M. Patrick Mignola

…avec de nombreux textes soulevant des débats polémiques, du moins dans l’hémicycle – pour le gouvernement, chaque débat est parfaitement légitime, et il est logique que des forces politiques s’opposent, en particulier sur de tels sujets.S’agissant du texte que vous mentionnez, même si l’un des principaux articles de votre proposition de loi a été rejeté, le gouvernement – vous le savez, puisque le ministre s’est exprimé en ce sens – était disposé à avancer avec vous, dans le souci de mieux accompagner les maires, tout en veillant à ne pas rompre avec les principes fondamentaux de notre tradit…

L’épisode de jeudi dernier est, en effet, regrettable. Il est naturel que chaque groupe parlementaire éprouve l’envie et le besoin de faire progresser ses propositions et ses contributions au débat. Toutefois – et je le dis ici en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement –, la niche parlementaire réservée au groupe présidé par M. Ciotti était particulièrement touffue,…

Aussi, dans ces grandes villes, ce dispositif s’impose. Dans les autres, plus encore dans celles auxquelles vous avez fait référence, les ZFE ne verront pas le jour, sauf si les élus en décident autrement – nous leur faisons confiance pour prendre leurs responsabilités. (M. Philippe Vigier applaudit.)

La proposition était, conformément à nos engagements européens, que seules les deux agglomérations où les seuils de pollution sont dépassés, à savoir Paris et Lyon, continuent à appliquer le dispositif.L’Assemblée nationale a décidé, en effet dans un vote souverain, de le supprimer purement et simplement. Mais l’expression du peuple de France – le ministre des relations avec le Parlement se permet de vous le rappeler – prend corps non seulement dans la position de l’Assemblée nationale mais également dans celle du Sénat. À la fin de cette semaine, quand vous aurez terminé l’examen du projet de…

En l’occurrence, la position du gouvernement n’a pas varié. Elle est et sera évidemment respectueuse de la souveraineté parlementaire. La proposition du gouvernement était de revenir à un principe de responsabilité, en faisant confiance aux collectivités locales et aux élus locaux en matière d’application des ZFE.

Je vous remercie d’avoir montré que nous pouvons avoir des nuances ou des désaccords sans forcément hurler ou nous montrer du doigt les uns les autres.

L’écologie n’est pas un confort, c’est une responsabilité et le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, l’assume ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ces mesures sont un signal clair supplémentaire : la France assume son leadership mondial et incite d’autres pays à suivre. Cependant, il ne suffit pas d’avoir eu raison une fois : il faut tenir bon, encore et toujours, et ensemble ! Merci encore pour votre parole claire et pour votre exigence. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

Cela concerne notamment 900 000 kilomètres carrés, en particulier en Polynésie et dans la mer de Corail, en Nouvelle-Calédonie.

…que ce soit la rénovation des logements, le leasing social, le soutien à l’agriculture durable ou la décarbonation de l’industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Au-delà de l’atténuation de nos émissions, nous préparons aussi notre pays à un scénario de résilience à plus 4 degrés, par l’élaboration d’un plan national d’adaptation au changement climatique. Encore hier, à Nice, le président de la République et le gouvernement ont détaillé des annonces historiques pour protéger nos océans en interdisant les activités qui dégradent les zones m…

L’empreinte carbone des Français a été réduite de 4,1 % en 2023 par rapport à 2022. Ces chiffres ne sont pas des trophées : ce sont des jalons. Ils montrent que nos choix portent leurs fruits,…

…pas un alignement opportuniste. Depuis 2017, nous avons avancé, sans doute pas assez vite mais clairement dans le bon sens ! Nos émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 9,6 % rien qu’en 2023, ce qui constitue la plus forte baisse enregistrée depuis 2015.

Face aux enjeux du dérèglement climatique, nous choisissons en effet la vérité plutôt que l’émotion et les injonctions. Nous assumons un cap clair,…

Monsieur Pierre Cazeneuve, merci. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

…et pour que les Françaises et les Français puissent enfin revivre, en toute confiance, dans une société protégée des évolutions du dérèglement climatique, nous poursuivrons sur cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mais eu égard aux décennies à venir et aux besoins de la France, pour que demain nous ne soyons plus dépendants d’énergies fossiles venant de l’extérieur…

Nous avons cette fierté de les avoir fait baisser de 10 % et à aucun moment, sur aucun texte, votre groupe n’a soutenu cette politique !

…c’est-à-dire la mobilisation d’argent public qui permet, pas à pas, de progresser sur le chemin de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

S’agissant de MaPrimeRénov’, le gouvernement s’est exprimé pour expliquer que dès le mois de septembre prochain, nous pourrons reprendre le travail. De la même manière, un texte sur le DPE, qui traitera notamment des logements classés G, sera présenté d’ici la fin de cette session. Plutôt que d’essayer de surfer sur les craintes, les mécontentements et les contraintes que peut susciter la transition écologique (Exclamations sur les bancs du groupe RN), vous devriez soutenir les efforts des Françaises et des Français ainsi que ceux du gouvernement,…

Voulez-vous que demain, suivant le constat accablant que vous dressez, nous craignions de boire l’eau du robinet parce qu’elle sera polluée ?

…et, surtout, de préserver nos intérêts économiques et notre souveraineté. Savez-vous que 80 % des emplois, en France, dépendent directement ou indirectement des espaces naturels ?

Le gouvernement doit conduire des politiques écologiques ambitieuses, afin de protéger nos populations, de favoriser toutes les transitions…

Face aux générations futures, ce n’est pas le populisme qui doit s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Inaki Echaniz applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

…des textes portant sur des sujets sociétaux sensibles, pour lesquels tout le monde a salué l’attitude de l’Assemblée nationale, et des textes économiques et sociaux.À la fin de cette semaine, nous terminerons l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Au mois de juin, nous parlerons de l’énergie, nous examinerons deux textes sur Mayotte sous l’autorité du ministre d’État et du premier ministre. Ces textes témoignent de l’action du gouvernement.Le Parlement n’a jamais été aussi puissant (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN) pour peu pour peu qu’il travail…

Après avoir doté la France d’un bloc de textes financiers et budgétaires, vous avez voté des textes agricoles, des textes régaliens sur le narcotrafic et sur la justice des mineurs,…

Défendre la démocratie, ça ne passe pas par l’autodénigrement du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Il y a un an, le président de la République a décidé de redonner la parole aux Français. Ils avaient alors le choix : opter pour une nouvelle majorité évidente et écrasante, ou au contraire faire de l’Assemblée nationale le miroir de leur propre diversité. Ils ont choisi cette deuxième option. Leur parole doit être respectée.Je veux rendre hommage aux parlementaires que vous êtes pour le travail qui a été effectué depuis…

Lorsqu’on est un élu de la République, on se doit d’abord de défendre la démocratie.

Même avis.

Même avis.

Même avis.