Tout le monde est pour !
NIDéputé · Seine-Saint-Denis, 2e circonscription · Employé · mandat terminé le 9 juin 2024
Tout le monde est pour !
J’imagine bien que dans le cadre du prochain PLF, on pourra analyser les exonérations fiscales introduites à la suite de l’adoption d’un amendement portant spécifiquement sur les Jeux olympiques dans le PLF pour 2023, mais il me paraît important de faire entrer leur coût dans l’évaluation financière à laquelle se livrera la Cour des comptes. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.
Les habitants de la Seine-Saint-Denis, d’ailleurs, ne s’y trompent pas puisque, selon un sondage récent, plus de 80 % d’entre eux se disent contents d’accueillir les Jeux olympiques et souhaitent prendre part à l’accueil et à l’organisation. J’estime que c’est une chance pour le département, sachant combien le Stade de France a été un accélérateur de développement dans ce territoire. Je ne doute pas que les aménagements des Jeux olympiques auront le même effet.Bien sûr, il faut être vigilant et contrôler. C’est ce que nous avons fait avec Stéphane Mazars, dans le cadre de la mission d’informat…
Je voudrais d’abord réagir à ce qui a été dit précédemment sur la Seine-Saint-Denis. Habitant de ce département depuis toujours et élu de sa deuxième circonscription, je veux dire que la Seine-Saint-Denis profitera grandement de ces jeux et que c’est une excellente chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
C’était un peu vrai de l’article 12, mais cela l’est complètement de celui-ci : il ne s’agit pas d’un article sur les Jeux olympiques, pas plus que ce n’est une loi olympique. On sait très bien que l’article 13 vise principalement les problèmes de supportérisme, notamment dans le football. Les apports de la commission pour aménager cet article sont appréciables, mais il reste deux gros problèmes.D’abord, l’automaticité de la peine, contraire à l’individualisation : on a beau intégrer le fait que le juge pourra justifier éventuellement de ne pas appliquer la peine complémentaire, le dispositif …
Il faut tout de suite retirer de nos esprits le mythe selon lequel l’olympisme serait apolitique. Depuis l’origine, l’olympisme est un mouvement politique. Les Jeux olympiques sont un moment qui célèbre la paix dans le monde, la solidarité, le respect des peuples : il n’y a pas d’apolitisme là-dedans. C’est la première chose que je voulais dire.Deuxièmement, selon le même principe, on ne peut pas mettre sous cloche les Jeux olympiques ni rendre cet événement mondial, planétaire, regardé par le monde entier, totalement indépendant des grands soubresauts qui secouent la planète. Ainsi, il serait…
Il s’agit d’une demande de rapport sur la situation des hôpitaux. Vous savez que la Seine-Saint-Denis – on en a beaucoup parlé ce soir – a pour caractéristique d’avoir été le département de France qui a connu le plus fort taux de mortalité du covid. À l’occasion de cette pandémie, on s’est aperçu, entre autres, que dans ce département, il y avait trois fois moins de lits de réanimation par habitant que dans les départements voisins des Hauts-de-Seine ou du Val-de-Marne, départements dans lesquels le nombre d’habitants et les infrastructures hospitalières sont pourtant semblables.Compte tenu de…
Nous ne pouvons pas accepter le troisième alinéa de l’article 17, qui attente au code du travail. Lorsque les partenaires sociaux, les salariés et le patronat s’entendent sur le fait de ne pas travailler le dimanche, vous proposez que le préfet puisse passer outre l’accord auxquels ils ont abouti dès lors qu’une entreprise de la profession a demandé à bénéficier de la dérogation dominicale. Toute démarche individuelle d’entreprise a dès lors obligation de s’aligner sur la règle collective, et ceci en violation du code du travail.Nous refusons qu’il soit dérogé à l’article L. 3132-29 du code du…
On ne peut tout de même pas le gratifier pour cela en le soustrayant aux articles du code du travail qui l’obligent à créer un CSE et à le consulter sur le travail le dimanche. Avec votre article, c’est open bar ! Tout cela est un peu exagéré.
Vous avez beau avoir vécu en Seine-Saint-Denis, nous ne vivons pas dans le même monde, madame la rapporteure ! Dans 99 % des cas, c’est l’employeur qui est responsable du fait que son entreprise ne possède pas de CSE.
Franchement, votre réponse n’est pas acceptable ! Quand un CSE n’existe pas dans une entreprise de plus de onze salariés, la responsabilité est avant tout celle de l’employeur.
La date de fin, proposée au 15 septembre, coïncide avec la fin des Jeux olympiques et paralympiques, le 8 septembre ; le 15 juin tombe assez largement avant, mais on peut considérer qu’il y aura une forte affluence dès le mois précédant les Jeux. Je considère cela comme une proposition de compromis ; nous l’acceptons et nous voterons le sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La période de dérogation prévue dans le texte, du 1er juin au 30 septembre, nous paraît beaucoup trop importante par rapport à la durée des Jeux olympiques. Par cet amendement, nous proposons de revenir à une période plus raisonnable correspondant à la durée des Jeux olympiques.
Mais ceux qui travaillent dans le commerce travaillent aussi le samedi !
« Au nom du sport, tiens bon ! », m’a-t-il écrit.
