L’article 21 est important au titre de l’encouragement au développement des mobilités actives. Je donnerai seulement deux chiffres : seuls 4 % à 5 % des Français utilisent quotidiennement ce mode de déplacement contre 36 % aux Pays-Bas. Il y a donc encore de nombreux freins à lever dans notre pays. Les principaux sont le vol, la difficulté à trouver des places de stationnement sécurisées ou encore l’impossibilité de pouvoir prendre les transports en commun avec son cycle. Les dispositions proposées visent à en finir avec plusieurs de ces freins, notamment par l’identification des cycles, la cr…
Séance du 07/06/2019· Après l’article 21 B En commission, Mme la ministre nous avait fait part des préoccupations de VNF s’agissant, d’une part, des moyens à mettre en place pour assurer la sécurité des cyclistes sur les chemins de halage et, d’autre part, de sa responsabilité en cas d’accident.Les présents amendements identiques répondent à ces deux sujets d’inquiétude. Il deviendra possible, grâce à ces conventions, de promouvoir l’usage du vélo. En effet, grâce à elles, les personnes publiques intéressées mettront les chemins de halage à disposition des cyclistes. Je pense que c’est aussi une bonne chose pour l’attrait touristique d…
Séance du 07/06/2019· Après l’article 18 (Suite) Je souscris aux propos de Mme la rapporteure et de Mme la ministre : l’obligation de porter un casque serait un frein au développement des mobilités douces. Il est nécessaire de travailler sur la prévention, sur la sécurité des aménagements et sur le développement des infrastructures destinées à accueillir les trottinettes et autres modes de déplacement de cette nature.Aux Pays-Bas, le port du casque n’est pas obligatoire, mais les aménagements sont beaucoup plus élaborés que dans notre pays. En Australie, où le port du casque est pour l’instant obligatoire, l’on observe une baisse du recours …
Séance du 07/06/2019· Discussion générale « Les sanglots longs des violons de l’automne blessent mon cœur d’une langueur monotone », ce sont ces vers de Paul Verlaine, diffusés par la BBC, dans la soirée du 5 juin 1944, qui déclenchent la vaste opération de sabotage ferroviaire menée par la Résistance française, ouvrant la voie au débarquement des forces alliées en Normandie.L’opération Neptune, phase amphibie de l’opération Overlord, débutera en fin de nuit, à la surprise de l’occupant nazi qui pense tout débarquement impossible au vu des conditions météorologiques dantesques de ce début juin 1944. Comme un écho à l’appel du 18 juin …
Nous allons aborder un titre important du projet de loi, qui vise à ouvrir les données de mobilité. Cela nous permettra de nous déplacer aussi facilement que possible et améliorera la connaissance des habitudes des usagers, afin d’y répondre avec pertinence ; on pourra ainsi se rendre d’un point A à un point B au moyen d’applications dédiées à ces parcours. Les déplacements seront facilités par la billettique intégrée et le développement de la multimodalité. Les Français, les usagers attendent de meilleurs transports en zone urbaine et des transports tout court en milieu rural. Comme l’a dit J…
N’étant pas la première signataire, je ne retire pas les amendements. Pour autant, je ferai part à Max Mathiasin et Justine Bénin de l’engagement qui a été pris. Je retiens la nécessité de sortir d’une vision exclusivement hexagonale et d’assurer une équité entre les territoires ultramarins et la métropole.
Ces amendements, déposés par Max Mathiasin et Justine Bénin, visent à autoriser la régulation, la responsabilisation et la simplification, dans le secteur du transport routier de personnes, pour les véhicules comprenant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon.Il s’agit dans ces territoires d’éviter, comme dans l’Hexagone, la concurrence déloyale des véhicules de transport occasionnel aux taxis et aux VTC en zone urbaine par le biais des plateformes. En effet, les transporteurs exécutant d…
Il vise à apporter une précision rédactionnelle : il explicite le fait que les réductions de tarif instaurées par les autorités organisatrices de la mobilité au profit des accompagnateurs des personnes handicapées ou à mobilité réduite porteuses d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion, telle que mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles, peuvent aller jusqu’à la gratuité.
