M. Guillaume Gouffier Valente

Par cet amendement, nous précisons donc les quatre critères dans la loi et nous les rendons opposables, comme cela avait été le cas cet été pour la mise en place du passe sanitaire dans les centres commerciaux, où les décrets mal rédigés ont fait sauter la mesure.Nous avons par moments des désaccords ou des débats au sein de notre groupe, il nous arrive de voter différemment, et c’est plutôt une fierté d’appartenir à un groupe où ont lieu de tels débats. Vous devriez essayer, du côté de certains groupes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Les décisions ne sont pas prises sur un seul indicateur, vous le savez très bien. Ce n’est pas le taux d’incidence qui définit la prise de décision.

Vous êtes plusieurs à avoir évoqué l’amendement de Pacôme Rupin adopté en commission. Je tiens à vous dire que l’amendement que nous proposons avec l’ensemble des collègues de la majorité est le fruit de plusieurs semaines de travail. Nous considérons en effet que celui qui a été adopté en commission est inopérant.

Je le présente au nom du groupe La République en marche. Il fait suite à d’importantes discussions avec le Gouvernement qui se sont déroulées ces dernières semaines.Dans le contexte actuel, alors que des inquiétudes persistent en matière sanitaire, et que nous devons expliquer, en responsabilité, la situation à nos concitoyennes et concitoyens, il est important que nous conservions les outils qui, jusqu’à présent, nous ont permis de gérer la crise au mieux et de la maîtriser. Il s’agit en effet de permettre le retour à une vie quasi normale de l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens.Cel…

Mme El Aaraje et les membres du groupe Socialistes et apparentés laissent entendre que le passe sanitaire serait discriminatoire. Ce n’est pas le cas : obtenir le passe sanitaire est un choix.Le groupe Socialistes et apparentés défend une position beaucoup plus dure que celle qui consiste à soutenir le passe sanitaire, puisqu’il est favorable à l’obligation vaccinale, assortie d’un niveau de sanctions qui n’a rien à voir avec les conséquences actuelles de la détention ou non d’un passe sanitaire.Aujourd’hui, on a le choix entre la vaccination et le test. C’est un choix, je le répète, qui perme…

Nous ne sommes pas encore sortis de la crise sanitaire : le moment n’est donc pas à l’abandon des outils qui nous permettent d’agir et d’endiguer le virus. Suivre une telle voie reviendrait à prendre le risque d’affronter une nouvelle vague. Ce n’est pas ce que les Français attendent de nous. Il est de notre responsabilité de rester vigilants, notamment dans les territoires où la circulation du virus est forte ou repart à la hausse, où le taux de vaccination est trop faible ou encore là où les services de réanimation sont au bord de la saturation.Ne nous y trompons pas : nos concitoyens n’atte…

Pour le moment, monsieur Gosselin, le couvre-feu n’est pas autorisé car nous ne sommes pas en période d’état d’urgence sanitaire.

Nous renforcerons notamment les dispositifs de contrôle parlementaire et nous clarifierons dans la loi les critères sur lesquels le Gouvernement s’appuie pour prendre les décisions concernant la mise en place ou la levée du passe sanitaire.Par ailleurs, je tiens à corriger une polémique que certains, dans une période de primaires partisanes, tentent de faire monter, selon laquelle nous nous doterions, à travers ce texte, d’outils malléables selon notre bon vouloir pour la prochaine campagne présidentielle. Il n’en est rien. Aucun des outils permettant de gérer la crise sanitaire ne représenter…

…et le mieux à même de nous permettre de gérer la période qui est devant nous. Nous ne donnerons pas pour autant à l’exécutif un chèque en blanc.

