Mme Pascale Fontenel-Personne

Le chèque-vacances est plébiscité par les Français. Ce texte permettra d’aller plus loin en matière de don de congés payés.

Pendant ces trois mois de lutte, tous les professionnels de santé ont travaillé d’arrache-pied sans compter leurs heures, voire sans rentrer à leur domicile de peur d’y rapporter la covid. Le temps est venu de leur permettre de se reposer et les Français veulent y participer.Pour ce faire, il fallait un outil fort et agile, aisé à émettre et à utiliser, un outil connu de tous ou presque – le chèque-vacances, qui est l’outil-clé du tourisme et du repos. C’est un outil de l’État qui passe par l’Agence nationale du chèque-vacances, auquel beaucoup de Français n’ont pourtant pas encore accès. Cett…

Par la concertation qu’est le Ségur de la santé, disais-je, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d’un système plus résilient et moderne, asseoir durablement notre reconnaissance aux soignants et répondre définitivement à leurs légitimes revendications. Il va de soi que le présent texte ne concerne qu’une infime partie du système de santé dans son ensemble. C’est une partie dérisoire pour certains, je l’entends volontiers, mais incontournable. Je parle en effet du repos : qui dit effort dit repos.

Tambours et trompettes pour un plagiat : c’est tout à fait adapté, monsieur Pradié, car j’adore la musique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Il vise à préserver l’esprit de solidarité et à consacrer cette reconnaissance. Nous inscrirons ainsi dans le marbre de la loi la volonté qu’ont les Français de remercier les soignants et tous les professionnels ayant participé à l’effort national.En convoquant le Ségur de la santé, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d’un système de santé…

De ces trois derniers mois sont nés le meilleur comme le pire. L’ensemble du personnel soignant mobilisé a lutté et continue de lutter vaillamment pour protéger, accompagner et soigner nos concitoyens. La bataille a été dure, mais nous sommes sur le point de la gagner. Le sort de tous dépendait de la responsabilité de chacun. Les images de débordements dans les hôpitaux ont fait l’objet d’une attention particulière et l’exemplarité silencieuse des Français a permis d’endiguer l’épidémie rapidement.De ces trois mois, je veux me souvenir de ces incroyables mouvements de solidarité qui ont traver…

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité économique du secteur touristique est à l’arrêt. Je rappelle qu’il représente 8 % du produit intérieur brut. La France est donc durement menacée et son rayonnement largement fragilisé.L’État a pris des mesures très fortes, à la hauteur de l’enjeu, pour protéger cette filière indispensable à l’économie française. Les annonces faites à l’issue du comité interministériel du tourisme, le 14 mai dernier, ont répondu aux attentes des acteurs : les ordonnances relatives aux avoirs, le chômage partiel, les prêts garantis par l’État et l’assurance donné…

Ma question s’adresse à M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme. J’y associe ma collègue Frédérique Lardet.La grande bataille sanitaire dans laquelle la France est engagée sera longue et périlleuse. Au-delà du combat mené par nos courageux soignants, un autre front est ouvert, celui de l’économie. Notre secteur touristique est l’un des plus touchés.L’an passé, près de 90 millions de visiteurs étrangers ont foulé le sol français à la découverte des trésors de nos territoires. En 2020, la fermeture de la planète fe…

La gestion du grand âge et de l’autonomie fait partie des grands chantiers du quinquennat. Nous aurons l’occasion de réformer cette branche primordiale du service à la personne très rapidement, et je connais votre engagement sur ce point, madame la ministre : vous nous l’avez encore confirmé à plusieurs reprises ce soir.Nous nous devons d’être au rendez-vous car c’est un secteur vraiment très en peine. Les difficultés s’y accumulent, notamment dans nos territoires ruraux, où s’ajoute à l’isolement géographique le manque criant de médecins traitants, pourtant les seuls capables de finaliser les…

Je le retire également.

