Mme Anne Brugnera

C’était pire avant !

Cette proposition pourrait donc être contre-productive. Parcoursup propose déjà – sur la page d’accueil, vous pouvez le vérifier – des conseils aux lycéens sur les choix d’enseignements, de spécialités ou d’options en première et terminale. Mais ce ne sont que des conseils et non des obligations afin de laisser ouvert tout le champ des possibles à nos lycéens.Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les articles de cette proposition de loi et contre les amendements déposés. (Mme Jacqueline Dubois applaudit.)

Concernant le plan d’action que vous voulez inscrire dans la loi, je tiens à rappeler les efforts réalisés en matière d’ouverture de places : 70 000 places ont été créées depuis 2017 et, en cette rentrée 2021, 34 000 ont été ouvertes dont 13 000 en première année, sur Parcoursup, dans les formations les plus demandées – formations de santé et paramédicales, notamment en IFSI, STAPS – les sciences et techniques des activités physiques et sportives –, ou encore les sections de technicien supérieur.À l’article 2, vous proposez un accompagnement personnalisé des lycéens. Or celui-ci existe déjà, i…

En outre, depuis cette année, chaque formation publie sur Parcoursup un rapport détaillant les critères de sélection des candidats. Vous souhaitez qu’il soit rendu public en amont de la procédure. Cette question a été tranchée par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision d’avril 2020, il a rejeté un recours en relevant que la protection du secret des délibérations des commissions constituait un motif d’intérêt général qui vise à assurer leur indépendance et l’autorité de leurs décisions. Car Parcoursup n’est pas un algorithme mais une procédure à l’issue de laquelle une décision humaine es…

…– au passage, j’ai mal aux oreilles quand j’entends qu’APB était un meilleur outil. L’information y est accessible, riche et claire, les lycéens eux-mêmes le reconnaissent. Avant de faire leurs vœux, ils disposent, comme leurs parents et leurs professeurs, des attendus nationaux et locaux, des critères généraux d’examen des vœux, du nombre de places et du rang du dernier admis pour chaque formation. Tout candidat peut connaître les motifs qui ont justifié la réponse à chacun de ses vœux.

Votre proposition pourrait se révéler contre-productive et empêcher à ce stade le repérage de talents et de profils atypiques.D’autre part, permettez-moi de rappeler que jamais nous n’avons disposé d’un outil aussi transparent que Parcoursup (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR)…

Concernant le lycée d’origine, les consignes ministérielles précisent qu’il n’est pas un critère d’évaluation des vœux. La Cour des comptes a pourtant constaté que c’était parfois le cas, ce que nous condamnons. En anonymisant le lycée et en remplaçant ce critère par l’écart entre la moyenne des notes des élèves du lycée au contrôle continu et celle obtenue au baccalauréat, on neutraliserait, selon la Cour, la tendance à surnoter ou à sous-noter l’établissement d’origine.Cette proposition nous semble difficilement compatible avec la réforme du bac en cours et les calendriers distincts des épre…

Bien sûr, Parcoursup peut encore être amélioré (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR) – il l’a d’ailleurs déjà été depuis sa création – mais les pistes que vous proposez n’atténueront pas ces inégalités, au contraire même.

C’est même le moteur principal de l’engagement politique de nombre d’entre nous, membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et l’objet de nos travaux parlementaires, relatifs à la scolarisation dès 3 ans ou aux cités éducatives pour ne citer que deux exemples.Mais nous sommes convaincus que ce n’est pas Parcoursup qui provoque ces inégalités. Nous pensons au contraire que cette procédure nationale peut aider à les réduire grâce à la liberté d’accès à l’information, à la transparence sur les attendus des formations et à l’égalité de traitement des candidats.

Le Groupe La République en marche partage l’objectif d’atténuer les inégalités scolaires et d’accès à l’enseignement supérieur.

C’est complètement faux !

Mais non !

Oh là là !

Là n’est pas la question !

Mais nous en avons !

C’est déjà le cas !