Nous pouvons en effet nous réjouir que notre assemblée se penche sur l’idée de tarifs préférentiels pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Toutefois, je rejoins Mme Fiat : on peut instaurer des tarifs préférentiels, mais la question de l’accessibilité des transports reste posée. Or, dans de nombreuses communes, les gares ne sont toujours pas accessibles et ne le seront pas avant de nombreuses années, au mépris de la loi de 2005, qu’on est donc bien loin de respecter. Notre pays est très en retard en ce domaine ; aussi devons-nous avoir un regard beaucoup plus acéré …
Séance du 05/06/2019· Suspension et reprise de la séance Il vise à préciser que le comité des partenaires se réunit au moins une fois par an, et avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité.
Je tiens à remercier ma collègue Valérie Lacroute, qui est effectivement Seine-et-Marnaise, comme moi. Nous avons à cœur de défendre non seulement la Seine-et-Marne, mais aussi l’ensemble du territoire. Comme l’a indiqué Mme la ministre, pour éviter les disparités entre les différentes collectivités, et dans un souci d’efficacité, les aires de mobilité ne doivent pas être implantées exclusivement dans les zones rurales. Je vous remercie de votre avis favorable.
Séance du 03/06/2019· Discussion générale Je commencerai par un petit rappel historique. C’est aux Romains, bâtisseurs infatigables, que nous devons l’origine du mot « route », lequel renvoie à la construction d’une voie qui rendait nécessaire la « rupture » des obstacles. Nous n’avons eu de cesse, à travers les siècles, de tracer des routes. Terrestres, maritimes ou aériennes, elles nous ont guidés vers des horizons toujours plus lointains, nous faisant franchir les nombreux obstacles qui se dressaient devant nous. Malgré tout, certains d’entre eux persistent et d’autres apparaissent, soulevant de nouveaux défis à relever.On l’a rapp…
Séance du 03/06/2019· Motion de renvoi en commission Nous avons tous, ou du moins une grande majorité d’entre nous, formulé le même constat : ce projet de loi est important pour nos concitoyens, pour nos territoires et pour nos élus locaux. Il est vrai, comme l’a exposé Christophe Bouillon, qu’il faut apporter des réponses pour remédier aux inégalités que connaissent nos territoires, proposer des alternatives à la voiture individuelle en milieu rural et améliorer les transports dans les métropoles ou les communes urbaines.Ce projet de loi est donc important pour soutenir la transition écologique qui accompagnera nos territoires, notamment pour l…
Séance du 03/06/2019· Motion de rejet préalable Monsieur Prud’homme, la motion de rejet préalable pose question, car les objectifs que vous avez énoncés sont partagés dans l’hémicycle : imaginer des transports pour tous, dans tous les territoires, et mettre un accent très fort sur le développement des transports durables et préservant l’avenir de notre pays sur le plan écologique.Comme cela a été dit, un travail a été réalisé en commission ; nous y avons eu près de cinquante-cinq heures de débats, et les échanges se poursuivront dans l’hémicycle.Adopter la motion de rejet, c’est aussi ne pas prendre en compte les besoins exprimés par nos co…
Séance du 29/04/2019· Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire …et rapprocher l’administration du terrain. En 2018, près de 94 % des réclamations faites auprès du Défenseur des droits soulevaient une difficulté relative au rapport des usagers avec les services publics. Ceux-ci jouent un rôle essentiel d’intégration civique et sociale, si bien que leur éloignement progressif nourrit chez nombre de nos concitoyens un sentiment de déclassement et de relégation.Si le numérique est bénéfique lorsqu’il vient simplifier les démarches, il l’est beaucoup moins quand il ne sert qu’à pallier la suppression de guichets physiques pour des raisons budgétaires.Face à la…
Séance du 29/04/2019· Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire Dès le début du quinquennat, le Gouvernement a exprimé sa volonté d’accélérer la transformation numérique des services publics. Les outils numériques représentent un progrès majeur en ce qu’ils permettent de simplifier les démarches et de faire gagner du temps aux agents et aux administrés qui en maîtrisent l’usage.Toutefois, nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur les craintes d’exclusion qu’ils font aussi naître.La première trouve sa source dans la fracture numérique, qui risque de causer une rupture d’égalité entre nos concitoyens. En effet, se pose le problème des zones bla…
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Nous allons vous prouver, dans les mois à venir, que nous allons tenir nos engagements vis-à-vis des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Non, nous ne sommes pas gênés.
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Non, monsieur de la Verpillière, on ne rame pas du tout ! Nous sommes tout à fait conscients du travail qu’il reste à effectuer.
