M. Maxime MinotLR· Séance publique· déposé le 28 juin 2019· sort le 3 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
Exposé sommaire
Compte tenu du symbole que représente Notre-Dame, de l’attachement des Français à son encontre et des enjeux autant que dans un souci de transparence, il convient d’inscrire dans la loi que la maîtrise d’œuvre sera assurée par la personne la plus qualifiée.