Un sujet cher à Pierre-Henri Dumont !
NIDéputé · Haut-Rhin, 4e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Un sujet cher à Pierre-Henri Dumont !
Qu’est-ce qui se passe si des ministres sont nommés pendant les questions au Gouvernement ?
A-t-il été renouvelé ?
Et l’idéologie !
Ça ne se refuse pas, une invitation !
Grâce au député Dive !
Nous avons aussi constaté, parfois, une volonté d’opposer les échelons les uns aux autres : je n’ai pas oublié ce ministre chargé des comptes publics qui, il n’y a pas si longtemps, à l’occasion de l’envoi des feuilles d’imposition, publiait sur Twitter un hashtag #BalanceTonMaire !Enfin, il faut aborder la question des libertés locales en matière budgétaire, financière et fiscale. Il est de plus en plus difficile pour les élus locaux d’expliquer à leurs concitoyens comment le système fonctionne, tant il est devenu incompréhensible, depuis la suppression des impôts locaux – qui réduit l’autono…
Combien de fois avons-nous débattu dans cet hémicycle de la compétence eau et assainissement, une demande forte des élus locaux à laquelle le Gouvernement reste sourd depuis maintenant sept ans ?
…ou aux élus, qui occupent pourtant une place bien particulière dans notre système politique.Cette situation nous amène à nous interroger sur notre façon de vivre ensemble. Quelle société voulons-nous ? Comment pouvons-nous encore avoir envie de vivre ensemble lorsque ceux qui s’engagent pour les autres sont les premiers à être victimes des agressions ? Dans cette société de l’individualisme, où chacun attend une réponse immédiate à son problème particulier, je suis convaincu qu’une partie des réponses qui feront cohésion se trouve dans la défense des libertés locales. Ce sont elles qui nous p…
Depuis de nombreuses années, les agressions envers les élus augmentent, ainsi que, de façon générale, la défiance envers l’ensemble des agents du service public : les agressions sont plus souvent de nature physique, qu’elles s’adressent aux forces de l’ordre, aux agents d’accueil dans les services publics – y compris dans les mairies –,…
Évidemment !
Merci !
C’est même parfois le cas quand les cabinets de conseil eux-mêmes rédigent ces études !
Vous défendiez l’inverse quand vous étiez députée !
Nous souhaitons fermement encadrer le recours aux cabinets de conseil. Le texte ne nous donne pas encore satisfaction. Nous comptons sur le Sénat pour y parvenir et pour donner corps à l’ambition formulée par la présidente de l’Assemblée nationale de travailler enfin de manière transpartisane. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Quinze mois ! Qui plus est, entre son passage en commission et le débat dans l’hémicycle, le texte a été vidé de sa substance, comme l’ont souligné les orateurs qui se sont exprimés avant moi. Outre ce détricotage, nous avons été gênés par l’inclusion des collectivités territoriales dans le champ d’application du texte. Les raisons pour lesquelles celles-ci recourent à des cabinets d’expertise ne sont pas les mêmes : les collectivités territoriales n’ont pas à leur disposition, dans leurs services, la même ingénierie que l’État, avec sa puissance.
Rappelons qu’à l’origine de ce texte, il y a une commission d’enquête du Sénat et qu’à l’origine de cette commission d’enquête, il y a le recours excessif aux cabinets de conseil par le Gouvernement sous la précédente législature. Sans cela, nous n’aurions pas eu à débattre de la façon dont l’administration a parfois besoin d’une aide externe, d’un regard tiers, ce qui est une démarche saine. Le texte visait non à interdire le recours aux cabinets de conseil – Les Républicains ne se seraient pas engagés dans cette voie –, mais à éviter un recours excessif. Voilà à quoi nous invitait la commiss…
Sauf quand ils viennent du parti Les Écologistes !
Encore des leçons de morale !
Encore faut-il savoir à quoi ressemble un arbre !
Trois secrétaires d’État de plus pour le MODEM !
On peut entendre beaucoup d’arguments mais je ne comprends pas du tout celui sur les contrats conclus à titre gratuit. Je ne résiste pas au plaisir de placer le mot synallagmatique dans l’hémicycle. Si une prestation est rendue par un prestataire, c’est qu’il y a une contrepartie qui, si elle n’est pas financière, est d’une autre nature. Donc il n’y a pas de difficultés à ce que des contrats gratuits soient poursuivis si la contrepartie est honnête, quand la loi sera adoptée. Je retire l’amendement no 51 au bénéfice du no 217 rectifié.
Cela ne fait pas de mal de rappeler qu’il faut respecter la loi. Le débat parlementaire aura éclairé la jurisprudence à venir. Je retire l’amendement.
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rappeler que le règlement général sur la protection des données s’applique et qu’il y a lieu d’être particulièrement vigilant en la matière.
Il poursuit le même but que celui de M. le rapporteur, mais en reprenant la rédaction initiale du Sénat.
Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la rédaction du Sénat, qui impose aux cabinets de conseil des obligations déclaratives lorsqu’ils ont effectué du démarchage ou du lobbying préalablement à leur prestation. Cela nous semble sain.Martin Hirsch a dénoncé ce type de pratique devant la commission d’enquête du Sénat. Il nous semble logique qu’un cabinet de conseil ayant démarché quelque administration publique que ce soit le déclare lorsqu’il est ensuite retenu comme prestataire.
Je le maintiens.
Il a pour objet d’interdire de sous-traiter à un cabinet de conseil la labellisation publique. En effet, lorsque l’État décide d’instituer une labellisation, susceptible de produire des effets en matière de politique publique, nous considérons qu’il ne doit pas en sous-traiter l’instruction à un cabinet privé. L’exemple le plus frappant est celui du label qui concerne le financement, par des fonds d’investissement, de la transition énergétique : le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a sous-traité à un cabinet de conseil la labellisation de projets pour leur…
Merci au ministre de la justice laxiste !
Eh oui, une priorité chasse l’autre !