« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement identique, comme il a été dit, concerne le dispositif d’indemnisation des aviseurs fiscaux et, conformément aux conclusions du rapport d’information remis par Mme Pires Beaune, vise à prolonger de deux ans l’expérimentation en cours.
Dans leur rapport de mission, Anne-Laure Cattelot, Bruno Grandjean et Jean-Pierre Tolo réaffirment le rôle essentiel au tissu industriel des centres techniques industriels (CTI) et des comités professionnels de développement économique (CPDE), qui permettent aux industries d’innover, de se développer, de s’internationaliser. Or les statuts particuliers de l’Institut de soudure appellent une régularisation : un rapprochement entre lui et le Centre technique des industries mécaniques (CETIM) a ainsi été engagé. Afin de le concrétiser, l’amendement vise à affecter au CETIM la taxe sur les matérie…
Mon intervention permettra peut-être de clore le sujet et j’en profiterai pour présenter mon amendement no 3071, qui doit être examiné juste après ceux-ci.Dans la plupart des stations du pays du Mont-Blanc, les résidences secondaires représentent 70 % du bâti, ce qui induit nécessairement une forte augmentation des prix de l’immobilier et entre en contradiction avec le plan Avenir montagne, lancé l’an dernier par le Premier ministre à Bourg-Saint-Maurice. En effet, une telle proportion de résidences secondaires nécessite de lutter contre la diminution du nombre d’habitants permanents et l’augm…
Utilisons plutôt ces maisons France services, dont les horaires d’ouverture sont bien plus larges.
Il ne faut pas forcément rester attaché aux bureaux de poste tels qu’on les a connus il y a trente ans.
Elles constituent une vraie réussite et sont appelées à être déployées sur l’ensemble du territoire.
Dans le rapport spécial que j’ai rédigé avec Valéria Faure-Muntian, nous avons évoqué le sujet de la compensation de 520 millions. Vous auriez donc pu nous poser des questions en commission sur cette enveloppe, chers collègues.Au-delà du service postal, il faut évoquer l’ensemble des maisons France services qui accueillent des points postaux.
Nous reconnaissons tous l’œuvre de La Poste dans les territoires et la nécessité d’offrir un service convenable, même dans les zones qui ne seraient pas viables pour des entreprises privées. Les modalités de compensation de ce service universel qui prévalaient jusqu’alors sont obsolètes ; c’est donc tout naturellement que nous nous félicitons de ce financement budgétaire qui permettra de maintenir ce service postal. Ce PLF prévoit 520 millions à ce titre et c’est donc en toute logique que nous sommes favorables à cet amendement du Gouvernement. Il vient inscrire dans le droit le principe du ve…
Favorable, à titre personnel.
Nous reconnaissons l’importance de l’industrie dans notre économie. J’aime à rappeler que si depuis les années 1980 l’emploi a été détruit dans l’industrie, depuis 2019 nous recréons de l’emploi industriel. Ce gouvernement a remis l’industrie au cœur de notre économie, comme le prouvent les dispositifs existants. Ainsi, l’initiative Territoires d’industrie bénéficie de plus de 1,4 milliard d’euros d’argent public et le plan de relance prévoit des fonds spécifiques pour l’aéronautique et l’automobile. À cela s’ajoute le futur plan France 2030. La Haute-Savoie est un département très industriel,…
Nous vous avions conseillé en commission de retirer cet amendement, ce que vous avez fait. Nous avons profité de ce laps de temps pour demander des éléments complémentaires au service concerné afin de pouvoir vous répondre.Effectivement, la loi PACTE est venue élargir les compétences de l’INPI en lui confiant de nouvelles missions, dont une principale : la création de ce guichet unique qui est largement attendue. Ainsi, l’INPI a été autorisé à procéder à cinquante recrutements complémentaires sur trois ans, ventilés comme suit : vingt-huit emplois en 2020, huit en 2021 et quatorze en 2022. Il …
En effet.
Je ne suis pas rapporteur sur les questions qui relèvent du commerce extérieur, madame la présidente.
Cet amendement revient tous les ans. Nous partageons le souci de préserver l’activité économique dans l’ensemble des territoires, et de soutenir en particulier les entreprises de proximité. Toutefois, le FISAC n’est pas la solution la plus efficace pour y parvenir : il n’est plus adapté aux besoins, pour plusieurs raisons.La première, c’est qu’en vertu de la loi NOTRE, le développement économique relève désormais de la compétence des régions.Ensuite, ces dépenses budgétaires n’étaient pas adaptées aux besoins de l’économie de proximité. Lorsque j’étais élu local, j’ai eu l’occasion de suivre q…
Il a raison !
Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai développés ce matin sur le FISAC. Avis défavorable à titre personnel.
La création des services économiques de l’État en région a, en effet, constitué une réforme d’ampleur. Ces services ont joué, et jouent toujours, un rôle essentiel dans la mise en œuvre du plan de relance. Au risque de vous décevoir une nouvelle fois, je suis toutefois défavorable, à titre personnel – car la commission n’a pas examiné l’amendement –, à cette demande de rapport. Il est prématuré de vouloir tirer un bilan de cette réforme.
Nous attachons une grande importance à la dématérialisation et à la numérisation des services aux entreprises. Vous demandez un rapport évaluant l’efficacité des services en ligne de l’État du point de vue des besoins des entreprises, notamment les plus petites. Toutefois, cette thématique ne me paraît pas devoir relever d’un projet de loi de finances. Elle mériterait, en revanche, de faire l’objet d’une évaluation des parlementaires dans le cadre d’une mission d’information. Avis défavorable à titre personnel.
Les activités de BPIFrance ont connu une forte croissance dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance – je veux d’ailleurs saluer le travail de la banque publique d’investissement pendant cette période de crise économique. BPIFrance conduit des activités à la fois pour son compte propre et pour le compte de tiers. Le Parlement doit avoir une vision claire de ces activités et de l’action de la banque dans sa globalité. Dans une optique de contrôle, l’amendement no 2733 prévoit l’ajout d’un rapport annexé au projet de loi de finances, rendant compte au Parlement des relations financière…
La prolongation du dispositif des prêts participatifs m’apparaît tout à fait logique pour assurer le soutien des entreprises. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais j’y suis donc bien évidemment favorable à titre personnel.
Je suis chargé, avec ma collègue Valéria Faure-Muntian, de vous présenter les crédits alloués aux programmes 134, 343 et 367 de la mission Économie. Cette année est évidemment particulière, étant donné qu’il s’agit du dernier budget de la législature et qu’elle constitue la deuxième et dernière année du plan de relance. Je rappelle à cet égard que l’ensemble du plan de relance aurait pu être inscrit au programme 134, mais qu’une mission spécifique a été créée, afin de faciliter la lecture des crédits de 100 milliards d’euros qui y sont consacrés.Durant cette crise sanitaire exceptionnelle, les…
Cet amendement de notre collègue M. Perrot a pour objectif de lutter contre la désertification médicale, qui touche surtout les territoires ruraux et parfois ceux de montagne. Il faut inciter les médecins nouvellement diplômés à s’installer dans les zones sous-dotées, grâce à une exonération de cotisations sociales sur leurs revenus.Je défends de manière anticipée l’amendement no 546 : celui-ci s’inscrit dans le même esprit, mais en proposant une expérimentation pendant cinq ans.
Tout comme celui de 2021, ce débat d’orientation des finances publiques pour 2022 revêt un caractère particulier du fait de la crise sanitaire, encore présente. Désormais, nous souhaitons penser à la relance et à l’avenir de la France. Avant d’aborder les spécificités du projet de loi de finances pour 2022, je souhaite à nouveau souligner la réactivité dont a su faire preuve le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Il a engagé des mesures rapides, massives et exceptionnelles de soutien et d’accompagnement. Les domaines soutenus sont nombreux : je pense particulièrement à l’emploi…
Ce plan est pertinent, car il répond aux exigences d’aujourd’hui tout en tenant compte des problématiques de demain. Nos montagnes font face à un avenir prometteur, et ce plan est à la fois pragmatique et à la hauteur de nos besoins. Il a d’ailleurs été bien reçu par l’ensemble des professionnels de la montagne. Je souhaite donc connaître la façon dont le Gouvernement entend appliquer les mesures qu’il contient ainsi que son calendrier prévisionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Madame la ministre de la cohésion des territoires, notre économie locale, à l’image de nos montagnes, est une économie du ruissellement. La montagne a été particulièrement touchée par la crise sanitaire et la fermeture des remontées mécaniques de nos stations de sports d’hiver. Le Gouvernement a tenu compte des conséquences d’une telle fermeture : c’est la raison pour laquelle il a institué un dispositif spécifique et massif de soutien économique, à hauteur de 5,4 milliards d’euros.Il est désormais temps de se tourner vers l’avenir de nos territoires montagnards et la relance de notre économie…
Ce plan de relance représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique de notre pays. Je suis pleinement conscient et convaincu qu’il s’agit d’un tournant décisif, et je me félicite que les mesures adoptées aient permis aux entreprises de se maintenir. Néanmoins, j’appelle le Gouvernement à faire preuve d’une vigilance extrême et indispensable concernant la levée des aides aux entreprises durant la période de sortie de crise qui arrive. Une levée trop brutale des aides serait dévastatrice et annulerait l’effet bénéfique du soutien apporté par l’État.Je souhaite…
L’ampleur de la crise sanitaire est inédite dans l’ensemble du monde, avec un recul de l’activité mondiale de 3,4 % sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Le recul du PIB français est de 8,2 %, le plus fort jamais enregistré depuis la création de cet indicateur en 1946 par l’INSEE. Depuis le début de la crise sanitaire, l’État s’est pleinement mobilisé afin de répondre à l’urgence sanitaire, économique et sociale. Les mesures prises par le Gouvernement sont massives, je pense par exemple au fonds de solidarité, aux prêts garantis par l’État et au dispositif d’activité partielle. Au …
En zone de PPA, le préfet peut interdire l’utilisation des appareils les plus polluants. Dès le 1er janvier 2022, l’utilisation des appareils à foyer ouvert, très polluants, sera interdite dans la vallée de l’Arve, située dans ma circonscription de Haute-Savoie. Le chauffage résidentiel au bois a été identifié comme une des principales causes de pollution aux particules fines ; or, dans la vallée de l’Arve, le secteur résidentiel représente 68 % des émissions de PM 10 (particules en suspension dans l’air, dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres), c’est-à-dire de particules fines pollua…
Je vous remercie pour ces réponses. Je retire l’amendement, mais il faut vraiment que nous trouvions une solution pour faciliter le recours aux offres d’autoconsommation pour l’acheteur public, dans le respect des règles européennes et de celles de la commande publique. Il est dommage de pénaliser l’autoconsommation.
Il ne vise pas à déroger aux règles du code de la commande publique, mais à faciliter leur articulation avec celles du code de l’énergie. Il s’agit de reconnaître explicitement dans la loi les spécificités de l’achat d’électricité dans le cadre d’un projet d’autoconsommation collective. Celle-ci relève d’une logique très différente de celle de l’achat sur le marché de gros : volonté de recourir à un circuit plus court et de consommer de l’électricité de manière plus responsable. La consommation d’électricité dans le cadre d’un tel dispositif n’est donc pas comparable aux offres de fourniture c…