Mme Émilie Bonnivard

J’exprime donc maintenant notre frustration de ne pas avoir pu évoquer la question de la durée du congé, que l’on estime entre cinq et dix jours. Imposer dix jours de congé aux entreprises sans avoir préalablement échangé avec l’ensemble des acteurs économiques nous pose un problème, aussi nous abstiendrons-nous sur l’article 46.

Aurons-nous l’occasion d’intervenir avant le vote sur l’article 46 ?

Parce que personne n’a envie de se taper la lecture de ce machin !

Rétroactif ?

L’amendement a le mérite de soulever un point qui doit être débattu ; or nous sommes là pour débattre de ce type de questions. Nous trouvons que la simple production d’une attestation est problématique ; il n’y a rien d’illégitime à en parler.Nous nous abstiendrons sur cet amendement. Ce qu’a dit M. le rapporteur est d’une grande justesse : il faut disposer de temps pour pouvoir entamer des démarches. Sinon, c’est le serpent qui se mord la queue. Nous sommes favorables aux amendements suivants, qui conditionnent le congé à la production, dans un second temps, d’actes qui justifient la réalité …

Bravo !

Nous aviserons en fonction des débats mais… (Le temps de parole étant écoulé, le président coupe le micro de l’oratrice.)

Si vous estimez qu’ils sont bénéfiques, il aurait été préférable de voter pour !Pour sa part, le groupe Droite républicaine défend la même position sur tous les articles relatifs au travail : nous votons en faveur des dispositions qui sont raisonnables et applicables et qui sont susceptibles de changer en profondeur le monde de l’entreprise afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles.Le monde du travail est crucial : les gens passent la majorité de leur temps sur leur lieu de travail, qui est à la fois un lieu de vie, un lieu de sensibilisation et un lieu de réalisation d’actes i…

Vous avez voté contre l’article 44 et contre tous les articles qui transforment en profondeur le travail dans les entreprises.

Cher collègue, vos propos ne manquent pas de sel : vous dites que ce que prévoit le texte, notamment en matière de prévention, est formidable, mais vous avez voté contre !

Mais vous, vous avez voté contre !

Je comprends la position du rapporteur : l’ensemble du texte doit être cohérent. Toutefois, le sujet évoqué par notre collègue concerne des pratiques assez répandues en France, mais encore trop peu connues des professionnels de santé. Ces pratiques touchent de nombreuses femmes dans notre pays. À titre personnel, je voterai donc l’amendement, le seul et unique de ce type que je soutiendrai, en raison de sa spécificité.

Exactement !

Je soutiens l’amendement de M. le rapporteur. Pour sécuriser l’ensemble des parties, il est indispensable que la victime dispose d’une synthèse du rapport d’enquête. Cela ne contrevient en rien au principe de confidentialité. Il est essentiel que la victime se sente protégée et qu’elle ait l’assurance que les mesures nécessaires ont bien été prises. C’est un principe fondamental du fonctionnement de la justice. Pourquoi en irait-il autrement dans l’entreprise ?Je ne peux donc pas vous laisser dire, monsieur le ministre, que cette disposition porterait atteinte à la confidentialité, car ce n’es…

On peut avancer ?

Je le retire.

Je peux le retirer dès maintenant.

Nous soutenons naturellement cet amendement qui protège tout autant les victimes que les entreprises. Plus la procédure est claire et cadrée, plus les différents acteurs sont protégés. Donc, chère collègue, merci – et nous avons tous une pensée pour Sara Forestier.

En effet !

Ça suffit, franchement !

Favorable.

Demande de retrait, au profit de l’amendement no 1155, mieux rédigé.

La commission demande le retrait de l’amendement. Pour ma part, j’émets un avis favorable.

Cet amendement n’a pas été examiné en commission. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable. Les dispositions que vous proposez me semblent moins-disantes que la rédaction actuelle. Ainsi, vous ne prévoyez pas la circonstance aggravante de commission de l’infraction en utilisant un service de communication au public en ligne. D’autre part, le montant de l’amende est moins élevé.

Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi j’y serai défavorable. Il conviendrait de travailler à un dispositif qui conserve la gradation en fonction de l’âge du mineur et traite la question des échanges entre adolescents – par exemple entre un ou une jeune de 16 ou 17 ans et un ou une jeune de 18 ou 19 ans.

Oui !

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable. Il est plutôt positif que des citoyens se sentent concernés et jouent un rôle de lanceurs d’alerte. La protection sur les plateformes est même fondée sur les signalements auxquels ils procèdent – tant que n’est pas instituée une responsabilité des plateformes, c’est aux usagers qu’il revient de signaler, de lancer des alertes.Le problème ne réside pas dans le fait que des citoyens identifient et signalent le grooming – à savoir l’approche en ligne de mineurs à des fins sexuelles …

Les services de l’Assemblée, en qui j’ai toute confiance, m’assurent que l’amendement ainsi rédigé correspond bien à notre intention. Toutefois, eu égard à la position de la ministre et parce que le sujet est important, je préfère ne prendre aucun risque et le retirer – on verra bien, à la fin, qui avait raison des services du gouvernement ou de ceux de l’Assemblée ! (Sourires.)

Dans la continuité de mon amendement no 689 rectifié à l’article 27, il vise, d’une part, à mieux distinguer la seule création d’un contenu à caractère sexuel représentant un mineur, réel comme fictif, de la diffusion d’un tel contenu, et, d’autre part, à améliorer la gradation des peines en fonction de l’âge du mineur concerné par les différentes infractions prévues à l’article.Il est utile de rappeler quelques faits. En matière de cyberpédocriminalité, l’IA générative est en train de nous faire changer d’échelle. Le nombre des contenus générés par IA explose : selon le National center for mi…

Cela n’a aucun sens !