Séance du 17/03/2021· Discussion générale Comment ne pas l’être, quand votre réforme est contraire en tout point à l’objectif de simplification qui devrait nous animer en tant que législateurs et que votre majorité avait elle-même érigé en priorité, en dogme même, lors de l’examen de la loi PACTE ? Nous sommes très loin de cette ambition simplificatrice, voire du choc de simplification, pour citer une expression qui revient de temps à autre.
Séance du 17/03/2021· Discussion générale Nous terminons aujourd’hui le parcours législatif de votre réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Disons-le d’emblée : si vous êtes parvenus à obtenir un accord en commission mixte paritaire, les membres du groupe LR restent très réservés et même particulièrement critiques sur cette proposition de loi.
Séance du 04/03/2021· Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire sont en effet terribles pour les jeunes, étudiants ou pas. Notre jeunesse avait déjà du mal à trouver sa place dans le monde du travail, avec un taux de chômage de plus de 22 %. La jeunesse a besoin d’un horizon, d’un avenir, ce qui passe par le travail, par l’activité.Vous avez évoqué les décrocheurs, ainsi que les énormes difficultés notamment mentales que rencontrent les étudiants, et qui vont croissant. Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit, même si vos réponses sont loin de me satisfaire. J’observe que notre assemblée a …
Séance du 04/03/2021· Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19 Exactement !
Séance du 04/03/2021· Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19 Voilà plus d’une vingtaine de questions, cet après-midi, sur le thème de la pauvreté. La crise du covid touche tout le monde, elle frappe les personnes âgées, les commerçants, les jeunes, de plus en plus de nos concitoyens. Tous les groupes sont mobilisés, le nôtre en particulier, puisque nous avons proposé il y a plusieurs semaines quinze mesures concrètes pour répondre en urgence à la pauvreté.Je voulais évoquer cet après-midi la question de l’alimentation, mais cela a été déjà largement fait ; je n’y reviens donc pas, même si, pour nous, le fait que les Français puissent se nourrir est fond…
Séance du 18/02/2021· Discussion générale Du moins j’essaie de l’être, monsieur le président, tout en restant libre !Nous examinons ce matin la proposition de loi, déposée par le groupe Socialistes et apparentés, relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire. Afin de l’élaborer, nos collègues ont entrepris un travail considérable – auditions, consultations – et appuyé sur les réflexions abondantes que suscitent actuellement le revenu universel ou des mécanismes assimilés. D’autres parlementaires s’investissent beaucoup dans ce domaine ; de toute évidence, le sujet est d’actualité, et le restera pendant quel…
Séance du 18/02/2021· Rappel au règlement N’en tirez pas un argument politicien et n’en déduisez pas que Les Républicains ne veulent pas examiner le sujet. Nous sommes prêts à ce débat sur l’IVG. Regardez les votes en commission : à titre personnel, j’ai voté cette proposition de loi. N’en faites pas un propos de tribune, c’est malvenu et ce n’est pas à la hauteur de cette belle niche parlementaire qui nous attend aujourd’hui. (Mme Agnès Thill applaudit.)
Séance du 18/02/2021· Rappel au règlement Si des collègues ont émis le souhait, parce que telle est leur conviction, d’amender un texte, c’est leur droit absolu.
Séance du 18/02/2021· Rappel au règlement Vous l’avez dit vous-même, vous dont la pratique parlementaire est éprouvée et très responsable, le droit à l’amendement est probablement le seul outil et la véritable arme d’un député.
Séance du 18/02/2021· Rappel au règlement Je ne souhaite pas que l’on puisse jeter l’opprobre sur un groupe politique en raison d’une décision qui ne relevait pas de lui : c’est votre groupe qui a fait un choix d’ordre du jour, vous auriez pu maintenir le texte dont vous nous parlez et en écarter d’autres.
Séance du 18/02/2021· Rappel au règlement Je participe avec vous aux travaux de la délégation aux droits des femmes avec une assiduité et une liberté de ton qui, à mon avis, peuvent éviter des amalgames et des généralisations. (Mêmes mouvements.)
