M. Xavier Roseren

L’amendement no 893 est satisfait : quand les risques pour les élevages sont accrus, il faut permettre aux éleveurs de se défendre. Demande de retrait ou avis défavorable.Madame Pochon, l’amendement no 77 vise à supprimer de la base légale la possibilité de tirer les loups ; il va donc à l’encontre de l’objectif de l’article 14. Le tir de prélèvement fait partie des mesures de gestion, au même titre que les tirs d’effarouchement et de défense. Les deux volets sont nécessaires : on protège et, lorsqu’on ne peut pas faire autrement, on prélève les loups.Quant à l’amendement no 78, il suit une lo…

Nous souhaitons conserver la notion de « maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable » pour des raisons de clarté et d’intelligibilité de la loi. Cette formulation reprend les termes de la directive « habitats » et de la convention de Berne, qui fondent le cadre juridique du texte. Avis défavorable.

Le régime législatif supplémentaire auquel ces amendements nous conduiraient n’est pas nécessaire car nous sommes déjà passés d’un système de demande d’autorisation à un système déclaratif rendant inutile la mention selon laquelle les tirs létaux peuvent être réalisés pendant huit jours après l’attaque. Non seulement l’autorisation de tir est désormais accessible sur simple déclaration, mais un amendement à venir permettra de demander à l’administration de répondre dans les vingt-quatre heures. L’autorisation sera ensuite valable entre trois et cinq ans selon les zones. Les amendements étant q…

Sur ce sujet, nous nous sommes beaucoup inspirés des travaux de M. Warsmann, en particulier de sa proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup.

Encore une fois, vous voulez vider l’article 14 de son contenu. Il faut faire les deux : protéger les troupeaux et, lorsqu’il n’y a pas d’alternative face à une prédation trop importante, tuer des loups. Avis défavorable.

En dépit de l’avis contraire du Conseil d’État, cet article est nécessaire : d’abord, pour sécuriser l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup ; ensuite, en prévision des dispositions à venir qui permettront une meilleure protection de nos éleveurs. Avis défavorable.

Cet amendement vide l’article 14 de son contenu.

Le ministère de la transition écologique a déjà élaboré en 2021 un guide qui définit une méthode standardisée de calcul des coefficients de compensation. Un décret en Conseil d’État ne nous semble donc vraiment pas nécessaire. Avis défavorable.

En ce qui concerne ensuite votre amendement, il est satisfait par l’article L. 161-1 du code de l’environnement, qui prévoit que le maître d’ouvrage reste dans tous les cas le seul responsable à l’égard de l’autorité administrative. On ne peut pas transférer la responsabilité à quelqu’un d’autre. Avis défavorable.

Quand j’étais plus jeune, je faisais un peu de piano, instrument dont l’apprentissage passe par la répétition. Parfois, à force de jouer le même morceau, on en vient à ne plus supporter un air qu’on aimait bien au départ – je pense que Mme Stambach-Terrenoir me comprendra, elle qui connaît bien le piano. Il en va de même pour votre question, à laquelle nous ne répondrons pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Défavorable.

Il est favorable à l’amendement de M. Taupiac si le sous-amendement du gouvernement est adopté. Il est en revanche défavorable à l’amendement no 1420, car il n’est pas pertinent d’introduire une obligation de justification pour toute mesure située sur des terres agricoles dès lors que les maîtres d’ouvrage sont déjà incités à les éviter dans leurs recherches de sites de compensation.

La compensation tient déjà compte de l’ensemble des documents d’urbanisme : Scot, PLU, PLUI – plan local d’urbanisme intercommunal. Il est inutile d’en rajouter, tout comme d’introduire des étapes consultatives supplémentaires. Avis défavorable.

Je ne reviens pas sur la définition des terres incultes ou à faible potentiel, qui relève des CDPENAF, des chambres d’agriculture ou d’études au cas par cas, comme le code rural et de la pêche maritime l’indique très clairement.Votre amendement tend à conserver en l’état le principe de proximité que l’article 10, lui, vise à assouplir : avis défavorable.

Je suis favorable à ce que les chambres d’agriculture soient consultées pour définir le potentiel agricole des terrains. Cependant, cet amendement est satisfait par le code rural : celui-ci prévoit déjà que les chambres d’agriculture pourront être consultées sur toute question relative à la production agricole. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Ces amendements visent à supprimer la notion de « faible potentiel agronomique ». Or cela restreindrait trop le type de terrain sur lequel pourraient être réalisées les mesures de compensation. Avis défavorable.

