« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je retire mon amendement puisqu’en effet l’amendement no 5961 de la rapporteure permettra largement la consultation des AODE dans le cadre de la PPE.
Dans le cadre de la commission consultative, les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE) sont chargées de coordonner l’action des intercommunalités dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter les échanges de données. À ce titre, elles jouent un rôle essentiel pour analyser les potentiels de production d’énergies renouvelables et accompagner leur réalisation, notamment en produisant des données pouvant contribuer à la définition des objectifs régionaux.De manière générale, les AODE ont vocation à contribuer sur leur…
La fiscalité de production est plus élevée en France que dans la moyenne des pays de la zone euro, par exemple sept fois plus qu’en Allemagne. Aussi le projet de loi de finances prévoit-il une forte diminution des impôts de production dans le cadre du plan de relance, soit 20 milliards sur deux ans et 10 milliards dès 2021, ce dont se félicite l’ensemble des industriels – en particulier dans la très industrielle vallée de l’Arve.Cet amendement de ma collègue Typhanie Degois vise à créer un indicateur de la fiscalité de production. Des études existent déjà, mais elles sont privées. L’indicateur…
Cet amendement n’a pas été étudié par la commission des finances ; à titre personnel, j’y suis favorable.
Je le retire également.
Cet amendement de ma collègue Véronique Riotton vise à ce que les projets financés dans le cadre du PIA contribuent à la décarbonation de l’économie afin de construire une croissance verte et soutenable. La France possède un gros potentiel industriel, on le sait. La Haute-Savoie, par exemple, est une terre très industrielle. Il est essentiel que les investissements d’avenir englobent des objectifs de décarbonation pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission mais j’y suis favorable à titre personnel.
Je vous rejoins sur le fond, madame Magnier : il faut fournir à l’INPI les effectifs nécessaires à l’accomplissement de ses nouvelles missions, d’autant que la loi PACTE a fortement renforcé les procédures d’examen des brevets, ce qui a entraîné une charge considérable de travail pour l’établissement, sans qu’il bénéficie d’une augmentation de tarifs. Je pense que le guichet électronique unique rendra un grand service à cet égard.Néanmoins, les règles de recevabilité ne nous permettent pas d’accepter un amendement qui conduirait à n’augmenter que les effectifs des opérateurs ; l’amendement de …
La situation des territoires ruraux est certes une préoccupation majeure de la représentation nationale. Cependant, le choix du programme 134 pour créer ce fonds est discutable. Cela reviendrait, en quelque sort, à relancer le FISAC, qui a été supprimé. L’avis est donc défavorable.
Merci, madame Bonnivard, pour cet amendement qui met en avant les difficultés rencontrées par nos centres de vacances, à propos desquelles tous les acteurs de la montagne ont été alertés depuis le début de la crise. En septembre, j’ai même cosigné avec vous et de nombreux députés de la montagne, de tous les bancs, un courrier adressé à M. le ministre de l’éducation nationale à ce sujet. Le groupe d’études montagne, que je copréside avec Mme Dalloz, a également appelé l’attention de M. Blanquer sur cette situation. Je suis convaincu de l’importance des colonies de vacances, que j’ai pu mesurer …
Nous le retirons et nous en déposerons une version mieux rédigée en deuxième lecture.
