M. Xavier Roseren

Je retire cet amendement, compte tenu de l’engagement qui a été pris de travailler sur la spécificité des communes touristiques.

Il vise à aider les toutes petites communes puisqu’il propose de mieux appréhender le cas des communes confrontées à des vraies difficultés financières et appartenant à une intercommunalité contributrice. Il tend ainsi à exonérer de contribution au titre du FPIC les communes de moins de 500 habitants bénéficiaires de la dotation de solidarité rurale. En cas de prise en charge totale du FPIC par la communauté de communes, les montants correspondants à la contribution de ces communes sont déduits de la contribution de l’intercommunalité.

Oui.

Les deux autres amendements vont en effet à l’inverse du mien.L’année dernière, nous avions demandé un rapport sur le FPIC – plus particulièrement sur son application dans les zones touristiques –, qui n’a malheureusement pas vu le jour, alors que nous en avons eu un joli sur la DGF. L’augmentation du plafond pénalisera encore certaines collectivités. La réflexion sur la réforme fiscale à venir devra vraiment inclure les stations touristiques, dont il faudra tenir compte, car elles sont particulièrement pénalisées : dans les stations touristiques, le prélèvement du FPIC a été multiplié par dix…

Grâce au rapporteur général, nous avons adopté tout à l’heure un amendement qui a permis de répondre partiellement aux difficultés des petites communes.En l’occurrence, sans remettre en cause le principe de solidarité entre les collectivités, il s’agit de plafonner le FPIC. Le plafonnement actuel se situe à 13,5 % des ressources fiscales agrégées d’une commune. Je propose de limiter le prélèvement à 10 % des ressources fiscales agrégées de l’année n-1.Le plafonnement est indispensable pour les communes fortement contributrices, qui supportent par ailleurs de lourdes charges d’investissement, n…

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité que nous engagerons dans les prochaines années, il faudra bien tenir compte des spécificités des communes de montagne qui, à côté de leur population permanente, ont aussi une population touristique qui leur fait supporter des charges supplémentaires.Je retire mon amendement no 1165.

Tout à l’heure, je suis arrivé un instant trop tard pour défendre moi-même l’amendement no 1113, identique à l’amendement no 799 adopté par la commission des finances. Il avantagera effectivement les communes de montagne un peu plus petites.

Cet amendement vise à interdire une pratique dommageable pour nos communes, à savoir les ponctions sur la fiscalité opérées lorsque le montant de la dotation globale de fonctionnement n’est pas suffisant pour acquitter la contribution au redressement des finances publiques. Nous abordons ici le problème de la DGF négative. Je propose que le montant de DGF versé à une commune puisse être nul, mais qu’aucune ponction sur la fiscalité ne soit alors opérée. Il s’agit d’un sujet majeur, notamment pour les communes de montagne, puisque 50 % des hausses de fiscalité correspondent à ces prélèvements d…

Étant particulièrement attachés à l’innovation, nous sommes évidemment favorables à cet amendement.

Cet amendement du Gouvernement, qui n’a pas été examiné par la commission, a été rédigé à la suite des remarques de la Cour des comptes. Comme il vise à améliorer l’action de l’AMF, nous y sommes évidemment favorables.

Lors de l’examen des crédits en commission des finances, je me suis engagé avec Mme Olivia Gregoire à demander au Gouvernement de préciser les crédits alloués au tourisme, dont nous souhaitons qu’ils soient sortis du programme 134.Cependant, cette logique de rationalisation du programme 134 ne doit pas pénaliser le secteur du tourisme, surtout dans les zones de montagne. Nous avons obtenu la garantie que la marque Qualité tourisme serait maintenue ainsi que les outils informatiques nécessaires à sa gestion, grâce à la relocalisation aux moyens internet de la DGE. Avis défavorable.

Je retire l’amendement no 333 au profit de l’amendement no 774.

Nous l’avons souligné en commission, ce problème s’est déjà posé l’an dernier dans le cadre de l’examen du budget pour 2018. La ligne évoquée concerne le financement de deux associations, Vacances et familles à hauteur 100 000 euros, et Vacances ouvertes à hauteur de 40 000 euros.Rappelons que l’ANCV, soutient ces associations au moyen d’une dotation sous la forme de chèques vacances, qui visent à financer les projets de vacances des publics aidés et une aide structurelle dédiée au déploiement des programmes de l’ANCV.Ainsi, l’association Vacances ouvertes perçoit 1,4 million de dotation en ch…

Je laisserai Mme Bonnivard présenter cet amendement puisque l’initiative lui en revient.

