Mme Brigitte Kuster

Il a été déposé à l’initiative de nos collègues Guillaume Larrivé et Constance Le Grip et vise à appliquer la mesure de dissolution, d’une part, aux associations dont l’objet ou l’action porte atteinte aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique – on peut facilement imaginer quelles sont ces exigences minimales – et, d’autre part, aux associations qui exercent des pressions psychologiques ou physiques sur des personnes dans un but contraire au respect des principes de la République.

J’espère que les amendements de mes collègues seront plus précis et qu’ainsi votre avis sera favorable, afin de donner plus de pouvoir aux maires qui attendent des réponses, certains d’entre eux étant confrontés à de graves difficultés.

Vous dites que mon amendement ne vise pas le bon article. Je vous remercie pour cette précision, monsieur le rapporteur, mais sachez que nombre de mes amendements ont été jugés irrecevables pour d’autres raisons. J’entends que le mot communautarisme n’est pas assez précis et que la formulation n’est peut-être pas heureuse. Reste que vous devez être bien conscient de la difficulté dans laquelle se trouvent certains maires.

Il vise à permettre aux maires de refuser la mise à disposition ou la location de locaux municipaux appartenant à la commune lorsqu’il estime que l’usage qui en sera fait risque de favoriser le communautarisme.En effet, les maires sont souvent confrontés à des situations dans lesquelles ils se trouvent en grande difficulté. Contrairement à ce qui a été dit, je crois, en commission, ce problème n’a pas été résolu. Il faudrait que la loi permette aux élus locaux de refuser de louer ou de mettre à disposition des locaux dont l’usage est demandé pour des motifs religieux. Il est fondamental de leu…

C’était pédagogique !

Cet amendement d’Arnaud Viala, que nous sommes nombreux à avoir cosigné, a pour objectif d’étendre l’obligation d’engagement à tous les prestataires privés avec lesquels une association bénéficiant d’une subvention conclurait un contrat de prestation de service, afin de s’assurer du respect des principes républicains.

Le durcissement de la peine complémentaire d’interdiction de détention d’animal, pour toutes les peines liées à la maltraitance animale ou à l’atteinte volontaire à la vie d’un animal domestique, est une bonne nouvelle. Il convient de priver les auteurs de ces actes de toute capacité à détenir un animal. Mais il faudrait faire preuve de la même fermeté s’agissant de l’interdiction d’exercer une profession au contact des animaux. Si elle n’est pas prononcée à titre définitif, l’amendement propose que sa durée ne soit pas inférieure à cinq ans.

Monsieur le rapporteur, je m’étonne de votre réponse dans la mesure où, quand il est question de récidive, vous répondez que le droit le prévoit déjà, et que, lorsque nous vous proposons une peine plancher, vous considérez que cela ne sert à rien.Sans doute cela provient-il de la manière légèrement différente dont nous appréhendons la manière dont est rendue la justice. Vous faites confiance au juge, alors que, tous, nous constatons souvent que les peines prononcées ne sont pas assez fortes.C’est pour cela que nous proposons de les durcir, ce qui est l’objet de cet amendement concernant les ab…

Cet amendement de Guillaume Larrivé rappelle que l’acte d’abandon perpétré avec les circonstances aggravantes prévues par le présent article doit être puni de manière effective. Il propose pour cela que la peine encourue, c’est-à-dire cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende soit complétée par une peine plancher de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, à laquelle le juge ne pourra déroger que par une décision spécialement motivée.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la qualité de vos interventions et la peine que vous prenez toujours pour nous répondre dans le détail. L’argument que vous avancez est convaincant. Il n’est évidemment pas question pour nous de faire de la surenchère sur la durée des peines d’emprisonnement.Je m’appuyais, pour défendre ma position, sur un exemple très précis, que j’ai rappelé tout à l’heure et qui contredit la disposition du code pénal que vous venez de rappeler. J’ai cependant entendu vos explications. Nous soutiendrons évidemment ces amendements – qui peut le plus peut le moins !…

C’est pour le moins problématique.Quant à la récidive, monsieur le rapporteur, je ne peux accepter que vous continuiez à affirmer que la récidive est punie à l’heure actuelle. C’est faux et archi-faux ! Vous vous cachez derrière votre petit doigt et prétendez que la récidive est déjà sanctionnée, mais c’est tout à fait inexact, comme le prouve l’exemple du couple de Haute-Saône, lequel a été condamné, en juillet 2020, pour des actes de cruauté envers les animaux, à des peines d’un an et de six mois de prison ferme alors qu’ils récidivaient. Vous pouvez bien me parler des circulaires des minist…

Vous avez pourtant critiqué mon amendement parce qu’il proposait d’alourdir les peines d’emprisonnement et le montant des amendes ! Je regrette que l’on continue à faire de la politique de cette manière, en particulier sur un sujet comme celui-là. Vous critiquez systématiquement les amendements de l’opposition parce qu’ils sont de l’opposition.

…à ceci près que le mien proposait de condamner également la récidive.

