M. Christophe Naegelen

Je me permets de commencer par les amendements autres que le mien visant à rétablir l’article 1er, madame la présidente. Je demande leur retrait. La rédaction que je propose résulte du travail d’audition mené en commission afin d’aboutir à une version plus cohérente et à un dispositif plus facile à appliquer.Les collègues de la majorité qui ont déposé onze sous-amendements nous disent, en fait, qu’il ne faut pas adopter l’article 1er, même s’ils proposent de le compléter. Ils se fondent sur trois arguments principaux.Ils expliquent d’abord que, si l’idée est bonne, il faut attendre qu’elle ava…

Cet amendement est capital puisqu’il tend à rétablir en le réécrivant l’article unique de la proposition de loi initiale.La rédaction que je propose tient compte aussi bien des auditions auxquelles nous avons procédé que du rapport Barroso. Elle est de nature à apaiser les inquiétudes exprimées au cours de la discussion générale.L’amendement prévoit ainsi, tout d’abord, de taxer les ordres d’achat plutôt que le transfert de propriété. Ensuite, s’inspirant du rapport Barroso, il tend à appliquer à la souscription de produits dérivés un taux dix fois inférieur à celui que la France applique à l’…

Je remercie MM. Tanguy, Sala et Brun, Mme Pires Beaune, M. Julien-Laferrière et M. Tellier pour leurs propos et le soutien qu’ils ont apporté au texte, et souhaite répondre aux objections de M. le ministre délégué chargé des comptes publics, de M. Labaronne, de M. Laqhila et de Mme Gérard.Ces derniers ont évoqué le problème des liquidités. En réalité, l’amendement que je présenterai pour rétablir l’article 1er exclut de son champ les market makers, les apporteurs de liquidité. Nous tenons ainsi compte des préoccupations exprimées par les professionnels que nous avons auditionnés. Il n’y aura d…

De façon responsable, nous voterons ce texte, car il a le courage de faire des choix. L’état des finances, il faut le dire, ne nous permet pas d’avancer puissamment. Mais le sérieux stratégique français permet d’entretenir des armées d’emploi qui sont jugées crédibles, tant par nos alliés que par nos adversaires.Il faut aussi saluer le plan de 750 millions d’euros mis en place pour les familles de nos militaires. Je tiens à rappeler devant vous l’engagement quotidien de ces derniers pour la sécurité de notre pays. Pensez que lorsqu’on est militaire, on s’engage pour les autres ; il serait donc…

Il faut le rappeler, le principal enjeu de ce projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 est avant tout d’assurer la sûreté de nos concitoyens et de tous nos territoires. Nous en avons parlé tout au long du débat : pensons à nos territoires d’outre-mer, qui font le rayonnement de notre pays. Poursuivre l’exécution de la LPM pour les années 2019 à 2025 sans nous remettre en question aurait relevé de l’apathie stratégique. Souvenons-nous que l’un des principaux échecs de l’entre-deux-guerres a été l’absence de réforme de la défense nationale et la lente désagrégation du…

Je souhaite juste signaler que, sans mes lunettes, je me suis trompé et j’ai défendu l’amendement no 13. L’amendement no 12 était, lui, identique à celui présenté par Mme Ménard.

Déposé par notre collègue Pierre Morel-À-L’Huissier, il vise à renforcer la disponibilité des réservistes en augmentant de dix à quinze le nombre de jours de réserve ne nécessitant pas l’accord de l’employeur pour les entreprises de la BITD, qui ont de fait une relation privilégiée avec les armées.

Monsieur le ministre, cela n’est sans doute pas historique, mais, si c’est peut-être un détail pour certains, (« Mais ça veut dire beaucoup ! » sur divers bancs), c’est vraiment important pour d’autres. Merci beaucoup.

Il s’agit de rappeler l’importance des territoires d’outre-mer pour assurer la continuité de la défense nationale. Grâce à ces territoires, en effet, nous sommes la deuxième zone économique exclusive (ZEE) la plus étendue du monde. Malheureusement, ce n’est pas inscrit comme cela devrait l’être dans le rapport annexé. L’amendement vise donc simplement à rectifier cette omission.