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Il est regrettable et quelque peu démagogique de laisser croire que nous sommes forcément opposés à cette proposition de loi. Nous soutenons la possibilité de faire un meilleur travail…
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Je vous serais reconnaissante de me laisser terminer.
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Nous reconnaissons le travail effectué par le groupe Les Républicains. Je trouve regrettable d’entendre dire que nous ne validons pas vos propositions lorsque nous ne sommes pas d’accord sur tout et que nous défendons une motion de renvoi en commission. Nous avons indiqué que ce texte abordait des sujets intéressants ; néanmoins, nous avons le droit, en tant que députés de la majorité, de ne pas penser la même chose que vous.
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Sans reprendre les éléments développés au cours de la discussion générale, je voudrais dire que M. le secrétaire d’État nous a confortés en évoquant le plan d’action pour le volontariat et les mesures visant à améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nous pouvons lui faire confiance s’agissant des retraites et de la sécurité. Les députés du groupe MODEM sont attachés à ce que ces éléments soient bien pris en compte.Nous voulons retravailler cette proposition de loi de manière beaucoup plus globale, comme nous l’avons dit lors de la discussion géné…
Séance du 04/04/2019· Discussion générale Nous restons donc très réservés sur cette proposition de loi, quand bien même, je le répète, elle a le mérite de mettre en lumière plusieurs problèmes réels. Toutefois, les solutions proposées ne sont pas nécessairement de nature à les résoudre. Nous devons repenser plus largement le fonctionnement des SDIS, la valorisation du métier de sapeur-pompier et le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Est-il par exemple acceptable de subir une perte de rémunération lorsque l’on avance en grade au sein de l’institution ? Se pose également la question de la surcotisation des retraites liée à l’intég…
Séance du 04/04/2019· Discussion générale Cette proposition de loi aborde des thèmes très intéressants : l’allégement des charges patronales pour favoriser l’engagement des employés comme pompiers volontaires ou la possibilité de bénéficier d’autorisations d’absence pour des activités dans la réserve. Quant à la volonté de lutter contre les violences exercées dans de nombreuses villes et de nombreux quartiers à l’encontre des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires par une partie de la population, elle représente, je l’ai souligné, un enjeu fondamental. Tout cela va effectivement dans le bon sens.Je n’oublie pas la question du …
Séance du 04/04/2019· Discussion générale Il convient donc, par un travail plus large et approfondi, de réfléchir à la manière dont il est possible, non seulement, de rendre plus attractive cette fonction essentielle pour la vie en société, mais également d’offrir des possibilités d’évolution significativement plus intéressantes.
Séance du 04/04/2019· Discussion générale Ne vous inquiétez pas.La famille des sapeurs-pompiers rassemble près de 250 000 femmes et hommes qui ont fait le choix louable de se mettre au service de l’autre : 80 % sont des volontaires qui se sont engagés à donner une partie de leur temps, en plus de celui qu’ils consacrent à leur travail, à leurs études ou encore à leur vie de famille. Ces femmes et ces hommes sont avant tout animés par une vocation altruiste, unis sous la même devise : « Courage et dévouement ». À ces femmes et à ces hommes, à qui nous devons beaucoup, j’aimerais encore une fois rendre hommage dans cette assemblée, qui …
Séance du 04/04/2019· Discussion générale Je tiens tout d’abord à saluer la présence, dans les tribunes, de sapeurs-pompiers, en particulier de ceux de mon département.
Cet amendement vise à porter une attention particulière aux personnes vulnérables confrontées à l’exclusion numérique. Il fait écho au diagnostic du défenseur des droits, qui a présenté son rapport annuel d’activité, hier, sur la dématérialisation et les difficultés rencontrées par certains d’entre nous dans l’utilisation du numérique.
Séance du 11/03/2019· Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire) Il s’avère que les élus locaux de nombreux territoires formulent une demande claire : disposer d’un point d’entrée unique de l’État, concentrant l’offre d’ingénierie mise au service des collectivités locales. Cet outil contribuerait au développement de nos territoires.Répondant à un besoin de réactivité, de lisibilité et d’équité, l’Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de déconcentrer la prise de décision. Surtout, l’ANCT sera un outil efficace au service des territoires et de l’appui aux élus, en vue de réduire les fractures sociales. C’est pourquoi l’adoption d’une motio…