Monsieur le rapporteur, vous m’avez assuré, il y a quelques minutes, que mon amendement no 152 serait satisfait. Certains collègues ont alors pris la parole pour demander que l’on évite la surenchère dans les peines d’emprisonnement et les condamnations financières. Et voilà que maintenant, parce que nous examinons un amendement déposé à votre initiative, tout le monde est d’accord. C’est absolument formidable ! Votre amendement est exactement le même que le mien,…

Ce que vient de déclarer notre collègue, nous pourrions le dire de tous les actes de justice. Bien sûr qu’une suite pénale doit être donnée. Vous nous avez répondu que le cas de récidive était déjà prévu par le code pénal, monsieur le rapporteur. Je vous ai donné l’exemple d’un couple qui a récidivé et qui a écopé de seulement six mois de prison. Excusez-moi, mais cela ne s’appelle pas une peine.On nous répond que nos amendements sont satisfaits. Or quand j’examine le texte, je constate que les peines et les amendes encourues sont moindres que celles que nous souhaitons, que l’animal soit mis …

Nous abordons un nouveau chapitre du texte. Les actes de cruauté envers les animaux, qu’ils soient domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sont inacceptables, nous l’avons tous souligné, a fortiori quand ils entraînent la mort de l’animal. L’exemple des chevaux ou même des bovins mutilés au cours des derniers mois est frappant. Ces actes ont d’ailleurs provoqué un vif émoi à travers tout le pays. On pourrait aussi citer l’exemple d’un couple de Haute-Saône qui a été condamné en juillet 2020 pour des actes de cruauté envers les animaux à des peines de seulement un an et six mois de pris…

…initialement fixée au 1er avril 2021 par la loi du 23 mars 2020. Le présent amendement propose de fixer une clause de rendez-vous au 30 juillet 2021. »Je crois que c’était très clair (« Non ! »sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et que vous avez fait semblant de ne pas comprendre, ce que je regrette.

Pour la clarté des débats, je vais reprendre exactement les termes de l’amendement, car j’ai dû mal m’exprimer en tant que porte-parole de Guillaume Larrivé : « Le Gouvernement souhaite reporter au 31 décembre 2021 la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire,…

De semaine en semaine, nous sommes ballottés par des décisions majeures qui concernent des enjeux économiques et sociaux à propos desquels les Français sont de plus en plus désespérés.L’amendement de M. Larrivé vous demande donc – ce n’est tout de même pas sorcier – que le Parlement puisse à nouveau décider en juillet si l’état d’urgence sanitaire est encore nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Ugo Bernalicis et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)

Vous décidez systématiquement les choses d’une semaine à l’autre, et nous apprenons aujourd’hui par le porte-parole du Gouvernement qu’un nouveau changement sera peut-être introduit la semaine prochaine.

Et je pense que les Français commencent à comprendre votre manière de gouverner, qui consiste à mettre le Parlement de côté. Ce ne sont pas des petits sujets : on parle de nos libertés fondamentales ! On se demande même parfois si vous vous rendez compte de ce qu’est devenu le quotidien des Français.

…s’achève à la fin du mois de juillet. Monsieur le ministre, plusieurs arguments ont été évoqués qui témoignent d’une incompréhension. Nous avons l’impression qu’une chape de plomb est tombée sur le Parlement et que vous nous imposez cet état d’urgence sans raison réelle, en nous empêchant systématiquement de débattre.

Nous avons déposé plusieurs amendements de repli. Celui de notre groupe, à proprement parler, est l’amendement no 12 de M. Philippe Gosselin, que vous appellerez dans un instant. L’amendement no 61 de M. Guillaume Larrivé propose en quelque sorte une clause de revoyure puisqu’il demande que l’état d’urgence, au lieu de se terminer en décembre 2021 comme vous le proposez,… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM)

Elle n’a jamais dit cela !

Regardez ce qui se passe en Espagne !

Quel est le rapport avec le sujet ?

La situation est hors normes !

En 2020, pour aller se nourrir, 6 millions de Français ont poussé la porte d’une structure associative ou territoriale, puisque les collectivités prennent le relais, soit 10 % de plus que l’année précédente. Les associations tirent le signal d’alarme, s’agissant de l’arrivée de nouveaux publics : les jeunes, les autoentrepreneurs, parfois, certains professionnels libéraux – à la surprise, peut-être, de certains –, des intérimaires, des travailleurs intermittents ou bien encore des travailleurs saisonniers. Tous étaient autrefois préservés. Désormais, avoir un emploi ne protège plus de la préca…

Vous avez évoqué le rôle des associations, monsieur le ministre. Je souhaite braquer le projecteur sur ces dernières puisque ce sont souvent elles qui tirent la sonnette d’alarme et qui nous expliquent la situation vécue au quotidien. Les députés du groupe Les Républicains ont souhaité ce débat sur la pauvreté car les chiffres donnent le vertige : nous avons dépassé la barre des 10 millions de pauvres, soit près d’un Français sur six ! Or ce sont les associations caritatives qui sont en première ligne et je souhaite ici leur rendre hommage ainsi qu’à leurs dizaines de milliers de bénévoles. (A…

Maxime Minot a résumé la pensée du groupe Les Républicains concernant la place de la culture, ce que ce monde vient de vivre, et la désespérance de certains. J’entends bien, monsieur le ministre délégué, que des millions sont mis sur la table, et je pense que nous avons su être au rendez-vous, à chaque plan de relance, pour soutenir ce monde de la culture.Mais aujourd’hui, l’amendement que vous défendez supprime un article voté par le Sénat, et qui concerne le crédit d’impôt sur le spectacle vivant. Vous avez mis quelque 400 millions sur la table, c’est vrai, mais ils n’iront pas seulement au …