M. Guillaume Vuilletet

La continuité territoriale constitue un sujet récurrent, stable. Un groupe de travail, qui a repris des couleurs il y a peu, doit d’ailleurs apporter des réponses dans ce domaine. L’insularité est une réalité.Pour répondre à Pascal Brindeau, ce n’est pas tout à fait le fric-frac habituel de la décentralisation qui arrive avec une enveloppe dont on sait que les fonds seront insuffisants pour répondre aux besoins. Quiconque a été élu local sait que ces choses arrivent. En revanche, il s’agit ici d’un sujet structurel, important, qu’il va bien falloir traiter tôt ou tard. Encore une fois, des tra…

Je souscris d’autant plus aux propos de Serge Letchimy qu’avec d’autres, je contribue à la réflexion sur ces sujets. Les perspectives d’intégration et de développement régionaux des territoires d’outre-mer sur le plan économique sont évidemment fondamentales. Mais, encore une fois, ce n’est pas l’objet de l’amendement que nous examinons, et même si je comprends les raisons pour lesquelles s’associe à cette démarche, le groupe La République en marche suivra évidemment l’avis du Gouvernement pour ce vote.

J’entends le message que veut faire passer M. le rapporteur spécial et je sais qu’il ne m’en voudra pas de soutenir le Gouvernement en appelant le groupe de La République en marche à voter contre ces amendements. Nous sommes dans un rapport de forces, et nous devons donner le bon signal pour soutenir le Président de la République et le Gouvernement dans cette négociation.

Je voudrais rappeler en quelques mots l’importance de l’USHOM dans l’assistance aux politiques de logement social en outre-mer et souligner le fait qu’elle présente une double singularité, par rapport au profil traditionnel des organismes de logement social de l’Hexagone et du fait que les besoins propres à l’outre-mer en ce domaine exigent l’intervention d’une structure spécifique.Néanmoins, écoutons M. le ministre : nous ne pouvons pas décider brusquement de recourir à un mode de financement, de surcroît différent de celui qui permet de financer l’USH, pour résoudre un conflit interne. Nous …

M. le ministre a largement présenté la philosophie et le contenu de ces deux amendements identiques. Je vous prie d’excuser l’absence de Jean-René Cazeneuve : étant cas contact, il ne peut pas défendre lui-même ce soir le travail qu’il a réalisé avec le sénateur Georges Patient, travail que je tiens à saluer.Ces contrats d’accompagnement sont fondamentaux : ils vont permettre, à terme, à des dizaines de collectivités entravées par leurs difficultés financières de retrouver le chemin de l’action publique. On parle de contrats, donc d’engagements réciproques en faveur du redressement et de l’ass…

À mon tour, je veux rendre hommage au professeur Samuel Paty. Un homme est mort parce qu’il servait notre République et qu’il voulait transmettre ses valeurs. Il vivait à Érigny-sur-Oise, commune de ma circonscription, et c’est là qu’il a été sauvagement assassiné. Je pense à lui, à sa famille, à la communauté éducative dans son ensemble, ainsi qu’à tous les Éragniens, qui vivent si intensément ce traumatisme.J’en profite également pour saluer le dévouement de ceux qui nous aident à vivre avec ce traumatisme : je pense aux élus locaux et au maire d’Érigny-sur-Oise, mais aussi à la cellule d’ur…

Je ne suis pas d’accord avec celle-ci !

Regardez ce qui a déjà été fait : pour faire face à la récession, laquelle atteindra, selon les prévisions, de 10 % à 12 % du PIB – ce qui représente un manque de 300 milliards d’euros –, nous avons d’ores et déjà mis sur la table quelque 460 milliards d’euros, avant même le plan de relance. On ne peut nous reprocher de n’avoir rien fait !Le président Bas a terminé son intervention, sous les applaudissements, en ces termes : « Le Sénat […]s’efforce toujours de trouver des solutions. Mais il a sa personnalité et ses exigences. On ne lui fait pas faire ce qu’il ne veut pas faire. » De même, si l…

Non, ce n’est pas pour plus tard !

