Mme Véronique Riotton

Merci, monsieur Bernalicis ! Votons !

Ah non !

Je souscris aux arguments de notre collègue : nous souhaitons que les conjoints salariés bénéficient des mêmes droits que les conjoints collaborateurs et fassent ainsi partie du corps électoral des chambres de commerce et d’industrie, comme le propose l’amendement no 10, et des chambres de métiers et de l’artisanat, comme le propose l’amendement no 11.

Absolument !

Oui, très pertinente et même nécessaire !

La proposition permettrait de sortir progressivement de la crise, tout en instaurant une nouvelle articulation avec l’entreprise.L’amendement no 332 est de repli.

La crise sanitaire a largement mis à l’épreuve notre système de santé et notre tissu économique. L’amendement no 331 vise à récompenser l’exemplarité dont ont fait preuve les employeurs et les salariés en leur donnant la main sur le protocole sanitaire via des accords d’entreprise. L’idée serait de mettre autour de la table les employeurs, les représentants des salariés et la médecine du travail pour convenir d’une incitation à la vaccination, en s’accordant sur un seuil de personnes vaccinées au-delà duquel le protocole sanitaire serait allégé. C’est une demande qui vient du terrain.

Il vise à rétablir l’écriture retenue par la commission mixte paritaire, adoptée en des termes identiques par les deux assemblées, lors de l’examen du projet de loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, mais censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif.Il s’agit de réintégrer le critère de la biodiversité parmi les motifs de recensement des chemins ruraux. Ainsi, l’argument de la préservation de la biodiversité pourra être soulevé par les communes pour recenser les chemi…

Il vise à exclure des résidences principales comptabilisées sur le territoire des communes soumises à la loi SRU les logements intermédiaires neufs, construits à partir de janvier 2019 – c’est à partir de cette date que la crise a perturbé les indicateurs de construction. Ce mécanisme permettrait d’encourager la production de logements intermédiaires, sans produire d’effet sur les obligations existantes en matière de construction de logements sociaux et sur leur volume. Il favoriserait la mixité sociale et profiterait aux communes qui ont des situations particulières, notamment situées en zone…

Il concerne également les gens du voyage. Vous avez évoqué, madame la ministre déléguée, un amendement à venir, relatif à une déduction de dépenses. Je voudrais souligner que le choix que font les gens du voyage en matière d’habitat impose aux collectivités des coûts qui ne sont pas uniquement liés à la construction d’aires d’accueil permanentes ou d’aires de grand passage, mais également à la scolarisation des enfants, le cas échéant, ou encore à la gestion des déchets. Le présent amendement vise à faire en sorte que les efforts communaux de construction et d’entretien d’aires permanentes d’a…

En effet, l’objectif est de pouvoir les abattre à l’intérieur des réserves naturelles, où ils sont une véritable catastrophe pour la biodiversité. D’un point de vue administratif comme d’un point de vue politique, nous ne pouvons pas laisser les populations et les éleveurs dans cette situation : il faut absolument faire évoluer la réglementation et permettre aux préfets de prendre des décisions dérogatoires, appuyées sur des éléments circonstanciés, et ce d’autant plus à l’heure où nous menons une politique d’extension des réserves naturelles.Faire fi de ce besoin de différenciation nous expos…

Le loup, lui, ne différencie pas les territoires : on le retrouve quelquefois jusque dans les réserves naturelles, dans lesquelles il n’est pas possible d’effectuer de tirs de défense. Pourtant, la biodiversité est en danger du fait de la quantité de loups observés. L’amendement vise à introduire un effet de différenciation en autorisant les préfets à donner, dans certaines circonstances, l’ordre d’effectuer des tirs de défense à l’intérieur ou aux abords des réserves naturelles.

L’objectif est d’intégrer les parlementaires au plan loup afin qu’ils soient partie prenante dans l’élaboration de la stratégie.

Il vise à associer la représentation nationale au plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage, lequel est piloté par le préfet coordonnateur. Au vu des remontées du terrain et de la forte mobilisation des acteurs locaux de tous les horizons, il est évident que le plan loup n’atteint que partiellement ses objectifs. Il est indispensable que les élus nationaux, relais essentiel dans la déclinaison locale des plans nationaux, soient associés aux décisions prises par les représentants de l’État, car ils ont un rôle fondamental à jouer dans la remontée des informations et des sen…

Il ne s’agit pas d’une majoration en centimes. Nous proposons de majorer le nombre d’habitants retenus dans le calcul de la DGF en fonction du nombre de visiteurs payants du site, chaque visiteur comptant pour 0,1 habitant. C’est un critère extrêmement effectif et rationnel. La mesure permettrait d’aider les petites communes puisque, rappelons-le, nous parlons ici de communes de moins de 2 000 habitants. Le sujet est absolument maîtrisé.

De nombreuses communes disposent, sur leur territoire administratif, d’un ou plusieurs sites touristiques dont la fréquentation crée des flux de visiteurs, de déchets et de circulation automobile.Elles ne sont pas toujours classées parmi les communes touristiques, puisqu’elles n’ont pas de lits. Parfois très petites, elles doivent pourtant financer la collecte des déchets et l’entretien des voiries et parkings sans bénéficier d’aides de l’État, ce qui peut les mettre en grande difficulté financière.Nous proposons que les communes sans lits mais abritant un site touristique puissent bénéficier …

J’aborderai deux sujets très importants pour ma circonscription de Haute-Savoie et, plus largement, pour les zones de montagne : la gestion et la régulation des populations de loups et l’épizootie de brucellose qui touche nos élevages de montagne et constitue une question sensible.Concernant le loup, nous sommes à la recherche d’une ligne de crête qui permette de concilier vision politique, sauvegarde de l’espèce et préservation de l’agropastoralisme des territoires de montagne.Il est devenu clair pour tous les acteurs que l’estimation de 500 individus sur laquelle se base le plan Loup est lar…

Ils sont tous politisés, avec les oppositions !

