M. Guillaume Gouffier Valente

Le 8 mars 2018, vous avez annoncé, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, un plan d’envergure pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur, avec le lancement d’une campagne de communication, l’instauration d’une cellule d’accueil et d’écoute dans chaque université, la formation et la sensibilisation de l’ensemble des agents des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à l’égalité entre les femmes et les hommes, d’ici à 2020.Malgré la campagne « Stop aux violences sexistes et sexuelles d…

La commission spéciale a adopté un amendement visant à créer le contrat de sobriété foncière. Cet amendement vise à compléter et à adapter ces dispositions, en lien avec les associations des élus des territoires, notamment l’AdCF – Association des communautés de France –, France urbaine et la FNAU – Fédération nationale des agences d’urbanisme –, qui ont travaillé sur ce sujet.Nous proposons de remplacer le contrat de sobriété foncière par une convention de sobriété foncière, pour permettre aux territoires de préciser leur politique de sobriété, sans attendre la nécessaire évolution des docume…

Je tiens à saluer les annonces qui viennent d’être faites par le ministre sur le lancement du programme Génération vélo, qui doit nous permettre de déployer le plan Savoir rouler à vélo. C’est une réelle avancée.Par ailleurs, je le remercie de son engagement de travailler sur la filière vélo. C’est certainement le grand enjeu qui reste devant nous pour développer encore le vélo. Je retire donc cet amendement assez incantatoire et sans obligation réelle. Nous pourrons revenir en loi de finances sur les objectifs d’augmentation des crédits.

Aujourd’hui, tous les éléments et tous les acteurs sont réunis pour que nous puissions le faire.

Notre objectif commun est bien de tripler la part des déplacements à vélo d’ici à 2024 en passant de 3 à 9 %. Avec les membres du club des élus nationaux pour le vélo, nous voulons que notre pays tienne son engagement. En déposant cet amendement, nous demandons que l’État se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités dans la création d’infrastructures cyclables.Le plan vélo de 350 millions d’euros sur sept ans, abondé de 100 millions d’euros, n’est pas suffisant pour atteindre les 9 % en trois ans. Il va falloir faire plus et soutenir davantage les collectivités. Il ne s’agit pas seule…

En tant qu’auteur d’un amendement similaire qui avait été examiné au cours de la discussion de la LOM et étant réellement attaché à ce dispositif, sur lequel nous devons avancer, je vis un moment un peu difficile. Je retirerai mon amendement dans quelques instants, ce qui n’est pas dans mes habitudes dans ce domaine, comme le savent notamment mes collègues du Club des élus nationaux pour le vélo.Je le fais, parce que nous en discutons depuis des jours et que j’estime que votre engagement de progresser sur cette question est sincère. En revanche, je vous solliciterai pour que les collègues de t…

Pour rebondir sur les propos de notre collègue Bournazel, nous nous mobilisons fortement sur cette question, ce qui nous a d’ailleurs amenés à voter hier soir en faveur des amendements identiques no 5360 et 5903 : leur adoption permettra des avancées en matière de sécurisation des angles morts, en augmentant le bonus versé pour l’acquisition d’un poids lourd propre dès lors que le véhicule acheté sera équipé de détecteurs de vélos. Cette mesure s’ajoutera aux dispositifs que nous avons déjà instaurés – je songe notamment aux autocollants matérialisant la position des angles morts – et que la f…

Cet amendement, déposé par les membres du groupe LaREM, vise à encourager la pratique du vélo en améliorant les facilités de stationnement sécurisé. Des dispositions relatives aux vélos existent déjà dans les règles générales du PLU ; nous proposons de les compléter en réduisant, à due proportion, le nombre d’aires de stationnement exigées pour les véhicules motorisés lorsque sont créés des infrastructures ou des espaces aménagés permettant un stationnement sécurisé pour au moins six vélos.

