M. Stanislas Guerini

… quand, nous, nous apportons des solutions. Mais ce qui marche, ce qui progresse vous intéresse assez peu. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous m’interrogez sur la réinternalisation des compétences, …

Votre question, toute démagogique, ne me surprend guère venant de votre famille politique. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Ce qui vous intéresse, ce sont les polémiques, les problèmes, les gros titres…

Nous sommes prêts à débattre, mais sur la base de résultats factuels et, encore une fois, les résultats sont là.

Je ne me suis jamais soustrait au débat parlementaire et je me tiendrai à cette attitude. J’ai d’ailleurs assisté à toutes les auditions organisées dans le cadre de la mission flash de M. Nicolas Sansu et de Mme Marie Lebec.

J’essaie de vous répondre avec le plus d’éléments factuels possible.Vous nous interrogez sur l’opportunité de poursuivre le débat parlementaire. (M. Sébastien Chenu s’exclame.) À l’occasion d’une journée de niche, le Sénat a examiné la proposition de loi que vous avez citée ; chaque groupe de cet hémicycle peut faire de même.

Le principe de transparence devra également s’appliquer au budget, aussi un jaune budgétaire sera-t-il publié, à l’intention des parlementaires notamment. Nous avons émis des circulaires. Les résultats sont là : nous sommes passés de 273 millions d’euros de dépenses relatives aux conseils en stratégie en 2021 à 173 millions en 2022. Je le répète, les résultats sont là. Je les vérifie tous les mois ; pour 2023, la trajectoire se poursuit à la baisse.

J’ai déjà cité le nouvel accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie. Nous y avons intégré toutes les recommandations des sénateurs, qu’il s’agisse de déontologie, de transparence, de plafonnement des dépenses ou de limitation du droit de suite. (M. Patrick Hetzel s’exclame.)

Nous n’avons attendu ni le rapport de la Cour des comptes, ni la commission d’enquête parlementaire, ni la proposition de loi votée au Sénat.Depuis deux ans, nous agissons concrètement.

Monsieur Jean-Pierre Vigier, vous nous interrogez sur les résultats et vous nous demandez ce que nous attendons pour agir. Mais nous n’avons pas attendu pour agir !

La circulaire avait fixé un objectif de réduction des recours aux prestations de conseil de 15 %. La réduction a été de 35 % en 2022 ! Les faits sont têtus et ils sont le résultat de l’action du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Monsieur le député, les résultats sont là et je sais qu’ils vous intéressent puisque vous faites partie de ceux qui veulent nous aider

L’évocation des faits semble moins vous intéresser !Un jaune budgétaire qui, je le rappelle, est une annexe au projet de loi de finances – et qui se trouve donc à la disposition de tous les parlementaires et de tous les Français – a été publié à la fin de l’année 2022. Il recense, point par point, toutes les prestations de conseil auxquels ont eu recours les cabinets ministériels.

La réalité, c’est que toutes les recommandations de la Cour des comptes correspondent, point par point, à ce que le Gouvernement a déjà mis en œuvre depuis deux ans.Soyons factuels : une circulaire du Premier ministre, en date du 19 janvier 2022, a défini une doctrine d’encadrement des prestations de conseil et a fixé le cap d’une réduction de 15 % des dépenses afférentes aux prestations externes et un nouvel accord cadre interministériel, rédigé à la fin de l’année 2022 et officiellement publié, a encadré l’ensemble des recours aux prestations de conseil en intégrant la quasi-totalité des rec…

Quelle est donc la réalité des faits ?

Vous avez mentionné le rapport récent de la Cour des comptes ainsi que les travaux que vous avez menés avec Mme Marie Lebec dans le cadre d’une mission flash faisant suite à la commission d’enquête sénatoriale. Dans une démocratie, il est sain et utile que de tels travaux puissent être réalisés, car ils permettent d’établir la réalité des faits.

Cet amendement de coordination vise à aligner la rédaction de l’article 3 bis sur celle de l’article 2, tel que vous l’avez adopté en commission.