Tout en poursuivant l’objectif d’amplification de la lutte contre le harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux, le présent amendement de mon collègue Raphaël Gérard vise à préciser l’obligation de vigilance confiée aux plateformes en matière de cyberharcèlement scolaire.L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN – prévoit une obligation de prompt retrait des contenus manifestement illicites et dénoncés comme tels par un tiers à la suite d’un signalement. L’ajout d’un délit autonome relatif au harcèlement scolaire à la liste des infractions dont les plateformes …

Il modifie l’article L. 822-1 du code de l’éducation pour inscrire, parmi les missions des CROUS, la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire. Si nous souhaitons lutter efficacement contre le harcèlement des étudiants, il est important d’impliquer l’ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante dans la prévention, l’identification et le traitement des situations de harcèlement. Au cours de la crise sanitaire, le Gouvernement a créé 1 600 postes de référents étudiants au sein des cités universitaires du CROUS pour soutenir et accompagner les étudiants isolés ou en difficulté, …

Je ne reviendrai pas sur les débats qui se sont tenus à l’occasion de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, mais nous avions effectivement abordé la question du harcèlement, qui peut conduire certains enfants et leurs parents à choisir l’instruction en famille à un moment donné du parcours scolaire. Les motifs de demande et de délivrance d’une autorisation d’instruction en famille prévus dans la loi incluent bien les situations de harcèlement scolaire. Nous avons même prévu des délais spécifiques en la matière. Votre demande est donc pleinement satisfa…

Je partage tout à fait l’opinion du rapporteur. Je précise que la carte scolaire relève de la compétence des communes et que ces dernières, hélas, sont déjà amenées à gérer de telles situations : lorsqu’il convient, en dernier recours, de changer un enfant d’école – avec l’accord de ce dernier et de ses parents, bien sûr –, c’est possible, que le transfert s’effectue entre deux écoles publiques ou entre une école privée et une école publique. Même dans de très grandes villes comme Lyon, qui compte 38 000 enfants accueillis dans 200 écoles, les municipalités savent gérer ces cas particuliers av…

Oh là là !

Ce n’est pas le sujet !

Il y a là une confusion, peut-être un peu entretenue à dessein, cher collègue. Le trafic de transit vise les gens qui n’ont pas besoin de se rendre dans l’agglomération, mais qui y transitent pour aller à la montagne ou à la mer. Ce n’est pas du tout le même sujet que le péage urbain.

Il vise à autoriser, à titre exceptionnel, la création d’un tarif de transit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Bien différent d’un péage urbain, ce tarif inciterait les automobilistes à contourner les agglomérations plutôt qu’à y transiter. Vous connaissez tous le nœud autoroutier lyonnais et vous connaissez sûrement le tunnel de Fourvière ; mais vous connaissez sans doute moins le contournement de Lyon.Le tarif de transit permettrait de réduire l’engorgement et la pollution à Lyon. Il serait aussi utile à de nombreuses agglomérations embouteillées sans affecter – c’est imp…

Cet amendement du groupe La République en marche, dont la première signataire est Aurore Bergé, porte lui aussi sur le CIMA, destiné à des métiers rares, à des savoir-faire traditionnels français et à un secteur d’excellence dont nous devons soutenir la créativité, l’innovation mais aussi l’adaptation à la fréquente complexité de certains chantiers – j’ai par exemple pu apprécier le travail réalisé sur les chantiers tests des chapelles de Notre-Dame de Paris.L’excellence de ce secteur très dynamique est incontestable. Aussi est-il indispensable de reconduire ce dispositif fiscal pour continuer…

En effet !

Il y a eu hier des annonces concernant l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes que Mme Valentin vient d’évoquer. Nous sommes très attentifs, avec le ministère des armées, au devenir d’un hôpital qui sera transformé en antenne hospitalière, et à celui de ses agents, qui sont tenus informés.

Certains sont pour !

Vous ne défendez pas l’amendement !

Ce n’est pas un cavalier !