M. Stéphane Viry

L’amendement vise donc à accorder plus de moyens à cette entreprise.

Il porte sur la protection des abeilles, animaux pollinisateurs très importants. Afin de renforcer la prévention, toujours nécessaire, et de lutter contre les maladies affectant les abeilles, une solution serait de multiplier les contrôles des ruches.

Monsieur le ministre, je voudrais vous parler des chenilles processionnaires du chêne, insectes défoliateurs qui font des ravages terribles dans les forêts, notamment celles du Grand-Est. Je vous avais interpellé sur ce sujet l’an dernier et, comme nous avons une relation de travail cordiale et efficace, vous m’aviez fait certaines promesses. Or je n’ai eu depuis aucune information sur l’action menée par l’État dans ce domaine.Sachant qu’il n’existe pas de solution de court terme et qu’il convient surtout d’accélérer les recherches, je propose, par cet amendement, non seulement de relancer le …

Enfin !

Monsieur le ministre, je vais vous reparler d’une plante dont je vous ai déjà parlé l’an passé. Je vous avais décrit la silphie, une plante de plus en plus reconnue pour ses bienfaits écologiques par différents organismes, dont l’INRAE, mais qui reste encore trop méconnue en France et dont le développement connaît des freins qu’il convient de lever.Ces deux amendements visent à faciliter l’expérimentation de la culture de cette plante – nous verrons alors si elle présente réellement tous les avantages qu’on lui attribue – et à financer des études et des recherches pour en généraliser la cultur…

Toujours !

Chère collègue rapporteure, je saurai faire savoir à notre collègue Vincent Descœur, signataire principal de cet amendement, qu’il n’a pas de solution intelligente et que la voix qu’il porte depuis les territoires doit être considérée comme désuète par rapport à l’intelligence du pouvoir central parisien.Au demeurant, vous évoquez dans votre réponse les pétroliers, mais il ne s’agit pas de raisonner massivement depuis Paris. Sortez de ce spectre et regardez les acteurs économiques de terrain ! C’est cela qui nous importe. Votre réponse, complètement déconnectée, révèle bien qui vous êtes ! (Ap…

En écho à ce qui a été dit tout à l’heure à propos du FISAC, je signale qu’un article de presse très récent donnait l’alerte à propos du commerce de proximité, soulignant que les assises qui se tiendront à partir du 1er décembre s’annonçaient brûlantes, du fait de la nécessité de protéger ces commerces, frappés notamment par la crise sanitaire.L’amendement no 111 porte sur les stations-services, qui ont permis, au fil du temps, un maillage territorial et un accès à la mobilité partout dans les départements. La modernisation de ces commerces spécifiques et essentiels requiert un fonds d’aide na…

Je retire mon million ! (Sourires.)

Là encore, il s’agit de répondre à des besoins de terrain. Au moment des reboisements, le jeune gibier s’attaque souvent aux plants, saccageant l’investissement en semis. Pour préserver les plantations et assurer ainsi le reboisement, utile non seulement à la filière mais aussi à la captation de carbone, nous proposons d’aider au financement de dispositifs de protection des parcelles. Cela éviterait que des efforts d’investissement, notamment financés par l’argent public, ne soient gâchés par ces prédations.

J’entends vos réponses. Ce dispositif a fonctionné, vous l’avez reconnu l’un et l’autre. On sait que les crédits correspondants vont être épuisés. Nous sommes dans un exercice de programmation budgétaire : nous pouvons nous octroyer le droit d’agir ! Je vous demande 2 millions pour nous doter d’un outil qui peut permettre, le cas échéant, en 2022, de répondre à une situation de crise. Ce n’est pas un chiffre énorme, mais un geste symbolique pour la filière et ses acteurs.

J’ouvre le débat sur une question connexe : la surmortalité du bois liée aux problèmes évoqués précédemment entraîne une quantité excessive de bois à la vente : or certains départements sont donc trop dotés en bois, alors que d’autres en manquent. Il convient d’organiser le marché pour faire en sorte que le bois transite d’un département à l’autre, conformément aux besoins. Un mécanisme de soutien au transport permettrait d’organiser un déboisement puis un reboisement plus rapides ; je propose donc de dégager des crédits permettant cette mobilité du bois.

