Mme Véronique Riotton

Rédigé par notre collègue Alain Perea, il vise à coordonner le régime juridique des publicités au sein des zones d’activités économiques, pour que le règlement soit véritablement applicable à l’ensemble du territoire de l’EPCI, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Cet amendement, élaboré en lien avec le réseau Vrac, a pour objectif de définir une réglementation permettant de mieux encadrer le développement du vrac. Il prévoit que l’État apporte un appui technique lors des expérimentations, dont il met en relief la dimension européenne.

En concordance avec l’amendement no 3418 que j’ai défendu précédemment, il vise à intégrer les chartes d’engagement volontaire pour l’environnement dans le droit administratif afin de leur donner une assise juridique plus solide.

Il s’articule avec l’amendement no 3417 portant article additionnel après l’article 5, qui sera discuté ultérieurement. Je l’expliciterai également, puisque je ne m’exprimerai qu’une seule fois sur ce sujet. L’amendement no 3418 a simplement pour objet de soumettre les codes de bonne conduite au régime juridique des contrats publics d’engagements volontaires, que l’on pourrait créer au sein du code de l’environnement en adoptant l’amendement no 3417.Pour les engagements volontaires, l’article 5 fait confiance aux secteurs, dont les leaders pourraient s’engager en faveur de la transition écolog…

L’article 1er concerne l’affichage environnemental. Il s’agit d’un outil intéressant à plus d’un titre, puisqu’il est utile à la fois au consommateur, à l’entité chargée de la mise sur le marché et à l’ensemble des industriels.L’affichage environnemental est un sujet qui n’est pas nouveau – on s’intéresse à cet outil depuis le Grenelle de l’environnement. Certaines expérimentations lancées dans ce cadre sont devenues pérennes, et nous avons aujourd’hui l’occasion d’inscrire dans la loi l’obligation de l’affichage environnemental.Celui-ci est à la fois un outil intéressant pour le consommateur,…

Dans la mesure où il a trait lui aussi au médecin praticien correspondant, j’espère qu’il recueillera un avis favorable.J’ai pu le constater dans ma circonscription, la reconversion d’un médecin généraliste en médecin du travail relève, à ce stade, du parcours du combattant : il faut attendre cinq ans, puis suivre une formation de quatre ans. Pourtant, il y a une pénurie de médecins du travail, dont nous avons largement témoigné au cours de ces trois jours de débat.Nous demandons que le Gouvernement remette, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur les m…

Avec ce texte, notre préoccupation est celle de la santé au travail, notamment de la prévention tout au long du parcours professionnel. Les salariés du privé peuvent subir une rupture dans leur parcours professionnel et devenir demandeurs d’emploi, auquel cas ils ne bénéficient pas d’un suivi de santé au travail. Or la surveillance médicale est très importante pour les demandeurs d’emploi. Nous souhaitons donc, par cet amendement, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’ouverture aux demandeurs d’emploi du dispositif de suivi « santé au travail ».

Le monde de la montagne est préoccupé par la situation à laquelle ses acteurs sont confrontés. La saison d’hiver, bien entamée, enregistre un triste record : avec une baisse annoncée de plus de 80 % de l’activité économique, le début de la saison est raté. Alors que les acteurs de la montagne attendaient une potentielle ouverture des stations le 7 janvier, ils doivent encore prendre leur mal en patience. Mon département, la Haute-Savoie, territoire d’entrepreneurs audacieux, est extrêmement affecté par la fermeture de ses remontées mécaniques. En hiver, le tourisme fait vivre nos stations, qui…

La proposition de résolution de notre collègue Aina Kuric, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif, est d’une grande actualité, puisqu’à la suite de la première vague de la crise de la covid-19, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer un monde d’après plus juste, plus soutenable, plus durable.En réalité, nous disposons déjà des objectifs et de la feuille de routes nécessaires à la construction de ce monde d’après : ce sont, d’une part, les dix-sept objectifs de développement durable a…

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, tout au long de la crise sanitaire, nous avons exprimé notre reconnaissance vis-à-vis de tous ceux qui ont contribué à la lutte contre le virus. Je souhaite aujourd’hui rendre un hommage tout particulier aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail – ESAT –, qui, par leur modèle inclusif, permettent à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi et d’être accompagnées dans leur projet professionnel. Ces établissements se sont remarquablement engagés dans la gestion de la crise et o…

Est-ce vraiment un rappel au règlement ?

Cela va durer encore longtemps ?

Indécent !

