M. Guillaume Vuilletet

C’est donc un défi colossal et inédit que nous devrons relever ensemble durant les quelque 500 jours qui nous séparent du début de ces jeux. Pour adapter notre droit aux enjeux spécifiques et exceptionnels qu’implique cet événement, un nouveau texte est nécessaire.

La cérémonie d’ouverture, au cours de laquelle plus de 10 000 athlètes navigueront sur la Seine, réunira à elle seule 600 000 personnes. Au total, 4 milliards de téléspectateurs assisteront aux Jeux.

Quinze millions de visiteurs sont attendus, à Paris et en Île-de-France, mais également à Nantes, Lyon, Saint-Étienne, Lille, Marseille et Nice, sans oublier Teahupo’o à Tahiti.

La France deviendra le centre du monde le temps de la compétition, entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024.

Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi dont l’ambition doit – normalement – nous rassembler toutes et tous : il s’agit de préparer, dans les meilleures conditions possibles, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été que notre pays accueillera l’année prochaine.Chère Sandra Regol, l’objet de ce projet de loi, ce sont bien les Jeux olympiques. À défaut de vous en convaincre – je ne sais pas si j’aurai ce talent –, j’espère au moins convaincre ceux qui nous écoutent. Nous aurons en tout cas, sans nul doute, un débat sur le sujet.Cet événement planétaire est sans précédent…

Sans surprise, le groupe Renaissance votera en faveur de cette proposition de résolution. Je tiens simplement à souligner qu’il n’y a pas lieu de faire de procès d’intention au Gouvernement : le ministre délégué chargé des outre-mer se trouve actuellement au Sénat, l’exécutif n’a émis aucun avis négatif sur ce texte et la majorité est présente pour le soutenir. Il convient désormais de travailler pour résoudre les problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)

Je ne doute pas que notre collègue Maud Petit soit sensible à une telle déclaration. (Sourires.) Le groupe Renaissance apportera son soutien à l’amendement du rapporteur, mais votera contre le sous-amendement. S’il faut élargir le périmètre à toutes les collectivités d’outre-mer car la cherté de la vie se vérifie à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, la situation de la Nouvelle-Calédonie est différente.La Nouvelle-Calédonie sort d’un troisième référendum d’autodétermination et travaille à la définition d’un statut qui ne sera pas seulement juridique : il s’agit d’élaborer un nouveau cadre de vie…

Non, il ne faut pas retirer la réforme, il faut l’améliorer. C’est d’ailleurs pour cela qu’avec ma collègue Estelle Youssouffa, ici présente, nous avons déposé un amendement visant à accélérer les rattrapages en matière de retraite, en particulier à Mayotte. Mais, d’abord, il y a un travail à réaliser pour comprendre comment ces prix se sont formés et comment nous en sommes arrivés à de tels dérapages. Cette commission d’enquête est donc tout à fait légitime et nous la soutiendrons.Cependant, malgré notre volonté commune d’expliquer ces difficultés, certains des considérants de votre démarche …

Si le groupe Socialistes et apparentés a souhaité employer cette forme, c’est pour donner une importance toute particulière à sa démarche et, par un premier débat, nous rendre sensibles à la réalité du coût de la vie en outre-mer. Le constat exclut les faux-semblants, car la situation est particulièrement sensible : vous avez raison, monsieur le rapporteur, de souligner que nous ne sommes pas simplement dans une compétition de chiffres. Dans ces territoires, la réalité humaine fait que la situation peut à tout moment déraper pour aboutir à des problèmes qui ne sont pas simplement économiques, …

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés sur le coût de la vie en outre-mer. C’est une formule originale puisque, même si elle est autorisée par notre règlement, la tradition veut plutôt que les commissions d’enquête soient constituées à l’initiative des groupes dans le cadre de leur droit de tirage – le terme n’est pas très heureux, mais c’est ainsi.