Dans un souci d’assouplissement et de réorganisation des compétences, l’article 6 ouvre donc aux communes stations classées de tourisme, membres de communautés de communes et de communautés d’agglomération, la possibilité de déroger au transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».De nombreuses communes reçoivent la visite d’une multitude de touristes chaque année et ne sont pourtant pas considérées comme communes touristiques érigées en stations classées de tourisme. La France est la première destination touristique au monde pour l’ensemble de so…

Avant de poser ma question, je veux m’associer à la douleur du deuxième RIMA dans la Sarthe et saluer le médecin capitaine Marc Laycuras, mort au Mali où il était engagé dans le cadre de l’opération Barkhane. (Applaudissements sur tous les bancs.)Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, ils s’appellent Laurent, Christophe, Stéphane, Mireille, Laurence, Fabrice, Vincent et les autres, les 568 autres : ce sont les « Arjo » de Bessé-sur-Braye, village de ma circonscription du sud de la Sarthe ; ce sont les salariés d’Arjowiggins, fleuron de la papeterie recycl…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le mardi 8 janvier dernier, la situation difficile de la société sarthoise Arjowiggins a été rendue publique lorsque Sequana, société mère de cette entreprise spécialisée dans la production de papiers recyclés très haut de gamme et de papiers techniques, a demandé la mise en redressement judiciaire avec poursuite d’activité pour deux mois de trois usines du groupe.Deux de ces usines sont situées dans la Sarthe : la première, installée à Saint-Mars-la-Brière, compte 262 salariés ; la seconde, à Bessé-sur-Braye, dans ma circonscription, en comp…

Certes, les effectifs baissent, mais la journée défense et citoyenneté constitue aujourd’hui un grand point de ralliement autour de nos militaires. C’est un outil d’attractivité pour nos armées, qui ne doit pas être sous-estimé.Au-delà de l’intérêt qu’elle suscite, la JDC permet aussi de détecter des jeunes en situation de complet décrochage, de leur faire découvrir le métier des armées et, parfois, de susciter des vocations. Il me semble périlleux de réduire ces efforts à néant ou, du moins, de transférer des crédits de ces lignes, comme le proposent les amendements.

…serait tout autant un coup de projecteur pour nos territoires qu’un hommage à la mémoire de nos disparus. Nous fêterons l’année prochaine les vingt ans de la fin de la guerre du Kosovo ou encore les quatre-vingts ans du début de la Seconde Grande Guerre. Nos soldats, leurs familles et nos héros tombés au combat méritent ce travail de notre part.Madame la secrétaire d’État, à l’approche du 11 novembre, qui marquera la fin de la Mission du centenaire, pouvez-vous vous engager sur un programme de communication et de valorisation de nos territoires historiques au travers du développement du touri…

Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, l’année 2018 marque la fin d’une belle aventure, celle de la Mission du centenaire, qui a réalisé un travail magnifique dans le cadre du cycle mémoriel de la Grande Guerre. La tâche accomplie est impressionnante : commémorations, cérémonies, expositions, déplacements présidentiels et ministériels ou encore numérisation de centaines de milliers d’archives. Nous ne pouvons qu’être admiratifs du travail titanesque accompli par les services des différents ministères, ainsi que par de nombreux bénévoles.De ce temps fort, il nous faut à p…

Je sais votre volonté de parvenir à une école « pleinement inclusive » à la fin du quinquennat. Pour atteindre cet objectif, quels efforts seront fournis pour améliorer les conditions de travail des personnels accompagnants, et quels critères seront pris en compte par les académies pour le renouvellement et les validations de ces personnels ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Si l’on veut assurer un accompagnement continu et durable de l’élève, il est temps de repenser et de mettre en œuvre les moyens de la formation et de la valorisation de cette profession. Le Président de la République s’est engagé à donner accès à un AVS à tous les enfants en situation de handicap. Il a également promis de pérenniser et de stabiliser ces emplois.