Concernant les mêmes sujets, il a été adopté par la commission des finances. Madame Rabault, excusez-moi de vous avoir prêté ces propos ; ce n’était pas mon intention.Depuis plusieurs années, nous sommes favorables à l’activité de garantie de Bpifrance. En l’absence de crise, les crédits de garantie ne sont pas tellement utilisés, mais avec la crise que nous connaissons, ils sont nécessaires. Il nous semble intéressant qu’ils soient affectés à la mission « Plan de relance », pour une meilleure visibilité ; c’est pourquoi ils seront supprimés pendant deux ans de la mission « Économie ». En reva…
Je ne pense pas que vous ayez défendu l’amendement relatif aux TPE et aux PME, mais celui concernant Bpifrance et le fonds de garantie. À ce sujet, nous sommes très sensibles à votre proposition, puisque, avec Valéria Faure-Muntian cette année – comme l’an dernier avec Olivia Gregoire –, nous sommes favorables à ce que Bpifrance conserve une partie des fonds de garantie, mais pas selon les montants que vous souhaitez. L’ensemble de ces crédits doit être considéré dans la mission « Plan de relance ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Nous étudions le budget de la mission « Économie ». Ma collègue Valéria Faure-Muntian et moi-même sommes rapporteurs spéciaux pour les programmes 134 « Développement des entreprises et régulations » et 343 « Plan France très haut débit ».Cette mission, comme le budget pour 2021 dans son ensemble, intervient, nous le savons, dans un contexte de crise sanitaire, laquelle entraîne un ralentissement, voire un arrêt de certains secteurs économiques. Aujourd’hui plus que jamais, le soutien à nos entreprises et la préservation des emplois doivent être notre priorité. Ce projet de budget, tout comme l…
Ce déplafonnement permettra au CTI d’améliorer sa qualité de service auprès des PME et, surtout, il est cohérent avec l’ambition de la politique industrielle de l’État.
Cet amendement a été déposé à l’initiative d’Anne-Laure Cattelot et s’inscrit dans le droit fil de la mesure adoptée l’année dernière, quand nous avons déplafonné plusieurs taxes fiscales affectées pour certains centres techniques industriels – CTI. Je pense, en particulier, au centre technique des industries mécaniques – CETIM –, au centre technique de la filière du bois et au centre technique du cuir – CTC. Tous les CTI ont travaillé sur le COP. L’amendement propose donc de déplafonner la taxe affectée au CTP.Je rappelle le rôle primordial que jouent les CTI et les comités professionnels de …
Par souci de simplification, il vise à supprimer l’obligation de déclaration de CVAE pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros. En effet, le code général des impôts précise que la déclaration de CVAE est obligatoire pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 152 500 et 500 000 euros mais qu’aucune somme n’est due à ce titre. Il s’agit donc d’alléger les démarches administratives.
La simplification proposée n’empêchera pas les évaluations environnementales, lesquelles auront lieu dans tous les cas, au moment des travaux. Par conséquent, faisons preuve de bon sens montagnard en adaptant les procédures à la taille et aux enjeux des projets. En effet, il est difficilement concevable de traiter au même niveau un camping de cinq hectares et un projet structurant au niveau d’une station de ski. En outre, nos stations sont aujourd’hui soumises à la concurrence internationale ; il faut que les projets français puissent avancer à la même vitesse que les autres projets européens.…
Le Gouvernement a transcrit dans l’article 5 certains aspects du plan de soutien aux collectivités territoriales présenté à la fin du mois de mai. L’article vise à compenser les pertes de recettes des collectivités territoriales les plus affectées par la crise. Il s’agit surtout de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale « à risque », qui doivent disposer rapidement de moyens suffisants pour participer à la relance économique à venir.Ce dispositif de compensation des pertes de recettes est inédit. Il est d’autant plus important pour les collectivités qu’il leur garan…
L’adoption de cet amendement résoudrait un double problème. Tout d’abord, la situation actuelle n’est pas équitable puisque la taxe affectée au CETIM ne porte pas sur les importations, contrairement à celles affectées aux CTI. Par ailleurs, il faudra bien quelques mois pour qu’une telle mesure prenne effet.J’accepte cependant de retirer mon amendement si le Gouvernement s’engage à corriger cette anomalie dans les prochains mois, mais pas dans les prochaines années.
