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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/05/2019 | L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 28/05/2019 | L'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 28/05/2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Pour(délégation) | Pour |
Adopté |
| 27/05/2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | Absent | Contre | Rejeté |
| 21/05/2019 | L'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 21/05/2019 | L'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Contre | Contre | Rejeté |
| 21/05/2019 | L'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 21/05/2019 | L'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Contre | Contre | Rejeté |
| 21/05/2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 20/05/2019 | L'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 17/05/2019 | L'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 17/05/2019 | L'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 17/05/2019 | L'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 17/05/2019 | L'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 17/05/2019 | L'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 16/05/2019 | L'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 16/05/2019 | L'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 16/05/2019 | L'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/05/2019 | L'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/05/2019 | L'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 16/05/2019 | L'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 16/05/2019 | L'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 14/05/2019 | L'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 14/05/2019 | L'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 14/05/2019 | L'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 13/05/2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 13/05/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |