Mme Aude Luquet

Avant que nous n’entamions l’examen des articles relatifs aux transports maritimes, j’aimerais vous remercier, madame la ministre, au nom des membres du Mouvement démocrate et apparentés, notamment de notre collègue Jimmy Pahun, pour la qualité du travail que nous avons mené avec vos services et vous-même sur ces sujets.Celui-ci a abouti à l’adoption, en commission, de plusieurs amendements, visant à renforcer la dimension maritime du projet de loi par le biais de dispositions techniques, opérationnelles et consensuelles, au service des acteurs du monde maritime. Citons notamment la consolidat…

Au nom de mon collègue Bruno Duvergé, député du Pas-de-Calais très investi dans ce dossier, le groupe MODEM et apparentés pense que l’insertion dans la loi, plutôt que dans une ordonnance, de la transformation de la société de projet est une bonne décision. Cette transformation est attendue depuis longtemps, comme cela a été dit par Mme Cattelot. Inscrite dans la loi, elle sera accélérée, si bien que nous considérons cet amendement avec bienveillance.

Au regard de ces explications et de l’engagement de Mme la ministre que le travail sur cette charte sera mené de manière collective, notamment avec Jean-Noël Barrot, je retire les amendements.

Jean-Noël Barrot est l’auteur de ces amendements qui concernent les nuisances sonores.L’amendement no 2987 vise à renforcer la lutte contre les nuisances sonores causées par les véhicules à moteur en instaurant au niveau législatif une obligation de les équiper d’un dispositif d’échappement silencieux.L’amendement no 2988 tend à durcir les sanctions prévues contre les conducteurs de deux-roues qui retirent, même temporairement, le dispositif d’échappement silencieux de leur véhicule, sur le modèle des sanctions prévues contre les personnes retirant leur dispositif de lutte contre la pollution …

L’article L.114-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que « l’employeur peut décider, à titre conservatoire et pendant la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des suites données au résultat de l’enquête qui lui est communiqué par l’autorité administrative, de retirer le salarié de son emploi, avec maintien du salaire ».Il convient de faire en sorte, par cet amendement, que l’employeur soit dans l’obligation de suspendre le salarié dont l’enquête administrative aurait révélé que celui-ci peut faire peser une menace sur les infrastructures ou les usagers.

Je souhaite revenir sur l’objet même de l’article 31, dont les dispositions visent à renforcer, d’une part, la protection des inspecteurs du permis de conduire et, d’autre part, la lutte contre les comportements dangereux au volant.En ce qui concerne les inspecteurs, on note une hausse constante et inquiétante des agressions à leur encontre. Il s’agit donc de prendre des mesures de protection, notamment en créant une interdiction administrative provisoire de se présenter à l’examen du permis de conduire, qui serait prononcé pour une durée maximale de deux mois.Pour ce qui est de la lutte contr…

Le reclassement est parfois difficilement réalisable. En conséquence, l’opportunité de reclasser le salarié visé doit rester à l’appréciation de son employeur, lequel doit pouvoir être autorisé à le licencier sans être obligé, au préalable, de chercher pour lui un nouveau poste.

Je retire mon amendement. Je remercie Mme la ministre d’avoir pris l’initiative d’organiser cette réunion. Même si elle est un peu tardive, comme l’a dit M. Vialay, elle est importante car il faut prendre des décisions pour notre sécurité dans les transports.

Je partage d’autant plus les propos de ma collègue Valérie Lacroute qu’avec mon collègue Michel Vialay, nous avons pu voir exprimée, lors des auditions que nous avons menées, la demande que cette liste soit élargie aux personnels d’entretien et de maintenance pour assurer une plus grande sécurité des usagers des transports.

Cet amendement vise à faciliter le recouvrement des amendes. Il s’avère assez difficile de le faire dans le délai imparti, deux mois, parce que le croisement des données destiné à fiabiliser les adresses des contrevenants implique de nombreux échanges et prend du temps. Si une plateforme doit être prochainement mise en place pour faciliter le croisement des identités et des adresses, il n’en reste pas moins que deux mois est un délai très court, notamment vu le nombre d’infractions quotidiennes.D’autre part, certains contrevenants peuvent demander des échéanciers de paiement, lesquels dépassen…

