Mme Brigitte Kuster

Comme vient de le rappeler le rapporteur général, l’article reprend des dispositions du Sénat et de l’Assemblée nationale. Nous voulons que les producteurs phonographiques bénéficient de ce crédit d’impôt.L’amendement propose un compromis équilibré entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puisqu’il vise à appliquer les nouveaux taux et les nouveaux plafonds pour les projets déposés pour agrément provisoire à compter du 1er janvier 2021. Le taux du crédit d’impôt est relevé de 15 % à 20 % et, pour les micro, petites et moyennes entreprises, de 30 % à 40 %. Le plafond de dépenses de développemen…

Une question embarrassante !

Écoutez plutôt l’élue de Saint-Martin !

Si, elle l’est !

…a été au rendez-vous pour le territoire de Saint-Martin, mais après ce que ses habitants ont connu, le caractère très technocratique, administratif, de votre réponse a de quoi étonner. Mettez-vous à leur place ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Votre conclusion, c’est que l’État en a déjà assez fait. Expliquez-nous plutôt pourquoi Saint-Martin n’a pas droit aux mêmes aides que les autres territoires d’outre-mer !

Je m’étonne de votre réponse, monsieur le rapporteur général. Notre collègue Claire Guion-Firmin, se faisant la porte-parole d’un territoire en grande difficulté depuis des années, a seulement rappelé la différence de traitement que subit un territoire ultramarin par rapport à d’autres. Peut-être est-ce parce que je ne suis pas une spécialiste de ces questions, mais cette différence semble assez incompréhensible : pourquoi les aides ne sont-elles pas les mêmes selon les territoires ?Je rappelle qu’au Sénat, la disposition dont vous souhaitez la suppression a été votée avec l’accord de plusieur…

Madame la ministre, sur nos bancs des Républicains, nous n’avons évidemment aucune objection à procéder au retour de certains biens culturels vers leurs pays d’origine, mais cela ne peut se faire que dans le cadre d’une coopération culturelle avec ces pays. Ces accords doivent en effet garantir la sécurité et la conservation des œuvres dans les meilleures conditions.Je me réjouis donc que les amendements que nous avons déposés et qui prévoient que ce retour au Bénin et au Sénégal, ou ailleurs, se fasse par dérogation au principe d’inaliénabilité aient été adoptés en première lecture. Cette pré…

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a l’occasion d’envoyer un message fort ; c’est donc avec honneur et fierté que nous voterons la résolution qui vous est proposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Cette reconnaissance permettra également de protéger les populations arméniennes meurtries par un conflit qu’elles n’ont pas provoqué.Enfin, au-delà du drame vécu par la population arménienne, nous voulons rappeler l’urgence de défendre l’ensemble des communautés chrétiennes persécutées en Orient et dans le monde. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Les Républicains sont aujourd’hui au rendez-vous de l’histoire et de l’amitié qui unit la France et l’Arménie.

Nous, députés du groupe Les Républicains, sommes persuadés qu’il est urgent de reconnaître la république du Haut-Karabakh, pour permettre un processus de paix durable dans la région.

En 2001, la France était au rendez-vous de l’histoire en reconnaissant le génocide arménien. Aujourd’hui, face à un conflit armé initié par l’Azerbaïdjan, et devant le silence assourdissant de la communauté internationale, nous devons faire entendre la voix de la France et être aux côtés des Arméniens. Les relations entre nos deux pays sont anciennes – l’importante communauté arménienne présente sur notre sol en témoigne. Guy Teissier a exposé les conditions du terrifiant affrontement qui a fait des milliers de victimes ; il en a rappelé les conséquences pour les populations du Haut-Karabakh, …

Madame la ministre déléguée, le Sénat avait proposé, contre l’avis du Gouvernement, un amendement visant à défiscaliser les « dons Coluche » aux associations caritatives. Croyez-vous que cette solution pourrait être reprise ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, des millions de Français sont dans une situation catastrophique. En effet aux crises sanitaire et économique s’ajoute une violente crise sociale, qui frappe avant tout les plus fragiles. Le Secours catholique a d’ailleurs indiqué que l’année 2020 avait vu le niveau de vie des Français se dégrader, en particulier celui des plus pauvres. Tout laisse donc à penser que l’aide alimentaire atteindra cette année de nouveaux records.Plus de 10 millions de personnes devraient ainsi être concernées par la pauvreté, un chiffre particulièrement inquiétant qui vient s’ajouter …

De toute façon, le Gouvernement est silencieux !

Je m’étonne du silence de M. le ministre et de Mme la rapporteure. En effet, comme viennent de le rappeler mes collègues, mon amendement vise à apporter une garantie supplémentaire quant à l’encadrement de la sécurité ; il fait d’ailleurs écho à la discussion que nous avons eue hier soir. Les rédacteurs de cette proposition peuvent-ils nous en expliquer l’origine et la raison ? J’aimerais comprendre pourquoi vous souhaitez alléger le système, plutôt que de l’encadrer et, ainsi, d’assurer une meilleure sécurité.

Il vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 18. Hier, nous avons eu une discussion approfondie sur la sécurité privée et ses missions mais il me paraît nécessaire de nous arrêter un instant sur le fait que vous voulez supprimer l’habilitation délivrée par le représentant de l’État dans les départements ou par le préfet de police à Paris pour les palpations de sécurité et les inspections visuelles de bagages effectuées par les agents de sécurité privée. Pour éviter tout glissement vers l’automaticité, il importe de conserver cette procédure.

