M. Guillaume Vuilletet

Monsieur le rapporteur, la présente proposition de loi a une histoire, qui est d’abord la vôtre : force est de reconnaître votre opiniâtreté et votre constance dans l’effort que vous menez, depuis de nombreuses années, pour réduire les abus et favoriser la transparence. Dans votre rapport, vous citez René Dosière ; je reconnais bien là une filiation, et c’est à votre honneur.Cet effort, nous le fournissons aussi parce que durant le grand débat, des montants ont été cités et ont choqué nos concitoyens, alors même que s’exprimait sur les ronds-points une forme de désespoir social. Par ailleurs, …

Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’aborder l’enjeu essentiel de la préservation de nos écosystèmes. La litanie des exemples et leur aspect dramatique nous conduisent à l’envisager sans attendre. Réjouissons-nous qu’un débat sur ce sujet ait lieu ici.Pour autant, et en cohérence avec nos positions en commission, le groupe La République en marche ne soutiendra pas les dispositions contenues dans ce texte, qui pèchent par un certain nombre de défauts que je signalerai. Cela ne signifie toutefois pas que le débat doit s’arrêter ou que nous ne devons pas agir. L’urgence est là, elle e…

Mon intervention sera plus générale et sans doute moins poétique. Nous avons expliqué, lors de la discussion générale, que nous considérions ce problème comme fondamental mais que cette façon de l’approcher ne nous semblait pas adéquate. C’est pourquoi le groupe majoritaire votera contre les amendements sur ce texte et contre les articles. C’est une explication de vote générale que je ne répéterai pas systématiquement, mais qui permet de clarifier les choses.

Nous voterons les amendements. Compte tenu de l’urgence du sujet, nous sommes allés vite, mais il faut comprendre que, dans certains cas, l’exercice de l’autorité parentale sert de prétexte aux violences ou en crée l’occasion. Le rapporteur a parfaitement décrit les précisions apportées par les amendements, que nous soutenons, tout en sachant que le travail ne s’arrête pas là. Je songe naturellement à la proposition de loi qui sera bientôt débattue, à l’initiative du groupe La République en marche, dont Mme Couillard sera rapporteure.

Comme vous tous, je passe en ce moment les week-ends sur mon territoire où je vais du marché de Noël au repas des anciens. Je parle avec nos concitoyens, qui me demandent fréquemment ce que nous faisons à l’Assemblée nationale. Si l’actualité nourrit la conversation, les gens s’interrogent sur notre activité.Très souvent, quand je parle des violences conjugales et de la proposition de loi que nous étudions, les visages se ferment, le bruit des conversations s’atténue et une gêne s’installe jusqu’au moment où je dis que, cette fois, nous avons travaillé différemment : nous avons cherché non l’a…

Nous avons là un nouvel exemple du travail de coconstruction qui a été mené dans le cadre du texte. Mme la ministre a longuement rappelé ce qu’a déjà fait le Gouvernement et ce qu’il a lancé ; c’est important. Cela dit, il faut non seulement accompagner les victimes pour qu’elles puissent quitter leur logement, mais également trouver des solutions rapides de relogement. Tel est le sens du nouveau dispositif ici proposé, en lien avec le rapporteur.S’agissant de l’hébergement, c’est-à-dire du moment où l’urgence est extrême et où un traitement social complémentaire est indispensable, nous dispos…

Il faut conserver un minimum de souplesse dans les commissariats et les gendarmeries. Dans le cas des gendarmeries, qui assurent un maillage fin du territoire, les équipes se relaient déjà auprès du public ; elles travaillent avec les associations et les collectivités. On peut toujours décréter la désignation de référents. Mais, d’une part, je ne suis pas sûr que cela relève de la loi, et, d’autre part, laissons aux acteurs le soin de s’organiser et au Grenelle le temps de faire émerger des solutions. Je vous invite à voter contre cet amendement qui me semble inutile.

Une fois n’est pas coutume, je reprendrai une partie de l’argumentation de M. Di Filippo. C’est sans doute dû à l’esprit de concorde qui nous anime aujourd’hui.

