M. Guillaume Vuilletet

Mon rôle est de soutenir ce projet de budget et je le ferai avec conviction, parce qu’il le mérite. Il s’agit du premier budget après le Ciom, qui s’est réuni en juillet et a permis de définir, avec les collectivités locales et les acteurs ultramarins, soixante-douze mesures validées par la Première ministre. Je veux croire qu’un cap a été franchi et vous ne m’en voudrez pas, monsieur le ministre délégué, de rendre pour cette raison hommage à votre prédécesseur.Soyons clairs : parce qu’ils confrontent les déséquilibres criants dans les territoires aux limites de l’annualité budgétaire, les bud…

Eh oui !

Je défends le présent amendement au nom de notre collègue Mikaele Seo, député de Wallis-et-Futuna, un territoire excentré de 15 000 habitants situé au milieu du Pacifique.L’article 27 modifie l’article 804 du code de procédure pénale, relatif à l’application des dispositions de ce code en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, et en Polynésie française. La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a prévu la généralisation de la cour criminelle départementale sur l’ensemble du territoire national à compter du 1er janvier 2023. Composée de cinq magistr…

Je risque d’être moins sage que le rapporteur et le ministre délégué. C’est quasiment en tant que président de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution que je m’adresse à Jean-Hugues Ratenon. Je sais le travail qu’il y conduit : nous nous y côtoyons souvent au cours des auditions.Or c’est à cette commission d’enquête de répondre en premier lieu à sa demande de rapport, car le problème qu’il vise la concerne au premier chef. Qu’il s’agisse des fluctuations du prix du fret, qui a beaucoup augmenté, de l…

L’article 4, que nous avons examiné en commission, concerne des situations humainement très complexes et douloureuses et cet amendement s’inscrit dans la même logique. Mais le diable peut se cacher dans les détails. Il n’est pas si simple de demander aux entreprises de financer cet effort, alors même qu’elles sont elles-mêmes dans des situations très différentes, selon qu’il s’agit d’une PME ou d’une grande entreprise.Les partenaires sociaux doivent pouvoir, bien sûr, s’emparer de la question. J’ignore si c’est le Ciom qui le permettra : en tout cas, le cadre de cette proposition de loi n’est …

Pas plus tard qu’hier, nous avons eu ces débats au sein de la commission d’enquête sur le coût de la vie en outre-mer. Je voudrais modérer les propos de notre collègue Nilor : il est faux de dire qu’il existe une volonté affichée de détruire l’octroi de mer. Le ministre délégué sait très bien, et il l’a rappelé, que cette taxe constitue une ressource pour les collectivités locales, dont elles ont besoin pour mener leurs politiques de développement économique et d’aménagement du territoire. Le seul défaut de l’octroi de mer, que tout le monde reconnaît, est qu’il est acquitté par l’importateur …

On ne peut pas à la fois déplorer constamment que le Parlement soit méprisé et, quand le Parlement travaille de manière consensuelle, moquer les interventions qui le revendiquent.Pour ma part, j’ai le bonheur de déclarer que le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Cependant, je sais que l’important aux yeux du ministre délégué et du rapporteur était d’ouvrir des pistes de réflexion, dans la perspective du Ciom et de la réforme de Ladom. Je me réjouis du résultat. (Exclamations sur divers bancs.)Vous moquez le fait que nous parlions, mes chers collègues : nous travaillons ! Et je crois que nous travaillons efficacement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Sébastien Delogu s’exclame.)

Il s’agit de leur rapport à l’Hexagone et à la sphère européenne, mais aussi de leur capacité à émerger en tant que leaders régionaux, en développant des échanges avec les territoires qui les entourent. Nous avons posé les fondements de cette discussion. Ce travail est frustrant : le texte que nous avons examiné pose davantage de problèmes qu’il n’apporte de solutions.

Rassurez-vous, je n’utiliserai pas mes cinq minutes, mais je tiens à évoquer ce point, parce qu’il est important. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)Des débats sont nécessaires, parce que l’avenir de nos outre-mer en dépend.

Le comité interministériel des outre-mer (Ciom) va réunir les ministères concernés et les collectivités territoriales d’outre-mer afin de construire une nouvelle politique de création de richesse, conformément au vœu du ministre délégué. Il s’agit d’une idée forte, à même de résoudre le problème que nos collègues ultramarins ont soulevé : la vie chère est certes la conséquence de prix élevés, mais aussi de revenus insuffisants pour la majeure partie de la population. Il faut y travailler.La réforme de Ladom interviendra également. Le Ciom permettra de travailler avec les élus locaux, tandis qu…

On pourrait penser que l’esprit qui a présidé à l’examen de ce texte suffirait à rendre les explications de vote inutiles ; je vous prie de tolérer que je prenne néanmoins la parole. En effet, j’ai été très frustré de n’avoir pu assister au début des travaux en séance, parce que nous avons fourni un travail considérable avec le rapporteur pour élaborer ce bel ouvrage.

