Mme Stéphanie Kerbarh

Avis défavorable.

Avis favorable au sous-amendement.

Mon amendement est de coordination.

Avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable.

Il semble difficile de faire respecter une telle interdiction si elle n’est pas autorisée par le droit de l’Union européenne. Je vous demande de retirer l’amendement.

C’est un amendement de précision qui s’inscrit dans la suite de ce que nous venons d’évoquer. Il étend les interdictions d’importation aux boues mélangées et ménage le cas particulier des installations mutualisées de traitement des boues, destinées notamment à la méthanisation, dans les communes frontalières.

Madame Auconie, je ne sais même pas où vous avez trouvé la force de défendre un tel sous-amendement. L’avis est clairement défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Au prix de notre santé ?

Cet amendement vise à consolider le texte que nous avons adopté en commission. Il tend à imposer, à échéance de dix-huit mois, la révision des normes sanitaires applicables aux boues destinées à être épandues.En effet, l’arrêté fixant les normes actuelles date de 1998, si bien que celles-ci ne prennent pas en compte les connaissances acquises depuis lors s’agissant des doses de polluants acceptables et des nouveaux polluants, tels que les microplastiques, les perturbateurs endocriniens ou les résidus médicamenteux d’antibiotiques.Dans tous ces domaines, nous ne maîtrisons pas ce qui retourne à…

Demande de retrait.

Favorable.

Demande de retrait.

L’amendement est satisfait par les modifications que nous avons apportées à l’article en commission : des interdictions fermes, potentiellement contre-productives ont été supprimées, au profit de mesures incitatives, et des contrôles réguliers auront lieu. Je vous demande donc, monsieur le député, de retirer votre amendement.

Par l’amendement no 2624, je vous propose, avec les députés des groupes La République en marche, Mouvement démocrate et apparentés, et UDI, Agir et indépendants, une position équilibrée, qui respecte scrupuleusement celle des scientifiques de l’ECHA, afin d’éviter toute surtransposition d’une règle encore en cours d’élaboration au niveau européen.La trajectoire d’interdiction fixée dans la loi sera irréversible ; elle laissera aux industriels le temps de trouver des substituts. Je suis donc favorable aux amendements identiques nos 2624, 2649, 2650, 2669. Je demande le retrait des autres amende…

Je salue le travail effectué par notre collègue Jimmy Pahun sur la question des microplastiques intentionnellement ajoutés. C’est lui qui a soulevé ce problème en commission, avant d’être rejoint par plusieurs collègues.Je propose un dispositif consolidé, qui se fonde sur les travaux de l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques. Nous serions un des premiers pays à légiférer en la matière, ce qui renforcera la proposition de l’ECHA, sur laquelle les parties prenantes doivent encore être consultées.

Il est rédactionnel.

Je reste sur ma position. Avis défavorable.

Lorsqu’on analyse la provenance des microplastiques collectés dans les océans, on s’aperçoit que 35 % proviennent de textiles. En outre, certains pays ont déjà adopté des dispositifs similaires, je ne vois pas pourquoi la France ne le pourrait pas.

Le sous-amendement modifie la date proposée dans l’amendement de M. Lambert pour l’entrée en vigueur du dispositif, passant de 2022 à 2025 ; il modifie également le champ d’application en intégrant les lave-linge domestiques.Je propose donc le retrait de l’amendement no 929, au profit de l’amendement no 928, sous-amendé par le no 2584.

Défavorable.

Vous serez content : la REP mégots interviendra en 2021, et non en 2022.En réponse à M. Pahun, je rappelle que nous avons instauré un comité technique dans la gouvernance qui régit les éco-organismes et les REP ; les buralistes auront donc effectivement toute leur place.

L’article 8 du projet de loi instaure une filière REP chargée des produits du tabac. Il lui reviendra de mener les actions nécessaires pour lutter contre la diffusion des matières non compostables.Cette disposition relèvera du cahier des charges des éco-organismes ; il pourra ainsi définir des pénalités allant jusqu’à 20 % du prix de vente, conformément au principe d’éco-modulation, afin de faire disparaître les filtres non compostables. L’avis est donc défavorable.

J’émets un avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption des sous-amendements : le no 2556 vise à laisser aux éditeurs de presse une année supplémentaire pour s’adapter à la nouvelle interdiction, et le no 2573 vise à étendre l’interdiction à la publicité adressée et non adressée.

L’amendement est satisfait par l’article 10, alinéa 16, du projet de loi. J’en demande donc le retrait.

…qui permettra au consommateur de signaler lui-même les suremballages superflus. Et, grâce à un autre amendement que nous avons retenu, le consommateur pourra laisser les emballages à la sortie des caisses, immédiatement après l’achat.Je maintiens ma position : je suis défavorable à l’amendement et au sous-amendement.

Il est parfois compliqué d’embrasser toute l’architecture d’un texte et d’en saisir la cohérence. Je tiens à rappeler que nous avons adopté tout à l’heure l’amendement no 1154 de M. Thiébaut – je crois qu’il n’est plus dans l’hémicycle –…

Quand vous n’avez pas d’argent, vous ne surconsommez pas !

Pour être favorable à votre sous-amendement, madame Beaudouin-Hubiere, encore faudrait-il que je sois favorable à l’amendement. Or j’y suis défavorable, pour les raisons suivantes.Il vise à interdire les emballages promotionnels pour les produits alimentaires. Je comprends l’intention, mais il ne faut pas oublier que les promotions sur les produits alimentaires permettent à certaines familles modestes ou nombreuses de pourvoir à leurs besoins. J’ajoute qu’un conditionnement d’ensemble pour plusieurs produits peut également faciliter le travail des employés en caisse.Nous avons eu à ce sujet un…