Ça va, là !
NIDéputé · Haut-Rhin, 4e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Ça va, là !
Cela fait plus de deux minutes, madame la présidente !
Encore un député youtubeur !
Vous créez de l’emploi dans l’industrie des mouchoirs !
Et nous, nous avons honte de l’image que vous renvoyez de l’Assemblée nationale.
Cela devient ridicule.
Les assistantes maternelles, c’est aussi une activité privée.
Vous pouviez dire cela quand vous étiez députée, mais en tant que ministre, vous avez la main sur l’initiative parlementaire, cela change tout !
Non, c’est une ministre bavarde !
On a surtout une ministre qui a besoin d’exister !
C’est bon, vos collègues sont arrivés, abrégez !
Dommage que ça ne supprime pas aussi la bêtise !
On fait la démonstration de la non-pertinence de cet article dans ce texte !
C’est hallucinant !
Un vrai socialiste : il veut plus de taxes !
Eh oui !
Lorsque j’ai défendu l’amendement no 615, j’ai bien précisé qu’il ne nous semblait pas opportun de confier à la Commission nationale du débat public le soin d’organiser une concertation globale, à l’échelle d’un territoire. Si nous sommes favorables au principe de mutualisation, l’outil que constitue la CNDP ne nous semble pas adapté. Les amendements nos 331 et 615 sont retirés, afin que nous puissions, plus tard, défendre le principe de la mutualisation et modifier l’outil qui doit l’organiser.
Il s’agit d’un amendement d’appel. Le fonctionnement de la Commission nationale du débat public – CNDP – n’est plus satisfaisant. Cet outil a été imaginé il y a trente ans, afin d’améliorer l’acceptabilité de certains grands projets d’infrastructures. Il s’inscrivait dans un mouvement d’appropriation de ces projets par nos concitoyens. Force est de constater que cet outil est à bout de souffle. En effet, certains grands projets, comme celui de Notre-Dame-des-Landes, ont fait l’objet d’une attention accrue de la part de la Commission nationale du débat public, qui n’a pas pour autant réussi à a…
Non, pas à étendre : à restreindre ! C’est tout le contraire !
Et nous, nous pensons qu’il en faut 50 000 !
On en est, pour la troisième fois, au stade de la cassation sur des points de détail, alors que rien n’a changé sur le fond. Comment voulez-vous avancer ?
Oui, les recours abusifs existent. Exemple : dans la principale commune de ma circonscription, un projet est à l’arrêt depuis vingt-huit ans pour cause de recours !
Mais, comme le Gouvernement a décidé de procéder segment par segment, prenons ce que nous pouvons prendre afin que le recours au droit en soit effectivement un, et non une mise en scène politique systématique orchestrée par les opposants à des projets. Ce n’est pas parce qu’on est opposé à un projet qu’on est dans son bon droit !
C’est bien ce dont il s’agit pour certains projets…
Les deux alinéas que vous souhaitez supprimer sont fragiles car d’application insuffisamment large. Il ne faudrait pas se limiter au seul objet du texte pour sanctionner l’instrumentalisation de la justice et le recours, politique, abusif, à cette même justice. (« Oh ! » sur les sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il existe de nombreuses autres modalités, bien plus efficaces et pertinentes pour connaître le ressenti d’un territoire concernant un projet.Par ailleurs, il faut sécuriser la procédure. Vous le savez bien, monsieur le ministre délégué, vous qui voyez passer les dossiers sur votre bureau : ils font tous l’objet de procédures juridiques, qui portent non sur le fond mais sur le respect de normes formelles, concernant l’intégrité du dossier, sa disponibilité en ligne ou en mairie, et ainsi de suite. Des cabinets d’avocats se sont spécialisés dans ces contentieux. Il suffit qu’une page de l’annexe…
Pourtant, dès qu’il y a une forte opposition au projet, il ne sort rien de ces réunions, qu’elles aient lieu au début ou à la fin de la consultation. Ceux qui y assistent le font surtout pour que la presse évoque une salle remplie d’opposants. Voilà à quoi servent ces réunions !Elles ne permettent d’entendre que ceux qui osent s’exprimer en public, surtout quand les riverains sont présents en masse.
Vous suivez un raisonnement de la vieille école, comme si les réunions publiques étaient les seules modalités de consultation du public.
J’entends ces arguments, mais ayez également conscience de la nécessité d’assurer la transparence dans l’instruction des dossiers, notamment en ce qui concerne les investissements industriels significatifs que nous appelons de nos vœux. Les porteurs de projet éprouvent en effet de grandes difficultés pour savoir où en sont les choses, pourquoi l’examen dure plus longtemps que prévu, ou encore si une autre administration est impliquée. À un moment donné, nos administrations doivent aussi avoir une obligation de résultat, dans des délais en adéquation avec l’ambition de développement économique.…
Clarifier le fonctionnement des procédures de concertation, de consultation et d’enquête publique est une bonne chose, car elles peuvent avoir des natures et des règles différentes d’un projet à l’autre, mais aussi parce qu’elles font malheureusement prospérer une activité économique professionnalisée de contestation des projets, la diversité des processus de validation pouvant entraîner une grande confusion.Toutefois, si la simplification que vous opérez avec ce texte est positive, je ne puis que vous engager à l’étendre, en prévoyant une même temporalité aux différentes procédures afin de le…