M. Guillaume Gouffier Valente

Voilà !

J’aimerais que l’on en revienne au sujet initial, les victimes dans l’enseignement supérieur et la recherche. Pour rappel, le rapport de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche fait état d’une moyenne de 270 victimes par jour. Parmi ces victimes, 70 % ne déposent pas de signalement et 24 % des répondantes ayant signalé ces violences rapportent un manque de soutien ou des réactions inadéquates de l’établissement, ce qui confirme l’importance des trois amendements que nous venons d’adopter.L’amendement no 931, cosigné par la rapporteure gé…

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable, parce qu’il est satisfait par l’amendement no 488 que nous avons adopté juste avant. Madame Cathala, je précise que l’amendement ne porte pas sur ce que vous venez de présenter, mais sur la protection des doctorants victimes de violences sexuelles et sexistes.

Avis favorable aux trois amendements, qui viennent compléter ce que nous avons construit à l’article 39 en protégeant davantage les étudiants, notamment les stagiaires et les doctorants. J’en profite pour saluer l’action de la ministre Aurore Bergé, qui a permis de valider les avancées que nous proposions.

Je vous rejoins complètement, madame Chikirou. Je mène moi-même un combat pour disposer d’un maximum de statistiques et de données. C’est l’un des objectifs que nous visons au sein du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs. Je vous remercie d’avoir noté que certaines ARS font déjà parfaitement ce travail – je parle sous le contrôle du gouvernement –, même si ce n’est pas le cas de toutes. Les efforts déployés par le ministère et les ARS mériteraient une coordination générale. Avis favorable.

Il fait notamment suite aux échanges que nous avons eus avec notre collègue Sophia Chikirou. Il s’agit d’ajouter une coordination pour garantir la bonne articulation des différentes infractions pénales.J’ai bien conscience des inquiétudes que peuvent provoquer cet article et les définitions qu’il contient : chez les victimes et les associations de victimes, qui craignent que des faits criminels ou délictuels ne soient pénalement relativisés et qualifiés d’actes moins graves, et moins sévèrement punis, mais aussi chez les professionnels de santé, qui craignent une stigmatisation du champ obstét…

Je vous remercie de mettre en avant dans nos débats ce sujet très important, qui a été au cœur de nos échanges avec les associations qui accompagnent les victimes. Il me semble toutefois que la formulation actuelle de l’alinéa 21 de l’article 58, qui mentionne « la banalisation ou l’absence de prise en compte de la douleur ou de la gêne », couvre déjà les situations que vous évoquez. Demande de retrait ou avis défavorable.

Comme il est satisfait par les amendements précédemment adoptés, demande de retrait.

Oui, madame la présidente.

Afin de définir les violences sexuelles dans le domaine de la santé et les violences obstétricales et gynécologiques, nous nous sommes beaucoup appuyés sur les travaux conduits par différentes associations, notamment StopVOG, ainsi que sur ceux du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.En poursuivant nos échanges, nous nous sommes rendu compte que nous avions laissé de côté le sujet du manquement aux exigences d’information des patientes et des patients. Or la question de la bonne information et de la bonne explication des actes et des situations médicales est absolument primo…

Comme je m’y étais engagé lors de nos échanges en commission, il tend à compléter l’alinéa 6 en y ajoutant la prise en compte de tout outrage sexiste et sexuel.

Je remercie Sophia Chikirou, tant pour les échanges que nous avons eus ensemble sur l’article 58 avec d’autres collègues, les associations et les personnels de santé – ils nous ont permis d’avancer et de construire quelque chose d’ambitieux et de cohérent –, que pour nos échanges avant la séance sur les différents amendements qu’elle défend.Je suis favorable à votre idée d’intégrer dans le texte la question du retrait non verbal du consentement, qui me semble importante.Toutefois, il ne me semble pas nécessaire de le répéter à l’article 1111-4-1 du code de la santé publique. J’entends que vous…

Je l’ai dit à propos de l’amendement no 1000 tout à l’heure : je reconnais la nécessité de garantir un consentement médical libre et éclairé, reposant sur les mêmes principes fondamentaux que le consentement en matière pénale. Il doit être préalable, spécifique à chaque acte et révocable, c’est-à-dire que la patiente ou le patient doit pouvoir le retirer à tout moment. L’article L. 1111-4 du code de la santé publique précise déjà que le consentement du patient peut être retiré à tout moment. Ce caractère révocable ne vaut pas uniquement pour les actes effractifs ou intimes, mais pour toutes le…

Je profite de cette occasion pour remercier Constance de Pélichy et Frédéric Valletoux pour leur participation aux travaux sur cet article 58, qui est important. Avis favorable sur l’amendement.

Je vous rejoins sur la nécessité de s’assurer que chaque professionnel de santé informe les patients des actes et des soins qu’il s’apprête à réaliser. Cette exigence dépasse d’ailleurs le seul champ de la lutte contre les violences sexuelles. Elle relève d’une conception de la santé dans laquelle le patient est pleinement acteur de son parcours de soins, participe aux décisions qui le concernent et voit son consentement respecté. C’est la vision que nous entendons défendre à travers cet article 58.Toutefois, les principes relatifs aux obligations d’informaer les patients sont inscrits à l’art…

L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Dans la continuité de la recommandation du Comité consultatif national d’éthique et après plusieurs échanges avec les associations féministes et de professionnels de santé, cet amendement précise que la notion d’actes comprend aussi bien les examens que les soins.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement qui n’a aucune portée normative. À titre personnel, je prendrai peut-être certaines libertés.

Même avis qu’en commission spéciale : défavorable.

Défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mon avis sera le même qu’en commission spéciale. L’amendement est pleinement satisfait.

Favorable.

L’amendement est satisfait par les dispositions relatives à la prise en charge intégrale des frais de transport prévue aux alinéas 1 et 9 de l’article 54. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Merci pour cet amendement qui vient compléter ce que nous avons acté en commission. Avis favorable.

Favorable.

Ces deux amendements sont entièrement satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Chère collègue Autain, chère collègue Garin, j’avais initialement un avis défavorable, mais M. Peytavie a su se montrer persuasif au cours des échanges qui se sont poursuivis entre nous – et entre nos équipes – de la fin des travaux en commission jusqu’à l’examen en séance publique. J’ai donc évolué et je donne un avis favorable aussi bien sur les deux sous-amendements que sur l’amendement.En revanche, je trouve votre critique à l’encontre du gouvernement un peu dure, voire trop dure. En effet, pour avoir échangé avec ses représentants, je peux témoigner de leur capacité d’écoute : ils sont pr…

Votre amendement, qui complète l’alinéa 4 en précisant que l’accompagnement au titre du psychotraumatisme s’effectue dans une langue que la victime comprend, me semble satisfait. En effet, en commission spéciale, nous avons adopté un amendement de M. Peytavie à l’alinéa 8 qui précise que la prise en charge est facilitée par le recours à tout type de moyen ou de dispositif garantissant la compréhension et l’expression de la personne.Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je comprends parfaitement le problème, mais comme en commission, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.