Au moment où nous commençons nos travaux sur ce onzième texte législatif relatif à la gestion de la crise sanitaire, l’épidémie est sous contrôle dans la quasi-totalité du pays. Elle demeure inquiétante dans certains territoires ultramarins, tout particulièrement en Guyane où l’état d’urgence sanitaire sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. La vie reprend son cours depuis plusieurs mois et la situation économique a retrouvé son dynamisme d’avant mars 2020.L’envie peut alors être forte de lever les dernières contraintes qui subsistent et de se dire que tout cela est derrière nous. Ce n’est mal…

Depuis plusieurs mois maintenant, nous avons retrouvé une vie normale ou quasi normale. Les restaurants et les lieux de vie de nos quartiers ont rouvert, les musées, les cinémas, les bibliothèques également : on y retrouve la joie des découvertes et des échanges. Nous avons pu reprendre le chemin de nos activités sportives. Depuis plusieurs mois, nous retrouvons une vie quasi normale en apparence car, nous le savons, comme la très grande majorité des Français, la crise sanitaire n’est pas encore derrière nous. Elle reste une réalité qu’il nous faut affronter et pour laquelle des mesures toucha…

Au-delà du texte, votre motion révèle une triple incompréhension des enjeux actuels. Premièrement, la crise sanitaire est peut-être maîtrisée, mais les inquiétudes persistent au vu du rebond épidémique que nous constatons dans certains territoires, de la campagne de rappel vaccinal qui peine à démarrer, des difficultés rencontrées outre-mer : le moment serait mal choisi pour désarmer, pour nous défaire de certains outils. Deuxièmement, compte tenu de la période dans laquelle nous entrons, les Français nous demandent une visibilité accrue en matière de gestion de cette crise et de maintien de l…

Monsieur le président, je suis certain que nos collègues du groupe Les Républicains nous écouteront.Sans surprise, le groupe La République en marche votera contre cette surprenante motion de rejet préalable. Sur le fond, cher collègue Gosselin, vous passez à côté des enjeux réels du texte : vous vous concentrez sur la durée et la date prévues, dont l’importance est secondaire, au regard même de l’avis du Conseil d’État. Or nous débattrons de questions de critères, de questions de contrôle.

Monsieur Molac, c’est parce que ce cadre existe que nous avons pu nous retrouver ici pour examiner le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, en septembre. Cet outil, nous en aurons malheureusement encore besoin dans les temps qui viennent, y compris pendant la période électorale, cette période démocratique, afin de donner de la visibilité à nos concitoyens et d’éviter une instrumentalisation politicienne de la gestion de la crise sanitaire, comme ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes…

Chers collègues de l’opposition, nous vous avons beaucoup écoutés et vous pourriez souffrir un instant d’écouter également la majorité, qui est pleinement engagée dans la gestion de cette crise, qui a pleinement conscience, contrairement à vous, des inquiétudes qui demeurent (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et nous imposent de garder des outils permettant de gérer la crise – ce que vous, vous ne voulez pas. Car c’est ceci que vous proposez, à travers ces amendements de suppression : nous désarmer dans les mois qui viennent, alors que cette crise reste une réalité, ce que nos co…

Monsieur Savignat, soyez rassuré : le Gouvernement et particulièrement le ministère des solidarités et de la santé sont bien représentés ce soir, en la personne d’Adrien Taquet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Il aurait aussi peu sa place ici que vous, député, au Sénat, dites-vous ? La comparaison est déplorable. Le Gouvernement est mobilisé dans cette crise et sa parole est bien présente ce soir. (Huées sur les bancs du groupe LR.)Je constate qu’il est difficile de s’exprimer…

Bien entendu, le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte, après avoir entendu les éclairages apportés notamment par le ministre dans son propos liminaire et l’ensemble de ses précisions qui justifient pleinement le fait que nous nous soyons réunis en urgence pour voter cette prorogation du régime d’état d’urgence sanitaire dans les territoires ultramarins.Nous avons pris cette décision non pas de gaieté de cœur, tant elle est difficile, mais en responsabilité, au regard de la réalité de la crise sanitaire, qui nous oblige non pas à céder aux sirènes des « y a qu’à, faut qu’…

Face au niveau préoccupant de la pandémie de covid-19, nous nous retrouvons une neuvième fois pour examiner un texte relatif à la crise sanitaire – plus particulièrement, aujourd’hui, pour proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 dans les territoires ultramarins.Le texte, composé d’un unique article et spécifique à l’outre-mer, répond à des enjeux particuliers aux territoires concernés. Ceux-ci connaissent de réelles difficultés depuis le début de l’été : à la différence de la métropole, ils enregistrent en effet un rebond épidémique particulièrement fort et difficile à co…

