M. Jean Terlier

Prenez ces éléments en considération, dans l’intérêt des habitants ! À plus de 75 %, ils souhaitent le désenclavement du sud du Tarn, grâce à cette autoroute.Selon vous, la raison impérative d’intérêt public majeur ne serait pas caractérisée parce que toutes les solutions alternatives n’auraient pas été envisagées. Vous mentez de manière éhontée devant cet hémicycle ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans l’arrêt qu’il a rendu le 5 mars 2021, le Conseil d’État a validé la déclaration d’utilité publique et précisé que, dans le cadre de l’enquête publique préalable, tou…

…soit l’équivalent de la surface artificialisée pour la construction de l’autoroute A69. Pour le territoire concerné, c’est un projet structurant, dont les effets s’étaleront sur plus de trente ans.C’est facile aussi, quand on habite Toulouse et que l’on a à disposition tous les moyens de transport – le métro, le tramway… –, de faire la leçon aux territoires ruraux sur la manière dont ils devraient concevoir leur aménagement et leur développement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est indigne ! Pens…

Vous avez dénoncé l’artificialisation des terres. C’est peut-être facile pour vous, qui êtes députée de la Haute-Garonne : à Toulouse, 300 hectares sont artificialisés chaque année,…

Sur le fond, madame Stambach-Terrenoir, je ne partage rien de ce que vous avez dit à la tribune en défendant votre motion de rejet.

Je termine en remerciant les collègues qui ont soutenu le texte. Vive l’autoroute A69 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

Si vous ne retiriez pas vos amendements, nous en tirerions toutes les conséquences et votre action apparaîtrait pour ce qu’elle est : une tentative pour parasiter le débat et pour empêcher le vote, ce qui est profondément antidémocratique.

Une telle confiscation du débat et du vote me semble parfaitement inadmissible et je vous demande, car il est encore temps, de bien vouloir retirer vos amendements pour que nous puissions avoir un débat serein et voter sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) Vous avez perdu le vote au Sénat et en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; vous perdrez encore aujourd’hui et votre stratégie, qui consiste à faire obstacle au vote, est totalement scandaleuse !

Leur examen nécessiterait près de quarante-huit heures de débat, alors que vous savez très bien que nous devons aboutir à un vote avant minuit ce soir ; vous assumez donc une stratégie d’obstruction sur cette proposition de loi. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Chers collègues – je m’adresse à la gauche de l’hémicycle –, vous avez déposé 766 amendements et sous-amendements sur l’article unique, si l’on additionne ceux de La France insoumise et du groupe Écologiste, dont 73 amendements sur le titre et 522 portant article additionnel après l’article unique ! (« Une honte ! » sur les bancs du groupe EPR.)

Si demain le chantier devait être démoli puis reconstruit, le coût annoncé par le ministère chargé des transports s’élèverait à 500 millions d’euros. Chaque mois qui passe, l’arrêt du chantier coûte 10 millions d’argent public et privé. Voilà qui est aussi constitutif d’un motif impérieux d’intérêt général !

Ce sont eux qui le disent : ils attendent que nous faisions aboutir ce projet d’A69, pour permettre une meilleure prise en charge des patients et garantir leur sécurité !S’agissant de sécurité, je rappelle d’ailleurs que ces dix dernières années, plus de 10 morts et 120 blessés, dont 65 ont été hospitalisés, sont à déplorer sur la route nationale reliant Castres à Toulouse. Or une autoroute est dix fois moins accidentogène qu’une nationale ou une départementale.Vous avez donc bien compris que sur le fond, le motif impérieux d’intérêt général requis par le Conseil constitutionnel est bien prése…

C’est primordial : pensez aux Sdis – services départementaux d’incendie et de secours – et aux pompiers, qui font ce trajet quotidiennement pour aller de l’hôpital de Castres au site de Purpan ! Trois cents interventions d’urgence sont ainsi réalisées tous les ans et permettent de sauver des vies.

Que dire enfin de son taux de chômage, qui est le plus élevé d’Occitanie – il atteint 15 % –, et de son taux d’employabilité, qui est quasi nul alors qu’il est en augmentation dans toutes les agglomérations desservies par une autoroute depuis Toulouse ?Il faut aussi mentionner les gains de temps espérés : vingt-cinq à trente-cinq minutes pour un trajet entre Castres et Toulouse.

Que dire de son taux d’activité, qui est parmi les plus faibles de la région Occitanie ?

Nous devons donc nous en assurer. Le motif impérieux d’intérêt général répond d’abord à des critères socio-économiques qui, s’agissant d’un territoire en déprise démographique – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, sont bien présents. Sachez qu’entre 1990 et 2021, le sud du Tarn a perdu 5 % de sa population alors que dans le même temps, l’agglomération de Montauban a vu la sienne augmenter de 30 % et celle d’Albi de 20 %. Et que dire du taux de pauvreté de ce territoire, qui est supérieur à 20 % ?