Comme vient de le souligner Damien Abad, nous devons être fiers, en effet, du texte que nous allons voter. L’article 5 porte sur l’information concernant le bracelet anti-rapprochement. Néanmoins, n’ayant pas un tropisme urbain très prononcé, ni même social, il me semble que les violences conjugales concernent tous les milieux, tous les territoires et l’on aurait bien tort d’avoir à l’esprit une sorte de prototype qui orienterait les solutions que nous voudrions mettre en œuvre. Il s’agit d’un problème de tous les jours et qui nous concerne tous. Nous devons certes, vous l’avez souligné cher c…

La rédaction de l’article résulte en effet du travail en commission, qui a associé le rapporteur, le Gouvernement et, je vous remercie d’avoir l’élégance de le reconnaître de temps en temps, la majorité. Le dispositif envisagé illustre bien la mécanique que nous entendons mettre en place. Nous sommes ici dans la phase présentencielle et dans le cadre du contrôle judiciaire. L’idée est bien de faire en sorte que, dès lors que la personne incriminée a connaissance de la plainte portée contre elle et se sent menacée, elle ne soit pas tentée de passer à l’acte encore plus vite.Il s’agit donc de pr…

Nous sommes ici au cœur des dispositions les plus opérationnelles du texte. Depuis son dépôt par Aurélien Pradié, la proposition de loi a beaucoup évolué. Il s’agit d’une véritable coconstruction puisqu’elle s’est nourrie de deux textes : celui qui vous est présenté aujourd’hui et celui que j’avais pour ma part déposé sur le bureau de l’Assemblée.L’article 3 est fondamental car nous sommes aujourd’hui dans une situation absurde où des femmes meurent sous les coups d’un conjoint qui a déjà été condamné pour violences. La question est bien celle de la protection : nous n’allons pas revenir sur l…

Dans le cadre de la procédure civile, nous cherchons à éviter tout risque pour la victime en essayant de circonscrire le comportement de la personne incriminée. Parmi les mesures que nous voulons que le JAF envisage figure le problème particulièrement choquant du port d’arme. Qui peut penser qu’une personne violente puisse encore posséder une arme sans que cela pose problème ?Pour interdire la possession et l’acquisition des armes par les personnes dans cette situation, nous avons choisi de passer par le code de la sécurité intérieure. La rédaction de l’amendement s’améliorera peut-être à la f…

Il s’agit des amendements dits « petit ami », qui ont beaucoup animé nos débats. J’entends la volonté de notre collègue Stéphane Peu d’aligner le droit civil sur le droit pénal, et il vaut mieux le faire dans ce cadre-là. Voilà pourquoi je vous demande de suivre l’avis de Mme la ministre et d’adopter l’amendement après avoir rejeté le sous-amendement.

C’est l’avantage du débat parlementaire que de prendre en compte les positions des uns et des autres et d’entendre leurs arguments. Pour moi, ce débat sur la médiation fait écho aux débats relatifs à la convention d’Istanbul, ainsi qu’à ce qu’on sait des cas où des victimes de violences sont contraintes à une médiation, cela semble surréaliste, avec la personne qui les a martyrisées. J’entends la réflexion de Mme la garde des sceaux mais si le Parlement peut donner une indication d’ici là sur l’orientation qu’il entend prendre, il me semble utile de voter en faveur de l’amendement no 122.

Je demande une suspension de séance !

Cela étant dit, je voudrais remercier les uns et les autres pour ce débat et ces moments qui ont atteint une forme de beauté : ce fut assez agréable. Je voudrais également saluer le travail considérable effectué en commission des lois et à la délégation aux droits des femmes, ainsi que celui de M. le rapporteur, qu’il n’y a pas de raison d’ignorer. Nous avons construit ensemble et sommes arrivés à une forme de consensus. Je suis très touché par les paroles de Mme Fiat car ce n’est pas tous les jours que nous entendons un tel constat de sa part !Les questions qui se posent à nous sont : ce cons…

Il ne faut pas considérer uniquement les 79 millions dont vous parlez. Le budget de la lutte contre les violences conjugales est partout dans le budget de l’État, partout où se mène l’action publique ; il ne peut pas se réduire à cette somme. Vous ne pouvez pas tenir ce type de comptabilité. Je pense que les moyens consacrés à cette cause se verront dans la loi de finances.

Ce moment sera le seul à être moins consensuel que la tonalité générale.

Nous bâtissons des petits ponts : il appartiendra au juge civil d’alerter le procureur sur des situations spécifiques. Je crains qu’une transmission systématique ne finisse par banaliser l’information. C’est la raison pour laquelle je suis opposé à ces amendements. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LR.)

Le sous-amendement no 172, identique à celui que présente le Gouvernement, consiste à lever le gage. Je ne m’y attarderai pas, sinon pour réaffirmer que nous ne sommes pas favorables à ce type de prise en charge ; mais c’est un débat que nous pourrons avoir dans un autre cadre.M. le rapporteur disait tout à l’heure qu’il ne fallait pas refréner ses propositions d’évolutions. Les deux autres sous-amendements proposent donc d’aller plus loin : il ne suffit pas d’orienter la personne vers des soins ou une prise en charge, il faut les proposer, faire en sorte que le juge aux affaires familiales ai…

