Je n’ai pas le sentiment que ces amendements servent à décortiquer le texte.
NIDéputé · Val-de-Marne, 6e circonscription · Manager public · mandat terminé le 21 juin 2022
Je n’ai pas le sentiment que ces amendements servent à décortiquer le texte.
Vous nous interpellez sur la situation des sportifs de haut niveau, dont les revenus sont faibles et à qui nous devons des dispositifs de soutien et de solidarité. Je comprends votre préoccupation, mais cette problématique ne relève pas de l’article 1er : elle est traitée à l’article 47, qui institue une attribution de points équivalente à un demi-SMIC, financée par le Fonds de solidarité vieillesse universel. Nous pourrons également revenir avec précision sur le sujet à l’article 8, qui porte sur la manière dont tous les assurés entrent dans le nouveau système universel.J’aimerais à mon tour …
Mêmes arguments que pour les amendements précédents : avis défavorable.
Avec ces amendements identiques, vous nous interrogez sur les prévisions du Conseil d’orientation des retraites remises au Premier ministre en novembre dernier. Pour ma part, je considère ces prévisions fidèles, sincères et exhaustives. Elles émanent du reste d’une institution dont l’indépendance et la qualité n’ont jamais fait défaut. Je vous renvoie, à cet égard, à l’audition du COR que nous avons menée au début de nos travaux en commission, lors de laquelle chacune et chacun a pu saluer la qualité de cette institution.Par ailleurs, plusieurs éléments factuels présents dans l’exposé sommaire…
Nous faisons en effet le choix des mêmes droits pour toutes et pour tous, le choix d’un système qui prend mieux en compte les spécificités propres à chacun. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est peut-être difficile, mais nous le faisons pour les générations d’aujourd’hui et pour celles de demain ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous allons donc le changer en respectant le principe de répartition et en instaurant un système universel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce système, nous ne pouvons plus l’accepter.
C’est ce système qui explique que les agriculteurs et les artisans perçoivent des pensions de misère.
C’est ce système qui explique qu’une personne ayant fait des études et commençant à 22 ou 23 ans une carrière linéaire et ascendante peut partir à la retraite à 62 ou 63 ans avec une pension élevée tandis que les personnes ayant connu des carrières heurtées et difficiles au gré des aléas de la vie et d’éventuelles reconversions partent à la retraite à 65, 66 voire 67 ans avec une pension à la baisse ou de misère ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe GDR.)
…dans une société où l’on commençait à travailler à la vingtaine dans une entreprise ou une administration où l’on faisait toute une carrière linéaire et ascendante ! Cette société n’existe plus.Or c’est le système actuel qui explique que les pensions des femmes soient inférieures de 42 % à celles des hommes.
Mais c’est le système actuel qui est inéquitable, voire très inéquitable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est un système qui a été pensé en 1945 pour la société d’alors, une société qui n’existe plus ! C’est un système qui a été pensé par des hommes, pour des hommes (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC),…
Soit, « très inéquitable » ; voilà votre proposition.
…même si je n’ai pas tout saisi de l’amendement, que vous n’avez pas vraiment présenté. Mme Obono l’a fait : il s’agit de remplacer l’adjectif « universel » par « inéquitable ».
