Mme Stéphanie Kerbarh

Avis favorable à cet amendement relatif à la formation des élus locaux.

En commission, nous avons supprimé l’article 8 quater, car il tendait à recourir à l’outil de la responsabilité élargie des producteurs – REP – à des fins de dépollution de l’eau, ce qui n’est pas autorisé par les directives européennes. Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Zulesi.

Pour toutes les raisons évoquées précédemment, j’émets un avis défavorable.

Rien n’empêche les élus corses d’instaurer la TEOMI, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative ; c’est à eux d’en décider, comme dans les autres collectivités : nul besoin de passer ici par la loi. L’avis est donc défavorable sur l’amendement no 1739.J’ai cependant pu constater, au cours du travail effectué sur l’ensemble des amendements, que la Corse revenait fréquemment sur le devant de la scène. Elle fait donc face, sans doute, à des problèmes particuliers ; mais pour les résoudre, je vous invite, monsieur Acquaviva, à rester en lien avec nous et avec les éco-organismes, plutôt …

Monsieur Pancher, s’il vous plaît ! Ce n’est pas honnête !

Avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

L’amendement prévoit que les points d’eau servant à lutter contre les incendies soient principalement alimentés par les eaux de pluie. Cette possibilité n’est pas toujours ouverte et ne me semble donc pas pouvoir être généralisée. Il y a en outre des questions relatives au débit. Le sujet est plus technique qu’il n’y paraît. Je demande donc le retrait de l’amendement.

Défavorable.

C’est vous qui faites cela !

J’ai peur des araignées !

Chers collègues, afin de tenir l’engagement que j’ai pris, je vous propose d’adopter l’amendement no 2285 qui vise à supprimer, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, les mots « ou aux paysages ». Nous le retravaillerons ainsi lors de la CMP ou en deuxième lecture afin de ne pas fermer le débat. (Applaudissements sur divers bancs.)

J’en demande le retrait.

Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement. J’avais moi-même déposé un amendement allant dans le même sens, mais je l’ai retiré, car il relevait plutôt, effectivement, d’un projet de loi de finances. Nous devons prendre la question des nouveaux polluants des eaux à bras-le-corps. Il convient de prendre rendez-vous.Je précise que la commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement, pas plus que le mien. J’incline à en demander le retrait, mais je suggère d’écouter les arguments de Mme la secrétaire d’État, auxquels que je serai attentive.

Nous reviendrons sur ce point lors de l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 10.Sur ce fondement, avis défavorable aux amendements identiques.

…montrent en effet que l’on retrouve des microplastiques dans tous les fleuves d’Europe. Lorsque nous consommons une portion de crustacés, nous ingérons ainsi jusqu’à 300 particules de plastique.

En revanche, je pense que nous pouvons progresser sur d’autres thématiques pour réduire la consommation de plastique. Je songe par exemple à la question des microplastiques, qui fait actuellement l’objet de travaux de l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques. Ce sujet doit être pris très au sérieux. Les premiers rapports de l’expédition Tara – je sais que mon collègue Jimmy Pahun appréciera cette référence –…

Monsieur Serville, je tiens tout de même à préciser, à la suite de cette discussion très animée, qu’à aucun moment vous ne m’avez téléphoné afin de me faire part de ce problème et de me proposer de travailler avec vous sur cette question. Je découvre donc cette situation.Je m’engage, lors de la CMP – commission mixte paritaire – ou d’une deuxième lecture, à examiner ce cas avec attention, comme je l’ai fait à propos d’autres situations – des collègues sont là pour en témoigner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

S’agissant des interdictions de mise sur le marché des objets en plastique à usage unique, je profiterai de ces amendements – si vous le permettez, monsieur le président – pour exposer la philosophie qui anime mes avis, ce qui nous permettra par la suite de gagner du temps.Nous avons déjà eu ce débat à de nombreuses reprises durant cette législature – d’abord à l’occasion de l’examen de la loi EGALIM, puis lors de l’adoption de la loi, dite PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Un point d’équilibre me semblait alors avoir été trouvé, mais, comme vous le savez,…

Le présent amendement vise à prévenir tout risque d’insécurité juridique en calquant la définition des plastiques à usage unique sur celle qui figure à l’article 3 de la directive 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019.

Je vous l’ai expliqué : il risque d’être retoqué.

Soyons sérieux, si nous savons que l’amendement peut être retoqué !

Défavorable.

J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

L’article 12 M vise à prendre en compte les spécificités de la Guyane, en permettant la création d’installations de stockage, de traitement et de valorisation des déchets dans des zones normalement couvertes par la loi littoral. Un garde-fou est toutefois prévu afin de prévenir, par exemple, la création d’une installation dans des zones classées.Bien entendu, la deuxième phrase du premier alinéa du nouvel article L. 121-39-1 du code de l’urbanisme n’est pas de nature à remettre en cause la dérogation accordée à la Guyane, mais uniquement à éviter les implantations qui nuiraient le plus à l’env…

Bien qu’ils soient très intéressants, ces amendements me semblent éloignés de l’objet du projet de loi, l’économie circulaire.

Cette nouvelle mission étant financée par une redevance payée par les producteurs, il sera possible à l’agence de déroger au plafond d’emplois.

Défavorable.

Oui, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement important qui vise à donner à l’ADEME la compétence et les moyens de réguler les filières REP. (M. Jean-Charles Colas-Roy applaudit.) En effet, il ne suffit pas de multiplier ces dernières pour que les déchets soient mieux collectés et mieux valorisés : il faut aussi qu’elles fonctionnent correctement. Et c’est le rôle du régulateur de s’en assurer. Je propose donc, en conformité avec la réglementation européenne, de confier à l’ADEME la mission de réguler les filières REP, de prévoir une redevance prélevée sur les producteurs pour la financer et d’exclure cette nouve…

De même que j’étais défavorable au rétablissement de l’article 8 bis C, je suis défavorable au rétablissement de cet article dont l’objet relève, lui aussi, de la compétence des maires.