D’un mot, il vise à accorder des crédits d’investissement aux entreprises artisanales. Je ne reviendrai pas sur les débats de ce matin relatifs à la suppression du FISAC, mais il n’en demeure pas moins que les entreprises de proximité ont besoin de fonds pour financer leur développement et leur adaptation au numérique.Nous considérons donc qu’il est nécessaire, dans une logique d’aménagement du territoire et d’équité territoriale, de créer un fonds national d’aide à l’innovation des entreprises artisanales, qui en ont bien besoin. Des objectifs très concrets pourraient lui être assignés, comme…

Il vise à compléter le financement d’un dispositif qui existe et dont je reconnais la pertinence, mais j’ai plus d’ambition et une vision plus globale que ce que la version initiale du PLF propose dans le cadre de cette mission. Il faut en effet, compte tenu de l’état du massif, aider à déboiser pour reboiser et, même si tout est prévu dans le dispositif, il convient d’en rehausser les crédits initialement proposés par votre ministère. Cette augmentation à mon avis modique sera néanmoins efficace sur le terrain pour des propriétaires privés et pour des communes forestières.

Nous avons une vraie divergence sur la question : le FISAC irriguait bien mieux le territoire que les dispositifs actuels – la réponse était pertinente en milieu rural, il faut le reconnaître – et permettait en outre de mener des actions collectives, à travers des alliances territoriales conclues pour renforcer le développement économique. Aucun des dispositifs que vous avez instaurés, madame la ministre déléguée, et sur l’utilité desquels nous vous rejoignons, ne répond exactement à l’objectif du FISAC, qui fonctionnait dans les schémas que je viens d’évoquer.Cet amendement vise donc tout sim…

Tout ça, ce sont des mots !

Quand et comment ? Nous n’avons pas la réponse !

Ah !

Le commerce et l’artisanat relèvent de l’intérêt national et de l’intérêt général. Votre réponse témoigne d’un désengagement de l’État en la matière qui est intolérable pour les collectivités territoriales. Indépendamment de la loi NOTRE et de la compétence économique dévolue aux régions, l’État a une responsabilité majeure dans des domaines aussi essentiels que l’artisanat et le commerce de proximité. Nous avons là une divergence profonde : jamais nous n’accepterons de transférer la « patate chaude » de ces financements aux collectivités territoriales !Il existe certes une pléthore de disposi…

Je serai bref car le débat sur l’ONF a déjà eu lieu et on a bien compris la position du Gouvernement et de Mme la rapporteure spéciale. Mais, de ce côté-ci de l’hémicycle, nous n’avions pas encore pris la parole sur le sujet. Nous, nous considérons en effet que, du fait de la structuration de la filière bois et de l’importance de la part de l’ONF, qui représente à peu près 40 % du bois mis sur le marché en France, nous devons vraiment nous préoccuper de la situation des agents et des capacités d’action de cet office. Cet amendement vise à le renforcer quelque peu en lui accordant des moyens su…

Il faut rappeler l’importance de l’artisanat et de l’économie de proximité dans les territoires, que ce soit en volume – le secteur représente de nombreux acteurs, qui ont pris des risques – ou pour leur utilité économique et sociale. Depuis la suppression du FISAC – mauvaise décision prise il y a quelques années –, il n’existe plus de dispositif concret, aisément accessible, qui aide ces entreprises à financer des travaux de modernisation, à se mettre en conformité avec des normes et des contraintes réglementaires ou encore à renforcer leur compétitivité grâce à la numérisation. Le fonds de s…

Ce débat est très important. Le sujet a certes été brièvement évoqué ce matin lors de la discussion générale, mais avec des interventions de deux minutes sur un amendement à 34 milliards d’euros, la seconde d’intervention vaut près de 300 millions… Vous comprendrez, madame la ministre déléguée, que le Parlement s’interroge sur la façon dont ces crédits seront dépensés. J’ai écouté M. Brun avec attention et je rejoins son analyse, et ses réserves, largement partagées au sein de l’hémicycle. Quid de l’utilisation concrète des crédits, du rôle des opérateurs de l’État, de la stratégie ? Nous ne p…