C’est pourquoi je vous invite vivement à voter pour ce texte, très attendu par nos concitoyens et faisant honneur à nos deux chambres. Il constitue une véritable accélération de la transition écologique et aura un effet concret et fort pour les Français.Alors même que les débats en première lecture ont été parfois complexes et chahutés, notamment au Sénat, nous avons finalement écrit un texte fondateur commun, qui a fait l’unanimité en commission mixte paritaire. Voyons-y le signe qu’il est possible d’avancer de concert pour une cause fondamentale : le développement d’une économie circulaire r…

Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce texte important nous permettra d’accélérer le changement de notre modèle de production et de consommation afin de réduire le volume de nos déchets et de préserver notre environnement. Ainsi, il s’inscrit dans la droite ligne de la charte de l’environnement, adoptée en 2004, et plus largement d’une demande sociétale forte visant à rendre notre modèle plus vertueux.Après les lectures successives à l’Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte pari…

Il n’était jusqu’à présent pas prévu de date d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 5 bis relatives à l’interdiction de la publicité pour mise au rebut de produits sans mention incitant à la réutilisation ou au réemploi. Avec cet amendement, c’est chose faite.

Je souhaite aller dans le sens de l’amendement de notre collègue Jean-Michel Mis car je rappelle, comme l’ont fait notre rapporteure, Mme Stéphanie Kerbarh, et Mme la secrétaire d’État, que nous avons voté à l’unanimité, à l’article 8, la création de la filière REP des « textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, à compter du 1er janvier 2024 ».

Je rappelle que le texte du projet de loi, tel qu’il a été voté au Sénat, est disponible depuis le mois de septembre. Nous ne découvrons donc pas ce soir les articles qui le composent. Nos collègues sénateurs ont proposé certains des sujets abordés dans ce texte ainsi que des outils nous permettant de les approfondir.Mme la rapporteure a œuvré ce soir dans un esprit d’ouverture mais il me semble que la méthode consistant à forcer le débat, presque au dernier moment, doit rester une exception. Nous disposions de trois mois pour préparer ce texte, ce qui est une durée suffisante pour accomplir u…

Quelle mauvaise foi ! On travaille ou on ne travaille pas !

Vous plaisantez !

Très bien !

Absolument !

Le travail accompli sur nos bancs nous permet d’espérer qu’il y aura un avant et un après : chacun, dans sa vie quotidienne, peut trouver une action particulière à faire. Je crois beaucoup, en effet, à l’effet papillon – ou colibri. Nous avons tous notre part à prendre dans cette grande aventure de l’économie circulaire : au plaisir de la poursuivre ensemble, étant entendu que je continuerai à siéger sur nos bancs toute la semaine prochaine ! Merci à tous. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Je serai brève, car il est presque vingt heures et tout le monde sera content d’aller dîner. Je veux simplement dire à l’ensemble de l’Assemblée que j’ai été honorée de défendre ce texte. Les sénateurs nous ont donné du travail, et ce fut un grand plaisir de l’accomplir.Je remercie une nouvelle fois Nicolas Dufrêne, administrateur, mon équipe – en particulier Capucine – ainsi que l’ensemble des membres du cabinet de Mme la secrétaire d’État et des services de l’État. Cela fut un régal de travailler avec eux, et j’espère que nous continuerons à le faire car ce projet de loi, je crois, changera …

Je ne puis vous laisser dire cela, monsieur Millienne. C’est même exactement l’inverse : plutôt que d’amoindrir la portée du dispositif, j’ai fait en sorte que la commande publique se tourne vers les pneus rechapés moyennant une consultation systématique. Lisez mieux l’exposé sommaire.Je remercie l’Assemblée d’avoir soutenu la mesure que nous avons collectivement élaborée, puis votée en commission.

Nous souhaitons voir la filière soutenue par la commande publique, mais il s’agit ici de prévoir une exception, s’agissant de l’achat de pneus rechapés, pour les véhicules d’urgence et les véhicules militaires, compte tenu des contraintes spécifiques qui sont les leurs.

Défavorable.

En commission, monsieur Pahun, nous avions fait valoir les arguments que vous venez d’exposer en faveur des pneus rechapés, eu égard à la pollution liée aux pneus. La disposition a donc été rédigée en ces termes : « Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s’est révélée infructueuse ».Une « première consultation », c’est loin d’être la procédure administrative lourde que vous évoquez. Il est essentiel que l…

Ils sont totalement satisfaits. La rédaction trouvée en commission, si M. Fugit et M. Lambert ont bien relu le texte, répond exactement à l’objectif qu’ils poursuivent ici. Je les invite donc à retirer leurs amendements ; à défaut, avis défavorable.

Des sanctions lourdes sont déjà prévues en cas de non-respect de la législation sur les déchets, notamment à l’article 4 quater. Nous ne souhaitons pas prévoir pour l’instant une exclusion des marchés publics car nous savons que certaines dispositions, comme le tri cinq flux, peinent encore largement à être respectées. Si nous encourageons une accélération de l’extension des consignes de tri, cette mesure serait trop radicale car beaucoup trop d’entreprises seraient alors évincées. Je vous invite donc à retirer cet amendement, sinon avis défavorable.