M. Xavier Batut

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Seine-Maritime (10e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 26 décembre 1976 à Creteil · Autre cadre (secteur privé)

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
07/05/2024	Écrite n°17567	Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection cycles et motocycles	Transports	Fin de mandat
30/04/2024	Écrite n°17399	Aides pour les exploitants Bio sous le régime du micro-bénéfice agricole agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16205	Indemnisation des conseillers du salarié travail	Travail, santé et solidarités	Répondu 16/04/2024
20/02/2024	Écrite n°15337	Continuité écologique et destruction des moulins cours d'eau, étangs et lacs	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/06/2024
13/02/2024	Écrite n°15034	Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14751	Allongement de l'âge de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14739	Publication du rapport calcul des pensions de retraite des non-salariés agricole retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/03/2024
19/12/2023	Écrite n°13843	Composition des conseils d'école dans les RPI concentrés enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/03/2024
19/12/2023	Écrite n°13798	Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 12/03/2024
12/12/2023	Écrite n°13746	Conduite d'un véhicule sous CBD sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 26/03/2024
12/12/2023	Écrite n°13652	Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé famille	Solidarités et familles	Répondu 23/04/2024
05/12/2023	Écrite n°13433	Instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/03/2024
14/11/2023	Écrite n°12822	Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière bois et forêts	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 19/12/2023
14/11/2023	Écrite n°12818	Effectifs au sein de l'Office national des fôrets bois et forêts	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 12/12/2023
07/11/2023	Écrite n°12766	L'organisation des réunions de bureaux syndicaux à distance syndicats	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 23/04/2024
07/11/2023	Écrite n°12640	Augmentations des redevances agricoles dans le PLF 2024 agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12513	Études de dangers pour la régularisation des aménagements hydrauliques cours d'eau, étangs et lacs	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11953	Rapport sur l'assurabilité des centrales photovoltaïques en toiture assurances	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
15/08/2023	Écrite n°10870	Interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord aquaculture et pêche professionnelle	Mer	Retrait à l'initiative de l'auteur
08/08/2023	Écrite n°10791	Les marchés parallèles du tabac en France commerce et artisanat	Comptes publics	Répondu 26/09/2023
01/08/2023	Écrite n°10540	Assurabilité de la filière photovoltaïque assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 05/09/2023
23/05/2023	Écrite n°8126	Contrôles des structures des exploitations agricoles agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
16/05/2023	Écrite n°8110	Délais de délivrance du permis D sécurité routière	Transports	Répondu 03/10/2023
16/05/2023	Écrite n°7914	Taux d'indexation du livret A et du LDDS banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7743	Mise en péril de la production cidricole de tradition et de qualité agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 04/07/2023
25/04/2023	Écrite n°7464	Obligation de contractualisation pour les éleveurs et producteurs laitiers agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 20/06/2023
18/04/2023	Écrite n°7240	La régulation des grands cormorans sur les eaux libres biodiversité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 28/11/2023
11/04/2023	Écrite n°7110	Mesures pour valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères environnement	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 30/05/2023
04/04/2023	Écrite n°6939	Conditions de santé particulières et suivi médical des sapeurs-pompiers fonctionnaires et agents publics	Intérieur et outre-mer	Répondu 08/08/2023
21/03/2023	Écrite n°6494	Prime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 06/06/2023
21/03/2023	Écrite n°6460	Statut et cadre d'exercice des accueillants familiaux dépendance	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 30/05/2023
07/03/2023	Écrite n°6127	Délais de traitement des dossiers MaPrimeRenov' logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 28/03/2023
07/03/2023	Écrite n°6070	Problématiques avec les envois postaux des amendes crimes, délits et contraventions	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/11/2023
07/03/2023	Écrite n°6036	Àge légal de la retraite et conditions de résiliation des baux ruraux agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/05/2023
28/02/2023	Écrite n°5902	Miscanthus - Déclarations de la nouvelle PAC agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/05/2023
06/12/2022	Écrite n°3867	Sécurisation du taux réduit de 5,5% - Poney-clubs et centres équestres taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/02/2023
06/12/2022	Écrite n°3690	Système d'information sur les armes pour les résidents non-français armes	Intérieur et outre-mer	Répondu 18/04/2023
04/10/2022	Écrite n°1726	Boues non-hygiénisées déchets	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 22/11/2022
09/08/2022	Écrite n°706	Accès aux données de connexion justice	Justice	Répondu 07/03/2023
09/08/2022	Écrite n°660	Coût de l'électricité pour les entreprises de la transformation du bois. énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/03/2023
02/08/2022	Écrite n°593	Compte pénibilité des contrats courts travail	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 19/09/2023
02/08/2022	Écrite n°401	Multiplicité des dates commémoratives de la fin de la guerre d'Algérie anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 13/12/2022
26/07/2022	Écrite n°379	Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales taxe sur la valeur ajoutée	Comptes publics	Répondu 18/10/2022
26/07/2022	Écrite n°372	Cesu avance immédiate et accès aux outils numériques services à la personne	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 03/01/2023
26/07/2022	Écrite n°342	Zonage des kinésithérapeutes professions de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 08/11/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.