Vous échouez à former une nation éclairée pour son économie.Contrairement à ce que vous dites, nous ne nous contentons pas de critiquer votre politique ni de verser dans l’incantation : au cours de cette législature, le groupe Les Républicains a déposé plus de trente propositions de loi pour sauvegarder notre économie. Notre boussole est claire : nous voulons une économie à hauteur d’homme, un progrès industriel au service d’une prospérité juste et durable. En somme, nous voulons que chacun trouve son intérêt dans l’intérêt de l’entreprise.Avec ce budget, la France ne va nulle part, elle fait …

Ce budget de la mission Économie est le dernier d’une législature marquée par les promesses : promesse d’innovation, promesse de compétitivité et promesse de modernité. Avec une compétitivité lestée, une industrie exposée à tous les vents de la concurrence déloyale, une innovation inaccessible et une richesse territoriale en perdition, non seulement le renouveau économique de la France n’est pas advenu, mais un profond sentiment d’injustice, suscité par les faux serments du Président, alimente la défiance populaire contre toute la classe politique et institutionnelle.En 2017, le candidat Emman…

Les amendements précédents proposaient la date du 15 novembre ; avec celui-ci, je laisse la sagesse s’exprimer jusqu’au 15 décembre. (M. Bruno Millienne s’esclaffe.) À cette date, nous saurons si le pic épidémique annoncé est avéré, d’autant qu’a priori la couverture vaccinale devrait produire des effets. Ce délai permettrait de poursuivre dans la foulée de ce que vous nous imposez depuis le mois de mars 2020 tout en fixant, au moins, une échéance pour en sortir. Il permettrait également de préserver les droits du Parlement, quels que soient les textes et quelle que soit la situation. Si nous …

Mes collègues ont avancé des arguments très justes et très pertinents pour justifier la suppression de cet article 1er, qui constitue le cœur de ce projet de loi. Ce qui nous importe, dans cette partie de l’hémicycle comme dans d’autres, c’est de mettre un terme à cet état d’exception et de fixer démocratiquement un cadre juridique conforme à la situation.Nous sommes en novembre 2021, nous ne sommes plus en mars 2020. La situation a évolué et il faut admettre qu’un état d’exception, quel que soit son objet, doit être justifié par des nécessités impérieuses.Est-il concevable aujourd’hui, compte…

Sans les 13 millions de bénévoles de notre pays, il n’y aurait pas d’associations ; sans associations, pas de lien social, pas d’animations, pas d’apprentissage de telle ou telle discipline. Or le bénévolat se trouve en difficulté : par cet amendement, je vous propose de le soutenir au moyen d’un dispositif particulier. Ce serait là un geste très clair, très lisible, en faveur de ces hommes et de ces femmes qui attendent une forme de reconnaissance de la part de l’État.

Le sport, nous le savons, peut être un chemin vers l’employabilité. Pourquoi ne pas en faire une voie vers l’insertion professionnelle ? En association, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), Pôle emploi, les CDOS et les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) seraient prêts à imaginer de nouvelles solutions, peut-être un peu différentes du coaching proposé dans le cadre de l’aide au premier emploi des jeunes (APEJ).Beaucoup de projets sont en train d’émerger dans les territoires. Il faut simple…

Mais, madame la secrétaire d’État, ce dont nous avons besoin, ce n’est pas de plus de transparence et d’informations mais de plus de crédits. Nous vous demandons qu’ils soient rétablis à leur niveau de 2017, rien de plus, rien de moins.Que les parlementaires siègent dans les comités du FDVA, où leur voix aura un moindre poids par rapport à celle des représentants de l’État, c’est un leurre, nous le savons. Que nous ayons des informations sur la façon dont les crédits sont dispensés, à la bonne heure ! Ça ne rapporte pas de moyens supplémentaires aux associations.

Nous avons un point de désaccord majeur avec la majorité, qui n’admet pas avoir commis une erreur en 2017 en supprimant la réserve parlementaire sans prévoir des crédits budgétaires d’un montant équivalent qui auraient pu permettre des interventions au plus près des besoins dans les territoires. Le FDVA est insuffisant et il n’est pas accessible à toutes les associations. Laissez donc les élus de terrain que restent les parlementaires agir au plus près des besoins. C’est le sens de cet amendement qui, modeste en son quantum, est cependant susceptible de nous offrir une porte de sortie à la sui…