L’amendement no 2214 vise notamment à supprimer la mention des terrains à « faible potentiel agronomique ». Or cette mention offre une souplesse aux porteurs de projet lorsque la compensation doit être effectuée sur une terre agricole.Les amendements no 1675 et identique tendent à supprimer la notion de priorité dans le choix des zones où réaliser la compensation environnementale. Nous avions déjà rejeté des amendements similaires en commission. S’ils étaient adoptés, les mesures compensatoires ne pourraient plus être réalisées que sur des terres incultes ou à faible potentiel agronomique, ce …

J’émets un avis défavorable sur l’amendement no 1023. La définition des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique est connue des CDPENAF, qui les inventorient ; les travaux des chambres d’agriculture en tiennent compte ; ces terrains font également l’objet d’études au cas par cas du Cerema ; enfin, cette notion figure dans le code rural.Je serai également défavorable au no 391, car il ne semble pas utile de contraindre le dispositif en écartant les terrains peu productifs, ce qui reviendrait à inscrire dans la loi une interdiction pure et simple de choisir ces terrains po…

L’amendement no 1890 prévoit que les mesures de compensation seront appliquées en priorité sur les terres agricoles où les gains écologiques sont les plus élevés. Or c’est déjà le cas : la compensation, à plus forte raison lorsqu’elle vise des terres agricoles, a pour objectif de privilégier le plus fort gain de biodiversité.Les amendements nos 1419 et 1417 tendent à créer une étape administrative supplémentaire. Décider qu’une terre est productive ou non n’a rien de technocratique : la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), la chambr…

Avis défavorable. Vous voulez supprimer toute hiérarchisation dans la sélection des terres agricoles à utiliser pour des mesures de compensation écologique, sans proposer d’autre solution. Pour pouvoir connaître quelles sont les terres les moins productives, demandez simplement à la chambre d’agriculture, ils peuvent le faire et ils vous aideront bien volontiers.

Comme vous, je suis sensible à la viabilité économique des exploitations agricoles. Mais votre amendement prévoit un plafond par principe qui créerait une incohérence. Il aurait pour effet de limiter artificiellement les obligations de compensation, même lorsque les atteintes environnementales sont importantes. Opposer biodiversité et agriculture n’a pas de sens, dégrader nos sols à long terme nuirait à l’activité économique. Avis défavorable.

Comme vous, je ne souhaite pas vider les mesures de compensation environnementale de leur sens. Néanmoins l’objectif de votre amendement est satisfait par l’article L. 161-1 du code de l’environnement, qui prévoit déjà la proximité fonctionnelle et garantit les fonctionnalités de manière pérenne. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.

Votre amendement aurait pour effet de rompre l’équilibre de l’article 10. Il supprimerait la mention au principe d’équivalence écologique et n’aurait pas de valeur ajoutée du point de vue juridique. Avis défavorable.

Les amendements nos 1908 et 1894 participent de la même logique que vos précédents amendements : vous souhaitez revenir au principe de proximité et supprimer le critère de faible potentiel agronomique.Quant à l’amendement no 1033 de M. Potier et de ses cosignataires, il introduit une rigidité excessive dans la mise en œuvre des mesures de compensation. En effet, ni les frontières administratives des EPCI ni celles des départements ne correspondant toujours aux réalités écologiques et agricoles des territoires, aussi la précision que vous souhaitez ajouter constituerait-elle une contrainte admi…

Les amendements se suivent et se ressemblent. En l’occurrence, vous souhaitez supprimer un alinéa, ce qui viderait l’article de sa substance. Pour rappel, nous respectons bien les principes d’équivalence écologique et de proximité fonctionnelle. Qui plus est, les mesures de compensations devront concerner la même région biogéographique, au sens de l’habitat ou dans la même aire de répartition, c’est-à-dire sur les voies de migration ou dans les mêmes aires d’hivernage. Avis défavorable.

Votre amendement revient à vider l’article 10 de sa substance. Il rétablit une logique de proximité stricte et exclut le critère agronomique. Avis défavorable.

Ces amendements de suppression ne sont pas opportuns. L’article apporte des ajustements utiles à la séquence ERC, sans en remettre en cause les principes puisque nous restons pleinement dans une logique d’équivalence écologique, conforme au cadre du code de l’environnement, et que nous conservons le principe de proximité fonctionnelle.Deux adaptations concrètes sont prévues : la première consiste à privilégier les surfaces incultes ou à faible potentiel agronomique quand des terres agricoles sont mobilisées. Les chambres d’agriculture sont en mesure d’identifier ces surfaces.La seconde permet …

Pour la première fois, cet article inscrit dans la loi un cadre global de gestion du loup. Il affirme un principe d’équilibre : prévenir les dommages aux élevages tout en garantissant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.Il s’agit d’un équilibre indispensable, mais difficile à trouver.Plusieurs avancées importantes découlent de cet article, complété par nos débats constructifs en commission. Ceux-ci se sont centrés sur la prédation du loup, objet du chapitre IV. Je sais que plusieurs collègues auraient légitimement souhaité débattre de la prédation causée par d’autres…

La commission m’a désigné rapporteur sur les articles 9 à 10 et 14. Je souhaite revenir sur leurs apports, en insistant plus particulièrement sur la gestion du loup, sujet sur lequel les attentes du terrain sont très fortes.L’article 9 rend effectif le mécanisme de compensation collective agricole, jusqu’ici purement facultatif, en permettant de sanctionner les manquements. En commission, nous avons précisé, via l’article 9 bis, les projets soumis à ces études préalables. Je vous inviterai à y intégrer le critère de l’évaluation environnementale, comme c’est déjà le cas dans le code rural.L’ar…