Séance du 03/04/2018· Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat des Français. Le budget pour 2018, que nous avons voté, comporte de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d’achat : baisse des cotisations salariales, revalorisation de la prime d’activité, ainsi que de l’allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse, suppression progressive de la taxe d’habitation.Certains, sur ces bancs, dénoncent la hausse des prix du tabac ou du diesel, perçue comme nuisant au pouvoir d’achat, alors que ce sont des mesures de santé publique. Le tabac provoque 80 000 morts prématurées par an, les particules fines 40 000.Si chacun s’accorde sur la nécessité de réduire la pr…
Séance du 27/03/2018· Assises de l’école maternelle Abaisser à 3 ans l’âge obligatoire de l’entrée à l’école, c’est ainsi affirmer l’importance décisive des premières années de vie pour les apprentissages et prévenir le décrochage scolaire en réaffirmant la place essentielle du langage dans la construction de l’enfant. Comme il a déjà été rappelé dans cet hémicycle, de nombreux enfants se retrouvent en difficultés de lecture et de compréhension dès l’école élémentaire. Ces enfants en mal de mots sont promis à mal apprendre à lire et à mal écrire.Longtemps considérée comme exemplaire, l’école maternelle connaît aujourd’hui des faiblesses en term…
Séance du 27/03/2018· Assises de l’école maternelle Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le Président de la République a annoncé, ce matin, lors des Assises de l’école maternelle, un abaissement à trois ans de l’âge de la scolarisation obligatoire. Si cette annonce apparaît, pour certains, comme symbolique, elle reconnaît la maternelle comme une véritable école tournée vers l’épanouissement de l’enfant, l’acquisition du langage, et le moyen de lutter contre les inégalités sociales.
Séance du 20/03/2018· Explications de vote Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour voter le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.Nous devons avoir conscience de la responsabilité qui est la nôtre à cet instant : celle de permettre aux Calédoniens de tourner la page d’un passé douloureux en se saisissant de leur avenir et en décidant pour eux-mêmes de leur devenir. En effet, la Nouvelle-Calédonie arrive au terme d’un cycle institutionne…
Très bien !
Séance du 06/03/2018· Discussion générale (suite) Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, chers collègues, si le paquet Mobilité discuté à la Commission européenne présente des avancées utiles pour structurer le secteur routier, comme la volonté d’encadrer l’utilisation des véhicules utilitaires légers, l’instauration d’un principe pollueur-payeur ou la lutte contre les « sociétés boîtes aux lettres », qui est une priorité majeure pour retrouver un équilibre de marché fondé sur une concurrence non faussée, il n’en reste pas moins que certaines mesures n…
Séance du 23/01/2018· Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir transmis la réponse de M. Hulot. Bien que je sache que vous ne pourrez me répondre, je tiens à insister sur le fait que ma question porte sur la circulation de transit, et non pas sur les poids lourds qui se rendent spécialement à Fontainebleau, Melun et Sénart. Les poids lourds en transit utilisent cet itinéraire pour ne pas payer 4 ou 5 euros de péage : c’est une problématique différente de celle de l’attractivité économique ou de la logistique sur notre territoire.
Séance du 23/01/2018· Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau Je souhaite appeler l’attention de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la traversée de poids lourds dans la ville de Melun et la forêt de Fontainebleau. Chaque jour, en effet, plus de 90 000 véhicules, dont 4 000 poids lourds, empruntent cette route pour se rendre du nord de l’agglomération vers le sud et inversement.En ce qui concerne le trafic de transit, il est avéré que les poids lourds choisissent cet itinéraire pour éviter le péage de l’autoroute A5, située à proximité, qui leur permettrait pourtant de récupérer l’A6. Pour répondre à …
Séance du 17/01/2018· Obsolescence programmée Deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes pour la première fois en France pour des faits d’obsolescence programmée et de tromperie. L’une vise la société Epson, soupçonnée d’avoir délibérément réduit l’espérance de vie de ses cartouches d’encre, l’autre la société Apple, qui a reconnu avoir bridé volontairement les batteries de ses smartphones d’ancienne génération.En ayant fait de l’obsolescence programmée un délit, la France est un pays précurseur de la judiciarisation de ces méthodes commerciales. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 prévoit, en ef…
Séance du 17/01/2018· Obsolescence programmée Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Séance du 14/12/2017· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant création de l’établissement public Paris La Défense arrive aujourd’hui au terme de son processus législatif.Il a été porté dans un but et un seul : instaurer une gestion globale et harmonisée du quartier de La Défense pour en renforcer l’attractivité et mettre fin à l’absurdité du millefeuille territorial et à la gestion kafkaïenne, si vous me le permettez, dont il souffrait.En effet, jusqu’alors deux établissements se concurrençaient pour ne pas avoi…
Séance du 02/08/2017· État du réseau ferroviaire Ma question s’adresse à madame la ministre chargée des transports.Les récents déboires de la SNCF à la gare Montparnasse, s’ils ne sont pas dus à la vétusté des équipements, n’en ont pas moins mis en lumière la dépendance inquiétante de notre réseau de transport ferroviaire, qui s’est trouvé paralysé par une panne de signalisation anecdotique dans le secteur de Vanves. Indépendamment des difficultés qu’il a causées en période de forte affluence, comment un incident aussi banal peut-il avoir des conséquences aussi importantes ?Plus largement, madame la ministre, nous voudrions vous alerter à no…
Personne ne conteste que le financement des campagnes électorales est un sujet des plus sensibles dans notre vie politique. Les insuffisances du cadre juridique empêchent de rendre ce financement transparent. Aussi, le renforcement du cadre légal du financement des campagnes électorales prévu par l’article 9, qui a bénéficié des apports du Sénat et de la commission des lois de l’Assemblée, notamment sur les obligations d’information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et sur les sanctions pénales, contribuera à la transformation vertueuse des prati…