Séance du 19/01/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela …menée par les Américains et leur « coalition des volontaires » – ainsi était-elle appelée. De même, notre pays a eu raison de dénoncer l’agression russe contre l’Ukraine au nom de l’article 2 de la Charte des Nations unies. Mais pourquoi cette incapacité à appliquer le même standard lorsque l’auteur de la violation est, non plus Moscou, mais Washington à Caracas ou Israël à Gaza ?
Séance du 19/01/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela Au lendemain de la déclaration du président Emmanuel Macron saluant la capture du président Maduro dans le cadre de l’opération américaine au Venezuela, organiser ce débat s’imposait. Nous l’avions demandé parce qu’une fois de plus, la Charte des Nations unies était violée, et qu’une fois de plus, la réaction de la France était en deçà de ce qu’exigeait cette nouvelle consécration de la loi du plus fort.Une telle situation nous oblige à interroger le rôle de la France sur la scène internationale. Dans un mouvement de déstabilisation globale où le droit international est devenu optionnel, la pe…
Séance du 14/01/2026· Article 27 ter (appelé par priorité) Le 49.3 s’éloigne…
Séance du 14/01/2026· Article 27 ter (appelé par priorité) M. Echaniz n’a pas cité le cas de Paris ; je vais le faire pour répondre à M. Falcon. On peut prendre les chiffres de l’Apur ou de je ne sais quel organisme, mais prenons les chiffres de l’Insee, qui devraient tous nous mettre d’accord. Selon l’Insee, il y a à Paris 262 000 logements inoccupés, parmi lesquels 128 000 vacants, 86 000 en résidence secondaire et 25 000 en Airbnb. C’est ce décompte exact réalisé par l’Insee qui fonde le calcul des taxes. Si on étend le constat à l’Île-de-France, on monte à 400 000 logements vacants.Bien sûr, il y a de nombreuses situations particulières, mais qu’o…
Séance du 14/01/2026· Article 27 ter (appelé par priorité) Un château !
Séance du 14/01/2026· Article 27 ter (appelé par priorité) M. Echaniz est bolchevique quand je me contente d’être menchevique…
Séance du 14/01/2026· Article 27 ter (appelé par priorité) Il vise à renforcer l’amendement du gouvernement, notamment s’agissant des zones tendues. À Paris, outre 90 000 résidences secondaires, on compte près de 130 000 habitations vacantes, c’est-à-dire près de 10 %, et 25 000 détournées de leur usage en vue d’être louées par Airbnb ; si l’on considère toute l’Île-de-France, le nombre des logements vacants monte à 400 000, soit 7 % du parc immobilier. Il s’agit donc de volumes considérables, raison pour laquelle nous proposons, je le répète, de renforcer la taxe issue de la fusion de la TLV et de la THLV ainsi que de sécuriser sa dissociation de la …
Séance du 14/01/2026· Discussion commune et votes Exactement !
Séance du 13/01/2026· Traité avec le Mercosur Non !
Comme vous refusez de créer un équivalent d’Action logement ou d’étendre à la fonction publique la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), vous essayez de trouver des biais.Une administration publique peut céder des terrains, avec une décote, à un organisme de logement social. En contrepartie, elle se voit attribuer un contingent de logements réservés. Cette disposition a été introduite dans la loi précisément pour créer du logement social. Or en augmentant les capacités de réservation, comme vous le proposez, on déséquilibre complètement le montage des opérations.Actue…
Comme je l’ai dit dans la discussion générale, un agent de la fonction publique, qu’elle soit territoriale, hospitalière ou de l’État, peut accéder à un logement de fonction en cas de nécessité absolue de service. Si cette nécessité n’est pas reconnue, pour faciliter le logement des fonctionnaires, on peut faire appel au contingent préfectoral. Mais nous nous opposons à l’idée de subordonner le logement au travail.J’aurais souhaité que l’on étende le champ d’Action logement à la fonction publique ou qu’on consacre à cette dernière un dispositif similaire. En tout cas, si on prend comme référen…
Séance du 12/01/2026· Discussion générale Notre pays traverse une crise du logement qui s’illustre notamment par l’embolie des demandes de logements HLM. Le décalage saisissant entre les demandes et les attributions de logements sociaux révèle à lui seul la profondeur de la crise : 2,8 millions de ménages sont aujourd’hui en attente de logement social, contre 1,7 million à la fin de l’année 2013, soit une hausse de 60 % et, malheureusement, cette tendance à la hausse se poursuit. Dans le même temps, les attributions de logements sociaux fondent comme neige au soleil : elles sont passées de 500 000 par an en 2015 à 380 000 l’an dernier…
Séance du 07/01/2026· Avenir des missions locales Et ce n’est pas fini !
Séance du 07/01/2026· Avenir des missions locales Monsieur le ministre, tout le monde ici est préoccupé par l’état des finances publiques. Il est toujours difficile de se faire donner la leçon par des ministres issus de gouvernements de la même sensibilité politique que ceux qui ont augmenté la dette de 1 000 milliards d’euros ces dernières années. En la matière, un peu de modestie serait bienvenue. On peut être tout à fait conscient de l’état des finances publiques et proposer des recettes fiscales différentes, afin de surmonter cette situation compliquée – mais de grâce, quand on est solidaire d’une politique qui a autant creusé les déficit…
Séance du 07/01/2026· Avenir des missions locales Nous sommes tous préoccupés par cette question, simplement, nous ne préconisons pas les mêmes solutions !
