Nous avons évoqué le sujet cet après-midi. Un tel recensement n’est pas nécessairement du ressort du Gouvernement.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous avons évoqué le sujet cet après-midi. Un tel recensement n’est pas nécessairement du ressort du Gouvernement.
Je demande le retrait de l’amendement no 1417 car la rédaction de l’amendement no 2482, dont l’objet est le même, est plus précise.
Cet amendement tend à permettre au pouvoir réglementaire de définir quels établissements recevant du public seront tenus d’être équipés d’une fontaine d’eau potable accessible au public. Les dispositions envisagées paraissent tout à fait adaptées aux établissements pouvant recevoir un public de 300 personnes ou plus – de catégorie 1 à 3 – mais elles semblent disproportionnées pour les tout petits établissements – ceux de catégorie 5 notamment.Par ailleurs, l’amendement précise que ces fontaines doivent être raccordées au réseau d’eau potable, les établissements non raccordés à ce réseau étant …
Demande de retrait.
Le sujet est traité dans l’article 5 du projet de loi. Je demande donc le retrait.
Je demande le retrait. Les futurs travaux de la commission du développement durable sur l’après-mine permettront d’étudier cette question.
Avis défavorable.
Je comprends votre préoccupation, mais les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances apportent des réponses sur l’utilisation du budget des agences de l’eau. Je demande donc le retrait.
Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut mon avis sera défavorable.
Favorable.
Demande de retrait.
Le règlement prévoit la présentation d’un rapport sur la mise en application de la loi six mois après son adoption et un rapport d’évaluation à l’issue d’un délai de trois ans. Il nous appartiendra de traiter la question soulevée dans ce cadre. Je demande donc le retrait de l’amendement.
Demande de retrait.
Il vise le cas où les restrictions d’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires sont prononcées par le ministère des armées.L’article R. 1321-63 du code de la santé publique dispose : « Pour les installations, services et organismes relevant de l’autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, un arrêté de ce ministre fixe les modalités spécifiques d’application des dispositions de la présente section pour tenir compte :« 1° Des prérogatives respectives des autorités civiles et des autorités militaires ;« 2° Des moyens propres de contrôle sanitaire et de …
Demande de retrait.
Le débat a déjà eu lieu en commission. Mon avis reste défavorable.
Avis défavorable. L’idée d’une comptabilité extrafinancière est effectivement intéressante, mais il me semble bien – et vous le savez, monsieur le député – que plusieurs associations travaillent sur ce sujet dans l’espoir d’aboutir à une méthode. Il serait donc prématuré d’inscrire une telle disposition dans la loi.
Je suis opposée à la gratification du geste de tri : avis défavorable.
Avis défavorable.
Si le sujet est spécifique, il a bien été traité par plusieurs rapports précédemment évoqués. En outre, l’amendement no 227 satisfait en partie votre demande. D’où ma demande de retrait.
Je vous ai répondu dans la dernière partie de mon argumentaire : nous avons généralisé en commission la prise en charge par les éco-organismes des corbeilles de tri différenciées hors foyer. Nous sommes donc d’accord. Les amendements sont satisfaits ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Défavorable. Ces amendements élargissent sensiblement le champ de l’interdiction de la distribution gratuite ou payante des bouteilles d’eau. Ainsi, en été, il ne serait plus possible de vendre des bouteilles d’eau fraîche sur la plage ou dans les parcs. Il serait interdit de distribuer des bouteilles d’eau pour le ravitaillement des coureurs à pied. Il serait interdit de vendre toute bouteille d’eau dans des distributeurs au sein des entreprises, ce qui peut se révéler contraignant pour certaines personnes qui suivent des traitements médicaux particuliers. J’ajoute que ces interdictions risqu…
Demande de retrait.
Et vous savez très bien pourquoi !
Les amendements reviennent en partie sur le débat que nous avons eu sur la consigne. Ils proposent d’augmenter le financement, par les éco-organismes, de la collecte de rue des emballages. Cela me semble toutefois peu compatible avec le désir exprimé par les collectivités de conserver la maîtrise de la collecte et du traitement des déchets. Je ne vois pas de raison de déroger au principe de la couverture à 80 % des coûts, qui prévaut pour les déchets ménagers. Par ailleurs, nous avons déjà généralisé, en commission, la prise en charge par les éco-organismes des corbeilles de tri différenciées …
Il y est déjà !
Nous sommes d’accord, c’est bien dommage.
Avis défavorable. Je précise que nous disposons déjà des dates des rendez-vous à venir : six mois pour l’examen de la mise en application, et trois ans pour l’évaluation de l’impact de la loi.
Vous pourrez leur faire ce cadeau de Noël, monsieur Pahun, puisque l’amendement est satisfait : en effet, il revient aux éco-organismes de prendre en charge les frais de collecte et de traitement des déchets qui relèvent de leur filière REP. J’en profite pour saluer votre engagement et votre travail pour faire bouger les lignes au sujet des mégots. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Défavorable.