient familial décidées à plusieurs reprises sous les deux quinquennats précédents, mais particulièrement sous celui de M. Hollande ? Choisira-t-il au contraire de revenir sur ces diminutions qui sont à notre avis inaccep…
Séance du 15/11/2018· Après l’article 53 C’est bien ce que je disais !
Séance du 15/11/2018· Après l’article 53 Vous préférez les glands aux truffes ! (Sourires.)
Séance du 15/11/2018· Après l’article 53 Bravo ! Excellent !
Séance du 12/11/2018· Motion de renvoi en commission C’est ici que l’on vote la loi, pas dans la rue !
Séance du 12/11/2018· Motion de renvoi en commission Je me souviens d’un illustre parlementaire et homme politique, le président Edgar Faure, qui expliquait que si vous étiez embarrassé dans un débat, vous aviez intérêt à poser une seule question : « Est-ce bien le moment ? » Cela suffit à tout chambouler. Je constate que c’est ce qui se passe aujourd’hui : l’opposition est embarrassée sur le fond, et elle ne pose qu’une question avec ce renvoi en commission : est-ce bien le moment ?Évidemment, ce n’est jamais le moment ; tout le monde n’est jamais tout à fait prêt ; les amendements n’ont jamais été complètement étudiés, et les délais sont toujo…
Séance du 12/11/2018· Motion de rejet préalable Je dis à l’opposition : quel est votre rôle ? Certainement, c’est de critiquer. Mais est-ce de critiquer quand le Gouvernement améliore la gestion au lieu de la détériorer ? Choisissez vos arguments, ne reprochez pas au Gouvernement de faire mieux que ses prédécesseurs ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes MODEM et LaREM, dont plusieurs membres se lèvent.)
Séance du 12/11/2018· Motion de rejet préalable Les délais dans lesquels nous l’abordons sont également trop limités. Cela justifierait peut-être son renvoi, mais certainement pas son rejet.
Séance du 12/11/2018· Motion de rejet préalable C’est un progrès considérable. De la sincérité ! Pas de mesures fiscales ! Au nom de quoi aurait-on voulu des mesures fiscales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Pas de dépenses autres que des mouvements budgétaires affectés !Alors, cher Gilles Carrez, vous avez trouvé l’exemple des OPEX. Mais précisément, qu’est-ce que c’est que ce système de financement des OPEX sur lequel nous vivions depuis des années ? Il consiste à prendre les représentants de la nation pour des billes, en faisant financer des opérations militaires à partir de créd…
Séance du 12/11/2018· Motion de rejet préalable Or le présent projet de loi, justement, par sa modestie, par l’extrême limitation de ce qu’il contient, tend vers le néant. Et c’est une très bonne chose !
Séance du 12/11/2018· Motion de rejet préalable En réalité, le projet de loi de finances rectificative est simplement la sanction des erreurs de prévision et d’analyse, des manipulations, des tactiques visant à faire passer en catimini, hors des mesures d’évaluation préalable, un certain nombre de dispositions qu’on n’aurait pas eu le courage de faire passer en loi de finances initiale.
Séance du 12/11/2018· Motion de rejet préalable Oui, une loi qui n’existe pas !
Séance du 12/11/2018· Motion de rejet préalable Mes chers collègues, ce que l’on entend ici est quand même très surprenant. Qu’est-ce qu’une bonne loi de finances rectificative ?
Séance du 12/11/2018· Motion de rejet préalable Ah bon ?
Séance du 12/11/2018· Motion de rejet préalable Hélas !
Vous faites de la numérologie, à présent, monsieur Woerth ? (Sourires sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Tout à fait !
Séance du 08/11/2018· Après l’article 79 Nous sommes les prisonniers de l’incroyable construction de la loi NOTRe et, d’une façon générale, du mille-feuille francilien, vraiment insupportable. Sur les cinq niveaux, tout le monde reconnaît qu’au moins deux sont en trop ; le jour où le Gouvernement rendra ses arbitrages et nous proposera une réforme pour réduire le nombre de niveaux, il sera accueilli avec faveur.Nous gérons une situation structurellement impossible. La sagesse, comme M. Saint-Martin l’a expliqué en commission des finances, consistait à ne pas toucher à l’équilibre financier tant qu’on ne touchait pas au système. Puis …
Séance du 30/10/2018· Explications de vote À condition qu’il ne soit pas hors sujet !
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen Il nous faut aller résolument vers la création d’une ressource propre. En la matière, nous devons privilégier deux provenances : le prélèvement applicable à l’impôt sur les sociétés – les 3 % –, évidemment, et l’impôt sur les activités numériques, en apportant notre soutien aux efforts du Gouvernement pour le créer.Le reste est important. Sachons-le, lorsque nous aurons fait cela, nous n’aurons parcouru qu’une toute petite partie du chemin.En conclusion, mes chers collègues, nous nous heurtons toujours à l’obstacle institutionnel, la règle de l’unanimité. C’est l’unanimité qui nous empêche d’é…
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen Enfin, le prélèvement sur recettes est l’ombre d’un impôt. C’est un instrument de perversion. S’il s’agit bien d’un impôt, car il est obligatoire et sans contrepartie directe, cet impôt est payé non par les citoyens, mais par les États, ce qui incite à l’égoïsme national et à la perversion du principe du juste retour. C’est cela qu’il faut refuser. Nous devons donc suivre une autre voie. Vous l’avez tous dit à juste titre, mes chers collègues, il faut en finir, et très vite, avec les rabais, non seulement parce que cette suppression est bonne en soi, mais aussi parce qu’elle est bonne pour la …
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen …mais nous devons veiller à notre gestion budgétaire, qui est actuellement en accordéon, avec des prélèvements qui montent et qui descendent au hasard de ces exécutions.Nous devons donc transformer le budget pour aller vers davantage de subsidiarité, car il faut non pas dépenser plus au niveau européen, mais y dépenser ce que l’on ne dépense pas à l’échelle nationale. Il faut dépenser mieux, c’est-à-dire dépenser au niveau le plus efficace, tantôt européen, tantôt national ou régional.Il faut davantage de flexibilité. Ce budget, avec toutes ses rubriques, est la négation des principes d’unité,…
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen Ce n’est pas la seule raison,…
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen Nous devons donc inventer autre chose.Enfin, cela a été dit, c’est un budget mal exécuté. Cette mauvaise exécution n’est que partiellement imputable à la Commission. Tous ceux d’entre nous qui sont attachés à la décentralisation et au pouvoir des collectivités territoriales doivent s’en alarmer car celles-ci sont à présent responsables de l’exécution des fonds structurels. Manifestement, il y a un peu de retard à l’allumage !
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen Le juste retour ne signifie rien : si le but du budget est de récupérer ce que l’on y met, pourquoi avoir un budget ? En réalité, c’est une étrange loterie que celle dont le gros lot serait le remboursement de votre billet !
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen Le juste retour est une injuste sottise.
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la suppléante de la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « ce dont souffre le plus l’Union européenne, c’est l’incohérence des États, qui ont à son égard des exigences sans commune mesure avec les moyens dont ils la dotent ». (M. Alexandre Holroyd, rapporteur d’information, M. Patrick Mignola et M. Bruno Millienne applaudissent.) Ainsi s’exprimait Bruno Joncour à la tribune l’année derni…