Je rappelle également à ceux qui nous écoutent que chaque mois qui s’écoule depuis l’arrêt desdits travaux équivaut à 10 millions d’euros d’argent public gaspillés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Compte tenu de cette décision, deux initiatives ont été prises. Celle de votre ministère et du gouvernement, que je salue, monsieur le ministre, a consisté à interjeter appel de celle du tribunal administratif. La seconde est une initiative parlementaire, dont je remercie mon collègue Philippe Bonnecarrère : il a accepté de déposer cette proposition de loi permettant de valider les aut…

Je tiens à vous rappeler que quatorze décisions de justice ont été rendues, puisqu’à quatorze reprises, vous avez saisi le tribunal de Toulouse pour demander la suspension ou l’arrêt des travaux. De quoi parlons-nous, en effet ? D’une autoroute réalisée à plus de 70 %, de 300 millions d’euros d’argent public et privé qui ont été engagés pour ce faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est temps de la terminer, comme il est temps de respecter les décisions de justice – nous parlerons dans un instant de la séparation de…

Le bassin d’emplois Castres-Mazamet a fait preuve de résilience ; il a attendu les deux déclarations d’utilité publique, intervenues en 2017. Je tiens à saluer Mme la ministre Élisabeth Borne qui les a signées, tout comme vous, mes chers collègues, qui avez voté en faveur du financement de cette autoroute en adoptant la loi d’orientation des mobilités en 2019.Que dire enfin de la décision du Conseil d’État, qui a validé cette déclaration d’utilité publique en affirmant sur le fondement de critères socio-économiques que cette autoroute devait être réalisée ?

Ce sont encore toutes les forces vives de ce territoire qui soutiennent ce projet : plus de 500 entreprises ont manifesté leur volonté de voir le chantier aboutir.

…qui ont manifesté leur soutien à la construction de cette infrastructure. Je veux ici remercier le président de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet, Pascal Bugis, le président socialiste du conseil départemental, Christophe Ramond, la présidente de région, Carole Delga – une fois encore, elle a soutenu ce projet d’infrastructure autoroutière contre vents et marées –, mais aussi Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse – n’est-ce pas, chers collègues toulousains ? –, qui a affirmé qu’il était favorable à la construction de cette autoroute pour favoriser le développement du bassin d’emploi…

…et dont plus des trois-quarts affirmaient souhaiter l’achèvement de cette infrastructure autoroutière, d’après un sondage.C’est aussi le choix des élus, de plus de 500 élus…

Le choix de la concession autoroutière remonte quant à lui à 2010. Je tiens à remercier le président François Hollande, à l’origine de ce choix – il faut le souligner –, et, à travers lui, la présidente de région Carole Delga, qui a tenu l’engagement qui avait été pris en assurant le financement de la construction de cette autoroute. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Ce choix est aussi celui des habitants de ce territoire, qui se sentent déclassés faute de pouvoir être reliés à la métropole toulousaine…

C’est un cas unique en France !Qui plus est, la décision de désenclaver ainsi le sud du Tarn a été prise, voilà maintenant trente ans, par ceux qui ont la légitimité pour la prendre : les élus et les habitants de ce territoire. (Mme Karen Erodi proteste.)

…« Je suis venu réparer une injustice territoriale. » En effet, comme M. le ministre l’a fait remarquer à juste titre, le bassin d’emplois Castres-Mazamet est le seul bassin d’emplois de plus de 100 000 personnes à n’être desservi ni par une autoroute, ni par un aéroport international, ni même par une gare TGV.

…elle ne servira pas à aller à la mer. C’est une autoroute dont les habitant ont besoin pour travailler, se déplacer et se soigner. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Quand Jean Casteix s’est rendu à Castres, où je l’avais invité, pour annoncer le nom du concessionnaire, il a dit une chose très juste :…

En effet, il ne s’agit pas de construire une autoroute par coquetterie : l’A69 ne desservira pas des stations de ski,…

Une fois encore, mes chers collègues, vous allez m’entendre parler de l’autoroute A69. En réalité, nous parlerons plus largement d’aménagement du territoire, de celui d’un territoire rural qui s’est trop longtemps senti délaissé et que cette autoroute permettra justement de désenclaver. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)

J’aimerais répondre aux attaques personnelles dont j’ai fait l’objet. En commission du développement durable, nous avons adopté la proposition de loi relative à l’A69 et vous avez été largement battus. À la suite de ce vote, vous avez, et il faut l’assumer, déposé 700 amendements pour nous empêcher d’adopter ce texte en séance publique. Ne dites pas que cette obstruction assumée est conforme à l’idée que vous vous faites de la démocratie : je ne l’imagine pas.Sur le fond, je remercie le rapporteur et le ministre d’avoir émis un avis favorable sur nos sous-amendements identiques. Ils doivent pe…

Nous comprenons bien que vous n’avez pas apprécié les résultats du vote en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mais si vous n’aimiez pas la démocratie et le débat, vous ne vous y prendriez pas autrement. (Les exclamations se poursuivent.) Je vous engage à retirer vos amendements, afin d’éviter de bloquer la démocratie.

Je voudrais évoquer la situation que nous avons vécue dans le Tarn avec le projet de l’autoroute A69. En 2021, une déclaration d’utilité publique a été validée par le Conseil d’État ; une autorisation environnementale est ensuite venue la compléter. Quatre ans après la validation de la DUP, cette autorisation environnementale a été annulée, ce qui a entraîné l’arrêt des travaux, alors que le chantier était fini à 70 %. C’est pour éviter cette incongruité et ce décalage entre deux actes administratifs et leur contestation, au demeurant légitime, qu’il faut rendre concomitantes la déclaration d’…