À cet égard, je tiens à saluer le travail précieux accompli au sein des délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur plusieurs questions importantes, comme la lutte contre les maux invisibles qui touchent les femmes, ou encore la santé mentale. Nous intégrerons tous ces travaux afin de faire progresser la place des femmes, de faire bouger les lignes et de moderniser la fonction publique.Je le disais, c’est l’honneur du Parlement et du ministre que je suis que de défendre une loi en faveur du progrès et de l…

Nous y voilà ! Trois mois après l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité par le Sénat et quelques semaines après son adoption à l’unanimité républicaine par l’Assemblée nationale, vous vous apprêtez à voter un texte important, fruit des travaux que vous avez menés et de l’accord que vous avez trouvé en commission mixte paritaire (CMP), afin de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. J’ai eu l’occasion de le dire, ce texte constitue une pierre essentielle à l’édifice que nous bâtissons dans ce domaine.Il est issu d’une initiative parlementaire e…

Madame la députée, permettez-moi tout d’abord de profiter de votre première question au Gouvernement pour, au nom de celui-ci, vous souhaiter la bienvenue ! (Applaudissements.) Vous m’interrogez au sujet du dispositif de retraite outre-mer des fonctionnaires d’État, qui mobilise le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué chargé des outre-mer et moi-même.Rappelons que l’ITR est une indemnité complémentaire, dérogeant au système de retraite, car sans cotisation correspondante, et destinée aux fonctionnaires qui choisissent de prendre leur retraite outre-mer, même s’ils n’y …

Rassurez-vous, je ne la prendrai pas longtemps. J’adresse mes remerciements aux députés sur tous les bancs – sauf, peut-être, à un groupe, l’analyse des votes nous le dira. On peut saluer l’unanimité républicaine, très importante, sur une telle proposition de loi.Je remercie le rapporteur, l’ensemble de la commission et la délégation de l’Assemblée aux droits des femmes pour leur investissement (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), ainsi que les auteurs du texte au Sénat, notamment Annick Billon, Dominique Vérien et Martine Filleul, qui ont accompli un travail ambitieux et co…

Même avis.

Avis de sagesse, sous réserve que l’amendement soit sous-amendé. Encore une fois, mon fil rouge est de veiller à l’opérationnalité des mesures que nous adoptons pour l’ensemble des employeurs publics concernés. Elles sont ambitieuses, et, du fait de l’abaissement des seuils, elles visent désormais des structures territoriales employant un nombre limité d’agents, qu’il faut savoir accompagner. Même si je souscris à la finalité de votre amendement, il faut donc encore mener un travail technique sur sa faisabilité, avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) et les employeurs terr…

Même avis.

Mon ambition, que j’ai déjà défendue au Sénat, est d’accélérer la publication de l’index. Elle est partagée par l’ensemble des parties prenantes impliquées dans le travail collaboratif de préparation à cette proposition de loi – ministères et représentants des employeurs des trois branches de la fonction publique.Avancer la mise en place de l’index, à la fin de l’année 2023 pour la fonction publique d’État – dans une logique d’exemplarité – et en septembre 2024 pour les deux autres versants de la fonction publique, est faisable. Je vous propose donc d’adopter cette modification plus ambitieuse…

Vous votez le budget chaque année et vous savez donc que 1 % de la masse salariale d’un ministère peut représenter une somme très importante – 123 millions pour le ministère des armées par exemple. Le dispositif est donc déjà suffisamment puissant pour financer nos actions.

Ne sous-estimons pas ce que nous sommes en train de construire, à commencer par la mise en place d’un index, qui n’existait pas auparavant pour la fonction publique. Il s’inscrit dans la cohérence du dispositif que, je l’espère, vous allez voter.Je rappelle qu’il prévoit que l’index doit être publié chaque année, obligation assortie d’une sanction. Cet index permet d’avoir une vision annuelle de l’équilibre des nominations, tant en flux qu’en stock, et de sanctionner chaque année les manquements aux niveaux de ces nominations.La photographie de l’état de l’égalité femmes-hommes prise par l’ind…

Vous proposez de raisonner par champs socioprofessionnels, ce que je trouve très intéressant. Je consigne donc votre intervention, car elle pourra nous être utile lors des débats sur les réformes du statut de la fonction publique que je proposerai.Nous fêterons l’année prochaine, avec Anicet Le Pors, (M. Hadrien Clouet applaudit) les quarante ans de la réforme du statut de la fonction publique. Aujourd’hui, les fonctionnaires sont propriétaires de leur grade et locataires de leur fonction. Le dispositif que vous proposez, applicable au privé, me semble donc inadapté.Demande de retrait ; à défa…

Cet amendement est la cinquante et unième nuance de détricotage apportée par le Rassemblement national.Avis défavorable.

Nous avons déjà eu le débat : même avis que M. le rapporteur.

Même avis.