M. Patrick Mignola

Je partage l’avis du rapporteur, mais je considère volontiers cet amendement comme une proposition de réconciliation. Bien que nous restions en désaccord sur la réforme elle-même et sur sa date d’application, cet amendement montre néanmoins que nous avançons dans la bonne direction !

Même avis.

S’agissant des arrondissements et de leur statut, il est essentiel de préciser que nous modifions une loi existante, sans en bouleverser les fondements. Cette loi a créé le statut des arrondissements ; ils ne sont pas considérés comme des collectivités locales, mais bien comme des circonscriptions électorales. Ce sera toujours le cas dans le nouveau système, puisqu’il y aura deux bulletins.En outre, ce texte ne traite pas de la répartition des compétences : elles relèvent exclusivement des rapports entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, et cette organisation perdurera.Enfin,…

Il ne s’agit pas d’une erreur matérielle : seul vaut le corps de l’amendement, avec le nombre actualisé de conseillers d’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille. Je maintiens donc mon propos.

Ce n’est en aucun cas le rapporteur qui a voulu créer 73 conseillers d’arrondissements à Lyon.

Il comportait cependant une erreur de calcul, qui aurait conduit à un nombre erroné de conseillers d’arrondissement – par exemple, à la situation aberrante de n’avoir, dans le 1er arrondissement de Lyon, que quatre conseillers d’arrondissement et seulement 73 conseillers pour l’ensemble de la commune.

Je voudrais préciser, à la suite de l’interpellation de la députée Runel, l’origine de cet amendement.L’amendement no 92 du rapporteur corrige l’amendement CL23 que vous aviez présenté en commission, madame Runel. Cet amendement, soutenu par le gouvernement, procédait des meilleures intentions : actualiser le nombre de conseillers par arrondissement de la ville de Lyon à partir de sa démographie actuelle.

Vous avez mal lu.

Ces amendements vont dans le même sens : actualiser la répartition des conseillers d’arrondissement en fonction de l’évolution démographique. Un amendement similaire de Mme Runel avait été adopté en commission. Si Paris a fait l’objet d’une mise à jour, la répartition des sièges de conseillers d’arrondissement date de 1977 à Marseille et de 1982 à Lyon. Il est donc nécessaire de les actualiser. Avis favorable à l’amendement du rapporteur ; je demande le retrait des autres amendements, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Même avis.

Or le mode de scrutin n’y est pas adaptable de la même manière et dans les mêmes conditions.Quant aux compétences, madame Balage El Mariky, elles ne relèvent pas des lois électorales ou des textes qui portent sur le code électoral, mais d’autres types de véhicules législatifs. Avis défavorable.

Je rejoins l’avis du rapporteur, je ne saurais mieux dire. L’existence des arrondissements sous leur forme actuelle est même confirmée, puisqu’une élection se déroulera dans l’arrondissement et une autre dans la mairie centrale.J’en profite pour répondre à la question portant sur la constitutionnalité du texte : le risque d’inconstitutionnalité évoqué hier par le rapporteur et moi-même concernait Lyon, car la métropole a été créée par la loi Maptam du 27 janvier 2014.

Comme l’a rappelé M. Lhardit, il faut adapter le nombre de conseillers municipaux de la ville de Marseille afin qu’il soit adéquat au nombre de ses représentants au sein du conseil métropolitain : nous proposons qu’ils soient non plus 101, mais 111.

Je ne le prends pas ainsi. Je rappelle simplement que je suis également chargé du renouveau démocratique. Or vous proposiez que nous retirions ce texte. Le gouvernement décline donc cette proposition par la voix de son ministre du renouveau démocratique, très attaché à ce que les députés puissent exercer leur premier droit, celui de voter la loi.

Cet article est indispensable, car les métropoles de Paris et de Marseille sont des EPCI. À ce titre, seul le conseil municipal central a le statut de commune : c’est donc à l’intérieur de celui-ci que doivent être désignés les élus qui siégeront dans les futurs conseils métropolitains.Monsieur Marleix, votre exposé sommaire indique que votre amendement vise purement et simplement à supprimer cette réforme… Avis défavorable.Puisque nous sommes dans Un Jour sans fin, je répéterai ce que je disais hier. Monsieur Grégoire, madame Runel, j’ai bien compris que vous étiez très déçus de voir le minis…

Nous avons échangé avec la présidente de l’Assemblée, avec le bureau et l’ensemble d’entre vous, au sujet de l’organisation des débats. On le sait, c’est un mois particulier, puisque le gouvernement ne peut fixer l’ordre du jour que d’une de ses semaines. Je mesure les efforts que l’ensemble de la représentation nationale consacre à l’examen des textes inscrits par le gouvernement et je l’en remercie.Je me suis déjà exprimé sur la constitutionnalité de la proposition de loi. C’est bien parce que Paris, Lyon et Marseille disposent d’arrondissements qu’un mode de scrutin spécifique, validé à plu…

