M. David Valence

Excellent !

Ça n’a aucun sens !

C’est bien de le rappeler !

Les travaux qu’a menés le COI, avec une partie des députés présents dans cet hémicycle, ont abouti à donner la priorité aux infrastructures existantes, appelées à être modernisées et régénérées. Cela n’exclut toutefois pas de développer des projets nouveaux lorsqu’ils offrent des fonctionnalités de transport complémentaires.Je citerai un exemple concret. Le projet de Serm reliant le Luxembourg à Nancy, en passant par Pont-à-Mousson, madame la présidente, paraît nécessaire avec ses objectifs de service d’un train toutes les sept minutes entre Thionville et le Luxembourg et un train toutes les d…

Non !

Quelle mauvaise foi, c’est incroyable !

Ces amendements s’inscrivent dans l’esprit du texte. Je le répète, avec les Serm, il s’agit non pas de faire circuler des trains ou des cars à l’intérieur d’une métropole, mais entre celle-ci et les territoires périphériques, en la reliant aux villes moyennes et petites. Nous répondons ainsi à nos concitoyens qui habitent à Alès, à Saint-Dié-des-Vosges ou à Thionville, et veulent pouvoir se rendre facilement à Montpellier, à Strasbourg, à Nancy ou à Metz.Ce texte vise profondément à désenclaver les territoires ruraux et les villes moyennes, en redistribuant les moyens de transport, ou du moins…

C’est bien de le reconnaître !

Très bien !

Arrêtez…

C’est passionnant !

Je n’interviendrai pas sur l’ensemble des amendements et sous-amendements de même nature déposés par le groupe Rassemblement national, dont le côté systématique témoigne malheureusement d’une conception obstructive du travail parlementaire, et souhaite simplement faire part d’une expérience de terrain.Cela a été dit, le service express régional métropolitain de Strasbourg est entré dans une première phase de concrétisation – phase heurtée, j’en conviens – et vise simplement à proposer davantage de trains aux villes situées à une demi-heure ou une heure de cette métropole. Le projet concerne ai…

Au moment de commencer une discussion sur les services express régionaux métropolitains, il est naturel d’avoir en tête, outre les noms du ministre délégué et du rapporteur, qui ont accompli sur ce texte un travail remarquable et remarqué, deux autres noms : ceux d’Alexis Legrand et de Jean-François Gravier.Alexis Legrand était un ingénieur des Ponts et Chaussées, député de la Manche, qui fut à l’origine de la conception d’un réseau ferré en étoile autour de Paris, consacrant la primauté de la capitale dans l’organisation du territoire. Jean-François Gravier était un géographe, auteur en 1947 …

Ça s’appelle seulement l’État de droit !

Je retire également l’amendement no 102.

Toutefois, nous traitons aujourd’hui d’un sujet technique. Les élus français ne comprendraient pas que nous renoncions à améliorer ce petit point qui pose de gros problèmes dans certaines intercommunalités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

Il ne faut pas essayer d’intégrer dans le texte tout ce que l’on reproche aux intercommunalités ou tout ce qui pourrait être amélioré dans leur fonctionnement. Ce texte est un texte technique, qui vise à résoudre une difficulté technique. Je rappelle qu’en droit, les intercommunalités sont des établissements publics qui correspondent à des unions de communes. La nécessité impérieuse et première est que chacune de ces communes soit représentée à la table où ses intérêts sont engagés.Oui, madame Arrighi, il y a un débat à avoir sur l’amélioration du fonctionnement de certaines communautés de com…

Nous avons le droit de nous montrer dubitatifs sur l’efficacité d’une mesure de réduction de la TVA : elle n’a pas eu d’effet spectaculaire sur les prix pratiqués dans la restauration et l’hôtellerie lorsqu’elle a été prise dans ces deux secteurs.Je dois reconnaître que le groupe Rassemblement national m’avait étonné, en défendant ses amendements relatifs à la TVA, puisqu’il avait réussi jusque-là, ce qui est un prodige, à ne pas prononcer le nom de la candidate qui a été très nettement défaite à la dernière élection présidentielle. Or, madame Parmentier, dans votre dernière intervention, vous…

Bravo !

