« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
En réalité, M. Menuel a défendu l’amendement no 686. Le no 7 tend à supprimer la consigne pour les bouteilles de gaz, qui permet aujourd’hui de collecter 99 % des bouteilles. Je ne peux donc qu’y être défavorable.
Demande de retrait.
Défavorable.
Votre amendement, qui vise à compléter la première phrase de l’alinéa 33, est satisfait par la seconde phrase de l’alinéa, qui prévoit d’ouvrir une concertation avec les collectivités. Je vous invite donc à le retirer, monsieur Lambert.
Demande de retrait.
Défavorable.
Avis défavorable.
La directive européenne interdit aussi que les activités de réparation fassent l’objet d’un taux réduit. Pourquoi ne pas former un groupe de travail sur le sujet en vue du prochain projet de loi de finances ? Rendez-vous a été pris au sujet de l’eau, dont nous parlions tout à l’heure avec la présidente de la commission ; peut-être peut-on faire de même sur le sujet qui vous préoccupe.
Je le répète, les activités de réemploi ne peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA dans la mesure où, à la différence de la réutilisation, elles concernent des objets n’ayant pas le statut de déchets. De plus, la liste des activités de recyclage pouvant bénéficier d’un taux réduit est limitativement énumérée par la directive européenne. Avis défavorable.
Compte tenu des dispositions prévues à l’article 8 s’agissant de la filière REP des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, demande de retrait.
Avis défavorable, car nous avons opté, à l’article 8, pour la création d’une REP.
Si les activités liées au traitement des déchets peuvent bénéficier de taux réduits de TVA en application de la directive européenne de 2006, et plus précisément de son annexe III, ce n’est pas le cas des biens constitués de matériaux recyclés ou biosourcés. L’amendement no 217 est donc contraire au droit européen, de même que les amendements no 67 et identiques ainsi que l’amendement no 1656.Les amendements no 68 et identiques le sont également, non seulement pour les raisons que je viens d’exposer mais également parce que les activités de réemploi ne peuvent bénéficier d’un taux réduit de TV…
Je suis favorable à l’amendement no 1504 et je demande le retrait de l’amendement no 1069 qui serait satisfait par l’adoption du précédent.
Je demande le retrait de cet amendement.
Demande de retrait.
Avis défavorable.
Sur cent piles mises sur le marché, environ quarante-cinq sont actuellement collectées et recyclées, trente-cinq sont utilisées dans les foyers ou stockées dans les tiroirs des consommateurs parce qu’elles sont usagées, et vingt sont jetées avec les ordures ménagères ou dans la nature.L’amendement vise à permettre aux producteurs de piles et petites batteries et à leur éco-organisme d’organiser, dans le cadre de leur filière REP, des opérations de collecte « coup de poing » annuelles, accompagnées d’une prime au retour, afin d’inciter les utilisateurs à rapporter les piles et petites batteries…
Il me semble souhaitable de maintenir ce dispositif, dont les conditions d’application pourront être précisées par les éco-organismes. Avis défavorable.
Il n’est pas cohérent d’envisager la déductibilité d’une dépense supérieure au montant même de cette dépense. Une telle mesure pourrait même avoir des effets pervers. Il n’est opportun, en outre, d’adopter une nouvelle mesure fiscale alors que nous venons d’adopter le projet de loi de finances – le PLF – pour 2020. Avis défavorable.
Je ne pense pas que la filière des jouets soit dans une situation analogue à celles des meubles et des équipements électriques et électroniques, actuellement concernées par la contribution visible. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
La commission n’a pas examiné cet amendement. Avis défavorable.
Avis défavorable.
J’émets un avis favorable à l’amendement no 879, sous réserve de l’adoption de mes sous-amendements.
La disposition proposée permettrait de lutter intelligemment contre le suremballage, qui est l’un des points faibles actuels des politiques publiques. Les éco-organismes pourraient en effet ajuster les éco-modulations en fonction des informations recueillies. Avis favorable.
Avis favorable.
Je demande le retrait de cet amendement.
Comme l’amendement est satisfait par la rédaction du projet de loi et qu’il n’y a pas de raison de mentionner un matériau plutôt qu’un autre, je demanderai son retrait.
Ces amendements sont déjà satisfaits de diverses manières. Avis défavorable.
En vertu de l’amendement no 2454 que j’ai déposé, il reviendra à l’État de déterminer le barème des éco-modulations, ce qui fournira une garantie supplémentaire. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir un décret. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
Défavorable, pour les mêmes raisons qu’à l’amendement précédent.