Je m’attaque toujours aux stocks dormants de téléphones. Il est essentiel de faire en sorte que les Français puissent rediriger leurs appareils usagés vers les filières du réemploi. Pour cela, il faut simplifier le travail. À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électroménager, il s’agit donc de prévoir une obligation de reprise. Nous proposons que le distributeur soit chargé de mettre en place un système de récupération des biens numériques usagés lors de l’achat d’un nouvel appareil numérique. Il lui reviendrait également d’informer le consommateur sur la manière la plus pertinente de retou…

Si les échanges avec les différents acteurs laissent subsister quelques doutes au sujet de la consigne de l’ensemble des appareils numériques que nous avons instaurée en commission, je reste convaincue que la consigne peut être un moyen efficace pour limiter le développement de futurs stocks – la nouvelle rédaction de l’article proposée par les amendements identiques nos 244 rectifié et 285 rectifié ne réglant que la situation des stocks dormants déjà constitués.Je propose la mise en place, par la voie d’une expérimentation, d’une consigne sur la base du volontariat. Nous disposerons ainsi de …

Cet amendement du groupe La République en marche, qui prévoit la possibilité d’offrir une prime au retour pour les particuliers rapportant leur anciens terminaux numériques, permet d’intégrer dans la loi l’objectif de réduction des stocks d’équipements usagés dormants. Nous avons tous dans nos tiroirs un stock de téléphones ; il est important qu’ils puissent être collectés. Nous souhaitons donc préciser que les opérations de collecte nationale seront menées par les producteurs d’équipements électriques et électroniques, et que la prime au retour sera destinée aux particuliers qui rapportent le…

Le numérique étant un secteur en mutation permanente, le texte que nous examinons aujourd’hui ne peut pas se contenter de dresser un état des lieux : il doit aussi se projeter et anticiper les changements à venir. Je souhaite évoquer la question du cloud gaming, le jeu vidéo à la demande. Ce dernier fonctionne sur le même principe que les services de vidéo à la demande ; on peut désormais jouer à des jeux vidéo sans support physique, sans console de jeu ou sans ordinateur, simplement grâce à une connexion internet. La consommation de données qu’implique ce nouvel outil est sans commune mesure …

On nous explique, sur les bancs de la droite comme de la gauche, qu’en augmentant la durée légale de conformité on favoriserait l’emploi et la réparation : c’est un non-sens. Je voudrais simplement rappeler que lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, nous nous sommes battus pour étendre la durée légale de conformité aux appareils réparés, alors qu’allonger la durée de la garantie mettrait à mal tout le secteur de la réparation. Donc, de grâce, cessez de faire des propositions absolument contre-productives. Gardons plutôt une durée l…

Absolument pas !

Plusieurs députés ont travaillé sur cette question. D’ici à 2028, chaque opérateur devrait compter 35 000 sites, ce qui nécessite d’en construire 30 000 à 40 000 supplémentaires. La mutualisation constitue donc une réelle nécessité. Faut-il laisser le marché s’y acheminer ? Faut-il contraindre ? Cet amendement conçu dans l’esprit du New Deal mobile – dont la qualité a été saluée – vise à accélérer la mutualisation dans les zones rurales en y créant une obligation d’information entre les opérateurs. J’espère que cette mesure de bon sens recueillera des avis favorables.

Le texte attribue un rôle important à l’ARCEP comme l’ADEME. Nous considérons toutefois que c’est cette dernière, en tant qu’agence de la transition écologique, qui devrait être désignée comme chef de file afin de coordonner les actions entreprises, compte tenu de la multiplicité des données numériques.

Il tend simplement à préciser que lorsque les parcelles agricoles se caractérisent par des natures de cultures différentes, il est tenu compte des équivalences prévues par le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour le calcul du seuil d’agrandissement significatif.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise. Si elle ne recueille pas mon approbation pour les raisons que je vais exposer, elle a le mérite d’appeler notre attention sur des problématiques déjà identifiées, dont nous avons récemment débattu. Un véritable travail sociétal et politique doit en effet s’engager sur la place et l’impact de la publicité dans notre pays, notamment sur la publicité à destination des publics les plus fragiles, mais c’est sur la méthode que nous divergeons, chers collègues.À votre approche coercitive et…

Il s’agit effectivement de préciser la définition de la vente en vrac, dont nous avions encouragé le développement par la loi AGEC et que nous continuons à accompagner. Ce type de vente peut avoir lieu sous deux formes – vente en libre service ou vente en rayon à la coupe, dite en service assisté –, qu’un emballage réemployable soit mis ou non à la disposition du client.

Je voudrais remettre les choses en perspective, car cela fait un an que nous avons ce débat sur le « Oui pub » et le « Stop pub ». Pour l’examen du projet de loi AGEC, dont j’ai été rapporteure, nous avions déjà mesuré l’impact que pourrait avoir le passage au « Oui pub » sur les emplois de la filière du papier et sur la précarité. Nous avions souhaité, à l’époque, renforcer la sanction en cas de non-respect du « Stop pub », modification qui est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année.Or le débat revient et les citoyens nous invitent à l’expérimentation. Que prévoit l’article ? Que l’o…