Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 61 séance | 21/02/2019 | Qualité nutritionnelle des aliments | Article 3 À la fin de l’alinéa 8, substituer à la date :
« 1 er juin 2020 »
la date
« 1er janvier 2021 ». | Adopté |