Identique à celui de M. Bournazel, il a fait l’objet d’un travail avec le club des élus nationaux pour le vélo, le club des villes et territoires cyclables et la FUB, laquelle soutient de manière remarquable le développement de l’usage du vélo au quotidien.Dans cette discussion commune, nous allons également examiner mon amendement no 5223, identique au no 2952 de M. Bournazel. Il vise à ce que l’extension de la prime à la conversion à l’ensemble des modes de déplacement doux et décarbonés soit appliquée d’abord dans les zones à faibles émissions mobilité avant d’être généralisée à l’ensemble …

En quelques mots, je souhaite saluer ces amendements du Gouvernement et du rapporteur, et les remercier de leur écoute et du travail fourni, au nom du club des élus nationaux pour le vélo – j’associe à mes propos les collègues qui le coprésident à mes côtés, Matthieu Orphelin, Marietta Karamanli et Florence Lasserre.Depuis le début du quinquennat, beaucoup a été fait pour le vélo, et comme jamais auparavant : le plan vélo, le fonds vélo, le marquage des vélos ou encore le plan « savoir rouler ». Or le vélo était absent du projet de loi, ce qui avait provoqué un certain désarroi. Si l’oubli a é…

Alors pourquoi avez-vous été élu ?

Je tiens tout d’abord à exprimer à mon tour, au nom de la délégation aux droits des femmes, ma satisfaction que cet article instaure une commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.Si sa composition sera bien sûr fixée par décret, la loi nous permet d’inscrire certains critères. C’est pourquoi nous proposons, comme l’a fait M. Lecoq, de garantir une représentation équilibrée de chaque sexe.Il s’agit du dernier amendement issu des travaux de la délégation aux droits des femmes. Je tiens donc à saluer le rapporteur e…

Il est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et s’inscrit dans la même veine que les deux précédents. L’article 8 du projet de loi modifie le droit relatif à l’Agence française d’expertise technique internationale, établissement public qui deviendra, à compter du 1er juillet 2021, la société par actions simplifiée dénommée « Expertise France ». Le III de cet article décrit la composition de son conseil d’administration, sans mention d’objectifs de genre.L’amendement vise donc à garantir une représentation équilibrée de chaque sexe au sein de son conseil d’administration, qu’i…

Le présent amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes.L’article 7 du projet de loi modifie les dispositions du code monétaire et financier relatives à l’AFD. En tant que principale instance de conception et de mise en œuvre des actions de développement de la France, l’AFD joue un rôle fondamental dans la diplomatie féministe de la France et doit, à ce titre, être pilotée par des instances de gouvernance modernes, dont la composition prenne pleinement en compte l’impératif d’égalité femmes-hommes. L’amendement propose donc de garantir une représentation équilibrée de…

Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.L’article 5 du projet de loi porte sur le Conseil national du développement et de la solidarité internationale. Compte tenu du rôle essentiel de ce conseil, nous proposons que sa composition garantisse une représentation équilibrée de chaque sexe. Les modalités de désignation de ses membres seront précisées par décret. Ce dernier pourra prévoir des règles de désignation équilibrée des représentants désignés par l’État et préciser celles concernant la représentati…

Cet amendement est également issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.Il vise à accroître la proportion des projets et programmes soutenus par l’AFD ayant le genre pour marqueur principal ou significatif. Le taux proposé dans la version initiale du rapport annexé, de 50 %, correspondait au niveau actuel des engagements. La commission des affaires étrangères a fixé ce taux à 75 %. Cet amendement propose de le porter à 85 %, afin qu’il soit conforme aux objectifs de l’Union européenne décrits dans le plan d’action sur l’éga…

Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de notre assemblée.Le rapport annexé consacre la notion de « diplomatie féministe », ce qui constitue une avancée majeure que nous saluons. Il convient toutefois de rappeler que la politique extérieure féministe va au-delà de la seule diplomatie et doit bien entendu impliquer l’ensemble des composantes de la politique extérieure, en matière de défense, de relations commerciales, financières… C’est ce que cet amendement vise à préciser.

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps les amendements nos 405, 406, 408, 409, 411, 412, 413, 414, 415 et 416, dont les objets sont similaires. Ils visent en effet à désagréger par sexe une série d’indicateurs.L’amendement no 405 concerne la ventilation de l’indicateur mesurant le nombre d’enfants accueillis en primaire et en secondaire.Les amendements nos 406 et 408 concernent la ventilation du nombre de personnes ayant suivi une formation professionnelle grâce, respectivement, à l’aide française et à l’aide européenne.L’amendement no 409 tend…

Issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à systématiser la déclinaison par sexe des données présentées dans le cadre d’un résultat.

Cet amendement, issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes, tend à inscrire dans le cadre de partenariat global la nécessité de prendre en considération la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les actions visant à promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière.Il s’agit de favoriser des modes d’organisation permettant une représentation paritaire des femmes, ou s’en approchant. Nous examinerons tout à l’heure, aux articles 5, 6 et 7, plusieurs amendements allant dans ce sens, afin de garantir une représentation équilibrée au sein du Conseil …

Vous voulez le démantèlement de l’école !