Comme vous l’avez rappelé, les centres techniques industriels ont deux modes de financement : les taxes affectées, qui représentent la plus grande partie du financement, et les dotations budgétaires. Comme vous, nous regrettons, avec ma collègue Olivia Gregoire, que la baisse des financements des CTI et des comités professionnels de développement économique – CPDE – soit intervenue dès 2019, alors même qu’une mission a été confiée à notre collègue Anne-Laure Cattelot sur ce sujet. Nous aurions préféré attendre ses conclusions avant qu’une décision soit prise.Cependant, le vote de la première p…

Avis défavorable.

Votre volonté de promouvoir le recyclage est louable, ma chère collègue, et vos arguments vont dans le bon sens : lorsque vous évoquez l’allongement de la durée des produits ou entendez encourager la réparation plutôt que la société de consommation, on ne peut qu’être d’accord avec vous.Néanmoins, la compensation carbone des sites électro-intensifs est un élément essentiel de la compétitivité de notre industrie. Nous souhaitons donc préserver le niveau de soutien prévu en la matière par ce projet de loi de finances.Par ailleurs, le Gouvernement s’engage fortement en faveur du recyclage. Il a n…

Étant député de Haute-Savoie, en particulier du massif du Mont-Blanc, je connais le problème de la raréfaction des logements marchands en montagne.Une remarque sur le fond d’abord : bien que l’idée paraisse vraiment intéressante, elle est difficile à mettre en œuvre à ce stade et demande à être approfondie. Le conseil interministériel du tourisme a confié à Atout France la mission d’accompagner les collectivités dans la rénovation de leurs parcs immobiliers et de créer des dispositifs innovants répondant aux réalités des territoires. Il semble donc prématuré d’imaginer de nouveaux outils avant…

Pour parler plus clairement, la commission a en effet donné un avis favorable, puisque l’amendement no 331 a été adopté, mais les rapporteurs spéciaux, à titre personnel, lui ont donné un avis défavorable. (« C’est clair ! »sur les bancs du groupe LaREM.)

L’avis de la commission est favorable, mais celui des rapporteurs spéciaux est défavorable. (Exclamations sur divers bancs.)

En effet.

C’est pourquoi nous donnerons un avis défavorable à ces amendements.

…qui devrait, bien mieux que le FISAC, répondre aux besoins s’agissant du commerce de proximité et de l’artisanat.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet une extinction du FISAC, qui n’est plus abondé. Cependant, tous les engagements pris seront honorés et l’ensemble des dossiers ouverts iront à leur terme.En commission, ma collègue Olivia Grégoire et moi-même avions rendu un avis de sagesse sur l’amendement déposé par le rapporteur général Joël Giraud. Comme nous l’avions expliqué, nous sommes particulièrement attachés au maintien du soutien au commerce de proximité et à l’artisanat. Ces activités permettent un réel maillage de notre territoire, surtout dans les zones rurales et de montag…

Cet amendement a été adopté par la commission des finances.Je me fais ici le porte-parole de notre rapporteur général, qui se trouve actuellement en commission des finances, mais qui est très attaché au FISAC et le défend depuis sa création en 1989.Le FISAC a vraiment joué son rôle ; il a permis, dans les zones rurales comme dans les zones de montagne, de développer l’artisanat et le commerce de proximité. C’est pour cette raison que l’année dernière, et cette année également, notre rapporteur général propose de le maintenir, avec 14 millions d’euros en autorisations d’engagement.Si notre rapp…

Avec ma collègue Olivia Grégoire, nous travaillons sur la maquette du programme 134 depuis plus d’un an, dans le but de lui donner plus de lisibilité et de gommer ses incohérences. Or votre amendement, même s’il est très bon, apporterait une incohérence supplémentaire.Nous souhaitons que les crédits soient transférés vers la mission « Médias, livre et industries culturelles » et avons interrogé le Gouvernement, qui nous a confirmé que le problème avait été identifié et que la maquette serait refondue l’année prochaine.Dans cette perspective, et bien que nous partagions votre objectif, nous vou…

Défendu !

Défendu également.

À mon avis, c’était pour ouvrir des droits à la retraite pour les personnes qui ne travaillaient que quelques semaines. Si c’est intéressant pour les jeunes moniteurs qui débutent, en revanche, les gens qui sont déjà à la retraite n’ont pas besoin de cotisations complémentaires. La réforme des retraites en 2019 sera la bienvenue.J’attends, en tout cas, avec impatience ce rapport ; si vous souhaitez nous y associer, ce sera avec plaisir. Je retire mon amendement.

En 2016, je me suis demandé pourquoi l’on mettait fin à l’exonération de cotisations.