M. Alain Ramadier

Malheureusement, cette agression n’est pas la première. Depuis leur prise de fonction en juin dernier, dans un contexte local tendu, il faut le dire, les nouveaux élus de cette commune, auxquels j’exprime mon soutien plein et entier…

Monsieur le Premier ministre, mardi dernier, un élu d’une ville de ma circonscription en Seine-Saint-Denis, Bondy, a été agressé dans l’exercice de ses fonctions, ce qui lui a valu huit jours d’ITT – incapacité temporaire de travail.

Cet amendement de notre collègue Thibault Bazin prévoit que les services de prévention et de santé au travail proposent nécessairement une offre complémentaire aux entreprises adhérentes. Cette offre doit rester optionnelle, et c’est d’ailleurs ce qui a été prévu par les partenaires sociaux dans l’ANI sur la santé au travail. En effet, il est primordial que les services se concentrent sur leur offre socle – suivi des salariés, actions de prévention en milieu professionnel, prévention de la désinsertion professionnelle – avant de réfléchir à proposer des offres complémentaires.

L’article 4 a pour objet l’accroissement des missions du médecin du travail. Il est louable de permettre la participation du médecin à des actions de promotion de la santé au travail et de santé publique, comme les campagnes de vaccination et de dépistage. Néanmoins, la promotion des actions portant sur les risques psychosociaux doit rester essentielle sur les lieux de travail. Cet amendement dont notre collègue Marie-Christine Dalloz est la première signataire vise donc à hiérarchiser les missions du médecin du travail.

Madame la présidente, si vous me le permettez, je défendrai également l’amendement no 501 de M. Cherpion.Dès sa rédaction initiale, l’article 2 de la présente proposition de loi prévoyait que le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, quand ils existent, apportaient leur contribution à l’analyse des risques dans l’entreprise. Cette rédaction s’inscrit dans la lignée de l’article L. 23-12-9 du code du travail, qui dispose que le CSE procède à l’analyse des risques professionnels. Par ailleurs, l’accord national interprofessionnel signé par les part…

Cet amendement de Mme Marie-Christine Dalloz vise à rendre préalable et obligatoire, en lieu et place d’une simple possibilité, la contribution du comité social économique à l’analyse des risques dans l’entreprise. Il est également important d’instaurer un suivi et une mise un jour, selon un calendrier strict et précis, du document unique d’évaluation des risques professionnels. Enfin, la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir doit permettre d’identifier les délais dans lesquels les mesures seront prises.

Ces amendements de Mme Bazin-Malgras et de Mme Anthoine visent à introduire la notion de prévention primaire et à tirer les conséquences de la notion de culture de la prévention, axe fort de l’accord national interprofessionnel. Ces modifications interviennent dans la partie relative aux principes généraux de prévention du code de travail.

Très bien !

Si vous le permettez, monsieur le président, je soutiendrai par la même occasion les nos 393 et 503, qui émanent également de membres de mon groupe.Dans la continuité de l’amendement no AS377, adopté en commission, ces trois amendements visent à préciser la procédure de mise à disposition du DUERP en faisant figurer dans le texte la liste des personnes et des instances qui peuvent se prévaloir d’un intérêt particulier à sa consultation.

Il s’agit de prévoir que ce sont les maires et les élus locaux, acteurs au plus près des administrés, qui pourront accorder une dérogation. Ils devront suivre une formation et procéder aux entretiens déclaratifs préalables. Les maires devront donc être obligatoirement formés pour exercer le contrôle qu’on leur demande d’effectuer. Les structures habituelles de formation des élus pourront être chargées de la formation.

Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Robin Reda, propose d’instituer une journée de la laïcité le 9 décembre dans toutes les associations qui se sont engagées à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la dignité de la personne humaine.

Sarkozyste !

Eh oui !

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chaque semaine et depuis trop longtemps, de nombreuses personnes m’interpellent sur un sujet majeur et inquiétant : l’absence de remplacement de professeurs dans le département de la Seine-Saint-Denis. (M. Stéphane Peu applaudit.) Les représentants de parents d’élèves ne cessent de faire état de situations aussi impensables qu’inacceptables. Il y a un mois, je vous interpellais par courrier au sujet du lycée Voillaume, il y a quelques jours j’interpellais le directeur académique sur le collège Pablo Neruda, la semaine…

Au terme de l’examen du texte, le groupe Les Républicains note avant toute chose une méthode quelque peu brouillonne, le texte ayant été réécrit au moins trois fois : avant la commission, en commission puis en séance.Néanmoins, ces réécritures ont eu le mérite de revenir sur des propositions rejetées par toutes les professions, qu’elles soient médicales ou administratives. Il en va ainsi de l’article 1er, relatif à une profession médicale intermédiaire, ou encore de l’article 7, qui prévoyait l’intégration forcée des établissements dans les GHT.Il subsiste toutefois dans ce texte des dispositi…

Il a été déposé par notre collègue Perrut. Si le chapitre II de la proposition de loi est consacré à l’évolution de la profession de sage-femme, le texte n’a pas vocation à trancher la question de leur statut hybride. L’amendement tend donc à amorcer la réflexion en demandant un rapport sur ce sujet, afin d’accélérer la révision du statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière.