Dans une période comme celle que nous vivons, je le regrette. Le Parlement est pleinement associé. Au-delà des différents débats rappelés par le ministre et des dispositifs de contrôle existants, nous avons créé ici même le cadre du régime de l’état d’urgence sanitaire, que nous continuons à façonner en attendant de l’ancrer définitivement dans le droit, grâce au projet de loi pérennisant le régime d’état d’urgence. Nous le ferons une fois que nous aurons tiré tous les enseignements de la crise, probablement à l’automne prochain.C’est la sixième fois depuis le mois de mars dernier que nous avo…

Nous voici donc arrivés à la fin de la discussion autour du projet de loi visant à proroger le régime d’état d’urgence et l’état d’urgence sanitaire lui-même. Comment qualifier nos travaux au cours de ces dernières semaines ? Je ne le sais pas vraiment. Par moments sereins, ils ont également été houleux, voire malheureux à d’autres moments. Des convergences existent et des accords auraient pu être trouvés. Nous n’y sommes pas parvenus, mais nous avons tout de même progressé.Le constat sur la réalité de la situation, sur la dureté de la crise et sur les risques sanitaires qu’elle entraîne, est …

Tout d’abord, soyez assurée, chère Martine Wonner, qu’il n’y a point de moquerie de la part de notre rapporteur. Je tiens à dire qu’il est entièrement engagé, disponible et mobilisé sur sa mission, avec sérieux et responsabilité, tout en étant aussi à même de nous apporter son éclairage de professionnel de la santé.Deuxièmement, il n’y a pas de banalisation de l’état d’urgence. Nous n’avons cessé de le redire, c’est la sixième fois que nous nous réunissons pour en débattre et nous serons très probablement amenés à le faire encore dans les semaines et les mois qui viennent, pour discuter de l’a…

Après l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est tenue jeudi dernier, nous voici donc une nouvelle fois réunis pour discuter de la prorogation du régime d’état d’urgence et de l’état d’urgence lui-même.Il me semble important de revenir un instant sur les raisons de l’échec de cette commission mixte paritaire et sur l’accord que nous n’avons pas su trouver avec nos collègues sénateurs. Cet accord paraissait pourtant très proche – le constat sur la situation était partagé, et des propositions avaient été faites de part et d’autre –, notamment grâce au travail et à l’engagement de la prés…

Si nous débattons de ce texte en nouvelle lecture, c’est parce que jeudi dernier, en commission mixte paritaire, nous ne sommes pas parvenus à trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Celui-ci était pourtant tout proche.Nous nous étions rapprochés sur de nombreux points, notamment sur le constat – celui de la réalité de la crise sanitaire, avec son lot d’inquiétudes – et sur la nécessité qui en découle de maintenir le régime d’état d’urgence que nous avons construit dans cet hémicycle et avec nos collègues sénateurs, dans un cadre démocratique, parlementaire, respectueux de nos institut…

Quoi qu’il en soit, nous ferons preuve de responsabilité en votant pour ce texte, sachant que nos concitoyennes et concitoyens vivent cette épreuve avec difficulté mais aussi compréhension. Ils attendent de nous, non pas le cirque auquel nous avons assisté ce soir, mais une capacité à prendre des décisions certes lourdes et difficiles, mais qui permettent de sauver des vies, d’aider nos soignants à faire leur métier et nos hôpitaux à tenir et à traverser cette crise. C’est ensemble que nous la traverserons. Nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je vous laisse ces mots excessifs et blessants. Mais quand j’observe l’ensemble de mes collègues de la majorité et aussi d’autres groupes, je vois qu’ils interviennent sur le terrain, qu’ils échangent avec leurs concitoyens et qu’ils continuent d’essayer, y compris dans cette période, d’organiser des réunions publiques. Cela, vous le faites trop peu sur certains bancs, à gauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI, UDI-I et LR.) Essayez de faire de la politique autrement pour associer nos concitoyennes et nos concitoyens, pour…

Ce n’est pas non plus d’insuffisance.

…de la part de collègues que nous avions jusqu’à présent peu vus intervenir au cours de ces débats ou dans le cadre des missions de contrôle parlementaire qui se sont réunies ces derniers jours.Quoi qu’il en soit, ce n’est pas de suffisance que font preuve les députés de la majorité.