Mme Blandine Brocard

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 390 · 02/07/2026 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — Supprimer les alinéas 18 à 22.
• n° 719 · 10/07/2025 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 2121‑20 du code général des collectivités territoriales, après le…
• n° 880 · 10/07/2025 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , sauf avis contraire de son praticien , » ; II. – En conséquence, compléter …
• n° 713 · 08/07/2025 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : «  Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 10,7 De 500 à …
• n° 712 · 08/07/2025 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — Le dernier alinéa de l’article L. 2123‑23 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après …