…mais les mêmes appellent à recourir à la loi du 23 mars 2020, laquelle accorde pourtant au Premier ministre des prérogatives autrement plus étendues. Par exemple, aux termes de son article 2, elle l’autorise à « ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires », quand bien même il s’agirait de faire face à une simple menace sanitaire. Dans le présent texte, il n’y a que quatre critères, dont un qui ne concerne que les outre-mer… Il faut avoir un peu de mesure – à moins que l’on ne vise un autre objectif que celui de sortir le pays de la situation de crise.Certains demandent que …

La tentation qui nous guette depuis un certain temps, c’est de convoquer devant cette assemblée ou devant le Sénat le virus, qui continue à rendre malade et à tuer, pour lui ordonner d’arrêter, parce que nous aurions décidé de mettre fin à l’état d’urgence et que nous voudrions pouvoir décréter que la situation est normale.Cette tentation, nos débats l’ont illustrée. Et puis, ils ont évolué, parce que nous sommes bien obligés de constater que, tous les jours, de nouveaux clusters apparaissent et de nouveaux malades sont diagnostiqués, et que la situation n’est pas stabilisée dans le reste du m…

Il est étonnant d’observer comment on peut utiliser un argument pour le retourner. Ce qui serait incompréhensible pour nos concitoyens, ce serait, en réalité, que nous soyons obligés de remettre en marche toute la machine de l’état d’urgence à la moindre alerte sur un point du territoire.Vous n’admettez pas, chers collègues, que le Premier ministre soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires « dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 ». Mais même si la situation sanitaire du pays revient progressivement à la norma…

Nous avons besoin de mener une action solidaire et cohérente, ce qui explique notre choix d’intervenir en matière de libertés collectives de la façon la plus restreinte possible. Nous avons aujourd’hui besoin d’une période transitoire afin de revenir à la normale. C’est l’objet de ce projet de loi, que je vous demande au nom du groupe La République en marche d’adopter.

Nous sommes en train de gérer de façon exceptionnelle une situation peut-être grise, en tout cas intermédiaire, en créant d’ici au mois d’avril 2021 un véritable état d’urgence sanitaire qui manque à notre droit, ce qui nous obligera sans doute à revoir l’article L. 3131-1.Aujourd’hui, nous devons simplement, pour passer cette période particulière, prendre des dispositions qui seront périmées le 30 octobre prochain, en vertu d’un amendement adopté par notre assemblée. Je crois que c’est absolument nécessaire.Je regrette que le Sénat ait souhaité restreindre les pouvoirs du représentant de l’Ét…

Oui, et en cas d’urgence et de situation exceptionnelle, il permet d’étendre les prérogatives du ministre de la santé, mais nous avons besoin d’autres outils. La preuve en est la volonté du Sénat de proposer une nouvelle rédaction de cet article L. 3131-1. Il y a sans doute un travail à faire à ce sujet. Car, et je suis en désaccord avec Hubert Wulfranc sur ce point, nous ne sommes pas en train d’installer une zone grise dans le droit commun.

Nous en sommes au stade de la nouvelle lecture et, au fil du temps et de nos nombreux débats, nous constatons que l’actualité nous impose de faire évoluer notre approche quant à la fin – ou non – de l’épidémie de covid-19. Il y a ne serait-ce qu’un mois, nous espérions en voir le bout, tout en nous exhortant nous-mêmes à la prudence. Depuis, une ville comme Pékin, qui n’enregistrait plus aucun cas, a dû reconfiner des quartiers entiers. Depuis, on a dénombré deux cents clusters en France, dont sept dans les dernières vingt-quatre heures selon le secrétaire d’État. Depuis, il y a eu des repas d…

Voilà.

Mais non.

Bravo !

Ce projet de loi organique constitue le dernier volet des mesures à prendre pour tirer les conséquences des effets de l’épidémie de covid-19 sur notre calendrier électoral. Cette épidémie aura en effet profondément affecté nos relations sociales et professionnelles, mais également perturbé les échéances électorales du printemps et plus généralement la vie démocratique.J’adresse, comme M. le ministre, un salut républicain à l’ensemble des candidats élus, aux élus qui ne le sont désormais plus, aux citoyens et aux personnels qui ont assuré la tenue du second tour des élections municipales, dans …

