Mme Émilie Bonnivard

Très bien !

Il faut le dire au Conseil constitutionnel !

En effet, nous n’avons pas pu obtenir que la durée du congé soit réduite. Pour nous, dix jours, c’est trop long. Un point d’atterrissage à cinq jours nous semblerait plus raisonnable.Nous parlons de femmes battues par leur mari, qui subissent des violences. Sans attendre et sans devoir poser des jours de congé, elles doivent pouvoir porter plainte, aller chez le médecin pour obtenir des attestations médico-légales ou encore chercher un hébergement d’urgence. Voilà le but de ce congé. Ce n’est que dans un second temps que les personnes qui en bénéficient devront fournir des attestations à leur …

Nous avons notamment estimé que l’attestation sur l’honneur ne pouvait leur apporter de garanties suffisantes. Il faudra produire un certificat médical, un récépissé d’un dépôt d’une plainte ou d’une main courante, ou une attestation établie par une association spécialiste des violences faites aux femmes. Toutefois, comme je l’ai indiqué à M. le ministre, en l’état, nous ne pouvons voter en faveur de l’article et nous nous abstiendrons.

…nous avons obtenu des avancées importantes pour sécuriser les entreprises.

L’amendement du Rassemblement national est en effet quelque peu surprenant. Il donne le sentiment que ses députés cherchent à se racheter une virginité après que, sans doute, beaucoup de Français leur ont montré leur colère. Ils essayent de se raccrocher aux branches, mais c’est un peu pathétique.En séance, au cours de l’examen de l’article 46,…

Bravo !

Incroyable !

Il a raison !

Il est temps que ça se termine !

C’est du bullshit, le budget du RN !

Non, mais ! Et la retraite à 60 ans ?

Si, on l’a dit !

Nous en venons à l’article budgétaire. Le groupe DR n’a déposé aucun amendement à cet article important, et ce n’est pas un hasard. Le financement des mesures que prévoit ce texte dépendra des choix politiques structurels dessinant le cadre où il trouvera sa place. Ces choix budgétaires d’ensemble diviseront cette assemblée. C’est ainsi, et ce n’est pas grave : quand il s’agira de déterminer où et comment aller chercher les 3 milliards d’euros ou plus qui seront nécessaires, nous ne serons pas d’accord.Nous n’avons pas déposé d’amendement parce que nous savons que ce financement dépendra de dé…

Je n’ai pas votre expérience, chères collègues, mais j’ai été très touchée par une scène déchirante du film Polisse dans laquelle on sépare une mère de son enfant. Une telle scène peut se produire dans la réalité, lorsqu’il n’existe pas de lieu pour accueillir correctement les mères avec leurs enfants. À titre personnel, je voterai pour cet amendement.

Tel qu’il est rédigé, l’amendement n’est pas acceptable pour toute une partie des entreprises. À la rigueur, il peut être retravaillé au cours de la navette, mais l’adopter en l’état serait très injuste pour nombre d’entrepreneurs qui se versent à peine un salaire.

…alors qu’il est possible, comme cela arrive souvent dans les toutes petites entreprises, qu’il ne se verse même pas de salaire ?

On ne peut pas dire que beaucoup d’amendements pro-Medef aient été votés. Prenons l’exemple d’un boulanger ou d’un artisan qui a deux salariés, dont l’un se comporte mal avec l’autre. Imaginez-vous lui demander de payer des honoraires d’avocat pour des faits dans lesquels il n’a aucune responsabilité, puisqu’il n’a commis aucune erreur en tant qu’employeur,…

Non, on ne peut pas l’amender !

Pas seulement !

C’est honteux, comme il est honteux de détourner ainsi la vérité ! Ce n’est pas à la hauteur du débat !Pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, nous voterons pour la suppression de l’article.

…ont publié un petit post sur les réseaux sociaux, comme un arbre qui cache la forêt, prétendant que les députés Horizons & indépendants et Droite républicaine auraient protégé les violeurs étrangers en leur permettant de rester sur le territoire national. Mais c’est ce que vous avez voulu faire qui est honteux ! Avec votre amendement, vous vouliez les renvoyer libres dans leur pays alors qu’ils ont violé nos femmes ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Julien Odoul tourne un doigt sur sa tempe, mimant la folie.)

L’article indique : « Aucune décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut être prise à l’encontre d’un étranger ayant déposé plainte pour des faits prévus aux articles […] ». Les hommes représentent 95 % des personnes sous OQTF, les femmes 4,5 %, les enfants 0,5 %. En conséquence, à peine cet article sera-t-il voté qu’il sera détourné. Je ne juge pas des raisons pour lesquelles il sera détourné, mais le législateur ne peut pas faire cela. (Mme Élisabeth de Maistre applaudit.)Ce que je regrette, c’est qu’avec cette rédaction l’objectif de défendre les femmes étrangères …

J’ai le sentiment que l’on a fait ici une OPA sur le texte en y introduisant des questions de politique migratoire qui n’ont rien à y faire.

Ainsi rédigé, cet article n’aurait pas dû figurer dans la proposition de loi.

Exactement !

Bien sûr, c’est tout le problème !

S’agissant des mineurs, je partage tout à fait vos propos : il est impératif que le dépôt de plainte soit effectué dès que les faits sont signalés. S’agissant des majeurs, la situation est différente. Si vous subordonnez la prise en charge du psychotraumatisme au dépôt préalable d’une plainte, vous privez de fait de nombreuses femmes de l’accès aux soins qui leur permettraient de comprendre les violences qu’elles ont subies et, à terme, de porter plainte. Dans de nombreux cas, c’est dans cet ordre-là que les choses se déroulent.Enfin, pour répondre aux propos de Mme Cathala, j’ai l’impression …

Notre collègue Ménagé se trompe vraiment. Je le dis avec beaucoup de force et sans jugement de valeur. Comme l’a dit Mme Cathala, le dépôt de plainte et l’accès aux soins relèvent de logiques différentes. Le dépôt de plainte peut être l’aboutissement de la prise en charge du psychotrauma, non sa condition.

Ce sont les hommes qui pourraient déposer plainte, le problème !