…et dans celui de nos habitants, pour que cette politique du logement atteigne son but.

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, car je constate l’absence de blocage tant sur le maillage territorial que sur la date butoir du 1er janvier 2021. Nous ferons en sorte d’y répondre dans votre intérêt comme dans le nôtre…

Madame la ministre déléguée au logement, la crise sanitaire et économique que notre pays subit depuis plusieurs mois a également des conséquences bien concrètes sur la politique du logement. Comme vous le savez, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN, votée en novembre 2018, les OPH – Offices public de l’habitat – de moins de 12 000 logements sociaux ont deux obligations à respecter : la participation à un groupe qui gère un patrimoine d’au moins 12 000 logements et l’obligation de fusion avec d’éventuels autres OPH ayant la même collec…

Je défendrai dans le même temps l’amendement no 405 de Mme Isabelle Valentin et les amendements identiques nos 45 de Mme Brigitte Kuster et 164 de Mme Constance Le Grip. Ils proposent d’allonger, pour une durée différente, la période d’exonération totale des cotisations et contributions sociales – plus spécifiquement, pour amendements nos 45 et 164, dans le domaine du spectacle vivant.

Déposé par Mme Josiane Corneloup, il vise à inclure dans le champ de l’exonération les 12 000 entreprises de travaux agricoles qui emploient de la main-d’œuvre et auxquelles les exploitants agricoles délèguent des travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, des travaux d’amélioration foncière agricole ou des travaux accessoires nécessaires à l’exécution des précédents.

C’est dans un contexte aussi particulier que difficile pour notre pays que nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les ambitions ne manquent pas, les dépenses sans financement non plus.Après trois PLFSS pour le moins décevants, une crise des gilets jaunes d’une ampleur inédite, des manifestations de soignants régulières entre l’automne 2019 et le printemps 2020, le tout suivi d’une crise sanitaire d’une gravité inouïe ayant abouti au Ségur de la santé, le budget de la sécurité sociale pour 2021 était censé être historiq…

Les amendements nos 254 rectifié et 540 rectifié, dont les premiers signataires sont respectivement, Mme Marine Brenier et M. Éric Pauget, visent à permettre l’utilisation de drones pour assurer la sécurité de grands événements sportifs comme la Coupe du monde de rugby en 2023 ou les Jeux olympiques en 2024, laquelle posera des problèmes complexes.

Très bien !

Il a été déposé par notre collègue Descoeur. Pour obtenir la prise en charge d’un acte de téléconsultation, les patients doivent s’adresser à un médecin exerçant physiquement dans leur territoire. Or la psychiatrie est une spécialité dont la répartition géographique est très inégale. C’est ainsi que 23 % des psychiatres libéraux se concentrent à Paris, alors qu’un département comme le Cantal en compte moins de cinq. Cela entraîne un allongement du délai pour obtenir une consultation, qui peut parfois dépasser neuf mois.Il est donc important de compléter le 1er alinéa par une mesure spécifique …

Cet article prolonge une fois de plus un cadre dérogatoire au détriment de la maîtrise des dépenses de santé et passe à côté de l’opportunité de mettre en place un véritable cadre législatif.L’évolution proposée à travers cet amendement apportera de la stabilité à la télémédecine, qui en a besoin pour répondre aux attentes des patients et des médecins, conformément aux engagements du Ségur de la santé.

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à améliorer le dispositif du congé de paternité proposé par le Gouvernement, que nous saluons, en y ajoutant de la flexibilité et en tenant compte de certaines réalités professionnelles.Il prévoit, d’une part, les cas où le salarié se retrouve dans une situation l’empêchant manifestement d’exercer ce droit : ainsi, un militaire en opération extérieure, un routier en déplacement ou un médecin appelé en urgence dans un désert médical doivent pouvoir continuer à exercer leur travail. Le dispositif doit aussi tenir compte des naissances précoces.D’aut…

Le rapport de la commission d’enquête relatif à lutte contre la fraude aux prestations sociales a révélé les multiples dysfonctionnements et dérives de notre système social, dont les conséquences pèsent lourd sur nos finances publiques. En particulier, le montant des prestations françaises versées à l’étranger a littéralement explosé pendant la dernière décennie, augmentant de 35 %. Par ailleurs, le croisement des fichiers des régimes général et complémentaires laisse apparaître de très fortes discordances. Il est donc grand temps d’avoir une idée exacte du montant, encore très largement sous-…

Cet amendement de Marine Brenier vise à étendre l’expérimentation du nouveau mode de financement des établissements de santé, notamment la dotation populationnelle, aux activités obstétriques et gériatriques. Il vise également à donner un plus grand rôle aux professionnels libéraux dans ce nouveau système de financement, en leur donnant accès, s’ils le souhaitent, à une dotation socle.

L’article 29 prévoit l’expérimentation d’un modèle mixte de financement des activités de médecine. Cela s’inscrit dans le cadre des engagements pris lors du Ségur de la santé afin de diversifier les modalités de financement de l’hôpital. La réduction de la part de la T2A serait accélérée et on permettrait donc l’expérimentation d’un autre modèle de financement des activités hospitalières de médecine. Cette disposition se situe ainsi dans la continuité des contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience, créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.J’appelle toutefo…