M. Alain Ramadier

Aux termes de cet amendement, déposé à l’initiative de M. Breton, il est essentiel que, avant de prendre quelque décision que ce soit, la femme enceinte puisse être conseillée par le médecin concernant le choix des associations spécialisées.

Simplement défendu, en raison du temps programmé.

Les perspectives ouvertes par la science ont poussé le législateur à déroger au principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon humain, puis à autoriser des recherches sur l’embryon comme sur les cellules souches. Il apparaît nécessaire d’en faire le bilan. Cet amendement tend à confier ce travail à l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et à suspendre toute recherche en ce domaine en attendant le résultat de son évaluation.

Il a pour objet de préciser, à la suite de l’alinéa 2, que la modification de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite.

Le séquençage du génome ouvre de nouvelles perspectives, notamment en matière de médecine prédictive. Il est possible de recourir à un examen génétique pour rechercher les prédispositions à une maladie qui pourrait se déclarer ultérieurement, telle que le cancer ou le diabète.Cependant, la médecine prédictive soulève bien d’autres questions. Dans l’hypothèse d’une généralisation de ces diagnostics prédictifs par séquençage génétique, le risque est de tomber dans une forme de discrimination génétique en fonction de l’état de santé de chacun, par exemple en matière d’accès au crédit, à l’emploi …

Il a pour objet de compléter l’article 17, en ajoutant à l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques, déjà inscrite dans le texte, l’interdiction de créer des embryons génétiquement modifiés.Les techniques de modification du génome sont diverses et ne cessent de se développer, suscitant d’évidents problèmes éthiques mais aussi anatomiques, psychologiques et scientifiques. Lorsqu’une modification est effectuée sur le génome d’un être humain aux prémices de son développement, elle est transmise à sa descendance. En effet, une modification opérée in vitro affecte les futurs …

Défendu ! Je ne peux en dire plus en raison du temps législatif programmé.

Défendu ! Je ne peux pas en dire plus en raison du temps législatif programmé.

Défendu.

Cet amendement de mon collègue Breton vise à compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le consentement est joint au protocole de recherche autorisé par l’Agence de la biomédecine. »

L’amendement est défendu, en raison du temps législatif programmé.

Défendu.

Il vise à introduire un allégement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – pour les biocarburants composés d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras. Ceux-ci bénéficieraient ainsi de la même taxation avantageuse que les biocarburants de type B100.

Il est défendu.

Il est défendu.

Après le régalien, après les services publics dans les territoires, maintenant c’est au tour du sport de payer.Madame la ministre, pourquoi faire mine d’ignorer plus longtemps l’opposition unanime des présidents des fédérations olympiques et du comité national olympique, qui réclame désormais l’intervention du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)

Grâce au dévouement de ses CTS, la France est aussi un des pays les mieux structurés.

Comme vous le disiez vous-même à l’Assemblée nationale, madame la ministre, ce modèle fonctionne ! Vous-mêmes, vous en êtes l’illustre exemple.Demain, dans ma commune d’Aulnay-sous-Bois, j’accueillerai le champion olympique de saut à la perche, Renaud Lavillenie qui, comme tant d’autres athlètes, exprime clairement son opposition à ce projet.Initié par le général De Gaulle pour faire de la France une nation sportive de premier plan, notre modèle est un véritable exemple de réussite. Grâce aux compétences des conseillers techniques sportifs, notre pays excelle dans une diversité de disciplines …

À seulement un an des Jeux olympiques de Tokyo et cinq ans des Jeux olympiques de Paris, vous voulez bousculer un modèle qui conduit notre pays sur les podiums chaque année. L’ancienneté, ce n’est pas forcément la vétusté, mais c’est toujours l’expérience.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports.Le monde du sport français est en émoi, inquiet face aux risques que la réforme des conseillers techniques sportifs fait peser sur son avenir.Madame la ministre, vous avez adressé la semaine dernière à la représentation nationale une réponse lacunaire, qui n’a rassuré ni les parlementaires, ni les acteurs associatifs et encore moins les sportifs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.)

L’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales étant désormais strictement encadrée, nous proposons d’inscrire dans la loi le principe que les fonds de concours votés seront d’office imputés en section d’investissement de ces collectivités, plutôt que de laisser cette imputation à l’interprétation des exécutifs locaux et des comptables publics.

Afin de renforcer le suivi et l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortant du dispositif d’aide sociale à l’enfance, il convient de prévoir la possibilité de reconduire jusqu’à leurs 21 ans les entretiens permettant de faire le point sur l’autonomie qu’ils auront acquise.En effet, les acteurs de l’aide sociale à l’enfance recommandent et souhaitent que l’accompagnement puisse se prolonger dans le temps.

Cet amendement tend à intégrer les assistants familiaux au processus de désignation de la personne de confiance, qui sera donc chargée d’accompagner dans leurs démarches d’insertion les jeunes sortant du dispositif ASE.Tel que rédigé, ce texte ne me semble pas satisfaisant car il ne prévoit de recueillir l’avis que des éducateurs référents, pas des assistants familiaux. Or, l’expertise de ces derniers est complémentaire et non incompatible avec celle des éducateurs, d’autant plus que leur expertise s’appuie sur des liens de confiance tissés dans le temps avec les jeunes relevant de l’aide soci…

Je rejoins les préoccupations de mon collègue, en particulier en matière de financement. Il va falloir nous fournir des éléments qui nous permettent d’avancer sur un dossier qui avait recueilli un consensus.Madame la rapporteure, pouvez-vous nous apporter quelques précisions concernant les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’article 1er, selon lequel la prise en charge par les services de l’ASE est obligatoire pour le mineur émancipé et les majeurs de moins de 21 ans lorsqu’ils ont bénéficié d’une prise en charge par le service de l’ASE avant leur majorité – ça, c’est très bien –, et…

Cet amendement de Mansour Kamardine rappelle que, si l’annonce de la création d’une ARS de Mayotte, que beaucoup réclamaient, est une très bonne nouvelle, le système de santé du cent unième département français de droit commun a aussi besoin de structures de pilotage, de suivi, d’évaluation et de redevabilité.Il n’y a donc pas de raison de restreindre l’organisation et l’activité de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Mayotte, dès la création de l’ARS. C’est pourquoi l’amendement supprime les potentialités de restriction introduites par la seconde phrase de l’alinéa 24.

Le télésoin abordé dans cet article est une bonne chose, j’en conviens volontiers, mais tâchons de définir nos priorités. Faisons déjà en sorte que la télémédecine fonctionne vraiment et remplisse l’un de ses tout premiers rôles : pallier le manque de médecins.Or, l’obligation du présentiel empêche de combler cette lacune, ce qui est particulièrement vrai pour la psychiatrie. Le territoire est inégalement couvert et les délais de consultation peuvent dépasser les neuf mois dans certains départements. Faut-il vraiment demander aux patients d’attendre autant pour obtenir un rendez-vous en présen…

Défendu.

Il est défendu.

Il a raison !

Défendu.