C’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir souscrire à cette demande de rapport, monsieur le ministre délégué.S’agissant de la continuité territoriale, nous avons d’une part les territoires ultramarins, c’est-à-dire les RUP – régions ultrapériphériques – et les Ptom – pays et territoires d’outre-mer –, de l’autre la Corse. Souvent, la comparaison vise à mettre en avant la solution corse, mais les explications ne sont guère convaincantes. Il faut donc comprendre les enjeux, or il existe d’autres territoires ultrapériphériques, espagnols et portugais.Cet amendement vise à demander un rapp…

Me voici confronté à l’exercice délicat de devoir justifier une demande de rapport après avoir été défavorable à celles qui ont précédé. Mon argument sera simple : il est des sujets dont les données sont accessibles par le Parlement et d’autres pour lesquels les informations se trouvent davantage entre les mains du Gouvernement.

Ce texte de loi permettra de garantir la liberté et la sécurité de tous ceux qui voudront participer à cette fête. Je vous invite, évidemment, à ne pas voter pour cette motion de rejet.

…et pourrait inspirer l’Union européenne dans la rédaction de la réglementation de l’intelligence artificielle, qui sera bientôt rendue publique.

Dans l’exercice qui devrait pourtant commencer à être familier à beaucoup d’entre vous, celui de la CMP, vous n’avez même pas noté l’amélioration, par rapport au texte de l’Assemblée, concernant la préservation des données. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Ces dernières seront justement limitées, de façon à garantir un usage proportionné des algorithmes, qui ne seront utilisés que pour aider à l’analyse des captations d’images. Vous pouvez vous exclamer, monsieur Bernalicis, il n’en demeure pas moins que ce texte est équilibré…

En réalité, vous ne parlez pas des Jeux olympiques. Si vous ne comprenez pas que les Jeux seront non seulement une occasion fantastique de rayonnement pour notre pays (M. Ugo Bernalicis s’exclame), mais aussi une cible pour tous ceux qui voudraient lui nuire, alors vous n’avez pas compris ce qui va se passer. Évidemment, les outils que nous développons garantiront la liberté des spectateurs, mais aussi leur sécurité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous avons eu de nombreux débats, mais je ne croyais pas, en parlant tout à l’heure des postures des uns et des autres, que vous me donneriez le loisir d’une telle caricature.

Nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je salue mes collègues rapporteurs, Mme Christine Le Nabour, pour la commission des affaires sociales, ainsi que Mme Béatrice Bellamy et MM. Bertrand Sorre et Stéphane Mazars pour la commission des affaires culturelles et de l’éducation.Au cours des dernières semaines, nous avons eu avec le Sénat des échanges approfondis et constructifs, qui nous ont permis d’aboutir au texte adopté par la commission mixte paritaire (CMP) mardi 28 mars. Il est le fruit d’un compromis qui respecte les grand…

Cela n’a rien à voir !

Il ne s’agit que d’une expérimentation !

C’est faux !

C’est faux !

Il ne faut pas adopter cette motion de rejet.

Par cette motion de rejet, vous signifiez que vous ne voulez pas débattre de ces sujets importants, qui concernent un événement majeur qui est devant nous. Je l’ai dit, j’ai un point d’accord avec Mme Martin : je souhaiterais moi aussi qu’il y ait des lois technoéthiques comme il existe des lois bioéthiques.Toutefois, le calendrier s’impose à nous : les Jeux olympiques auront lieu du 26 juillet au 8 septembre 2024 ; d’autre part, le règlement européen sur l’intelligence artificielle entrera bientôt en vigueur. Nous devons donc légiférer, pour assurer la sécurité de ces jeux olympiques.Nous avo…

À l’article 12, en revanche, la commission est revenue sur la délictualisation des infractions relatives à l’entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, ainsi qu’à l’entrée ou au maintien sans motif légitime sur l’aire de compétition lorsque ces faits n’ont pas été commis en réunion ou en récidive. L’article 12 bis, introduit par le Sénat, a également été supprimé dans un très large consensus.Aux articles 13 et 13 bis, nous avons adopté plusieurs propositions du président Houlié et de notre collègue Élisa Martin afin de mieux encadrer les interdictions administratives de stade. …

Mais oui, mon ami, bien sûr !Ce travail préparatoire a permis d’avoir des discussions approfondies lors de l’examen du texte en commission. La commission des lois a adopté une cinquantaine d’amendements de fond, dont près d’un quart sont issus de propositions venant de l’opposition. J’en rappellerai à présent les principaux apports.L’article 7, qui prévoit l’expérimentation législative de l’usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection, concentre une grande part d’un débat qui n’a rien de médiocre. À l’issue du travail en commission, les garanties qui entoure…

Cependant la sécurité n’est pas le seul objectif de ce texte, lequel comporte également des dispositions relatives aux formations aux premiers secours, au droit de la fonction publique ou encore au développement de l’accessibilité.En janvier, le Sénat a adopté ce texte à une très grande majorité. Il est donc possible d’aboutir à un large consensus – je m’y suis engagé pendant l’examen en commission.Les travaux de la commission des lois ont été soutenus. Pendant près d’un mois, j’ai organisé une trentaine d’auditions, rassemblant près de cinquante personnes, et je tiens à remercier nos collègue…

Les articles délégués à notre commission des lois visent, en premier lieu, à garantir la sécurité des Jeux, en améliorant notamment les conditions dans lesquelles nous pouvons avoir recours à la vidéoprotection, en élargissant le champ des enquêtes administratives visant les personnes participant à l’organisation de l’évènement ou en renforçant les sanctions applicables aux personnes ayant commis des délits dans des enceintes sportives. Je suis sûr que le ministre de l’intérieur aura à cœur d’être présent dans l’hémicycle au moment de l’examen de ces articles.