M. Guillaume Gouffier Valente

Non, vous avez dit que nous pénalisions l’abandon de bagages.

Permettez-moi d’apporter des précisions et de répondre à certaines de vos critiques – je ferai abstraction de vos effets de tribune – avant d’appeler à rejeter massivement cette motion de rejet préalable. Je sais que vous avez suivi nos travaux et j’ai relevé quelques inexactitudes dans vos propos, chère collègue.Vous nous accusez de poursuivre en permanence les plus précaires, mais l’adoption d’amendements venus de différents bancs a eu pour effet de retirer ces derniers, notamment les personnes sans domicile fixe, du champ des articles 2 et 3.Pour ce qui est des abandons de bagages, vous ave…

Je ne peux vous cacher une certaine émotion alors que nous parvenons enfin – je l’espère, du moins – au terme du parcours parlementaire de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Après une première adoption au Sénat en décembre 2023, elle a en effet été étudiée une première fois en commission à l’Assemblée nationale, où cet examen a été interrompu par la dissolution de notre assemblée, puis une seconde fois, quand les débats en séance publique ont été empêchés par la censure du gouvernement précédent. Notre assemblée est finalement parvenue à adopter ce…

Avis défavorable.

Sur la forme, si l’objet de l’amendement est d’apporter une garantie supplémentaire en inscrivant une interdiction de principe dans la loi, cela me semble une protection bien fragile : ce qu’une loi construit, une autre peut le détruire.

C’est un amendement important : à ce stade de la discussion, il est bon que nous abordions ces questions, même si je ne vous cache pas que j’émettrai un avis défavorable.Sur le fond, le principe général d’interdiction que vous souhaitez établir existe déjà dans notre droit. Du reste, l’interdiction pure et simple que vous proposez ne me semble pas pertinente : si nous adoptions l’amendement tel qu’il est rédigé, notre droit entrerait de facto en contradiction avec le droit européen régissant le contrôle des passeports biométriques.

Avis favorable. Je remercie le gouvernement d’avoir entendu notre demande et d’avoir déposé cet amendement, qui reprend une recommandation formulée par Vincent Caure et le groupe Ensemble pour la République à la suite d’auditions et de déplacements sur le terrain. Un amendement analogue n’avait pas pu être discuté en commission, étant irrecevable pour des raisons financières. L’objectif de l’expérimentation est d’éviter certains accidents de la route et de mieux former le personnel.

Défavorable. Le dispositif a été introduit à l’initiative de Sacha Houlié, ancien président de la commission des lois, à la suite des travaux qu’il avait menés avec Élodie Jacquier-Laforge.

Favorable.

Je ne peux pas vous laisser parler d’un amendement de repli, puisqu’il s’agirait d’aller bien plus loin que le texte. Cela fait davantage penser au Big Brother qu’à la protection des libertés publiques ! Le Conseil constitutionnel, dans une jurisprudence constante et claire, a censuré toutes les dispositions qui introduisaient une vidéosurveillance en continu. Avis défavorable.

Je vous renvoie au rapport remis par le gouvernement ; il est à la bibliothèque. Les chiffres que j’ai cités tout à l’heure montrent précisément que les caméras-piétons permettent d’apaiser les tensions, de faire baisser le nombre d’altercations, d’éviter des accidents du travail. Il s’agit non pas d’un sentiment, mais d’une réalité. La pérennisation du dispositif correspond à une véritable attente : les agents ne comprennent pas qu’on leur ait demandé, le 1er octobre, de rendre ce matériel qui était plébiscité.

Je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos ! Nous n’avons pas parlé de sentiment de sécurité.

On relève en outre une forte réduction de l’accidentalité. La SNCF a ainsi constaté pour les agents porteurs d’une caméra-piéton, entre l’année 2019 et la période de mai 2022 à avril 2023, une baisse de 35 % des accidents du travail avec arrêt consécutifs à une atteinte ou à un outrage. Le rétablissement du dispositif est fortement attendu.

Je suis fortement défavorable à ces amendements de suppression, qui visent à empêcher une généralisation attendue sur le terrain par les agents de contrôle. Le bilan de l’expérimentation, qui a pris fin le 30 septembre 2024, est très positif. Je renvoie au rapport remis par le gouvernement au Parlement, qui est disponible à la bibliothèque de l’Assemblée nationale. J’en cite quelques chiffres. Pour les quatre opérateurs qui ont transmis un bilan, 80 % à 94 % des agents ayant participé à l’expérimentation jugent que le port d’une caméra-piéton joue un rôle dissuasif face aux menaces et agressio…

Je suggère donc le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.