…pour le transformer. La transformation de la probabilité en risque ne vise qu’à dévoyer un texte qui n’a d’autre d’objet que d’assurer la sécurité de nos concitoyens, tout cela pour avoir une bonne raison de ne pas voter pour. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Arrêtez de faire semblant d’être partisans du consensus alors que vous ne faites que rechercher un positionnement politique pour justifier votre opposition à ce que nous faisons. Notre démarche est importante et utile, mais vous avez un peu de mal à le reconnaître. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Ce que vient de nous dire Meyer Habib n’a rien à voir avec l’amendement. Il faut avoir un moral d’acier pour affirmer que la force du texte sera décuplée si nous passons de la notion de probabilité à celle de risque.Je suis par ailleurs assez d’accord avec le début de l’argumentation d’Ugo Bernalicis, mais pas avec sa conclusion : l’enjeu consiste bien à savoir comment prévenir la récidive, mais asséner un argument d’autorité, sans aucune preuve, selon lequel aucune des mesures de sûreté n’est efficace, ne suffit pas. C’est à nous qu’il revient de nous prononcer.Cela dit, je vois bien à quel j…

Je reconnais aux oppositions la stabilité de leur argumentation, qu’elles répètent à chaque amendement ; nous n’hésiterons pas non plus à répéter les mêmes arguments pour défendre le projet de loi. Il faut bien lire ce dernier : à la fin de l’état d’urgence sanitaire, donc lors du retour à l’état normal, nous donnons au Premier ministre la possibilité, à des seules fins de santé publique, de réglementer la tenue de réunions ou de manifestations, lesquelles seraient alors soumises à autorisation au lieu d’être simplement déclarées. Nous serons alors dans une situation normale, bien moins réglem…

Mais non ! Reprenons le texte, qui a d’ailleurs, je le rappelle incidemment, été amendé en commission : il prévoit de « Réglementer les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature […] et soumettre à autorisation ». Vous avez vous-même déposé en commission un amendement tendant à supprimer le terme « interdire », au prétexte que c’était un terme maudit. Le travail mené en commission nous a justement amenés à faire évoluer la rédaction de l’alinéa, pour qu’il fasse référence, d’une part, au mot « réglementer » et, d’autre part, aux mots « soumettre à autorisation »…

Nous ne laisserons pas dire que nous voulons interdire l’accès à tout lieu, en toute occasion, de façon systématique, car ce n’est pas le cas !

C’est parfaitement inconséquent, parce que cela risque de persuader nos concitoyens – j’espère que tel ne sera pas le cas – qu’il n’y a plus de problème et que la vie peut recommencer comme avant. C’est irresponsable.

Le 1er juin, une cinquantaine de personnes d’une même famille se sont rassemblées : vingt-deux d’entre elles ont été contaminées par le covid-19. Mais tout va bien ! Nous n’avons plus besoin d’aucun outil pour contrôler la situation ! Vous caricaturez l’action du Gouvernement en laissant supposer que d’autres motifs l’animent que la sauvegarde de la santé publique. C’est grave.

Si jamais, dans une commune, cinq personnes forment un mini-cluster à une date donnée, alors oui, nous devons être en mesure d’y limiter la circulation sans avoir à convoquer le Parlement.Permettez-moi de raconter ma propre histoire : je suis tombé malade le 7 mars ; le 16, le Gouvernement a commencé à évaluer l’opportunité d’un dispositif d’urgence ; la loi date du 23 mars. Même en allant au plus vite, dans un moment de consensus absolu, nous avons mis six jours. Plutôt que de crier au complot, accordons au Gouvernement la souplesse dont il a besoin afin de pouvoir réagir en temps et en heure…

Nous abordons un stade du débat durant lequel un argument risque de devoir être répété fréquemment. Les deux amendements considèrent que les mesures que nous nous apprêtons à adopter seront forcément appliquées partout, tout le temps, au degré maximal. Je rappelle néanmoins que la fin de l’alinéa 1er de l’article est ainsi rédigée : « le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique […] ». Cela signifie que l’action sera limitée dans le temps et dans l’espace, y compris pour les transports.

Pour conclure, nous avons adopté en commission deux articles additionnels visant à adapter les mesures à la situation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.Il nous revient de donner à nos concitoyens l’outil juridique nécessaire au retour progressif et serein à une vie normale. (Mme Isabelle Florennes applaudit.)