Alors qu’il ne l’avait pas fait en 2018 – ce qui avait été signalé par certains élus ultramarins –, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) énumère dans son dernier rapport plusieurs infrastructures de transport nécessaires en outre-mer. Il évoque notamment l’augmentation des capacités de la RN1 et de la RN2 en Guyane, à proximité de Cayenne. Après une intervention du ministre délégué auprès de son président, le COI a fait le choix de porter un regard particulier sur les projets ultramarins d’investissement – y compris s’agissant de projets routiers, alors que les analyses conduites…

Ah !

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, inscrire dans la loi des montants précis et spécifiques pour chacune de nos collectivités d’outre-mer ne serait pas pertinent. La rédaction de l’article 1er qu’il propose, qui renvoie au pouvoir réglementaire la définition de dispositions très précises ayant besoin d’être régulièrement ajustées, procède donc d’une bonne pratique législative.Je voudrais également saluer les propos tenus à l’instant par le rapporteur, qui nous invite à la confiance – celle-là même qui a présidé aux échanges sur ce texte, que ce soit entre le rapporteur et les différents groupe…

…pour améliorer la situation de nos compatriotes des outre-mer. C’est ce que nous avons fait en commission, puisque ce texte, amendé et retravaillé dans un large esprit de consensus, a été voté à l’unanimité – je vous en félicite, monsieur le rapporteur. Je tiens également à saluer à cette tribune le travail mené par le responsable du texte pour le groupe Renaissance, Guillaume Vuilletet, qui n’est malheureusement pas encore parmi nous.Revenons sur les différentes dispositions de cette proposition de loi. Tout d’abord, le retour chez eux des étudiants ultramarins venus étudier sur le territoir…

La continuité territoriale représente pour les outre-mer un enjeu de taille. En effet, 80 % de leurs échanges se font avec l’Hexagone et l’Europe. L’intensité des relations économiques avec l’Hexagone est un sujet en soi : elle témoigne de la force des liens concrets entre les différents territoires de la nation. La création de valeur outre-mer n’en doit pas moins tenir compte des débouchés dans un environnement régional. Par ailleurs, les échanges sont nécessaires entre les territoires ultramarins eux-mêmes, certains services n’étant pas présents partout de la même façon. En cela, les outre-m…

Je demande une suspension de cinq minutes, madame la présidente.

En matière de transports, la concurrence a souvent pour effet de stimuler la densité de l’offre, c’est-à-dire d’inciter les différents opérateurs à produire plus d’offres de transport, mais également de tirer vers le bas les prix pratiqués, et ce quel que soit le mode de transport concerné. Or nous avons évoqué à de nombreuses reprises le problème du prix des liaisons aériennes entre la métropole et l’outre-mer, mais également entre les territoires ultramarins. Ces prix s’expliquent pour partie par un défaut de concurrence – je pense notamment aux liaisons entre la Guyane et les Antilles. C’es…

Comme c’est simple !

C’est faux !

Vous pourrez regarder la vidéo de votre intervention si vous ne vous souvenez pas de ce que vous avez dit. Votre amendement est absurde. Celui de M. Barthès est, en outre, juridiquement infondé puisqu’il confond le droit de préférence avec le droit de préemption, traduisant, une fois de plus, le peu de sérieux des amendements du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

En effet, imaginez que, dans vos communes, habitent depuis trente ou quarante ans des ressortissants portugais, italiens ou de toute autre nationalité. Ils auraient donc moins le droit d’acheter la parcelle contiguë à la leur qu’un ressortissant français. Du reste, Mme Paris a dit que c’était parce que les propriétaires étaient français qu’ils géraient bien leurs parcelles. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas – nous l’avons constaté lors des opérations de débroussaillement.