De l’autre, je ne peux m’empêcher de me dire que voir derrière ce texte, comme il l’a fait, un sourd complot du Gouvernement destiné à assécher la démocratie, il fallait oser ! Je ne sais pas si c’est de la manipulation ou de la récupération, en tout cas, je ne doute pas que son intervention donnera lieu à une très belle capsule vidéo. J’espère seulement que les autres prises de parole y figureront, car notre débat risque sinon d’être réduit à une fake news. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Je voudrais tout d’abord remercier notre assemblée pour ce vote. Ensuite, je tiens à préciser que mes sentiments sont partagés après avoir entendu l’intervention de notre collègue Bastien Lachaud. D’un côté, je lui sais gré d’avoir animé ce débat qui aurait paru un peu terne.

Notre débat présente une intensité dramatique qui n’aura échappé à personne, et je pense qu’il marquera notre histoire. (Sourires.) Même si les dispositions qu’il prévoit sont assez ramassées, le présent texte traite d’un sujet important. Il peut être le prétexte d’un débat beaucoup plus large et j’attends avec appétit l’intervention future de notre collègue Bastien Lachaud, qui nous a gratifiés en commission de propos très profonds sur l’avenir des institutions : ceux-ci traduisaient sans doute une vision un peu large du sujet qui nous préoccupait mais s’appuyaient sur des arguments qui mérit…

Il est conçu dans le même esprit que celui de M. Bouyx, qui a mieux défendu les mesures de cette nature que je ne saurais le faire. Il existe, c’est vrai, des officines où n’exercent qu’un pharmacien et un préparateur. Or le métier de pharmacien aussi connaît des tensions. On peut donc s’interroger sur le fonctionnement des pharmacies.La mesure que je défends n’est pas un cas particulier de la proposition de M. Bouyx ; elle concerne un autre sujet. Il s’agit de faire en sorte que la pharmacie puisse rester ouverte lorsque le pharmacien est appelé à d’autres tâches. Je suivrai l’avis de la rapp…

C’est du corporatisme !

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement fait précisément écho au titre de cette proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Caroline Fiat le rappelait tout à l’heure : les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire un certain nombre de dispositifs et un suivi de soins. Pour ce faire, ils s’appuient sur les résultats d’examens qui leur permettent d’évaluer les besoins des patients. Le plus simple, dans une période où les professions de santé sont soumises à de fortes tensions, est de permettre aux kinésithérapeutes de prescrire eux-mêmes ces examens. Fais…

Ma seconde question porte sur les loyers. Outre-mer, faut-il le rappeler, le pouvoir d’achat est inférieur d’un tiers à ce qu’il est dans l’Hexagone, le taux de pauvreté est considérable – j’ai cité le cas de Mayotte tout à l’heure – et les loyers sont, en moyenne, plus élevés de 10 % à 20 % que dans l’Hexagone. Aussi notre collègue de Courson a-t-il pu obtenir qu’en 2023, les hausses de loyer soient plus modérées là-bas qu’ici : 2,5 % contre 3,5 %.Là encore, on peut regretter l’absence de statistiques. J’ai néanmoins trouvé des chiffres intéressants : le loyer moyen à Cayenne est équivalent a…

Il y a peu, c’était Noël, qu’on considère généralement comme la période des colis. Or, il se trouve que davantage de colis partent de l’Hexagone vers les outre-mer, tout simplement parce que, là-bas, les prix sont plus élevés qu’ici, d’environ 15 %. À ce propos, j’ouvre une parenthèse : je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre délégué, de bien vouloir demander à vos collègues de Bercy de densifier les statistiques concernant l’outre-mer, car elles sont pauvres. On a du mal à trouver des chiffres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Maud Petit applaudit également.)O…

Il est parti !