Séance du 18/02/2021· Rappel au règlement Je ne peux pas ne pas répondre brièvement à notre collègue dont je respecte les mots.Chère collègue, vous savez à quel point nous sommes tout autant que vous attachés aux droits des femmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Séance du 18/02/2021· Rappel au règlement Eh voilà !
Madame la rapporteure, j’ai écouté avec attention la réponse que vous avez faite tout à l’heure à propos des travailleurs indépendants. Vous avancez sur la pointe des pieds, alors qu’il faudrait y aller à grandes enjambées. C’est un choix politique. Pour ma part, je considère que les dispositions du texte doivent s’appliquer dès que possible et dans toute leur force aux travailleurs indépendants.Je confesse – ce sera ma dernière observation pour cette première lecture – que cette proposition de loi est sympathique, mais elle demeure, à ce stade, cacochyme.
Séance du 17/02/2021· Après l’article 28 Puisque le législateur réfléchit aux modalités de prévention pour les travailleurs, c’est l’occasion d’y inclure également ceux qui ont fait le choix de travailler de façon indépendante. Il s’agit simplement d’une demande de rapport sur une question essentielle, ce qui ne serait qu’un petit rattrapage au vu du gros loupé que constitue ce texte.
Séance du 17/02/2021· Après l’article 28 L’article 27, dans sa rédaction initiale, disposait que le Gouvernement remettrait un rapport au Parlement sur l’ANACT. Je vous propose pour ma part, à travers le présent amendement, de réfléchir à l’application de la proposition de loi aux travailleurs indépendants, qui sont hélas les oubliés de ce texte.
…initialement rédigé pour demander au Gouvernement un rapport sur les conditions de travail – sujet important –, plus précisément sur l’ANACT. Et voilà qu’on nous demande de nous taire et d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions qui lui semblent opportunes.Vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État : le fait que, en matière de santé, notre rôle a quasiment consisté à avaliser un accord national interprofessionnel, nous a rendus quelque peu amers. En effet, le télescopage des calendriers de la proposition de loi défendue par nos collègues et des démarches du…
J’avoue avoir également été surpris par cette réécriture de l’article 27,…
Comme je n’aime pas trop perdre, je le retire également.
Je crois comprendre que nous aurons du mal à vous faire bouger sur l’article 24. C’est dommage car si nous en partageons l’esprit et l’objectif, comme l’a rappelé notre collègue Bernard Bouley, leur transcription dans votre proposition de loi nous paraît hasardeuse et laisse place, pour plusieurs acteurs de la santé au travail, à des doutes et à des incertitudes. Il n’est jamais bon que la préparation et la rédaction d’un texte reposent sur de mauvaises bases.Les compétences sont multiples dans un service de santé au travail : elles sont d’ordre technique, juridique, social et, à l’évidence, m…
Il vise à consolider l’article 24, fruit des discussions entre les partenaires sociaux : leur volonté de lutter contre la pénurie de médecins se traduit par la création du réseau de médecins praticiens correspondants. Je me demande s’il ne faut pas prévoir l’obligation pour les services de santé au travail de s’inscrire dans ce processus. L’amendement vise ainsi à supprimer l’impression, laissée par le texte, du caractère facultatif de cette démarche.Les services de santé au travail n’iraient vers la médecine de ville que s’ils ne disposaient pas des ressources médicales suffisantes. Les médec…
Séance du 17/02/2021· Après l’article 23 Dans la continuité de l’adoption, hier, d’amendements sur les infirmières de pratique avancée, que vous aviez acceptés, madame la rapporteure, il serait logique d’adopter ceux-ci.