Le code des transports autorise les services de sécurité interne à contraindre de descendre du train ou à interdire l’accès de celui-ci à tout usager dont le comportement est susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou de troubler l’ordre public.Cette mesure est très utile pour les transporteurs. La SNCF procède par exemple à une cinquantaine d’interdictions par jour, qui concernent pour l’essentiel des usagers en état d’ébriété ou ayant consommé des stupéfiants. Toutefois, l’article en question du code des transports prévoit une exception, cette mesure ne pouvant être prise à l’e…

La loi du 22 mars 2016 a permis de renforcer la lutte contre la vente à la sauvette. Cependant, l’obligation faite aux transporteurs de conserver jusqu’à la fin de la procédure les objets saisis – à l’exception des denrées périssables – en limite la portée. Devant l’accumulation des stocks de produits à conserver, la SNCF et la RATP ont dû diminuer leurs actions contre les vendeurs à la sauvette.Afin de remédier à cette difficulté, l’amendement vise à autoriser les agents à remettre les saisies aux forces de police ou de gendarmerie dans le but de les placer sous main de justice.

Je salue la proposition de Mme la présidente de la commission : il convient de nous rencontrer rapidement pour réfléchir ensemble dans la perspective du futur projet de loi de finances.Ces amendements, qui auraient pour effet un report modal sur le train, posent du même coup la question, pragmatique, des tarifs du train, qui peuvent être prohibitifs pour une famille. Nous devrions donc réfléchir en amont avec la SNCF sur les tarifs proposés : le coût d’un Paris-Marseille, je le répète, est prohibitif pour de nombreuses familles, ce qui freine le recours au ferroviaire.Par ailleurs, en cas de r…

L’article 31 bis C est bienvenu pour rassurer les usagers des transports la nuit. La moitié des femmes, mais également un quart des hommes, se sentent en insécurité dans les transports. L’arrêt à la demande présente également des avantages pour les personnes à mobilité réduite.Ce système fonctionne néanmoins davantage dans certaines villes que dans d’autres. Il est nécessaire d’améliorer l’information des usagers, afin que cette possibilité soit de mieux en mieux utilisée.

Je ne suis pas la première signataire de cet amendement, mais je partage les objectifs de Mme Benin. Nous ne retirons pas cet amendement.

Cet amendement a été déposé par Mme Justine Benin, députée de Guadeloupe, et porte sur un sujet que j’ai évoqué au début de l’examen de ce titre. Les outre-mer attendent beaucoup de ce projet de loi d’orientation des mobilités. On parle, depuis des années, du principe de continuité territoriale, mais qu’en est-il vraiment aujourd’hui ? Entre l’état de délabrement de certaines routes, la saturation du trafic, sur des îles qui sont pourtant moins peuplées que certaines métropoles hexagonales, le manque de transports collectifs, nos outre-mer souffrent encore aujourd’hui d’un isolement, d’un encl…

Cet article est primordial, car l’ensemble des dispositions votées jusqu’à présent n’ont de sens que si l’on modifie la construction et l’entretien des infrastructures de transport. Il est aussi important que le Parlement puisse enfin s’exprimer sur ces orientations. Sans reprendre l’ensemble des modifications apportées en commission, qui vont dans le bon sens, je veux rappeler l’intégration de la pollution sonore, la réduction des gaz à effet de serre ou le rééquilibrage modal en faveur du transport ferroviaire.Le renforcement ferroviaire est indispensable pour réduire nos émissions de pollua…

Notre collègue Barrot en est le premier signataire. Il vise à permettre aux autorités de tester une procédure de contrôle à la volée des niveaux sonores des véhicules, notamment ceux des deux-roues, en vue de sanctionner les comportements routiers bruyants, mesurés par les radars acoustiques développés par plusieurs associations, notamment Bruitparif.

Déposé par mon collègue Jean-Noël Barrot, il se situe dans la lignée des amendements précédents. Son objet, identique à celui que vient de défendre Mme Hammerer, est d’ouvrir une réflexion sur le traitement des nuisances vibratoires provoquées par les infrastructures ferroviaires.