Cher collègues parisiens, vous devriez soutenir cet amendement, qui vise à créer un conseil de sécurité parisien. En effet, la police municipale que la proposition de loi instaure à Paris sera placée sous l’autorité de la maire de Paris, alors que certains arrondissements, comme celui dont j’ai été maire, comptent 170 000 habitants et plus. Bien que tous les arrondissements soient spécifiques, leurs maires sont souvent mis devant le fait accompli.Cette proposition de loi relative à la politique de sécurité offre l’occasion de consulter les maires d’arrondissement, afin que la politique parisie…

Si la réciproque pouvait être vraie, cet hémicycle serait un bain de jouvence…

J’espère que nos collègues membres du groupe La République en marche nous remercieront car, sans notre vote, cet amendement n’aurait pas été adopté.

Pour abonder dans le sens de Mme la rapporteure, je donnerai un exemple très concret. Des agents privés ont été embauchés par la mairie de Paris au moment des élections pour assurer la sécurité des bureaux de vote. En faisant la tournée de ceux-ci, j’ai été étonnée du nombre de ces agents qui ne parlaient pas le français. Les agences de sécurité privée ont été débordées par la demande au moment des élections et du plan Vigipirate.Comme Mme la rapporteure, je pense que ces agents doivent comprendre la langue du territoire sur lequel ils sont chargés d’effectuer des actes de sécurité. C’est très…

Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire notre collègue Sylvain Maillard. Nous sommes nombreux à demander, depuis longtemps, que les policiers municipaux soient armés, mais l’amendement que j’avais moi-même déposé en ce sens a été déclaré irrecevable – il est difficile d’être plus légaliste que le service de la séance et la commission des lois…Quand nous débattions tout à l’heure de la formation à l’armement de la police municipale, vous m’avez répondu, monsieur le rapporteur, que l’habilitation des policiers municipaux parisiens à porter une arme relevait de la compétence du pré…

J’aimerais rebondir sur les propos du rapporteur concernant la sécurité privée et le manque de personnels dans la perspective des Jeux olympiques de 2024 ou d’autres événements sportifs.Vous m’avez beaucoup inquiétée lorsque vous avez dit, en substance, que nous ne serons pas prêts, que nous n’aurons peut-être pas suffisamment d’agents à l’échéance. Je m’inquiète de vous entendre affirmer cela en tant que rapporteur.Ma seconde préoccupation est la féminisation du personnel de la sécurité privée, sujet sur lequel j’ai déposé un amendement. Certaines mesures de sécurité telles que la palpation, …

…nous expliquer ce qu’il faut à Paris, je dis : attention ! La demande des Parisiens en ce sens est réelle, et la mesure figurait d’ailleurs dans le programme de presque tous les candidats aux élections municipales.Messieurs les représentants de la maire de Paris dans cet hémicycle, vos propositions sont opposées à l’intérêt de cette police municipale – laquelle, je le répète en toute simplicité et humilité, constitue une avancée considérable. Ces amendements la doteraient en effet d’un statut d’exception par rapport aux polices des autres communes françaises, ce qui entraînerait des conséquen…

Je souhaite d’une part fournir une explication de vote concernant ces deux amendements, d’autre part vous remercier, monsieur le ministre, des précisions que vous nous apportez sur chaque point.Puisque vous avez salué tous les élus qui ont beaucoup travaillé à la création d’une police municipale à Paris, souvenez-vous que j’avais moi-même déposé en son temps une proposition de loi – mais elle n’a pas eu l’écho que je lui aurais souhaité. Quand j’entends d’autres élus, qui ne sont pas parisiens,…

Où est-il ?

Ah non ! Ça, c’était avant !

En revanche nous avons besoin de vous pour accompagner réellement la création d’une telle police à Paris, qui correspond à une attente très forte, en tout cas de notre part. Mme Hidalgo a retourné sa veste récemment : tant mieux ; cela prouve qu’elle a compris que c’était un véritable besoin. Quoi qu’il en soit, sans votre aide, nous aurons beaucoup de mal à assurer l’efficacité de cette police.

Nous sommes bien d’accord. Les agents concernés n’auront donc pas à sortir d’un quelconque bâtiment, puisqu’ils seront déjà dehors. (Exclamations sur plusieurs bancs des députés LaREM.)

La spécificité parisienne, rappelée par notre collègue Rupin, justifie la création, à l’article 4, d’une véritable police municipale à Paris. L’anachronisme de la situation – Paris est l’une des deux dernières villes de France à ne pas posséder de police municipale – est d’autant plus paradoxal que c’est ici que la première police municipale a été créée, au XVIIe siècle, par Gabriel Nicolas de La Reynie, je crois.La difficulté, cela a été également rappelé, est que ce texte n’est pas suffisant. La proposition que nous avions formulée par le passé dans cet hémicycle s’était malheureusement heur…

Peut-être ne suis-je pas assez claire., monsieur le ministre : vous répondez à chacune de mes questions en parlant de « bâtiments », alors que je fais référence à des « extérieurs ».En effet, une partie des missions de sécurité privée s’exerce sur des événements qui ont lieu à l’extérieur – dans ces cas-là, il n’est donc pas question de quitter un bâtiment.Je reprendrai l’exemple des festivals, puisque j’ai mené une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals, dont les propositions n’ont d’ailleurs pas été retenues à ce jour – ma…