Dès lors que je soutiens l’entrée d’IDFM au CCOS, je suis évidemment favorable au maintien de la Suge et du GPSR dans ce centre. Les en retirer reviendrait à détricoter, donc à affaiblir, la coordination en matière de sécurité dans les transports.

…mais mon avis est défavorable. En effet, derrière cette mesure et celles adoptées tout à l’heure, il y a tout un programme politique de cette région. Or y souscrire pourrait avoir des conséquences dans toutes les régions, puisque l’amendement ouvre la question de la compétence en matière de sécurité dans les transports. Celle-ci doit-elle revenir à l’État ou à chaque région, le cas échéant par l’intermédiaire de son AOT ? Comme sur l’amendement et l’article précédents, mon avis est défavorable.

Pour en parler régulièrement avec la présidente de la région Île-de-France, je comprends la philosophie de cet amendement,…

Nous verrons s’il faut recourir à une seconde délibération ou revenir sur le sujet lors des travaux de la commission mixte paritaire. Nous pourrons peut-être en parler pendant la pause entre la séance de l’après-midi et celle du soir. En attendant, j’appelle à repousser l’article 7, ce qui n’était pas ma position initiale.

Les deux amendements qui viennent d’être adoptés, tout particulièrement le dernier, modifient en profondeur l’article 7 et la coordination de la sécurité dans les transports d’Île-de-France. Par conséquent, je suis désormais défavorable à l’adoption de cet article qui, ainsi rédigé, ne renforce plus la politique de sécurité mais, au contraire, la détricote.

Je demande une suspension de séance de deux minutes, monsieur le président.

Si cet amendement venait à être adopté, il bousculerait profondément l’équilibre de l’article 7 et ouvrirait une réflexion beaucoup plus large, pour toutes les régions, sur la compétence de coordination des politiques de sécurité dans les transports. Avis défavorable.

La présentation de l’amendement no 161 nécessiterait tout de même une explication plus approfondie qu’un « défendu », tant il changerait la nature de la coordination des politiques publiques de sécurité en Île-de-France : cette coordination, aujourd’hui sous pilotage de l’État, serait confiée à la région. Cet amendement, suggéré par la région francilienne, a sa légitimité dans le débat, mais je pense que c’est à l’État de continuer à exercer cette prérogative. Nous souhaitons autoriser la région à siéger au CCOS – par l’intermédiaire de son AOT, à savoir IDFM – mais non la laisser assurer cett…

Vous soulevez une vraie question opérationnelle, que nous avions déjà abordée lors des débats en commission. Ma position n’a pas changé. Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai longuement développé il y a quelques instants – je suis passionné par ce sujet qui a trait à l’Île-de-France, ma terre d’élection. Je ne pense pas qu’il faille prévoir au sein du CCOS un siège pour chaque opérateur privé. Il s’agit plutôt d’avoir une bonne organisation, ce que favorisera l’intégration d’IDFM. En outre, je l’ai dit, l’association Optile, qui représente les opérateurs privés, dispose déjà d’un siège au sein …

Nous abordons l’article relatif au CCOS de la région Île-de-France, créé en juillet 2022 dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques. J’espère qu’au terme de la discussion, nous garderons cet article mais aussi son équilibre bâti en commission, notamment à la suite des échanges que nous avons eus, lors des auditions et des déplacements de terrain, avec l’ensemble des acteurs qui travaillent dans ce centre et participent à son pilotage. Le CCOS parvient aujourd’hui à coordonner l’ensemble de la politique de sécurité en matière de transports publics sur la région Île-de-France.À ce …

Cet amendement comble un vide juridique. Avis favorable.

Défavorable.

Il s’agit d’un amendement quasi rédactionnel, qui devrait satisfaire notre collègue Élisa Martin puisqu’il précise que l’intervention des agents de la Suge est strictement limitée aux transports de substitution, à l’exclusion par exemple des FlixBus dès lors qu’ils ne se substituent pas à un train.

…en trouvant des excuses pour ne pas voter les lois examinées dès lors qu’elles prévoient de renforcer les moyens et de mener les recrutements nécessaires pour nous adapter à la réalité de l’insécurité qui affecte nos concitoyennes et nos concitoyens dans leur vie quotidienne et à laquelle ils sont sensibles.J’émets un avis défavorable sur ce nouvel amendement de suppression d’article.

Vous ne souhaitez pas que les compétences des agents de la Suge soient étendues aux transports routiers de substitution. Contrairement à ce que vous affirmez, cette extension se justifie parfaitement. Une substitution peut par exemple intervenir lorsqu’un train ne fonctionne plus et qu’un bus est mis à la disposition des voyageurs pour pallier cette défaillance. Il faut bien que les agents de la Suge y assurent la sécurité des passagers !Je comprends bien votre logique, qui tend à mettre fin, en tous lieux, à toute politique de sûreté,…