L’engagement de nos forces armées au quotidien, partout dans le monde, nous oblige à assurer à nos militaires des moyens à la hauteur de leur engagement et du sacrifice qu’ils consentent eux-mêmes ainsi que leurs familles.Étant donné la situation actuelle en Ukraine et compte tenu du risque de retour des conflits à haute intensité, nous constatons une course aux armements dans laquelle une grande partie de nos voisins européens et de nos alliés sont déjà entrés. Les budgets de la défense se sont renforcés, la constitution de stocks stratégiques s’est accélérée. Il ne s’agit pas seulement d’une…

Il va dans le sens inverse des précédents. Comme la plupart des députés ici présents, ceux de notre groupe espèrent que le budget de la défense atteindra 2 % du PIB entre 2025 et 2027. Toutefois, il faut faire preuve de sincérité et se montrer raisonnable. Or nous savons très bien que nous n’atteindrons pas cet objectif en 2025. Le but du présent amendement est donc de faire preuve de réalisme et de prévoir qu’il sera atteint entre 2026 et 2027.

M. Roussel, comme d’autres, y a eu l’occasion d’exprimer son point de vue. Il est dommage que nous perdions une heure à examiner cette motion de rejet préalable plutôt que de commencer à débattre du texte. Nous voterons donc contre la motion et attendons avec impatience l’examen des articles pour défendre nos propositions en matière de programmation militaire. (M. Éric Martineau applaudit.)

Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont opposés à cette motion de rejet préalable pour au moins trois raisons. Premièrement, nous sommes opposés aux motions de rejet par principe, car nous croyons que le débat doit avoir lieu dans cet hémicycle.Deuxièmement, nous sommes plutôt favorables à ce projet de LPM, dans l’attente des échanges à venir et sous réserve des amendements qui seront adoptés.Troisièmement, nous avons mené pendant deux semaines, en commission, des débats de grande qualité.

Ma question concerne le CIR. Ce crédit aux entreprises s’élève à environ 7 milliards d’euros, dont la grande majorité va aux entreprises de plus de 5 000 salariés, qui, pourtant, représentent seulement 1 % des entreprises bénéficiant du dispositif.Ma question est double. D’une part, comment expliquer qu’il soit si difficile d’obtenir des informations quant au montant du crédit dont bénéficie chaque entreprise ? D’autre part, est-il normal que des grandes entreprises réalisant des milliards d’euros de bénéfices et distribuant des milliards d’euros de dividendes bénéficient du CIR à hauteur de c…

Je souhaite appeler votre attention sur la fidélisation des soldats : si la LPM prévoit une augmentation des effectifs de l’armée, l’objectif n’a pas été totalement atteint, avec un retard fin 2022 de plus de 1 920 ETP par rapport à la cible.Deux raisons principales expliquent ce déficit de fidélisation : les salaires, insuffisamment attractifs par rapport au secteur civil et les sujétions militaires, telles que la mobilité géographique. Cela se traduit par un manque d’intérêt des militaires pour les postes de sous-officiers. En outre, le déficit de fidélisation entraîne une baisse du taux d’e…

Les ambitions de la LPM ne pourront être réalisées qu’à condition d’offrir un cadre optimal à l’armée et c’est pourquoi notre groupe salue les mesures visant à améliorer la carrière et la vie des militaires. Nous soutiendrons cette trajectoire, qu’il s’agisse de la réserve opérationnelle – à propos de laquelle nous saluons l’important effort fourni – ou de la fidélisation des personnels – qui sera l’objet de ma question tout à l’heure.Nous soutenons par ailleurs, bien entendu, les mesures poussant à la constitution de stocks stratégiques et à l’instauration d’un droit de priorité pour nos armé…

La quatorzième LPM est indispensable pour donner un nouveau souffle à nos armées. Notre groupe entend donc se saisir de ce texte pour octroyer à nos militaires, auxquels je veux rendre hommage pour leur action au quotidien, des moyens à la hauteur de leur engagement. Mais, ne nous y trompons pas, nous aurons à faire des choix difficiles, qui engageront la nation pour les décennies à venir, bien au-delà de l’horizon 2030.Il faut reconnaître que la trajectoire budgétaire est conséquente, mais il importe de la relativiser, compte tenu de l’inflation et des difficultés budgétaires auxquelles notre…

Nous en saluons l’objectif, tout d’abord dans un souci de justice à l’égard des praticiens hospitaliers titulaires qui, même s’ils sont bien plus investis dans l’hôpital public, sont bien moins rémunérés. Il s’agit également d’empêcher la pratique d’enchères indécentes. Malheureusement, l’application de cette loi conduit à la fermeture de lits et de services, comme à Remiremont, dans ma circonscription : trente lits y ont été fermés, dont vingt dans le service de soins de suite et de réadaptation (SSR). Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres ; je pense que, sur ces bancs, tous nos collègue…

Madame la Première ministre, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, est entrée en vigueur le lundi 3 avril dernier. Elle plafonne désormais les salaires des médecins intérimaires.