Permettez-moi de commencer par saluer la qualité d’orateur de M. Wulfranc…
…et que les parlementaires entreront dans ce système dès le 1er janvier 2022.Notre pays a l’un des modèles sociaux les plus solides au monde, mais nous pouvons encore l’améliorer. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) Personnellement, je me suis engagé en politique parce que notre pays s’était habitué depuis trop longtemps à certaines injustices et avait arrêté sa quête d’émancipation et de progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Je ne pouvais plus accepter la résignation de notre société à ne plus lutter contre le…
Nous l’assumons, et je tiens ici à saluer mes collègues de la majorité pour leur travail sur ces mesures – et tout particulièrement les deux responsables de ce travail au sein du groupe de La République en marche, Mmes Catherine Fabre et Monique Limon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)La création de notre nouveau système de retraite demande par ailleurs la mise en place d’une gouvernance paritaire, qui sera confiée aux partenaires sociaux sous le contrôle du Parlement. Elle demande aussi que nous travaillions sur la période de transition du système actuel au nouveau. Cette tran…
Il est devenu, au fil des années, injuste et déconnecté des réalités de notre société.Ce système, même si nous y sommes habitués, nous ne devons plus l’accepter et nous devons le changer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)Bien entendu, les débats sont vifs. C’est normal, car il s’agit de notre modèle social. Le système universel vise à pérenniser notre système de retraite par répartition, qui repose sur la solidarité intergénérationnelle, en le rendant démocratiquement plus lisible et plus transparent, et en garantissant les même…
C’est un système où la pension moyenne des femmes est de 42 % inférieure à celle des hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Un système où celui qui a fait des études et connu une carrière linéaire ascendante part tôt à la retraite avec une pension élevée, tandis que celui qui n’a fait que peu d’études et connu une carrière hachée part à la retraite tard, avec une pension de misère, pour les quelques années de vie qui lui restent. Tel est notre système ! Un système aux quarante-deux régimes, devenu totalement illisible. Un s…
…car nous le devons à tous nos concitoyens et concitoyennes.Chers collègues, comme bon nombre d’entre vous, je suis attaché à notre modèle de retraite, mais j’ai toujours eu conscience que, dans son fonctionnement actuel, il cristallisait toutes les inégalités structurelles de notre pays sans que personne s’en émeuve réellement.
Je ne doute pas que ces échanges vont se poursuivre dans les semaines qui viennent et que nous irons au bout de ces débats,…
Cet indicateur sera toujours bien plus favorable que l’indexation sur l’inflation en vigueur depuis trente ans. Il confortera notre système par répartition fondé sur le travail et l’activité. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)Chacune et chacun a pu, lors de nos travaux en commission, défendre son projet de société. (Mêmes mouvements.)
Après plus de soixante-dix heures de débats en commission spéciale et plus de 7 000 amendements discutés, nous voici réunis pour poursuivre nos travaux en séance. Si la commission n’a pas réussi à terminer l’examen du texte dans son ensemble, tous les sujets y ont été abordés et discutés. Nous avons notamment pu réaffirmer notre engagement à revaloriser les revenus des enseignants et des enseignants chercheurs, l’importance de mieux prendre en compte les aidants familiaux et les parents ayant des enfants en situation de handicap, et notre volonté d’améliorer les droits familiaux. Nous avons au…
La position de la commission sur ce sujet est toujours la même : avis défavorable. Il ne me paraît pas opportun de charger les services d’un rapport supplémentaire. Surtout, la question pourrait éventuellement faire l’objet d’un autre véhicule législatif – je sais que notre collègue Jean-Pierre Cubertafon y réfléchit. Votre proposition suppose une remise en question de notre manière de concevoir les opérations de vote et le bulletin de vote lui-même, et son l’impact serait vraisemblablement différent selon les scrutins – uninominal ou proportionnel. Aussi vous demanderai-je de retirer votre am…
C’est un amendement de coordination.
Je comprends l’objectif des dispositions proposées, mais je vous demanderai de retirer cet amendement d’appel, d’autant que l’article R39 du code électoral prévoit déjà un certain encadrement.
Après avoir entendu les explications et les remarques du secrétaire d’État ainsi que celles de M. Schellenberger, je retire l’amendement. Nous pourrons revenir à cette réflexion à l’occasion du projet de loi engagement et proximité ou d’un autre véhicule législatif.
Cet amendement – la réponse de M. le secrétaire d’État montrera s’il peut être considéré comme abouti –, est issu des échanges que nous avons eus lors des auditions. Il vise à rendre obligatoire, pour les villes et les collectivités territoriales concernées qui disposent d’un site internet, la mise en ligne des listes des candidats, des affiches électorales et des professions de foi.
Les dispositions réglementaires encadrent déjà de manière judicieuse l’apposition des affiches électorales. Avis défavorable.
L’amendement est déjà satisfait par l’état actuel du droit : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
L’article L. 51 du code électoral, dont nous parlons depuis quelques instants, impose à l’autorité municipale de réserver des emplacements spéciaux pour apposer des affiches électorales. Si cette obligation n’est pas respectée, les candidats peuvent former un recours pour contraindre l’autorité municipale à se conformer à ses obligations.L’article 5 bis A, tel qu’il a été adopté en commission, explicite les conditions d’enlèvement, sur décision du maire ou du préfet, des affiches après mise en demeure des candidats visés. Conditionner l’exercice de cette compétence à un nombre « disponible et …