Je remercie les intervenants qui se sont succédé à la tribune et qui ont démontré leur fine connaissance des enjeux de ce texte.Cette réforme représente une chance pour les électeurs de Paris, de Lyon et de Marseille qui, jusqu’à présent, n’avaient pas la chance de pouvoir choisir leur maire, comme dans n’importe quelle autre commune de France, en votant pour la liste à la tête de laquelle il figure. Dans ces trois villes, les électeurs auront une double possibilité démocratique : ils éliront à la fois leur maire d’arrondissement et de proximité, et le maire de leur mairie centrale.Ce sera un …

…le partenariat pour un gouvernement ouvert, la rémunération des élus locaux, leur formation, leur retraite, le statut des élus et, hier encore, la parité des communes de moins de 1 000 habitants, j’ai entendu dire : « Il est trop tard ». À force de dire qu’il est trop tard, il ne faudrait pas qu’un jour, ce soit vraiment trop tard pour notre vie démocratique. Voilà pourquoi je souhaite que l’Assemblée s’oppose à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Oui, monsieur le président.Monsieur Peu, j’ai écouté avec attention votre défense de la motion de rejet. En premier lieu, je voudrais vous rassurer sur la constitutionnalité des dispositions en discussion. Même si – vous y avez fait référence – l’action d’Alain Richard a donné valeur législative à l’interdiction de modifier les règles électorales durant l’année précédant les élections, il convient de rappeler qu’un avis du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 – toujours confirmé depuis – permet d’entamer des réformes, sous réserve qu’elles ne soient pas trop proches du scrutin à venir.Au dem…

Même avis.J’appelle votre attention sur la mesure exacte proposée par M. Marleix : l’amendement vise à organiser un tirage au sort sur la prise en charge des frais de campagne. Il est important de le rejeter.

La présente proposition de loi fait partie d’un bloc de six textes relatifs aux collectivités locales, qui vous sont soumis dans l’année précédant les élections municipales et qui ont pour objectif tant de faciliter la vie des maires que d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie. Vous avez ainsi adopté la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement et, hier, la proposition de loi qui étend le scrutin de liste aux communes …

On me demande une explication, je la fournis : c’est la volonté de préserver les droits des oppositions qui justifie le choix d’une prime majoritaire de 25 %, par analogie avec ce que le code électoral prévoit pour des hémicycles de taille comparable, ceux des conseils régionaux.Je l’ai indiqué précédemment, il faut trouver un bon équilibre entre, d’une part, la représentativité et le respect des droits des oppositions et, d’autre part, la gouvernabilité de la collectivité. Dans des villes de cette taille, il arrive que l’élection se joue dans le cadre d’une triangulaire, voire d’une quadrangu…

Dans des hémicycles de taille plus grande, cet écrasement se révèle encore plus nettement. Je ne vous demande pas d’être d’accord !

…il convenait de prendre en considération les droits des oppositions. Quiconque a été maire – je l’ai été pendant vingt-cinq ans – s’est fait à plusieurs reprises la réflexion énoncée à l’instant par M. le rapporteur : la prime majoritaire de 50 % conduit à un écrasement de la représentation et de l’expression des oppositions.

Mais, compte tenu de la taille des hémicycles municipaux de Paris, Lyon et Marseille,…

C’est un sujet très important, qui appelle effectivement une explication, comme le réclame M. Marleix.Je l’ai dit lors de la présentation du texte, l’objectif de la réforme n’est pas tant d’appliquer le droit commun à Paris, Lyon et Marseille que d’y rapprocher autant que possible le mode de scrutin de celui qui est utilisé par tous les autres Français pour l’élection de leur maire. Donc, l’idée la plus simple, qui semblait s’imposer, était d’opter pour une prime majoritaire de 50 % des sièges.

Monsieur Lachaud, nous avons procédé à des consultations : un report de trois mois pourrait nuire à la mobilisation du corps électoral ; et un report de plus de trois mois, compte tenu des liens entre la mairie et la métropole de Lyon, pourrait poser une difficulté d’ordre juridique, susceptible de donner lieu à un contentieux électoral. C’est la raison pour laquelle nous nous en remettons à la proposition du rapporteur Mattei.

Si l’organisation d’un scrutin avec deux urnes pose moins de difficultés que ce que certains ont pu dire, la présence de trois urnes en compromettrait nécessairement la lisibilité et peut-être même le bon déroulement.Il reste donc deux solutions : la première, la suppression de toutes les élections d’arrondissement proposée par la députée Brocard, n’est pas du tout dans l’esprit du texte que nous examinons ce soir ; la seconde consiste à en retirer la métropole lyonnaise.Lors des échanges nourris qu’ils ont eus aussi bien avec le rapporteur qu’avec des membres de la commission et du gouverneme…

La métropole de Lyon présente, il est vrai, un caractère particulier. Elle a été créée par une autre loi, la loi Maptam, et toutes les conséquences n’en ont pas été tirées quant à l’organisation des différentes élections.

Je souhaite réaffirmer la volonté du gouvernement de préserver les arrondissements et d’étendre la liberté de choix des électeurs. En l’occurrence, ces amendements la restreignent en prévoyant un bulletin unique, alors qu’un même électeur pourrait choisir des sensibilités politiques différentes en fonction de la personnalité des candidats ou de son arbitrage entre des considérations liées à la proximité ou à la centralité. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)