Mais nous vivons en France.

La récente réforme de l’instruction en famille dans la loi confortant le respect des principes de la République a apporté des changements significatifs à la pratique de celle-ci, suscitant des débats et des controverses. Même si nous pouvons entendre certains des arguments en faveur d’un encadrement renforcé, d’un contrôle accru et de davantage de réglementation, cela pose la question de la liberté éducative des parents.En effet, la réforme peut conduire à la stigmatisation des familles pratiquant l’IEF, voire à des discriminations à leur encontre. Les contrôles renforcés instaurés par la réfo…

La revalorisation des salaires des enseignants est un sujet crucial pour l’avenir de notre système éducatif. En tant qu’acteurs clés de l’éducation nationale, les enseignants méritent une juste rémunération pour leur engagement et leur expertise. Cependant, les enseignants français sont actuellement parmi les moins bien payés en Europe, ce qui nuit à la qualité de l’enseignement et rend difficile d’attirer de nouveaux talents dans ce métier.Plusieurs arguments mettent en évidence l’importance de la revalorisation de la rémunération des enseignants. L’importance de l’éducation, tout d’abord : l…

Pour la première fois depuis cent ans, la France accueillera les Jeux olympiques et, aujourd’hui, paralympiques. Comme nombre de nos concitoyens, notre groupe attend ces Jeux et souhaite qu’ils se déroulent dans les meilleures conditions.Je salue l’implication des près de soixante-dix collectivités territoriales hôtes, tant sur le continent que dans les territoires d’outre-mer. Les retombées de ces Jeux doivent en effet profiter au-delà de la région parisienne, qui dispose déjà des infrastructures sportives, de transports et d’hébergement les plus importantes du pays.Eu égard aux enjeux économ…

L’amendement rédigé par M. Benjamin Saint-Huile est très court et vise à apporter une précision juridique. Il tend à s’assurer que seuls les réacteurs nucléaires visés…

Je ne comprends pas bien votre argument, madame la rapporteure. L’auteur de cet amendement est médecin généraliste. S’il a décidé de déposer cet amendement, c’est qu’il a été lui-même témoin de cas où il aurait été nécessaire que toutes les informations pertinentes soient données, dès la première consultation, à la personne concernée.Nous essayons d’améliorer le texte. En l’espèce, il s’agit d’apporter davantage d’information à des personnes qui pourraient se retrouver ultérieurement dans une situation très complexe. Je trouve dommage que l’on nous oppose des arguments à caractère administrati…

Je trouve que ces amendements sont intéressants. Dans ce type de situation, monsieur le ministre, il n’y a jamais trop d’information. Nous pourrions effectivement confier une telle mission à Santé publique France – ou, si ce n’est pas le bon organisme, à une autre institution que nous identifierions ensemble, comme l’a évoqué Mme la rapporteure – afin que toutes les personnes concernées ou susceptibles de l’être disposent d’une information beaucoup plus riche. Cette étape préalable pourrait faciliter ensuite le suivi des patientes. Pour notre part, nous voterons cet amendement. J’invite le Gou…

Excellent !

Je vais le retirer, en espérant que nos autres amendements recueilleront des avis favorables.

Proposé par notre collègue Acquaviva, il vise à garantir une réparation pleine et entière de l’ensemble des préjudices subis, qu’ils soient moraux ou physiques. Compte tenu de l’importance des enjeux, les mots choisis par le législateur ne doivent pas laisser place au doute sur son intention. Il est donc nécessaire d’écrire explicitement que l’action de groupe doit conduire à une réparation « intégrale de l’ensemble » des préjudices afin d’éviter tout risque d’appréciation contraire de la part du juge.

Madame la Première ministre, alors que certains parlent de mettre la France à genoux, je souhaitais vous parler de ces personnes qui, quelles que soient les crises ou les pandémies, sont aux côtés de nos concitoyens, notamment les plus fragiles. Les infirmières et infirmiers libéraux n’ont bénéficié ni de la prime covid ni de celle issue du Ségur de la santé. Ils constituent néanmoins des maillons essentiels de notre société pour assurer la continuité des soins dans un contexte où le Gouvernement affiche une politique ambitieuse du « bien vieillir » à domicile. Ils sont toujours en première li…