Avant de le présenter, je veux vous raconter une anecdote. Il se trouve que certaines personnes suivent notre discussion et je viens de recevoir un message du président d’un club de football de Saint-Denis qui m’explique que, dans notre ville populaire, où l’on trouve beaucoup de salariés du commerce, de métiers précaires, etc., l’équipe A de foot a été décimée en plein milieu de la saison, quand tous ceux qui étaient obligés d’aller travailler le dimanche n’ont plus pu jouer au foot. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Rires et exclamations sur les bancs du…
Madame la rapporteure, vous dites qu’il est inutile de se référer à l’article du code du travail parce que nous allons conférer une grande souplesse. C’est bien le problème ! Le code du travail fixe quatre conditions de récupération possibles ; il n’y a aucune raison, eu égard aux objectifs affichés par l’article, de sortir de ce cadre. Je propose donc que l’on s’y tienne. Quel est l’intérêt d’introduire une souplesse qui n’est une souplesse que pour les employeurs, et non pour les salariés ? Pourquoi sortir du cadre qui a été négocié et signé par les partenaires sociaux ? (Applaudissements su…
L’article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dans les cas où serait imposée une dérogation au repos dominical. Notre amendement vise à calquer les possibilités de récupération sur celles qui figurent déjà dans le code du travail, où elles ont été définies de manière précise après avoir fait l’objet de négociations entre les partenaires sociaux. Il n’y a aucune raison que le système de récupération diffère de ce que prévoit actuellement le code du travail.
On peut envisager des dérogations, mais il faut quand même essayer de respecter le code du travail.
Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai l’amendement no 665 en même temps avec, à la clé, une proposition de compromis.Nous comprenons tous le terme « limitrophe », qui désigne les communes partageant une « limite » géographique ; aucun problème ici. Je conteste en revanche l’avis du Conseil d’État qui vient d’être mentionné : la notion de « proximité » ne veut absolument rien dire et peut se révéler très vague ! J’avais prévu de défendre deux amendements, le no 651 visant à supprimer la mention des communes limitrophes, et le no 665 visant à supprimer la notion de proximi…
Ça dépend où !
…mais qu’en deçà, ces accords ne sont pas obligatoires ; or il y a tout de même des salariés ! Le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat, nous dit-on, mais vous savez très bien que dans des petites entreprises de trois ou quatre personnes, cette notion est pour le moins discutable. Il faut parler avec les commerçants, certes, mais aussi avec les salariés, et il faut recueillir leur avis.Le fait est que le travail du dimanche progresse. M. Walter a raison : si l’on ajoute l’ensemble des exonérations possibles aux douze dimanches pouvant être autorisés par les maires, ce sont la …
Par ailleurs, je souhaiterais prolonger mon propos de tout à l’heure. Une autre question me choque dans cette affaire, que celles qui sont liées au périmètre ou aux dates.Ce qui me choque le plus, c’est la méthode utilisée pour rédiger cet article. Elle ne ressemble en rien à celle utilisée par Mme la ministre pour le reste du projet de loi. Pourquoi court-circuiter le comité de suivi de la charte sociale et les organisations syndicales sur un sujet comme celui-ci ? Sylvain Maillard a évoqué la liberté qui doit être donnée aux commerçants et entrepreneurs de travailler le dimanche. Fort bien, …
Si nous aimons tant le dimanche, c’est entre autres parce que nous apprécions beaucoup le sport, dont la pratique est souvent dominicale.
Voilà pour le premier problème que nous pose l’article 17 ; j’exposerai le second à l’occasion de la défense de mon amendement de suppression de l’article. (Sourires sur divers bancs.)
Comme je l’ai déjà souligné, le groupe GDR-NUPES est plutôt favorable à ce projet de loi, même si certains articles, comme l’article 7 ou l’article 17, dont nous commençons l’examen, nous posent problème.Par principe, les députés communistes sont contre le travail le dimanche, non seulement parce que c’est le jour de la messe (Sourires sur divers bancs. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), mais aussi parce que nous considérons que chacun a droit à un jour de repos hebdomadaire. Or il existe déjà de nombreuses dérogations à ce principe. En outre, le site de Saint-Denis et le Sta…
Même si le lien avec le projet de loi est indirect, nous profitons du débat pour appeler l’attention sur cette situation qui n’est pas acceptable – c’est le mérite de cet amendement d’appel. Les engagements pris vis-à-vis de l’école Louis-Lumière doivent être tenus : après les Jeux, elle doit pouvoir réintégrer ses locaux. (Mme Lisa Belluco applaudit.)
…que je remercie d’avoir abordé ce sujet important. Il y a effectivement un problème, même s’il ne concerne pas du tout Solideo, ni la ministre des sports – personnellement, j’avais d’ailleurs écrit à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche –, et qu’il est donc un peu éloigné du texte. L’école Louis-Lumière est une école d’excellence – je ne répéterai pas ce que vient de dire Mme Regol –, locataire des locaux de la Cité du cinéma détenus par la Caisse des dépôts, qui a donc un lien avec l’intérêt public. On lui avait signifié la nécessité de quitter ses locaux pendant quelqu…
Je fais le régional de l’étape ! (Sourires sur divers bancs.) Il y a du vrai dans les propos de Sandra Regol,…
Cela ne vous aura pas échappé, mon point de vue sur ce projet de loi diffère de celui des autres groupes de la NUPES. Mais si l’on peut saluer les efforts du Comité d’organisation des Jeux et de la Solideo pour être au rendez-vous des exigences environnementales, il est vrai que la bretelle d’autoroute construite à proximité de l’école Pleyel-Anatole-France constitue un problème important, notamment de concertation, avec les parents d’élèves, les professeurs et les riverains de ce quartier, qui n’ont jamais pu faire valoir leurs droits.Le tribunal administratif a certes validé les autorisation…