Je veux bien retravailler l’amendement pour plus tard. Néanmoins, je pense que vous faites erreur, car l’application du filet de sécurité est subordonnée à une dégradation de l’épargne brute. Les communes concernées peuvent connaître une amélioration de leur épargne brute, même si celle-ci reste négative ; le Corom consiste justement à les aider à restaurer leurs marges de manœuvre. Il me semble que c’est un angle mort.Il y a peut-être une meilleure façon d’écrire les choses et je veux bien retirer mes amendements, mais je vous demande de prendre en compte la situation paradoxale des communes …

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a prévu une dotation pour compenser la baisse de l’épargne brute des communes qui subissent l’inflation. Néanmoins, sept ou huit communes échappent à ce filet de sécurité : il s’agit de celles qui bénéficient des Corom, les contrats de redressement en outre-mer, lesquels visent à aider les communes d’outre-mer à redresser leurs finances locales de façon à pouvoir de nouveau investir et s’équiper. Ils sont le fruit d’un travail réalisé sous la précédente législature par un brillant et talentueux député, associé à un sénateur chevronné, qui a insp…

Vous avez raison ! Au cours de la précédente législature a été adoptée la loi du 27 décembre 2018, dite loi Letchimy, concernant les indivisions successorales, qui immobilisent une grande part du foncier outre-mer. Parce que les successions ne sont pas réglées, 30 % à 40 % du foncier est ainsi immobilisé. Cette loi permet des avancées, mais elle n’a pas totalement trouvé sa cible. Un rapport d’évaluation, que j’ai réalisé avec Serge Letchimy à la fin de la précédente législature, a montré que les notaires avaient du mal à s’engager dans les démarches, parce qu’elles sont coûteuses – il faut re…

Je vais le défendre, puisque je l’ai fait adopter en commission. J’avais déposé un amendement similaire, qui a été déclaré irrecevable.

Nous suivrons l’avis du ministre. J’avais déposé l’année dernière un amendement comparable, visant à bâtir un système d’affacturage en complément du dispositif Corom. Cela me paraissait être un moyen de demander une plus grande rigueur aux communes participantes, tout en leur permettant de continuer à se développer. La volonté de progresser en ce domaine est partagée : continuons à travailler à l’élaboration d’un tel système, dont la version proposée dans cet amendement me semble un peu fruste.

Nous soutenons la position du Gouvernement sur l’amendement no 770, parce que des initiatives existent déjà. En ce qui concerne l’amendement no 1497, je reconnais qu’il est nécessaire de revoir les systèmes de zonage. Les outre-mer ne sont pas pris en compte comme il le faudrait s’agissant des APL – aides personnelles au logement – ou des dispositifs d’aide à la défiscalisation – zones A, B ou C ou I et II. Une réflexion permettrait d’ajuster les aides aux niveaux de revenus, afin de favoriser la construction et le logement des ultramarins.

Nous ne devons pas adopter ces amendements, pour une raison simple. L’existence d’un fonds de secours est justifiée, de façon quasi symbolique, pour faire face à des événements qui, par nature, ne sont pas prévisibles. Qu’il soit abondé à hauteur de 10, 12 ou 15 millions, peu importe. Ce qui importe, c’est que les fonds soient disponibles pour répondre aux urgences. M. le ministre délégué a été clair : l’État ne se contente pas de finir par trouver des fonds, il les trouve systématiquement dès lors qu’une catastrophe survient. Ayons confiance en l’État, qui est toujours au rendez-vous dans ces…

Nous devons écouter ces critiques pour faire évoluer le dispositif, mais l’État – nous en avons parlé en commission – est présent en Guyane et dans les outre-mer en matière de sécurité. J’invite ceux qui le souhaitent à lire les annexes du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), qui prévoit de déployer quatre brigades de gendarmerie supplémentaires en Guyane et quatre autres à Mayotte. Il est évident que les dispositifs qui ne sont pas efficaces doivent être revisités, mais les efforts se poursuivent.

En soutien de M. le ministre délégué, je rappelle que les documents de politique transversale indiquent clairement que les crédits du ministère de l’agriculture relatifs aux outre-mer sont passés de 187 millions d’euros en 2021 à 207 millions en 2023. Cette très forte progression vient conforter celle décidée par le ministère de l’outre-mer s’agissant de l’innovation. Il me semble donc que les crédits sont bien au rendez-vous.

Je précise simplement que dès le début, nous avons pris la décision de voter l’amendement no 1015. Il y a un angle mort dans le dispositif d’accompagnement des enfants devant être hospitalisés dans l’Hexagone et c’est une très bonne nouvelle que nous arrivions à une solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions et quelques bancs du groupe RE.)