Si l’augmentation du nombre d’AESH est une bonne nouvelle, l’amélioration des conditions de travail et d’accès à la profession doit suivre. Ces personnels sont souvent contraints d’enchaîner durant de nombreuses années des CDD, rémunérés au SMIC, pour espérer un jour obtenir un CDI. Ils n’ont aucune garantie de voir leur contrat renouvelé l’année suivante. Or on ne bâtit rien sur de telles incertitudes.

Comment expliquer que cette personne, qui a été trois ans durant AVS – auxiliaire de vie scolaire – puis un an AESH, ait, du jour au lendemain, perdu les compétences nécessaires ? De nombreuses familles connaissent des situations similaires de rupture brutale de contrat. Le motif n’est pas recevable. Allons au bout de notre démarche : libérons, protégeons.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le 18 juillet, vous avez annoncé la création de plus de 10 000 postes d’AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – supplémentaires à la rentrée prochaine. Je salue cette annonce. Créer plus d’emplois robustes, face à un nombre toujours croissant d’élèves en situation de handicap, est une très bonne nouvelle, après la suppression l’an passé des contrats aidés.Néanmoins, des élus locaux d’une petite commune de ma circonscription m’ont récemment interpellée sur la décision de l’inspection académique de ne pas reconduire le contrat AES…

L’article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l’infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité – PACS – à la victime de violences. Il précise que ces peines sont également aggravées par les relations qui peuvent exister entre l’auteur des faits et la victime.Néanmoins, les infractions mentionnées dans le code pénal pour lesquelles cette circonstance aggravante est prévue ne précisent pas qu’il peut s’agir d’une relation passée. L’article, je l…

Il s’agit toujours de définir des circonstances aggravantes s’agissant des agressions sexuelles.

Je le retire.

L’article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l’infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime de violences par un PACS. Il précise qu’elles sont également aggravées en raison des relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime.Néanmoins, l’infraction définie à l’article 222-24 du code pénal, pour laquelle cette circonstance aggravante est prévue, ne précise pas qu’il peut s’agir d’une relation passée. La circonstance aggravante est applicable dès l…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait fait cette promesse : « il y a une cause nationale que je porterai, qui est l’égalité entre les femmes et les hommes ». Alors que l’affaire Weinstein a libéré la parole de nombreuses victimes de harcèlement et de violence sexuels, le chef de l’État s’est emparé du sujet avec la présentation d’un grand plan de sécurité sexuelle. L’objectif est clair : ancrer dan…

Je vous remercie, monsieur le ministre. Effectivement, je viens d’apprendre que le remplacement est effectué depuis lundi.

Monsieur le ministre, ma question concerne le nombre de postes non pourvus et les problèmes de recrutement de professeurs dans l’éducation nationale. De nombreux professeurs ont manqué à l’appel de la rentrée 2017 et nombreux sont les établissements scolaires qui n’ont pas trouvé de remplaçants.Cette situation perdure en Sarthe depuis trois ans. Une association de parents d’élèves a effectué un comptage et relevé la non-nomination de plusieurs professeurs. Le 4 septembre 2017, trois professeurs n’étaient pas encore nommés dans l’établissement. Différentes démarches ont alors été engagées par c…

Ce projet de loi de programmation repose sur des femmes et des hommes formés, entraînés et pleinement intégrés à la nation. À hauteur d’homme, ce texte dote les armées des moyens nécessaires pour exercer leurs missions et accompagner chaque militaire au cours de sa carrière.L’article 15 permettra au Gouvernement de mettre en œuvre rapidement son programme, et notamment d’actualiser des dispositions essentielles dans le domaine des ressources humaines.Cette habilitation permettra à des militaires blessés de bénéficier d’un congé de blessé pour certaines opérations. Elle simplifiera les procédur…

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, nous venons de commencer l’examen de la première partie du premier projet de loi de finances de la législature. Le Président de la République s’est engagé à transformer en profondeur notre modèle économique et, plus largement, notre pays. Le budget pour 2018 doit en donner les moyens, poser la première pierre de ces transformations et préparer l’avenir. Il s’adresse à tous : il vise à protéger les plus fragiles, rendre de la valeur au travail, redonner…