Cet amendement a pour objet d’apporter des précisions sur la disposition qui a été adoptée au Sénat. Je voudrais revenir sur l’évolution des indicateurs concernant le bruit, que vous avez évoqué dans le détail, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Nous souhaitons prendre en compte plus précisément l’intensité de la gêne provoquée par les pics sonores, ainsi que la répétitivité – terme beaucoup plus précis que celui de « fréquence » – du bruit, et le bruit événementiel, qui recouvre les pics de bruit notamment lors du passage des trains à grande vitesse. (Brouhaha sur les bancs du groupe…

Plus de 70 000 immatriculations par mois sont le fait des entreprises – la part du diesel y reste prépondérante, avec 72 % d’entre elles. L’enjeu de verdissement des flottes est donc majeur pour notre pays.Les entreprises auront un impact important sur l’environnement de par leurs choix et leurs achats de véhicules propres. Avant les débats en commission, la proportion de véhicules propres lors du renouvellement annuel était fixée à 10 % jusqu’en 2025. Compte tenu de l’urgence climatique, la commission a revu les taux à la hausse : un amendement déposé en commun avec M. le rapporteur tend à ét…

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient pleinement la création du « forfait mobilités durables », qui nous permettra d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour accroître les déplacements durables ; je pense notamment à l’usage du vélo ou au covoiturage. Il paraît, en effet, nécessaire de solliciter les entreprises – bien entendu, dans le cadre de négociations – afin qu’elles contribuent à rendre les trajets domicile-travail plus vertueux et respectueux de l’environnement. Nous cherchons à susciter un véritable changement d’état d’esprit, pour qu’elles prennent toute…

Cet amendement est dans la droite ligne des échanges que nous avons eus en commission. Il est, en effet, question dans cet article de la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aérien et maritime, mais nous avons aussi évoqué longuement les nuisances sonores. Cet amendement vise donc à inclure dans ce rapport la réduction des nuisances sonores qui affectent la santé de nombre de nos concitoyens.

Compte tenu des propos de Mme la ministre, je retire l’amendement.

Je reviens sur mes propos de tout à l’heure sur l’accueil de vélos à l’avant ou à l’arrière des bus urbains. À l’étranger, de nombreuses villes possèdent de tels bus, sans que le cadencement, comme le disait M. le rapporteur, ni la sécurité en souffrent. Ma question est donc simple : pourquoi ce qui se fait à l’étranger n’est-il pas possible en France ? J’aimerais connaître les arguments empêchant de mettre de tels bus en circulation chez nous.Sans forcément rendre ces équipements obligatoires, cet amendement a pour ambition d’ouvrir, par décret, une simple expérimentation de tels dispositifs …

J’ai déposé un amendement visant également à permettre l’emport de vélos sur les bus urbains – mais sans faire référence aux tramways –, qui sera examiné après celui du Gouvernement. Je me propose, si vous m’y autorisez, de le présenter dès maintenant.

Je me fais ici la porte-parole de notre collègue Jimmy Pahun, qui a dû s’absenter. L’article 22 garantit des places pour les vélos dans les autocars et les trains ; nous nous interrogeons sur la mesure similaire qui pourrait être prise pour les bateaux-bus : le ministère des transports a-t-il l’intention de travailler sur ce sujet ? Je pense notamment aux navettes transrades ou littorales de Bretagne et du reste de la façade atlantique.Nous n’avons pas déposé d’amendement car, contrairement aux autocars et aux trains, les navires relèvent pour partie d’une réglementation internationale, qui en…

Je ne comprends pas bien pourquoi il est placé à cet endroit, parce qu’on revient à la discussion de tout à l’heure sur les problèmes de sécurité et la distance de 5 mètres à respecter de part et d’autre des passages protégés.Nous avions discuté en commission de la date limite à laquelle cet aménagement devait être réalisé. Elle est pour l’instant fixée à 2026, mais je souhaite proposer 2024, vus les faibles coûts d’adaptation. Le premier horizon me paraît beaucoup trop lointain, d’abord parce que vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2024 auront lieu les Jeux olympiques, donc des déplacements plu…

Je tiens à remercier ma collègue pour le retrait de son amendement. Les professionnels du secteur du transport public particulier de personnes constatent de façon récurrente la longueur des procédures pour exercer cette activité ainsi que les limites des capacités de contrôle permettant de s’assurer du respect de la réglementation. Il y a un besoin de simplification des procédures, de rationalisation des missions des services administratifs et de mise en place d’un système d’information fiable. Le présent amendement a donc pour objet la création d’un système d’information et de gestion avec un…

Il est nécessaire de mieux encadrer l’activité des VTC. Les lois Thévenoud – relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur – et Grandguillaume – relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes – ne sont pas parvenues à le faire. Cet amendement vise à clarifier les droits sociaux des chauffeurs de VTC. La relation unissant ces travailleurs à leurs plateformes se caractérisent par des incertitudes juridiques qu’il convient de lever. Les tribunaux ont cherché à déterminer, à partir de l’identifi…