…et effectivement, il y a eu d’une certaine manière un petit loupé, qui est corrigé par cet amendement. Ce dernier a été adopté tout à l’heure par les sénateurs, et il le sera dans quelques instants par les députés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Dès lors, nous devons mettre en place un dispositif adéquat pour les centres commerciaux, tout en excluant bien entendu l’accès aux services essentiels – biens alimentaires ou pharmacies. Nous avons travaillé avec les sénateurs…

…est de savoir si le virus se propage ou non dans différents lieux. Le virus peut-il se propager au sein de centres commerciaux ? Oui.

Cher collègue, l’accord n’a pas été piloté par le ministre ou par le Gouvernement. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et FI. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il a été construit entre les sénateurs et les députés ; c’est une réalité, il a fallu du temps pour que chacun fasse un pas vers l’autre. Je comprends que cela vous dérange sur les bancs des Républicains : face à un Sénat responsable, les députés Les Républicains se montrent irresponsables. Voilà la réalité ! (Mme Caroline Fiat s’exclame.) Concernant les centres commerciaux, la question que nous nous posons…

Nous aurons sans doute à rediscuter de ces mesures, car celles que nous proposions étaient certainement plus protectrices.Voilà l’accord auquel nous avons abouti et que le groupe La République en marche adoptera ce soir. Il ne constitue ni une victoire ni une défaite, c’est avant tout une responsabilité partagée, une responsabilité courageuse que nous devons endosser collectivement pour l’ensemble des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

…pour retenir l’idée d’une suspension du contrat de travail et du versement du salaire pour les personnels qui ne présenteraient pas de passe sanitaire le moment venu.

À la sortie de la réunion de la commission mixte paritaire, voici la première question que m’a posée un journaliste : « l’accord trouvé est-il une victoire du Sénat sur l’Assemblée nationale ? ». Drôle de conception, révélatrice au fond de la période que nous vivons, époque de défiance et de suspicion. Cet accord que nous allons adopter dans quelques instants, je n’en doute pas, ne peut à aucun moment être considéré comme le résultat de la victoire d’une institution sur une autre, d’un groupe politique ou d’un parti sur un autre. C’est tout le contraire.Cet accord, c’est d’abord le partage d’u…

Dans ces circonstances, nous avons une pensée particulière pour nos concitoyens de La Réunion, de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, qui traversent une période particulièrement difficile. La situation ne nous autorise pas à laisser du temps au temps : elle nous contraint à agir au plus vite et à prendre des décisions pour freiner l’épidémie, accélérer la campagne de vaccination et maintenir les lieux ouverts. C’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures certes difficiles, susceptibles de nous interroger les uns et les autres, mais qui s’imposent avec urgence. Aussi le groupe La …

Une hausse de 203 % des contaminations, de 48 % des hospitalisations et de 72 % des admissions en réanimation en une semaine : la quatrième vague n’est pas devant nous, elle est bien là. Telle est la réalité de la crise sanitaire.

Le groupe La République en marche votera contre ces amendements identiques. Il est évident qu’à l’occasion de trajets de longue distance, qui durent un certain temps et s’effectuent dans un espace clos, le virus peut circuler et contaminer les passagers : il est donc normal que le dispositif du passe sanitaire s’applique.

Il s’agit d’un amendement du groupe La République en marche, à l’initiative de notre collègue Jean-François Eliaou, qui vise à imposer le passe sanitaire pour les séminaires, notamment les séminaires d’entreprise. Il répond ainsi à une demande forte.

La question n’est pas partisane en effet : c’est la deuxième fois que nous nous retrouvons pour examiner un texte relatif à la sortie de la crise sanitaire et à chaque fois, les dates ont donné lieu à des débats, chacun venant avec sa proposition. En l’occurrence, je pense qu’il faut maintenir la date du 31 décembre qui nous donne une perspective pour cet automne, période au cours de laquelle, comme Cédric O vient de l’expliquer, l’épidémie risque de progresser fortement, rendant indispensables les dispositifs que nous allons voter.Par ailleurs, nous avons trouvé un compromis avec nos collègue…