Cet amendement tend à élargir aux importations la taxe affectée au CETIM, le Centre technique des industries mécaniques, comme c’est déjà le cas pour la majorité des CTI, les centres techniques industriels. Le CETIM remplit une mission d’utilité publique en accompagnant les filières industrielles françaises. La crise que nous venons de traverser a fragilisé les filières et le CETIM : entre mars et juin, la perte sur la taxe affectée au CETIM est estimée à plus 8 millions d’euros. Or le CETIM jouera un rôle central dans la reconversion et la réindustrialisation de nos territoires. L’impact de l…
L’édition 2020 du printemps de l’évaluation est particulière : les rapporteurs spéciaux ont non seulement évalué l’emploi des crédits en 2019, mais aussi, en partie, ceux adoptés dans l’urgence au cours des derniers mois.L’examen des crédits dédiés au développement des entreprises a permis à ma collègue Olivia Gregoire et à moi-même d’effectuer un premier bilan factuel, non exhaustif, de l’accompagnement mené par les administrations économiques dans le contexte de la crise. Nous avons précisément souhaité savoir comment la très forte mobilisation des services et des opérateurs de l’État les a …
Je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, à propos de l’accompagnement, à moyen terme, des entreprises industrielles de la vallée de l’Arve, en particulier celles du décolletage. Comme le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, l’a mentionné ce matin en commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, ce secteur produit des composants spécifiques, de faible diamètre, destinés à être assemblés dans des produits appartenant à des domaines très divers, comme l’horlogerie, l’automobile…
Nous proposons de créer un seul et même système de retraite pour tous les Français en remplaçant les quarante-deux régimes spéciaux par des règles identiques pour tous. Nous garantirons une véritable équité entre les Français dans le cadre d’un système adapté aux mobilités, qui offrira à nos concitoyens une grande liberté individuelle et, surtout, permettra de mettre fin aux régimes spéciaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
L’article 2 met fin aux quarante-deux régimes spéciaux et autonomes pour mettre en place un système universel. Il marque la fin des différences entre le privé et le public. Pourquoi, dans le système actuel, une femme donnant naissance à un enfant n’aurait-elle pas exactement les mêmes droits selon qu’elle travaille dans le public ou le privé ? C’est aussi la fin d’un traitement différencié pour les indépendants et les professions libérales. Pourquoi un chauffeur de bus à Paris pourrait-il partir à la retraite jusqu’à dix ans plus tôt qu’un chauffeur de bus effectuant le même métier à Lyon ?L’a…
Je vous remercie de ces précisions. L’annonce du prolongement du train joignant Le Fayet à Annecy, aujourd’hui beaucoup trop lent, est une bonne nouvelle. Merci de veiller à ce que les études et les travaux soient réalisés dans des délais raisonnables.Le Mont-Blanc est un symbole, qui doit être protégé. La surfréquentation a été bien gérée autour du massif. Reste à présent à trouver les outils pour protéger le mont lui-même. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, jeudi dernier, le Président de la République, votre collègue Emmanuelle Wargon et vous-même étiez en Haute-Savoie. Ce déplacement faisait suite à l’interpellation d’élus et de citoyens soucieux de protéger un patrimoine naturel capital : le Mont-Blanc.À cette occasion, vous avez également été sensibilisée à fonte alarmante du glacier de la Mer de Glace et à l’urgence climatique qui en résulte. En montagne, les dégâts du réchauffement climatique et la hausse des températures sont plus sensibles qu’ailleurs. Vous le savez, la protectio…
L’Assemblée nationale a commencé lundi l’examen des deux projets de loi instaurant un système universel de retraite. Tout en maintenant le principe de répartition en vertu duquel les actifs financent les pensions, la réforme corrigera les inégalités du système actuel. Plus de justice sociale, d’équité, de solidarité : voilà quels en sont les maîtres-mots. Je pense particulièrement aux professions indépendantes, qui bénéficieront de nombreux progrès grâce à cette réforme : chaque heure travaillée sera désormais prise en compte lors du calcul des droits de retraite ; les pensions seront majorées…
On le sait, la réforme des retraites peut inquiéter, notamment du fait des expériences passées : des réformes menées sans ambition, visant uniquement à reculer l’âge de départ à la retraite, animées par une logique exclusivement budgétaire.Pourtant, le système actuel, construit après la guerre, ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui : les modes de vie ont changé, les carrières professionnelles ne répondent plus aux mêmes logiques et les nouvelles inégalités ne sont pas suffisamment prises en considération. Le projet défendu vise à adapter le système à ces situations et assurer plus d’éq…
L’amendement du Gouvernement satisfait ces amendements, qui tendent à étendre aux communes touristiques la compétence en matière de tourisme. En conséquence je les retire.