La question des travailleurs indépendants, on l’a suffisamment dit, est l’angle mort de votre proposition de loi. Ces amendements nous semblent très judicieux. Par ce texte, en effet, vous auriez dû nous orienter vers un système universel visant à protéger tous les hommes et les femmes qui produisent : fonctionnaires, salariés et travailleurs indépendants. Ces amendements proposent une disposition – sur la base du volontariat, qui plus est – qui ne vise qu’à protéger les travailleurs indépendants dans le cadre de leur activité. Vous ne pouvez pas vous contenter de vous y dire « défavorable », …
Il s’agit de compléter l’article 17 pour assurer aux salariés portés une meilleure protection dans le cadre de leur mission. Madame la rapporteure, la question est simple : quel est le service de prévention et de santé au travail compétent pour un salarié porté ? Celui de l’entreprise utilisatrice, c’est-à-dire l’entreprise de portage salarial, ou alors celui de l’entreprise cliente ? Il faut apprécier les situations au cas par cas en permettant un élargissement pour que le service le mieux adapté protège le salarié porté.
L’article 16 constitue l’une des avancées de la proposition de loi. La visite à mi-carrière, voulue par les partenaires sociaux, me paraît être une bonne chose. La question est de savoir si ce dispositif est objectif et réalisable et s’il sera effectif. Je m’interroge compte tenu de la démographie médicale, notamment celle des médecins du travail. On sait qu’ils sont surchargés et qu’il en manque. À supposer que la visite à 45 ans soit efficiente, il faut faire en sorte que des professionnels de santé puissent la réaliser.J’avais proposé en commission de permettre aux infirmières de pratique a…
L’article 15 est l’occasion de s’intéresser à la solution pour l’emploi que représente le portage salarial. Vous en connaissez le principe : il concerne essentiellement des activités tertiaires, de nature intellectuelle, qui ne justifient pas nécessairement une rencontre physique avec le médecin du travail. Notez que ces activités s’exercent parfois dans de multiples sites, partout sur le territoire. Du point de vue des travailleurs concernés comme des praticiens, la télémédecine paraît la meilleure solution pour renforcer le suivi des risques psychosociaux des salariés portés. Même s’il n’est…
S’agissant de l’accès du médecin-conseil au DMP, madame la rapporteure, vous avez émis un avis défavorable à l’amendement que j’ai déposé à l’article 11. Je vous ai alors trouvé hésitante dans votre argumentation – je vous le dis en toute sincérité –, puisque vous avez surtout réclamé du temps pour sécuriser le dispositif. Je fais donc de nouveau la même proposition, cette fois au sujet du dossier médical en santé au travail. Vous l’avez dit vous-même : dès lors que le médecin-conseil est médecin, soumis à une déontologie qui l’astreint notamment au secret médical, il n’y a aucune raison de l’…
Malgré tout, il reste un bout de chemin à faire si nous voulons que la proposition de loi soit aussi pertinente que possible. Madame la rapporteure, les partenaires sociaux, dans le cadre de l’ANI, avaient suggéré que le suivi de certains salariés puisse être assuré par un médecin praticien correspondant, ce qui suppose qu’il existe deux catégories de médecins du travail : le médecin du travail stricto sensu et ce médecin praticien correspondant. Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les salariés, quel que soit le professionnel de santé intervenant auprès d’eux, il faudrait donc que…
Quelques mots au sujet de cet article 12, tout aussi important que le précédent, car il porte sur le DMST. Créé en 2010 à l’occasion de la réforme des retraites, celui-ci constitue l’équivalent du DMP pour tout ce qui concerne la carrière et les conditions de travail des salariés ; il suit donc le travailleur durant toute sa vie professionnelle.Nous sommes là au cœur de la prévention, et je voudrais saluer une avancée : de meilleures garanties de prise en charge d’un certain nombre de facteurs d’usure professionnelle, comme la pénibilité. Je dis cela en toute lucidité, en toute sagesse. Il m’a…
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, à quelques semaines du printemps et de la saison des fleurs, je veux vous interroger sur la filière végétale, qui représente de nombreuses professions, des emplois et des activités multiples : des pépiniéristes, des horticulteurs, les métiers de la production, les fleuristes, les jardineries, les métiers de la vente au public, mais aussi les entreprises du paysage et tous les métiers de l’aménagement et de la conception.L’année 2020 a placé la filière en grande difficulté du fait de l’épidémie de covid-19, les mesures sanitaires ayant…