Comme Sophie Auconie, nous aurions tous voulu être à l’origine de cette proposition de loi, mais ce n’est pas bien grave car, en réalité, nous la défendons tous au côté de notre collègue Aurélien Pradié, dont le travail a été remarquable aussi parce qu’il a su y associer l’ensemble des groupes. Ainsi est-on parvenu, après un examen fructueux en commission, à un texte que nous aurons su doter d’un sens profond et qui, je l’espère, sera voté à l’unanimité.Peut-être apporterai-je simplement un correctif à l’intervention de notre collègue Pradié. Ce matin, à six heures vingt, j’étais l’invité d’un…

Je retire cet amendement qui pourrait sembler superfétatoire en raison d’un autre amendement que je présenterai après l’article 2, relatif au port d’arme. L’idée était de dispenser le juge de motiver spécialement sa décision relative au port d’arme si, de fait, le port d’arme ne peut être autorisé. Afin de préserver la discussion au cours de la navette, je retire cet amendement.

J’accepte de retirer mon amendement, en saluant le travail que nous avons mené ensemble, dans la coconstruction, pas à pas, ce qui est fondamental pour mener à bien la transformation que nous souhaitons. C’est ainsi que nous parviendrons à trouver une solution au problème soulevé par Aurélien Pradié et que nous améliorerons l’accompagnement des victimes, en impliquant différemment le juge aux affaires familiales dans la procédure.J’approuve bien entendu la rédaction proposée par le Gouvernement.

Nous avons envisagé, en commission, que le juge aux affaires familiales puisse se saisir de dispositions sur lesquelles il ne peut normalement se prononcer qu’en cas de demande des parties, par exemple le domicile, l’exercice de l’autorité parentale, le port d’arme ou l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle.De fait, la disposition que nous avons prévue heurte le principe selon lequel, en matière civile, le juge ne statue que sur les demandes des parties. Je vous propose, par mon amendement, de contourner l’obstacle en permettant au juge de recueillir les observations des parties sur c…

M. Mélenchon a évoqué l’adéquation entre les communes et les populations. Justement, en essayant de faciliter l’émergence de communes nouvelles, nous cherchons à prendre le problème par un autre bout : certes la commune est le lieu dans lequel s’enracinent les populations, mais l’histoire a évolué ! La carte territoriale aujourd’hui nous est imposée, par l’histoire mais aussi par les EPCI créés en 2016 : le découpage territorial a été plaqué sans véritable observation de l’évolution des populations.Il est possible que des communes nouvelles émergent en fonction de critères de gestion. Mais sur…

Il s’agit d’un des éléments centraux du dispositif. Si je ne m’abuse, notre collègue Danièle Obono avait cité, dans sa motion de rejet préalable, Stokely Carmichael, militant de la cause afro-américaine, qui affirmait : « Si un homme blanc veut me lyncher, c’est son problème. S’il a le pouvoir de me lyncher, c’est mon problème. » Je m’inscris en faux contre cette affirmation, qui relève d’une perception très nord-américaine, très individualiste. Dans notre pays, dans notre République, si tu veux me tuer, si tu peux me tuer, c’est notre problème à tous. Dans le premier cas, cela nous apparaît p…

Oui, s’agissant d’un amendement de la commission des lois.

L’idée qui sous-tend l’amendement est la suivante : le Gouvernement tient à éviter que le comité des partenaires ne devienne une sorte de grand Parlement permanent de la mobilité, réunissant profusion d’acteurs divers et variés. Il doit rester centré sur les usagers et les employeurs.Toutefois, il peut être opportun, dans le cadre d’une autorité organisatrice de la mobilité ou d’un bassin de mobilité, de comprendre les besoins et de mesurer le ressenti de la politique publique menée en la matière. De telles occasions permettraient de réunir les acteurs territoriaux concernés afin d’évoquer la …

Il est en parfaite cohérence avec l’amendement no 900 dont j’ai sollicité l’adoption tout à l’heure. Il s’agit ici d’aller un peu plus loin, en tenant compte non seulement des continuités territoriales entre les autorités organisatrices de la mobilité, mais aussi de la notion d’axe.En effet, il arrive que des équipements et des infrastructures traversent deux régions. Il me semble utile de les laisser, le cas échéant, harmoniser leur action publique et leur politique en la matière.

L’articulation de l’action publique en matière de mobilités, telle qu’elle découle du présent projet de loi, repose sur les autorités organisatrices de la mobilité à l’échelon local, d’une part, et, d’autre part, sur la définition des bassins de mobilité visant à tenir compte des besoins de nos concitoyens.Toutefois, ces bassins de mobilité ont la curieuse idée de ne pas toujours respecter les frontières administratives, et je doute que la réorganisation et le redécoupage des intercommunalités effectués au cours des années précédentes aient arrangé les choses.Près de 300 intercommunalités – fu…