Séance du 07/01/2026· Avenir des missions locales Ce n’est pas de leur côté qu’il y a des défaillances !
Séance du 07/01/2026· Situation internationale et budget Il est parti du Venezuela pour arriver au 49.3 !
Séance du 06/01/2026· Intervention militaire des États-Unis au Venezuela Les États-Unis viennent, par leur action militaire au Venezuela, de réactiver la doctrine Monroe selon laquelle le continent américain devrait être sous leur emprise. Toute l’Amérique du Sud et la Caraïbe, dont font partie certains territoires et collectivités d’outre-mer, sont déstabilisées.Une action menée en violation absolue du droit international et de la souveraineté d’un État : voilà ce qu’aurait dû dénoncer la France par la voix de son président. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Or la déclaration du président Mac…
Séance du 06/01/2026· Intervention militaire des États-Unis au Venezuela Comme en Irak ?
Séance du 23/12/2025· Après l’article 1er Pas de problème ! Néanmoins, le 27 m’arrangerait davantage que le 26.
Séance du 11/12/2025· Après l’article 1er Nous souhaitons qu’une vigilance accrue soit exercée à l’égard des plateformes de location. Il faut mettre fin aux dérives constatées : sur la plateforme SeLoger, 24 % des annonces ne respectent pas l’encadrement des loyers, et sur la plateforme Particulier à particulier, on monte à 48 %.Cet amendement vise à contraindre les bailleurs et les plateformes à respecter l’encadrement des loyers lorsqu’il a été décidé par les collectivités : les annonces devraient indiquer les conditions tarifaires au regard des règles d’encadrement du loyer. En cas de manquement, l’autorité compétente pourrait pron…
Séance du 11/12/2025· Après l’article 1er Oui.
Séance du 11/12/2025· Après l’article 1er Il est similaire au précédent, très bien défendu par ma collègue.
J’ai rappelé lors de la discussion générale que, dans bien des endroits où l’encadrement des loyers avait été décidé, il n’était pas toujours appliqué. C’est si vrai que, dans le territoire où je suis élu, 60 % des loyers n’obéissent pas à l’encadrement décidé par la collectivité.Tout le monde tombera certainement d’accord sur le fait qu’une règle doit être respectée. Or, pour qu’une règle soit respectée, il faut des moyens, notamment des sanctions. Nous souhaitons que la mise en demeure par le préfet soit non pas une simple faculté, mais une obligation.
Je ne m’attendais pas à tant de mansuétude ! Je me sens donc obligé d’en dire un peu plus. Les surfaces annexes sont déjà prises en compte dans le calcul du loyer de référence. C’est ce que prévoit la loi en vigueur, et nous proposons de nous en tenir à cela. Selon nous, de telles surfaces – qu’il s’agisse d’une très belle terrasse ou d’un grenier vétuste – ne doivent pas donner droit à l’application d’un complément de loyer.
Nous proposons d’harmoniser la législation sur les loyers, notamment en ce qui concerne les logements peu performants sur le plan énergétique.Les logements classés G ou F ne peuvent pas être considérés comme des logements décents. Qui plus est, leurs charges locatives, notamment de chauffage, sont beaucoup plus élevées que la moyenne, puisqu’ils sont mal isolés. Nous demandons que le loyer des logements classés F ne puisse excéder le loyer médian et que celui des logements classés G ne puisse excéder le loyer de référence minoré. À tout le moins, de tels logements ne doivent pas faire l’objet …
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Ce sont les macronistes qui ont supprimé cette aide !
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Gardons cependant à l’esprit que le dispositif d’encadrement des loyers est un frein insuffisant à la spéculation immobilière et qu’il ne suffit pas à garantir le droit au logement. Nombre d’observateurs soulignent l’efficacité d’un dispositif qui parvient à contenir la progression des loyers – dans des proportions toutefois encore trop limitées. L’encadrement des loyers est un plus, mais son mode de calcul, associé à l’existence d’un taux de référence majoré trop permissif, ne corrige qu’à la marge l’évolution préoccupante du taux d’effort des ménages modestes, locataires du parc privé en zon…
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Reprenant à son compte les recommandations d’une mission d’information transpartisane conduite l’été dernier, la présente proposition de loi reste cependant trop prudente, car elle ne propose pas de généraliser le dispositif au niveau national ni de le rendre obligatoire pour les communes situées en zones tendues. Quant à l’augmentation du montant des amendes, elle ne s’accompagne pas d’une systématisation de celles-ci ni des mises en demeure préfectorales. Autant de regrets pour moi, qui suis élu d’une structure intercommunale située en Seine-Saint-Denis, Plaine Commune, qui expérimente – et …
Séance du 11/12/2025· Discussion générale L’encadrement des loyers est l’unique outil dont nous disposons pour protéger un minimum les locataires du parc locatif privé des effets de l’envolée des prix. Au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous saluons donc l’initiative de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, qui proposent avec ce texte de pérenniser ce dispositif, dont l’expérimentation arrive à échéance dans moins d’un an, tout en corrigeant certaines failles identifiées ces dernières années grâce aux retours d’expérience.